Attestation sur l'honneur

Bonjour, je revient une nouvelle fois vers vous !
On me demande un certificat de conformité que je n'arrive pas à avoir, alors on ma dit de faire une attestation sur l'honneur, y'a t-il un risque ? Cordialement !

L'équipage
11 jan. 2016
11 jan. 2016
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bonjour, aucun risque, c'est juste l'administration qui veut se décharger, en fait les aff mar ont les numéros d'agrément, dans les fiches ou dossiers des autres bateaux de même type et constructeur, déjà immatriculés, mais sans la plaque constructeur... déclaration sur l'honneur.

11 jan. 2016
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Ça dépend aussi de ce que tu déclares sur l'honneur.
Si, par exemple, tu déclares avoir acheté en l'état... ou avoir fabriqué entièrement un bateau qui s'avère finalement avoir été volé...
:-(

11 jan. 2016
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Non il n'a pas été volé, c'était à un petit monsieur qui n'a jamais fait les papier car il est tombé malade, et la vu qu'il déménagé il sans débarrassé, il ma fait un acte de vente, il avais aussi la plaque constructeur, mais elle est illisible on lis juste dessus Cabochard ! Moi vu que je n'arrive pas à avoir de contrat j'aimerai faire une déclaration sur l'honneur, mais je ne sais pas si il faut mettre construction amateur ou union européenne .. d'ou la raison que je suis venu vers vous ! Moi et les papier sa fait 2 .. :-p !Cordialement.

11 jan. 201616 juin 2020
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C'est un bateau plus ou moins comme cela ? Si c'est le cas, c'est un Bénéteau, donc contruction européenne

11 jan. 2016
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Le Cabochard est une construction Beneteau des années 70.
Si tu as le numéro de série, Beneteau te fournira le certificat.
Contacte le service clients.
J'ai dû faire la même démarche avec Jeanneau pour mon Melody .

guillotjeremie.free.fr[...]pic.php

11 jan. 2016
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hello
te rappelle tu ou tu avais demandé le certif pour le mélody
je suis preneur
merci
loulou

11 jan. 201611 jan. 2016
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Non car sur la plaque on ne voit plus le numéro de série d'ou la raison que je ne peut pas avoir de contrat de conformité .. Il ne ressemble pas tout a fait a la photo, mais c'est plus ou moins ça ! Il ressemble beaucoup a la photo du site que Swanee a mis !

11 jan. 2016
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si tu déclares sur l'honneur l'avoir construit ou réparé profondément suivant les plans de l'architecte alors construction amateur...
Pas de pb

11 jan. 2016
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Bonsoir,
Bon à savoir si finalement le bateau est immatriculé comme construction amateur :
"• Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes."
www.loire-atlantique.gouv.fr[...]aisance
Penser aussi qu’il faudra créer une plaque signalétique.
www.developpement-durable.gouv.fr[...]ets.pdf
Philippe

12 jan. 2016
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Bonjour, j'ai pu appelé les affaire maritime et il n'y a pas de contrat de conformité, alors c'est une attestation sur l'honneur, et en construction amateur, c'est 5 ans avant de le vendre, et encore 5 ans sous ma responsabilité, donc en gros 10 ans sans le vendre, alors j'ai envoyé les papier comme il mon dit, on verra maintenant ! Cordialement !

05 juil. 2019
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Bonjour,

Tout nouveau sur le forume, je me permets de remettre le sujet sur la table, je souhaite faire immatriculer mon petit dériveur en bois et je cherche les documents à fournir pour la déclaration en construction amateur.

L'un de vous le serait-il quels documents sont à fournir et surtout ou les trouver ?
Par ailleurs que doit figurer dans l'attestation sur l'honneur et est-ce un document à rédiger ou un document de l'administration ?

Merci par avance de votre aide.
Cordialement,
Hugues

18 jan. 2021
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Bonjour je suis Jean Marc nouveau sur le forum, quelqu'un(e) parmi vous pourrez-t-il me renseigner sur les attentes de l'administration dans la déclaration sur l'honneur pour une construction amateur (catégorie D).Ou bien peut-être me montrer un modèle.
Cordialement,
Jean Marc

18 jan. 2021
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Tu contactes la direction territoriale de la mer (quelque chose dans le genre) de ton coin et ils t'envoient une ou deux pages à remplir.
C'est super simple.
Le bateau ne doit pas dépasser 12 mètres attention !

18 jan. 2021
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J'en avais trouvé une à force de chercher sur divers sites.
Pas la memoire
Cherches , tu vas trouver....

18 jan. 2021
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J'ai bien reçu les formulaires à remplir mais aucune explication sur la déclaration sur l'honneur quel doit être son contenu ? J'ai cherché sur de très nombreux sites et forums je n'ai trouvé aucunes réponses et aucun modèle

18 jan. 2021
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je n'ai pas le temps de verifier mais il me semble avoir vu un exemplaire en annexe de la division 245

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