Au secours ! Encore un examen CRR de plus !

Lu ce jour sur le site de l'ANFR, parès avoir vu l'info sur un autre forum:

"2. Quand le CRR SMDSM sera-t-il mis en place ? Faudra-t-il repasser l'examen si on a déjà le CRR ?

La mise en place du nouvel examen suppose la modification des textes réglementaires définissant le programme de l'examen. Cette procédure est en cours mais la date à laquelle elle aboutira n'est pas connue.
Le CRR actuel restera valable tant que les personnes ne s'équipent pas de VHF ASN. Dans le cas contraire, les titulaires de l'ancienne version de l'examen se verront offrir la possibilité de passer une épreuve complémentaire sur la connaissance du SMDSM et des procédures ASN pendant une période transitoire. "

Ceci figure dans la rubrique question/réponse

Bah mince alors :-(

J'ai une VHF ASN à bord, et la seule différence, c'est le fait de l'interfacer au gps et le bouton "distress" qui envoie ta position.

Va t'il falloir passer un examen pour apprendre à appuyer sur un bouton ?

En plus, aujourd'hui je suis conforme à la réglementation parcequ'ils sont plus lent que l'évolution des espèces pour intégrer les nouvelles technologies et demain, quand ils auront pondu leur examen à la noix, je ne serai plus conforme ?

Ah bon sang, z'ont réussi à me mettre de mauvais poil !

Pour ceux qui veulent aller voir:

www.anfr.fr[...]dex.php

L'équipage
28 août 2004
29 août 2004
0

ce qui serait bien
c'est d'envoyer les évolutions de procedure ou de technique a tous les plaisanciers, pour qu'ils soient conscients des choses a faire ou non avec une vhf, mais un exam de plus , c'est un peu debile... quand le code de la route evolue parce qu'on decide de faire des ronds points partout, on ne fait pas repasser le permis. Pourtant il y a plus de morts sur la route qu'en mer.

c'est vrai qu'une info sur le smdsm (systeme mondial de securité en mer), plus general et plus complexe que le simple asn, eviterait peut etre les bla bla sur le 16 ou les appuis intempestifs sur le bouton rouge de la balise..

29 août 2004
0

si...
l'exam n'est pas plus difficile que le crr je ne suis pas contre, d'autant plus que l'anf nous avait envoyé avant le bouquin avec les procédures et en plus quelques joyeusetés inutiles c'est vrai

29 août 2004
0

Oui mais Pascal ...
Perso, j'aime bien les examens, ça m'amuse.

Le problème, c'est que j'ai pas que ça à f....

Va encore falloir prendre un jour de congés (qui pour moi sont chers puisqu'en plus ça fait un jour de moins sur le bateau) pour aller dans un centre d'examen au lieu improbable pour un examen géré par des fonctionnaires aux horaires de fonctionnaire justement, et le tout, pour un examen que j'ai déjà.

En plus, ça m'étonnerai que ce soit gratuit.

Et tout ça pour quoi ? Un malheureux bouton de plus sur ma vhf !

Et je ne vois pas d'une part comment un examen de rab limitera les blabla sur le 16 puisque les auteurs de ces blabla sont des gens qui ont déjà un CRR (en théorie) ni d'autre part les appuis intempestifs, dont je suis loin d'être sur qu'ils soient intempestifs, justement.

Non, vraiment là, y font c....

Habituellement, je suis un intégriste du respect de la législation. Ben là, leur examen à la noix, j'irais pas.

29 août 2004
0

l'Institut Belge (I B PT)gérant les licences radio
ne m'a pas informé de la nécessité de passer un CRR particulier.....en m'envoyant mon code MMSI.
serais-je chanceux?

amicalement

30 août 2004
0

un examen ?
Quel examen ?

Pourquoi tant de parano alors que l'ANFR ne peut même pas collecter de redevance. Alors organiser des examens...
On verra ça quand il y aura un budget pour ça :-D

07 oct. 2004
0

Préparez votre chéquier !
Les dernières nouvelles du futur CRR, et ce qui attend les actuels possesseur du CRR:

  • l'examen devient payant, 78 € pour les prétendants, 54 € pour les actuels titulaires voulant passer le module ASN (15 questions)

  • le module ASN seul ne pourra être obtenu que jusqu'au 31/12/2006, au delà il faudra repasser le CRR complet

En gros, ton CRR n'a plus qu'une durée de vie que de 2 ans si tu ne repasses pas le module ASN, et en gros aussi, on s'est fait ch... à passer un examen qui bientôt ne vaudra plus rien !

C'est combien le pavillon belge, déjà ?

Information recueillies sur STW où il semble qu'un monsieur ANFR ait ouvert un bureau:
www.sail-the-world.com[...]ers.cfm

07 oct. 2004
0

noir, jaune, rouge
ces 3 couleurs ne sont certainement pas les sauveurs de l'humanité , mais bien celles du sauvetage de la plaisance française... ;-)

amicalement

a titre indicatif auprès de l'I B PT:

délai pour avoir une licence avec le mmsi 5 jours

cout de la licence 5 €

07 oct. 2004
0

Ce qui me rend totalement furax :
c'est que comme un con, devant changer ma vhf, j'ai acheté une ASN.

Donc du coup, aujourd'hui, je suis en règle, et demain, dès que l'arreté sera sorti, je ne serai plus en règle et succeptible de prendre une prune, qui peuvent être balèze dans ce domaine.

Ca me rend fou de rage ! Je me tate entre revendre mon ASN, voire aller la balancer directement dans les fenètres de l'ANFR, viser le pavillon moule frite ....

C'était quand même pas dur de foutre la paix à ceux qui ont déjà le CRR, et d'inclure le module ASN dans le nouvel examen.

C'est comme si il fallait repasser le permis de conduire quand on achète une bagnole avec ESP et ABS.

Que ceux qui sont en voie d'acheter une ASN y reflechisse à deux fois !

:-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-(

07 oct. 2004
0

vhf asn
bonjour si tu la jettes préviens moi j'en cherche une et en plus je passerai l'examen !!!

07 oct. 2004
0

et vous pensez...
qu'avec des co...ies comme celle-ci,qui me font bondir,moi aussi,ils sont capable de nous pondre une nouvelle règlementation utile et intelligente pour les nouvelles cat de NAV'?
Il y en a qui rêvent,désolé pour eux!
AMHA me pavillon Belge a de beaux jpur devant lui,et pourtant,moi qui voulais garder le miens(le français),avec leur imbécilités il vont arriver à ma faire changer d'avis :-( :-(
jacquot

07 oct. 2004
0

Attendez un peu......
autant je comprends tres tres bien l'interet de ces nouvelles vhf qui donnent la position autant je ne comprends pas du tout cmment ca marche

Pour recevoir un message via la vhf, il faut que les antennes se "voient" enfin c'est ce que j'ai compris. Danc 2 solutions ou tu es pres des cotes et a ce moment la tu n'as pas besoin de ce machin ou tu es au large et dans ce cas la probabilite d'avoir une antenne vhf en "vue" est plutot limitee

expliquez moi svp

R.D&gt

Au large

07 oct. 2004
0

au fait
les premiers retours des plaisanciers utilisateurs du nouveau système ne sont pas du tout enthousiastes:

on navigue de nuit et on voit un chalutier suspect, pour pouvoir l'appeler pour savoir de quel coté passer il faudrait savoir son numéro mmsi, chose que bien sur on n'a pas (sauf peut etre Fleurette)...
alternative on lance un appel "à tous les navires", là alors avant d'y comprendre qque chose avec les bateaux autour (vous imaginez dans la zone de séparation du trafic de la manche?)...
si on lance un appel à tous les navires, tous ceux qui seront en train par ex d'écouter le bulletin météo vous maudiront car votre appel tombera juste au milieu et empechera de recevoir la météo en totalité...

bref je crains que les radios resteront malheureusement (et illégalement) de plus en plus éteintes

:-(

07 oct. 2004
0

VHF ASN
Bonjour,

Titulaire du CRR et d'une VHF ASN, je me demande si, du fait que je n'ai pas relié mon GPS à la VHF et ne le ferai sans doute jamais, pourquoi irai-je passer un examen qui ne me servirait pas ?

J'usse mieux fait d'acheter une VHF sans ASN (tant qu'il y en a encore sur le marché car je pense que les constructeurs vont s'arranger pour coller à la réglementation :-( :-(.
A +

07 oct. 2004
0

en belgique
il existe aussi un examen different pour les vhf avec dsc par rapport aux vhf "simple".
pour les vhf dsc et si mes souvenirs sont bon, il y a un examen pratique.
dd

07 oct. 2004
0

Après prise de renseignement plus approfondis
sur l'organisation GMDSS, toute personne de n'importe quel pays utilisant du matériel s'inscrivant dans l'organisation GMDSS, doit être titulaire d'une licence spécifique GMDSS.

Donc il ne sert à rien de changer de pavillon pour la licence, et je ne pourrais pas menacer l'ANFR d'exil de pavillon !

Donc JP, tu n'es pas en règle, et susceptible d'être duement pruné, même par un fonctionnaire français.

Ca coute 200 € (la prune)

L'examen en Belgique coute 22 et quelques euros.

Un document qui peut interesser nos exilés moules frites:
www.capbreizh.com[...]vhf.pdf

Ce que je trouve super, c'est que l'ANFR est censé avoir l'adresse de tous les possesseurs de VHF DSC (en tout cas ils ont la mienne), et ne nous envoie même pas un courrier pour nous prévenir ! Merci l'ANFR !

07 oct. 2004
0

non je ne suis pas en faute car ma licence belge est bien prévue pour l'asn
amicalement

07 oct. 2004
0

Oui,
comme la mienne en France.

Mais l'examen ASN est une autre chose.

C'est un peu comme la carte grise et le permis de conduire, tu as la carte grise ASN, mais pas le permis.

07 oct. 2004
0

c'est peut etre vrai
mais qui va me pruner?

la douane qui me controle pour le passeport n'a pas compétence
la gendarmerie ne monte pas à mon bord sans infraction de ma part
les aff mar non +

je suis pas vraiment stressé par ça

amicalement

07 oct. 2004
0

Que les aff Mar ne montent pas à ton bord sans infraction ...
J'ai raté une super photo cet été à Ajaccio(j'avais laissé l'appareil sur le bateau) d'une collection de paires de rangers (une bonne dizaine de paires) soigneusement aligné sur le quai devant un splendide truc à moteur (très gros) battant pavillon anglais.

Il n'avait commis aucune infraction, mais avait droit à un controle en règle et en force ! Et pas par la douane !

Sur le coup, je me suis dit "ah bah au moins ils enlèvent leurs grosses godasses" !

:-D

Je pense qu'ils auront moins envie de monter à bord d'un "petit" pavillon belge, mais qu'il est difficile de dire qu'ils n'y montront jamais.

Le pavillon friteuse n'a pas valeur d'immunité diplomatique. C'est pas pour t'embéter JP, juste prévenir, après comme tu le dis si bien chacun fait comme il veut.

07 oct. 2004
0

De mémoire
Il n'y a que l'utilisation de la VHF sans le CRR qui soit interdite.

La simple pocession, ne nécessite donc pas le moindre examen.

Relire à ce sujet les textes réglementaires dont la liste est sur le site de l'ANFR.

07 oct. 2004
0

Désolé, relisez bien les règlements,
La simple détention de matériel d’émission dont vous ne possédez pas la licence d’exploitation ou les compétence reconnue pour bricoler dessus (voir RA officiel…) est une infraction et ce n’est pas donné... si, ils veulent sévir...
Ce qui n’arrive en général que sur plainte...

Mais y faut le savoir et ne pas raconter n’importe quoi...

pfffzzzz

16 fév. 2005
0

déja dans un premier temps
mets ton bateau en règle, en déposant une demande de licence pour le navire, et profite du courrier que tu vas leur faire pour demander par écrit (garde un double avec toi !) ce qu'il faut que tu fasses en attendant le nouveau CRR et surtout, demandes une réponse écrite de leur part !!!

16 fév. 2005
0

VHF ET CRR
Je viens d'acheter un voilier équipé d'une VHF fixe. Avant j'avais un voilier avec une portable.
Je ne possède pas le CRR. Je suis donc obligé de le passer parceque Antenne voyante... Mais je contacte ANFR et surprise...on ne fait plus passer les brevets, les examens sont suspendus ! jusqu'à nouvel ordre. Que dois-je faire, j'ai une VHF, je veux me mettre en règle et pas moyen ! C'est bien l'administration française ça !

Jacky

07 oct. 2004
0

Si !
Au moins une personne à bord doit posseder le CRR.
Si vhf à bord et personne n'a le CRR -&gt prune !

07 oct. 2004
0

par contre
une autorité nationale (ex française) qui après un controle de radio trouve qu'il y ait une infraction doit le signaler à l'autorité nationale du pavillon du bateau (belge?), qui eventuellement prendra des mesures.

ça se trouve les pv belges sont eux aussi à 5euro :-)

07 oct. 2004
0

Et pour dissiper tous malentendu
Sur la reglementation moules frites

Art 15. §1. Quiconque entre inopinément en possession d'une station de radiocommunication individuelle sans être
personnellement autorisé à la détenir ou à l'utiliser dispose, à partir du moment où la détention prend cours, d'un délai
maximum de soixante jours pour demander l'autorisation, soit de faire fonctionner cette station, s'il remplit les
conditions requises, soit de la détenir durant le temps nécessaire pour trouver un acquéreur dûment autorisé à l'utiliser.
Cette station ne peut fonctionner tant qu'une autorisation ministérielle n'a pas été obtenue à cet effet par le détenteur.
Passé le délai de soixante jours, la détention non régularisée devient passible des sanctions pénales prévues par la
loi.

pfffzzzz

07 oct. 2004
0

ça tombe bien
il n'y a que 50 jours que j'ai cette radio.... :-D

amicalement

je n'ai jamais pensé à une imunité du pavillon belge et ce n'est pas ce qui m'interresse

si les affamar étaient aussi nombreux et sans godasses, ils étaient peut etre sur le cata anglais à moteur avec une soucoupe en alu sur l'avant de 25 m qui a séjourné à port camargue en servant de bouif et de lieu de tournage de films X cet été

en tout cas l'IBPT a mon CRR normal, a émis une licence asn avec n° MMSI et ne pas m'a demandé +

mais bien sur je vais les appeler pour etre sur du coup et je vous tiendrai au courant

07 oct. 2004
0

Extrait du site ANFR
Site ANFR : "Tout utilisateur d’une station radioélectrique doit disposer d’un certificat d’opérateur tel que le prévoit l'article 47 du Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Cet article est traduit en droit français par l’article L 90 du code des postes et télécommunications. "

  • Article L90 : "(Loi n° 69-1038 du 20 novembre 1969 art. 2 Journal Officiel du 21 novembre 1969)

(Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 art. 1 et 10 Journal Officiel du 30 décembre 1990)

Le ministre chargé des télécommunications détermine par arrêté les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat."

Conclusion PERSONNELLE que je fais de ces textes : Le CRR n'est utile que pour la manoeuvre des postes soumis à l'article pré-cité. La simple détention d'un VHF n'implique donc pas de posséder le CRR. On peut donc avoir à bord une VHF mais sans CRR impossible de la manoeuvrer.

En espérant ne pas avoir interprété à tort ces articles.

Maintenant, il se peut que d'autres textes existent peut être que Cobra a plus d'info à ce sujet.

07 oct. 2004
0

Loi relative aux radiocommunications


Art. 3. § 1er. Nul ne peut, dans le Royaume ou à bord d'un navire, d'un bateau, d'un aéronef ou de tout autre support
soumis au droit belge, détenir un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication, ni établir et faire fonctionner
une station ou un réseau de radiocommunication sans avoir obtenu l'autorisation écrite du Ministre. Cette autorisation
est personnelle et révocable.

pfffzzzz

07 oct. 2004
0

Et pour la france...
Un navire peut avoir vocation à se déplacer sur toutes les mers et océans; pour cela ses installations radioélectriques et les documents administratifs qui s’y rapportent doivent être conformes au droit international.

Le Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT), dont la France est membre, dispose dans son article 18.1 qu'aucune station d’émission ne peut être établie ou exploitée par un particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence délivrée sous une forme appropriée et en conformité avec les dispositions du présent Règlement par le gouvernement ou au nom du gouvernement du pays dont relève la station en question.

Cet article est traduit en droit français par l’article L 41-1 du code des postes et des communications électroniques.

Mais vous faites bien entendu ce que vous voulez...

pfffzzzz

07 oct. 2004
0

Dans le Royaume ??????
He p'tit gars j'te rapelle que depuis 1792 la france est une Republique (oublions SVP les avatards de la Restauration).

Avec mon pavillon Francais, je suis soumis aux lois francaises
alors peut etre qu'en Belgique on a pas le droit mais en France, on peut

r.d.

07 oct. 2004
0

On ne parle pas de la réglementation du même pays
Cobra, je te cites les articles publiés au Journal Officiel en France, pas ceux de la Belgique.

Manifestement la réglementation est diférente dans nos deux pays.

07 oct. 2004
0

Mais non mais non,
lisez la suite, c'est récuperé chez le diable :-D

pfffzzzz

07 oct. 2004
0

pour essayer de résumer
dans tous les cas, il faut
une licence de station radio (j'en ai une belge)
un certificat ed radiotéléphiniste pour pouvoir l'utiliser (j'en ai un)

pour l'asn, il faudrait que les autorités françaises montent à bord de mon bateau pendant que j'utilise ma vhf asn et constatent cette utilosation (et j'ai 2 autres vhf normales à bord) pour pouvoir me pruner

je leur souhaite bone chance....
amicalement

07 oct. 2004
0

Décalage
Il y a eu un déclage.
Pendant tu rajoutais ton deuxième article, je rédigeais le mien.

Pour la France, il me semble qu'il faut :
- une licence (donnée par l'ANFR)
- et le CRR pour utiliser une VHF (par pour la détenir).

07 oct. 2004
0

pour être verbalisable il faut
que votre vhf soit en service. en effet si les douanes vous controlent et que vous n'avez pas de licence et pas de crr ils ne peuvent pas vous verbaliser si la vhf est éteinte. donc pour ceux qui sont pas en régle , pensez à couper celle ci avant qu'ils embarquent! j'ai été controlé avant d'avoir la licence et le ccr et ils n'ont pas pu me verbaliser la vhf étant éteinte et rien ne vous oblige à l'utiliser si vous étes simple plaisancier.
pour ce qui est de la licence, aujourd'hui elle est gratuite mais s'ils se mettent à faire payer les examens, a mon avis on ne va pas tarder à repayer pour la licence !
vive la France
Alain

07 oct. 2004
0

Les légendes ont la vie dure
il n'est de pire sourd que celui qui ne veut entendre :-D

pfffzzzz

06 déc. 2004
0

Tester une VHF ASN
Quelqu'un connait-il la procédure pour tester une VHF ASN (j'ai mon CRR, mais il n'y avait pas d'ASN quand je l'ai passé;
Merci!

06 déc. 2004
0

Sourd ?
Je ne suis pas particulièrement sourd et je ne te comprend pas non plus Cobra.... ;)

Jusqu'à présent, la loi française puni l'USAGE (la manoeuvre) non autorisé d'une "station radioélectrique d'émission", et non la possession.

Manifestement, les lois belges couvrent AUSSI la possession, et pas seulement l'usage.

Par contre, je me rappelle, il y a 25 ans, avoir demandé l'établissement d'un "formulaire 30-50" à la gendarmerie de mon village pour déclarer une telle station (en fait, une grosse CB) non homologuée et d'utilisation interdite ( ;) )...
Avec ce papier (je l'ai toujours), j'étais parfaitement en règle avec mon appareil... tant que je ne l'utilisais pas sur le territoire français.

Donc, en toute logique, il faudrait que les autorités françaises vous coincent avec le poste allumé sur le bateau pour verbaliser.
Celà-dit, il ne faut pas non plus prendre nos douaniers et autres aff-mar pour des imbéciles car ils se doutent bien que si vous avez une VHF au dessus de la table à cartes, c'est pas uniquement pour faire joli... ;)

16 fév. 2005
0

swannee
il a tjr ete interdit en belgique de detenir sans autorisation un emetteur recepteur quelqu'il soit!
c'est juste pour info ;-)

16 fév. 2005
0

CRR Licence radio amateur Pavillon étranger
Deux questions:
1°) D'après ce que j'ai pu comprendre, il faut que le CRR soit délivré par l'autorité compétente du pavillon du bateaux... Lorsqu'on a un CRR délivré par un pays autre que celui de pavillon, que doit on faire ? Y a t il une équivalence à demander auprès de l'autorité du pavillon, faut il le repasser ? Exemple concret, j'ai un CRR français et un bateau sous pavillon Hollandais....

2°) Est ce que la licence radio-amateur classe 2 peut se substituer au CRR ? ( vu que l'epreuve de morse à été supprimée pour cette licence, je vais peut être la passer :-) ). Et si oui, existe t il un problème de pavillon / pays d'obtention de la licence ?

16 fév. 2005
0

Pour le navire

sous pavillon hollandais, il faut une licence hollandaise par contre, le CRR est valable, mais si vous restez en hollande, il suffit de demander l'équivalence

Pour la deuxième question, aucun rapport entre les deux, mais si vous passer votre classe 2 RA je ne vois vraiment pas pourquoi vous inquiéter d'une broutille comme le CRR évidement il faudra payer 2 fois... ;-)

pfffzzzz

17 fév. 2005
0

Merci
Cobra, Merci pour ces renseignements.. J'avais peur que le CRR ne soit pas reconnu hors-france, et qu'il me soit impossible de demander une licence avec....

Pour la partie "radio-amateur" : Est ce que quelqu'un aurait des adresses de club de radio-amateur à me conseiller sur Paris-Est ou dans les environs ?

16 fév. 2005
0

Réglementation internationale et détresse...
La licence et le CRR (en France) sont obligatoires dès qu'un émetteur est installé à bord, même s'il n'est pas utilisé.
C'est une réglementation internationale transposée dans le droit français.
L'intérêt principal du CRR est la cinnaissance des règles et procédures d'utilisation d'une VHF.
Bon nombre de plaisanciers ignorent visiblement les deux lorsque l'on entend tout ce qui se passe dans le poste.
En cas de problème plus ou moins important et de mauvaise utilisation des Mayday et Pan Pan, les CROSS adaptent leur réaction à la situation réelle.
Par contre, le fait de presser le bouton rouge de l'ASN déclenche les grands moyens maritimes et aériens puisqu'on sait seulement qu'un bateau est en détresse à telle position. Alors raison de plus pour contrôler la connaissance des règles et procédures (encore une réglementation internationale). Je trouve donc normale la nécessité de l'obtention d'un examen de contrôle.
Il est par contre choquant que nos honorables fonctionnaires à l'effectif aussi pléthorique qu'inefficace n'aient pas encore été en mesure de mettre en oeuvre la procédure de passage de cet examen. Alors que l'administration nous coûte déja près de 50% du PIB qui seraient mieux utilisés pour les injecter dans le circuit économique producteur de richesse donc d'emplois, ils vont certainement réclamer plus de moyens, comme d'habitude.

16 fév. 2005
0

pas avancé
avec tout ça!
j'ai un bateau avec une vhf
j'ai ni licence ni crr
je lis que l'anfr ne délivre ni ne fait passer de crr pour l'instant
quelle démarche dois-je faire et auprès de qui pour avoir une licence en attendant de pouvoir passer le crr?
merci d'avance de vos conceils avisés, tant qu'à faire, j'essaierai d'être en règle vis à vis de la marée chaussée (?) ;-)

16 fév. 2005
0

La licence....
Pour obtenir la licence (gratuite), il suffit de déclarer l'installation à l'ANFR. Je suppose qu'ils offrent cette possibilité sur leur site internet cité par ailleurs.
Quant au CRR, il faut malheureusement attendre qu'ils relancent le processus de passage d'examen.
J'ignore où se passe actuellement l'examen. Lorsque c'était encore France Télécom, on le passait à Rouen pour les gens de notre coin.
Mais les centres sont certainement indiqués sur leur site.
Le programme de l'examen est assez simple et à la portée de tout individu ayant des neurones normaux.

16 fév. 2005
0

SUPER!
merci, j'ai effectivement télécharger le document de demande delicence et obtenu l'adresse postale pour l'envoi
y'a pu ka!

16 fév. 2005
0

licence
Pour la licence de station, voir:
www.anfr.fr[...]dex.php

(un formulaire pdf à télécharger, remplir et renvoyer par courrier, avec quelques pièces justificatives)

Il y a en principe une redevance annuelle à payer, mais si j'ai bien compris, les dispositifs administratifs permettant à l'ANFR de recouvrer ces paiements n'ont jamais été mis en place, donc pour l'instant, c'est gratuit (pour une fois que les cafouillages administratifs profitent aux administrés!)...

25 mai 2012
0

Bonjour a tous
Moi j'ai un souci j'ai construit un catamaran en amateur que j'ai immatriculée au pays bas et ma question est comment obtenir la licence vhf (mmsi,... )cela fais 5ans que je construit mon bateau est la partie administration me parait encore plus insurmontable que la construction elle-même .
Merci pour votre aide et vos conseilles.
Rana

25 mai 2012
0

C'est toujours le pays du pavillon qui délivre la licence !

25 mai 2012
0

Il est/sera sous quel pavillon ? Si pas français, la logique serait de faire ces demandes au Pays Bas, non ? Si à la fin de la construction il doit être francisé, attends d'avoir l'acte de francisation, l'obtention de la licence et du MMSI se fait rapidement (15j voire moins), avec un simple formulaire à remplir (copie du pédigrée du bateau, des équipements à bord).

25 mai 2012
0

à ta place, je poserai la question à l'ANFR.

Ce sont les mieux placés sur le sujet vu que ce sont eux qui délivrent les Indicatifs, CRR et MMSI.

26 mai 201226 mai 2012
0

Et pour une fois c'est une administration plus que sympa.

Ca change !

Ca doit venir de l'air des vosges.

27 mai 2012
0

:pouce: :bravo:

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Oh fil de l'Oh

Souvenir d'été

  • 4.5 (47)

Oh fil de l'Oh

novembre 2021