Attention le séjour en bateau en Polynésie française est limité à 185 jours/an

En ce début de la saison d'arrivée en Polynésie française des voiliers de passage, je signale à leurs équipages que contrairement à une idée reçue et largement diffusée, ils ne pourront pas rester 24 mois à tranquillement naviguer sur leur bateau dans ce beau territoire, mais seulement 185 jours par année civile sur une période de 24 mois!

S’ils restent plus longtemps ils devront ‘’papeetiser’’ le bateau, c-a-d payer environ 30% de la valeur vénale du navire à la date d’entrée sur le territoire, et telle qu’évaluée par les douaniers.

Depuis 2009 et jusqu’en novembre dernier le gouvernement de Polynésie française, les douanes, et la capitainerie de Papeete ont informé et dit au public et aux capitaines de navires de plaisance: ‘’Vous pouvez séjourner 24 mois en Polynésie française, en franchise de droits et taxes pour votre navire et son équipement’’
Ceci étant même le texte exact imprimé au dos des formulaires de déclaration en douanes, que l’on peut d’ailleurs toujours trouver sur le portail internet du Haut-commissariat à la section douanes.

Cependant le texte très complexe de la loi diffusée au journal officiel de Polynésie française stipule des modalités bien différentes, que les douaniers appliquent avec un zèle remarquable pour infliger de lourdes amendes à des plaisanciers qui avaient pourtant séjourné bien moins que ces fameux 24 mois : dans un cas récent l’amende atteignait 8000 euros !

Devant le nombre de plaintes reçues, l'Association des Voiliers de Polynésie (AVP) a alerté les autorités, qui pour le moment se sont contentées de modifier leur portail internet pour essayer de rendre l'information plus claire, mais sans revenir sur les 185 jours de séjour en franchise de taxe.

Je vous laisse le soin de voir par vous-même en allant sur le site des douanes de Polynésie française (par le lien URL ci-après)

www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr[...]aisance

Sur cette page vous pouvez télécharger l’arrêté 1867 du 31-12-1998 qui régit l’admission temporaire des navires de plaisance et essayez ensuite de le déchiffrer, mais si vous n’avez pas de licence en droit, ça va être difficile !

Bon courage dans votre lecture et attention à ne pas dépasser les 185 jours par année civile lors de votre séjour car les gabelous vous surveillent en Polynésie et ne vous rateront pas!

L'équipage
05 mar. 2013
05 mar. 2013
0

Merci pour l'info que je fais remonter, bien qu'elle ne me concerne pas (ou pas encore... ?) vraiment.
On peut toujours rêver !
;-)

05 mar. 2013
0

encore une loi a la con ..... quand je vois les dépenses des voyageurs qui passent et l état des finances de la polynésie on se pose bien des questions
j ai pas mal d amis qui partent cet été a cause de cette loi
heureusement je fais moins de 6 mois par an la bas

05 mar. 2013
0

effectivement, triste nouvelle ...!! donc t'avais raison Pascal TDM sur l'autre post....

05 mar. 2013
21

Et avec un nom de site qui se termine par ...pref.gouv.fr, on est en droit de se demander pourquoi les bateaux battant pavillon français doivent repayer des taxes déjà payées en métropole au profit d'un territoire par ailleurs largement subventionné par les impôts de cette même métropole...

05 mar. 2013
6

Ce qui serait chouette, s'est de mattre en place une liste des lieux à éviter.
La Corse, raquette, pas sympa, 2 de tensions dans les commerces.
Les antilles Françaises, trop bien nourris
Les Antilles ex Anglaises, trop sollicité, quelques petits pirates
Les Galapagos hors des moyens financiers de certains d'entre nous, dont je fais partie.
La Polynésie, raquette de l'état dans l'état et un certain Gaston Flosse, je crois que sa s'écrit comme ça qui à des poches sans fonds.
la Nouvelle Zélande je ne sais pas ??
L'Australie, ils faut les prévenir 96h à l'avance, zut Msieur!!
je ne trouve pas d'internet café, à proximité, en plus la bouffe qui vous reste est jeté par dessus bord.
L'Asie, attention en Mer de Chine et dans les détroits à fort potentiel, les pirates guettent.
Le nord de l'Océan Indien, on oublie
La Mer Rouge, on oublie
Heureusement il reste des peuples pauvres, L'île Maurice très bien reçu,
L'Espagne, j'adore
Le Portugal
La France, sauf à avoir un pavillon étranger, mais Européen
Le Maroc
La Tunisie et L'Egypte malheureusement pour eux c'est un peut le souk
La Sardaigne, cool
L'Italie et la Sicile, il ne faut pas rester trop longtemps, après ca les démanges ;))
La grèce
la Réunion un peut plus style Antilles,
Madagascar, je ne connais pas
L'Afrique du sud, je ne connais pas
Voilà certains d'entres-vous ont beaucoup plus d'expérience que moi, ils me corrigeront j'en suis sûr ;))
Je ne veux pas créer de polèmique, puisque je ne répondrais plus sur ce fil.
Mais quand même je propose d'obliger les Polynésiens en france à payer des taxes sur leur voitures et leur maisons au-delà de 185 jours de présence sur 24mois :litjournal:

4

Reste la Bretagne.

Il y fait beau.
Il ne pleut pas ou alors que sur les c...
C'est souvent méconnu et donc tranquille.
Près de la capitale, bien desservi.
Et, en plus, la mer est nettoyée deux fois par jour.
Le paradis, quoi. :pouce:

05 mar. 2013
0

@Némo1
Tu as raison, en fait on est si bien chez soit. ;))

06 mar. 2013
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Ouf, il me reste le bassin des tuileries.........

06 mar. 2013
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N'empèche, c'est très beau le bassin des Tuileries, je dirais même grandiose.

05 mar. 2013
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Ca ne s'arrange pas.....
Déjà, avant il fallait laisser une caution du montant de la taxe d'importation. On la récupérait en repartant mais les boules quand même.
Finalement qu'est-ce que je suis bien dans ma campagne de la France profonde.

05 mar. 2013
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Si on rentre en métropole et que l'on laisse son bateau là bas à terre ou dans une marina 6 mois par an que se passe-t-il ?

05 mar. 2013
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comme moi , le cata est sous douane , le temps compte pas

05 mar. 2013
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Donc on a deux ans dans ces conditions !

J'ai lu qu'en cas de paiement de la taxe, les douaniers n'étaient pas très regardant sur la valeur du bateau !

05 mar. 2013
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c était comme ça , mais la aussi finit les valeurs très basses

05 mar. 201306 mar. 2013
1

Après avoir été alerté par l’Association des voiliers en Polynésie (AVP) les "Nouvelles de Tahiti ‘’ ont publié un article intitulé ‘’Un ou deux ans d’escale ?’’ dénonçant l’incohérence de la loi et les plaintes des plaisanciers injustement verbalisés.
Une des 1ere réactions de la douane a été de rapidement fermer son site internet (dont je donnais le lien dans mon 1er message ci-dessus) pour vite aller retirer le formulaire de déclaration en douane, bien compromettant, car il indiquait toujours ce 3 mars 2013 au matin, que ‘’vous pouvez séjourner 24 mois en PF, sans avoir a payer de droits et taxes sur votre bateau’’

Donc ne vous étonnez pas si le lien que je vous ai donné ne marchait pas : attendez que les gabelous aient cachés, en catimini, les preuves compromettantes !

Par ailleurs un plaisancier a lu l’article des ‘’Nouvelles de Tahiti" et a immédiatement contacté l’AVP pour raconter l’histoire édifiante suivante :

Je me permet de vous contacter car j’ai vue l’article dans le journal ( les Nouvelles )
Je demeure en Polynésie à bord de mon voilier depuis mai 2011.
J’ai été contrôlé part les douanes le 14 décembre 2012.
Je n’ai pas dépassé la date butoir des deux ans.
Il me demande une amende pour l’admission temporaire de 470 000 francs et droit et taxes d un montant de 4 531 472 XPF (soit 38.000 EUR) basé sur un montant de 150 000 EUR car ils ont trouvé un mandat de vente dans le bateau.
Que doit je faire j’ai rendez vous avec eux la semaine prochaine.
Je ne peut pas payer cette somme

Merci d’avance pour toute information

Leonard Charles

A bon entendeur salut!

06 mar. 201306 mar. 2013
-1

En réponse aux interventions de TDM et Liclo, ci-dessus, je ne me risquerais pas à leur dire ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire, tant la loi est complexe et sujette à interprétation, ce que la douane se délecte à faire pour vous coincer.

Je suggérerais de demander directement à la douane (email : cce@douane.pf ) en expliquant clairement votre cas.

Attention cependant si vous êtes déjà sur place avec votre bateau ou si vous êtes venus, y avait laissé votre bateau et comptez revenir plus tard, car si vous êtes déjà en infraction ils ne vous louperont pas : c’est arrivé au skipper du voilier l’Embellie, en septembre dernier, quand il est allé aux douanes pour demander à mettre son bateau sous douane avant de rentrer en vacances en métropole. Ça faisait 14 mois qu’il était présent sur le territoire et ils l’ont ‘’ cueilli’’ comme un fruit bien mûr !!

Je tiens à attirer l’attention sur l’article 8 de l’arrêté 1867 CM du 31-12-1998, disponible en ligne sur le portail des douanes (voir lien en début de ce fil), qui donne lieu à toutes les interprétations quand à la définition de ‘’résidence principale’’, et est le noeud du problème de séjour limité à 185 jours par année civile en franchise de taxe.

Comptez sur la douane pour interpréter que lorsque vous êtes en Polynésie française vous demeurez sur votre bateau qui lui-même est donc sur le territoire et qu’après avoir passé 185 jours sur le-dit bateau vous devait le ’’papeetiser’’

Enfin il est écrit dans le dernier alinéa de cet article 8 : ‘’En cas de doute sur la validité de la déclaration de la résidence normale, le service des douanes peut demander tout élément d’information et toutes preuves supplémentaires’’

C’est le gros os qu’ils se feront un plaisir de ronger pour arriver à leur fin et prouver que vous êtes en infraction. C’est du ‘’taillé sur mesure’’ pour la douane, car ça leur laisse carte blanche pour vous demander tout et n’importe quoi !

A méditer

06 mar. 2013
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Mais c'est ecœurant, quand je lis ce que je lis, je suis très content d'être sous pavillon Belge.
L'administration Française est à vomir, l'état n'a plus d'argent, mais quand même, nous sommes sois disant un pays civilisé, où les citoyens ont des droits, mais ce que vous me décrivez, vu depuis la métropôle, c'est fascinant.
En fait si je comprends bien, ce n'est qu'une question d'approximation, d'interprétation.
Quelle horreur et comment des fonctionnaires Francais peuvent se prêter à ces mystifications de l'application de la loi.

06 mar. 2013
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Pavillon belge ? Ils vont se régaler....

06 mar. 2013
1

Je tiens à faire remarquer à Escondida, que même avec son pavillon belge il(elle) serait soumis(e) à la même tyrannie des douaniers de Polynésie, qui je le souligne appliquent le code des douanes de Polynésie, qui n'est pas le code des douane de France métropolitaine, car c'est un territoire autonome avec sa propre fiscalité!

06 mar. 2013
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Mais Jomandy, tu est entrain de détruire un de mes rêves, allez en polynesie et y rester, ma retraite est foutu.
Damned Nemo1 aurait'il raison
restons chez nous, à la rigueur un tour du monde sans escales, comme c la mode aujourd'hui et ensuite les pantoufles, l'Europe quoi, tranquille.
Faut que j'y songe, bon sa fait des économies de cartes de détails.

06 mar. 2013
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Bonjour à tous.
Nous quittons les antilles, pour une arrivée programmée aux marquises en octobre. Mais la découverte de cette contrainte des 185 j nous inquiète, ce qui nous autorise une présence jusqu'en Avril. Nous envisagions de poursuivre en nouvelle zélande, mais voilà, Avril n'est vraiment pas la période rêvée pour traverser. Comment gèrent les équipages sur place? y a t il un moyen de prolonger cette durée légalement?
Merci pour vos commentaires

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et bien en voila de mauvaises nouvelles

décidément ça devient le racket partout hein

dom

06 mar. 2013
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il faut arriver vers avril et départ vers NZ ou Noumea en septembre octobre avant avant les risques cycloniques

06 mar. 2013
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A l'attention d'Escondida je comprends son amertume, mais je tiens à souligner que ce n'est pas moi qui détruit son rêve, c'est la douane!!

Quand à sophie 971 je tiens à leur rappeler qu'il s'agit de 185 jours par année civile, donc s'ils arrivent en octobre 2013 ils pourront séjourner au moins jusqu'au 4 juillet 2014 (le 4 juillet étant le 185eme jour de l'année lorsqu'elle n'est pas bissextile.)

Néanmoins comme je l'ai déjà souligné, le capitaine d'un navire est responsable de vérifier lui (elle)-même les formalités administratives douanières auprès des autorités compétentes, en l'occurence la douane de Polynésie française (PF).

Comme indiqué dans mon message d'ouverture de ce fil je recommande à tous ceux qui souhaite séjourner en PF, d'abord d'aller sur le portail internet de la Douane de PF, de bien lire les modalités décrites sur cette page, et surtout de télécharger et scrupuleusement lire l'arrêté 1867 CM du 31-12-1998, (surtout les articles 8, 13, et 16) puis en cas de doute demander une clarification écrite aux douanes.
Vous trouverez les contacts des douanes sur cette même page internet.

La durée de 185 jours est stipulée dans l'article 8 de l'arrêté , et elle est liée à la définition du statut de "résidence normale" qui est tellement floue (la définition!) qu'elle peut être interprétée comme le bateau du plaisancier.

Et pour ceux intéressés par le droit fiscal je tiens à signaler que la fiscalité de PF est différent de la Métropole car il s'agit d'un territoire autonome.

Le fisc de PF m'a ainsi clarifié que dans le code des impôts de PF n'existait pas le terme "résident fiscal" pour une personne physique, car seule les sociétés sont imposées en PF

Je redonne ici le lien du portail des douanes, car il y avait une erreur dans celui donné en tête de ce fil

www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr[...]aisance

Bonne lecture!

26 avr. 2013
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Petit message à l'attention des administrateurs du site:
quand on clique sur un lien, ce serait bien que celui-ci ouvre une nouvelle fenêtre.....merci les gars

26 avr. 2013
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Ctrl+click sur le lien l'ouvre dans une nouvelle fenêtre. :heu:

07 mar. 2013
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NOONSITE vient de publier un article sur ce problème de séjour des yachties en Polynésie française (PF), afin entre autres, d'informer les plaisanciers non-francophones qui ont l'intention de séjourner en PF.
Je signale qu'il n'existe aucune information OFFICIELLE en ligne, en ANGLAIS, sur les modalités d'importation temporaire de navires de plaisance en PF.

le lien pour NOONSITE est le suivant:

www.noonsite.com[...]ed-time

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suite a ce post nous avons écrit aux douanes de polynésie qui nous ont bien confirmer les 185 jours annuel

nous qui voulions y passer deux années ben c est foutu

dom

08 mar. 2013
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Ce qui semble clore ce dossier. Vive la continuité territoriale dont on nous bassine régulièrement les oreilles !

08 mar. 2013
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Bonjour, ce n'est pas un problème de continuité territoriale mais une décision du gouvernement de pf et de son assemblée territoriale: par statut, ils ont le droit de déterminer leurs ressources fiscales. Ce qui peut faire sourire quand ils indiquent dans leurs textes qu'ils veulent attirer la navigation de plaisance en pf. Ils n'auront plus grand monde notamment les américains ou autres qui vont bouder a juste titre.

08 mar. 201308 mar. 2013
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Sur les ressources, voir mon post précédent... (50% apportés, sauf erreur).

08 mar. 2013
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J'aimerais, en les remerciant par avance, une clarification de la part des spécialistes / résidents.
Quand on parle de PF, je suppose qu'il s'agit des territoires sous responsabilité de Tahiti; les autres territoires, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna ayant un statut ou des gouvernements différents. Suis-je dans l'erreur?

08 mar. 2013
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Non ... tu n'es PAS dans l'erreur ...

10 mar. 2013
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Pour le cours de géographie de ce dimanche, je me permet de signaler que la Nouvelle-calédonie ne se trouve pas en Polynésie, mais en Mélanésie :-)

25 mar. 2013
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  • L'arrêté 1867 sera changé semaine prochaine pour permettre aux touristes navigateurs de rester 18 mois en polynésie (sans interruption possible, c'est à dire on ne déduit plus de temps lorsque l'on laisse son bateau pendant quelques mois), avec obligation de sortir 6 mois si l'on veut reprofiter des 18 mois. Plus d'exonération de taxes du gazoil pendant le séjour, exonération taxes pour réparation ou changement de matériel mort. Pas de matériel nouveau.
  • Pour les contentieux (pas encore portés aux tribunaux) en cours avec la douane, comme celle-ci est informée de la modification, il n'y a pas d'effet rétroactif, mais la recontacter pour entamer de nouvelles négociations. De toutes façons avant d'être porté aux tribunaux, le ministre doit donner son feu vert, donc le dossier passe sur son bureau. Si juridique en cours, les tribunaux sauront que la législation est assouplie. Si seulement dans le cas d'informations en cours avec la douane, redemander ce qui change pour votre cas.

Un communiqué de presse commun est en cours d'élaboration et sera rendu public vendredi matin à 11 heures. L'arrêté sera modifié mercredi prochain pour une application aux environs du 1er avril (en espérant que ce ne soit pas un poisson !)

25 mar. 2013
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respirons calmement, et attendons la parution du texte au Journal officiel de la République Française, ce qui peut prendre un certain temps.... ou nous surprendre !!!

16 avr. 2013
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Eh bien tout le monde peut maintenant respirer calmement.
Le texte a été publié dans le journal officiel du 11 avril. On trouve toutes les infos nécessaires derrière ce lien: www.lexpol.pf[...]xte.php
Bonne navigation et bon séjour en Polynésie qu'on se réjouit de retropuver bientôt

16 avr. 2013
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YEP !
Voilà une nouvelle qu'elle est bonne !
Ca va tirer une épine du pied des gens (dont je suis...)qui vont aller se promener par là.

16 avr. 2013
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Attention le douanier est malin.
Il est bien specifié que l'on doit justifier d'un domicile hors polynesie.
Par exemple ne pas aller retirer sa feuille d'impot a papeete, ou s'y inscrire a la secu.

16 avr. 2013
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Voici le commentaire d'un ami sur place actuellement, suite a l'info de Guignol que je lui ai fait suivre:
Roland, bonjour

Merci pour cette info ; effectivement c'est le document en date du 25 mars, MAIS les 185 jours ne sont toujours pas supprimés.

Donc, au lieu d'avoir 24 mois pour le bateau, on n'a plus que 18 mois avec obligation de sortie durant 6 mois (pire que le Venez...).

De plus, vu les élections de fin de mois, l'arrêté n'est pas paru au JO polynésien. Donc va-t-il paraître ? d'autant plus que ce document est ambigu (la traduction anglaise au verso de la déclaration ne correspond pas à la version française concernant la notion de résident, donc des 185 j).

Les Douanes répondent d'attendre. Tu peux préciser ce point sur le blog. En l'état actuel, rien n'a changé, et la situation est gelée en attendant les élections. A voir si l'indépendantiste Temaru (signataire du document) va repasser...

18 avr. 201318 avr. 2013
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Mais oui, les 185 jours sont supprimés. Lisez attentivement le journal officiel sous www.lexpol.pf[...]xte.php
L'arrêté est paru au journal officiel polynésien. Vous pouvez voir le texte dans mon message précédent. Dans un courriel qu'il m'a adressé Monsieur Bernard TEINA, Inspecteur des douanes, me l'a confirmé de la manière suivante: "je vous informe que l'arrêté n°401/CM du 27/03/2013 a été rendu exécutoire le jeudi 11 avril 2013, date de sa parution au Journal officiel de la Polynésie française". Enfin, l'interlocuteur offficiel du gouvernement est L'Association des Voiliers en Polynésie, l'AVP : avp.over-blog.org[...]/
Il est vrai que je ne suis ni juriste, ni sur place, mais les textes officiels sont plus fiables que les ragots.
Ia ora na

18 avr. 2013
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Qu'on leur file l'indépendance!! :goodbye: :goodbye:

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bon nous c est prévu pour 2015 il reste a espéré qu ils ce soit mis enfin d accord et qu ils n aille pas encore changer d avis lol

dom

19 avr. 2013
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dans les années 50 Marcel Bardiaux se plaignait déjà de la qualité de " l'accueil " de la douane à Tahiti... 60 ans plus tard, rien n'a changé! bravo...

21 avr. 2013
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Ok pour les 18 mois , pour récupérer de nouveau 18 mois , on doit quitter plus de 6 mois la territoire , mais doit on partir plus de 6 mois avec le bateau , ou peut on le laisser dans un chantier et toi tu quitte plus de 6 mois la Polynésie ??

22 avr. 2013
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oui vu , ça m arrange pas , bien de mal a comprendre pourquoi on nous vire au bout de 18 mois dans un territoire en grave déficit ?????

22 avr. 2013
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La réponse à votre question se trouve à l'article 13 de l'arrêté

22 avr. 2013
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Alors là je n'y comprends plus rien vous vous réjouissez alors qu'avant le bateau pouvait rester 24 mois et maintenant il faut le dégager au bout de 18 mois.
Qu'en est-il des individus qui eux sont concernés par un titre de séjour comme dans tous les pays. Avant on ne pouvait rester que 6 mois consécutifs par année civile si je ne me trompe pas.
Cdlt

25 avr. 2013
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L’arrêté 401 CM du 27 mars 2013 a été publié au journal officiel de la Polynésie française le 11 avril dernier.
Il annule et remplace l'arrêté 1867 CM du 30 décembre 1998 (modifié en mai 2009).
Ce nouvel arrêté 401 CM fixe les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire (AT) aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé (c-a-d en suspension de paiement des droits et taxes douanières, plus vulgairement appelées taxes de ‘’papeetisation’’)

La principale modification apportée par ce nouvel arrêté, permet désormais, sous certaines conditions, aux propriétaires et utilisateurs de navires de plaisance visitant la PF, d’y séjourner jusqu’à 18 mois avec leur bateau, tout en bénéficiant du régime d’AT.
Au bout de 18 mois il faudra sortir le bateau du territoire de PF au minimum 6 mois avant de pouvoir de nouveau bénéficier du régime d’AT

Auparavant les propriétaires et utilisateurs de navires de plaisance ne pouvaient séjourner en PF sur leur bateau, jusqu’à un maximum de 185 jours par année calendaire, ou 12 mois cumulés sur une période de 24 mois, pour pouvoir bénéficier de l’AT sur leur bateau, sous certaines conditions.

Tous les détails sur les nouvelles dispositions reltives à l’arrêté 401 CM sont disponibles sur la page ‘’douane’’ du portail internet du Haut-commissariat de la république en Polynésie française qui a été mis à jour ce 23 avril 2013 (voir lien: www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr[...]aisance )

Il est a noter que le texte officiel de l’arrêté 401 CM, ainsi que le formulaire de déclaration en douane (qui est lui-même annexe de l’arrêté, et donc un document légal) sont téléchargeables en fomat .pdf, depuis cette page internet.

Il est indispensable de lire et bien comprendre ces 2 documents, si vous souhaitez visiter la PF et y séjourner avec votre bateau.

D’autre part l’association des voiliers de Polynésie (AVP) qui a participé ces derniers mois aux négociations qui ont mené à la promulgation de ce nouvel arrêté 401 CM, demande de diffuser le message suivant le plus largement :


Bonjour à tous,

Le jeudi 18 avril 2013, les services de la Douane de Polynésie française (PF), en la personne de M. Bernard Teina (cce@douane.pf), nous ont reçu dans leurs bureaux pour nous informer des dispositions prises suite à la mise en vigueur du nouvel arrêté 401 CM du 27 mars 2013 (paru au J.O. du 11 avril 2013) qui annule et remplace l'arrêté 1867 CM du 30 décembre 1998.

Ces conditions sont bien entendu indépendantes des conditions d'immigration (très restrictives pour les non européens)

Tout d'abord, le cas le plus simple des plaisanciers qui sont arrivés après le 11 avril 2013 :

L'arrêté s'applique de plein droit, s'ils ne deviennent pas résidents (ou leur conjoint, ou ascendants ou descendants, condition que nous développerons ci-après) entre temps, ils peuvent rester et séjourner en PF avec leur navire pendant au plus 18 mois. Au delà, ils doivent effectuer (avec leur navire) une sortie du territoire d'au moins six (6) mois avant de pouvoir revenir profiter des conditions d'un nouveau séjour de 18 mois. ll n'y a plus de suspension de l'admission temporaire (AT) du bateau. Si vous sortez le bateau au sec, le temps au sec n'est plus décompté.

Actuellement, ils peuvent encore profiter de la détaxe sur le gasoil (avantage qui nécessite une loi de pays pour être éventuellement modifié ou abrogé) et de la détaxe sur du matériel pour réparer ou remplacer du matériel qui existait sur le bateau à l'arrivée en Polynésie (matériel qui doit faire dans la mesure du possible partie de la liste sur le formulaire de déclaration de douane d'entrée) MAIS ATTENTION, il faudra, pour en profiter, faire une déclaration en douane pour importer ce matériel (nécessité d'un transitaire ou d'une personne compétente pour faire ce genre de déclaration).

Attention encore sur la condition de non résidence : Les services douaniers considèrent comme résidents ceux qui ont du obtenir un certificat de résidence par un commune de Polynésie. Par exemple, il semble qu'il soit nécessaire d'obtenir un certificat de résidence pour mettre un enfant à l'école, les parents deviennent donc des résidents et sont donc soumis aux formalités d'importation de leur navire. Toute condition très particulière pourra être éventuellement négociée avec les services de douane (de préférence avant d'effectuer l'action qui pourrait les placer en irrégularité).

Maintenant le cas des dispositions transitoires qui affectent tous les navires encore présents en Polynésie avant le 11 avril 2013 :

  • Premier cas : Ceux qui ne sont pas en suspension d'AT. Ils doivent se déclarer auprès des douanes ou de Bernard Teina (cce@douane.pf) avant le 1er mai 2013 (dépêchez-vous c'est urgent !). Il leur sera généralement accordé (pour ceux dépassant les douze mois de présence ou moins) le reliquat de mois jusqu'à concurrence de 18 mois. Exemple, vous êtes arrivés en janvier 2012, vous pourrez rester jusqu'en août 2013. Ceux arrivés en mars 2013, resteront jusqu'en septembre 2014. Les cas très particuliers doivent bien évidemment être exposés aux douanes et selon la validité des arguments, il pourra être négocié une durée particulière.

  • Deuxième cas : Ceux qui sont en suspension d'AT (bateau au sec, carnet de francisation donné au chantier ou remis aux douanes). Ils ont jusqu'au 1er juin 2013, pour se déclarer et négocier leur durée de séjour avec la douane (Bernard Teina(cce@douane.pf) par exemple). Cela dépendra du temps de suspension et des projets en cours.
    Bien entendu, dans la mesure du possible, leurs conditions de séjour se rapprocheront des conditions de ceux concernés par le premier cas.

Pour ces deux cas :

Sortie numéro 1 : Si vous sortez du territoire légalement (déclaration de sortie de douane + clearance du port) avant le 1er juin 2013, vous pouvez rejoindre un pays proche, y faire une entrée + sortie et revenir rapidement en PF. Il ne vous sera pas demandé le délai de 6 mois pour pouvoir profiter des conditions du nouvel arrêté.

Sortie numéro 2 : Vous quittez la Polynésie après le 1er juin 2013, vous ne pourrez revenir profiter légalement des conditions d’admission temporaire de votre bateau que 6 mois plus tard, au minimum.

  • Troisième cas : contentieux en cours, PV reçu, etc. : La douane recevra votre courrier qui contiendra vos explications et arguments et vos cas seront réexaminés par la direction de la douane.

ET DE MANIÈRE GÉNÉRALE, SI VOUS NE SAVEZ PAS OU SI VOUS N'AVEZ RIEN COMPRIS, EXPOSEZ VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE A LA DOUANE (Bernard Teina) A L'EMAIL SUIVANT : cce@douane.pf, IL VOUS RÉPONDRA !

Maintenant, nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait qu'il est indiqué, dans l’article 8 de l'arrêté 401 CM, qu'il faut déclarer son annexe (ou dinghy) avec le(s) moteur(s) qui l'équipe en arrivant en Polynésie. Le formulaire d'entré ne le mentionne pas et, d'après M. Teina, c'est secondaire pour leurs services. Néanmoins, informez en les navigateurs, ça ne coûte rien de les lister sur le formulaire d'entrée.

Un deuxième conseil à donner à tous et toujours en particulier à ceux que vous pouvez prévenir : qu'il gardent la preuve de tous leurs achats importants, en général, en Polynésie française en particulier les alcools, vins et spiritueux. La douane peut, sans justification d'achat en PF, penser que ces alcools viennent de l'étranger et que vous ne les avez pas déclarés (sauf pour certains ou une vignette atteste de l'achat local, mais dans le doute....!!).

Merci à tous de bien vouloir informer tous les plaisanciers de votre connaissance et de leur demander de diffuser ce message à leurs réseaux. De même, les blogs de l'AVP seront prochainement mis à jour.

26 avr. 2013
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Merci pour ces explications, ça a le mérite d'être clair du moins pour le navire.
Que dit la PAF concernant les individus, puisque ce n'est pas du ressort de la douane.

Cdlt

26 avr. 2013
0

Pour moi pas le top , mon bateau est au sec , du coup a partir du 1 juin , il me reste 18 mois moins le temps deja utilisé la bas soit un mois , donc il me reste que 17 mois a partir du 1 juin ,même si je reviens et remet le bateau a l eau en octobre . et maintenant plus possible de mise sous douane
Dur dur aprés avoir lu que la Polynésie voulait devellopper la plaisance
Donc départen 2014 dépenser mes sous ailleurs , en Asie je serai mieux accueilli par les autorités

26 avr. 2013
0

en asie c'est pas dit que tu sois mieux acceuilli ...
c'est le royaume du bakchish
alain

26 avr. 201326 avr. 2013
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Sacrés polynésiens!!
Imaginons que j'achète mon bateau en polynésie française (pourquoi pas, car il y a qq belles unités à vendre pour pas trop cher) et que ce bateau soit intitulé "papeetisé" (je suppose que cela a trait à ces fameuses taxes).
Donc question:

Avec mon bateau "papeetisé", si je reviens en métropole, je (re)paye des taxes "françaises", du type TVA?

26 avr. 2013
2

Comme ca n'a pas trop l'air d'être la France et que les citoyens metropolitains n'y sont pas libre de circulation, nous devrions demander l'arrêt des divers financements que la France prodigue à longueur d'année... Je ne sais pas si ca n'induirait pas un changement d'attitude.

26 avr. 2013
0

bonjour,
ils arrivent à compter jusque là sans être fiu avant?
alain le popa

26 avr. 2013
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et la pirogue trèsmaran qui y va à quels droits va étre elle soumise ,puisqu'elle appartient à un pomotu né en france? .

bien qu'ayant vécu tois ans et demi dans ce "paradis"fiscal "
je n'ai jamais vu ce type d'embarcation ,des pirogues à balancier ou doubles mais des tris jamais
alain

27 avr. 2013
1

Le nouvel arrêté 401 CM, relatif au controle douanier, traite effectivement du séjour du bateau en suspension de la taxe de ‘’papeetisation’’, et contrairement à l’ancien arrêté 1867 CM, il ne lie plus le séjour du bateau au séjour des personnes propriétaires et utilisatrices dudit bateau.
Les 2 seules contraintes pour ces personnes sont :
- être résident hors du territoire de Polynésie française (trés facilement établie par une simple carte d’identité ou autre document – voir article 7 de l’arrêté 401CM. A noter que la notion de 185 jours de résidence normale en PF a été abolie dans ce nouvel arrêté. Tout ceci suite à la réunion du 23 mars dernier entre le ministre de l’économie et des finances, la douane, l’AVP et des représentants du nautisme en PF. Durant cette réunion la douane a confirmé qu’il suffira de prouver que l’on est résident hors de PF, et non plus de prouver que l’on n’est pas résident en PF, subtile différence, mais importante !)
- ne pas exercer d’activité lucrative en PF. Je vous renvoie à vos dictionnaire pour rappeller que même le troc est une activité lucrative, sans mentionner les petits boulots de voilerie, artisannat, réparations et autres que certains non seulement pratiquent sur leurs bateaux mais en font aussi la publicité, et les douaniers ne sont pas sourds et aveugles à la publicité !

Pour le séjour des personnes il faudra se référer aux lois sur le controle d’immigration, qui est un tout autre sujet que la douane.
La PF est un territoire autonome de la république française, et fait donc partie de la CEE, mais pas des accords de Schengen.
A ce titre les citoyens français peuvent y résider sans aucune limite, ni obligation.
Le séjour des citoyens de la CEE est régit par le décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne.
Les 3 premiers mois il peuvent séjourner sans aucune obligation autre que celle d’avoir un passeport en cours de validité. Au-delà de ces 3 premiers mois ils peuvent séjourner indéfiniment en PF sous réserve d’avoir une assurance médicale et des ressources suffisantes. (voir le décret n° 2010-1434 pour les modalités exactes)
Pour les citoyens des autres pays, voir avec les autorités migratoires de PF.

En résumé la durée maximum de séjour en PF, pour les français et les citoyens de la CEE désireux de naviguer dans cet immense territoire avec leur bateau, peut desormais être de 18 mois.
Auparavant, et n’en déplaise à certains qui n’avaient pas bien compris la loi, on ne pouvait naviguer sur son bateau en PF, et sans le papeetiser, qu’un maximum de soit:
- 185 jours par année calendaire ou,
- 12 mois cumulés sur une période de 24 mois

Il restera enfin une infime minorité de propriétaires qui se plaignent qu’avant on pouvait laisser son bateau 24 mois en PF, durée qui pouvait aussi être rallongée par la mise sous douane du bateau. Il faut cependant noter que si le bateau était bien en PF, les propriétaires et équipages ne pouvaient y être que 185 jours par année calendaire, donc cette ‘’niche fiscale’’ profitait à quelques propriétaires fortunés qui pouvaient se permettre de faire plusieurs aller-retours avion chaque année à 2.000 euros le billet/personne, ou ceux qui laissaient leur bateau en PF très longtemps pour retourner tarvailler dans leur pays et remplir la caisse de bord : dans les 2 cas il s’agit donc de toutes petites minorités, et quelque soit la loi il y aura toujours des mécontents.
L’ancien arrêté 1867 CM a été abrogé et remplacé par l’arrêté 401 CM car il pénalisait la grande majorité des navigateurs visitant la PF.

Joel
sur S/V Jomandy

27 avr. 2013
0

pas facile pour pouvoir faire 18 mois sans bosser , ou riche pour rentrer rien faire ou comme moi rentrer bosser 6 mois . Dommage faisant parti de la minorité je m incline et part d un endroit " français " qui paraissait sympa

27 avr. 2013
0

Peut être n'était il sympa" que dans tes souvenirs ... :oups: :acheval:

27 avr. 2013
0

Merci Joël, pour ce très intéressant article et ces explications.
Je m'apprêtais à envoyer un courrier aux Douanes de PF en vue d'un séjour prolongé.
Mais je crois que je le ferai tout de même car il y a nuance entre bateau et personne et je pense y séjourner et travailler...

27 avr. 2013
0

Voici la réponse que tu risques d'obtenir Je la tiens d'un ami sur place
Roland

Monsieur,

En réponse à votre mail en date du 18 Mars 2013, et dans un souci de
clarification des conditions de l'admission temporaire plaisance (AT
plaisance) je vous informe :

1.- que vous ne pouvez demeurer en Polynésie française consécutivement
de fin mars 2013 à fin avril 2014 puisque le propriétaire ne peut
résider plus de 185 jours consécutifs sur le Territoire. A ce sujet,
aucune disposition de l'arrêté 1867 CM du 30 décembre 1998 (fixant les
règles d'application de l'AT plaisance), ne prévoit de dérogation.

2.- que les règles d'immigration, qui ne sont pas mentionnées dans
l'arrêté susvisé, ne peuvent permettre une quelconque dérogation aux
conditions de l'Admission Temporaire de plaisance.

Je vous rappelle enfin que la suspension du délai de séjour de votre
navire vous oblige à immobiliser votre navire. Durant cette période
d'immobilisation vous ne pouvez résider en Polynésie française.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement. Bernard TEINA - Inspecteur des douanes - Rédacteur à la

cellule Conseil aux Entreprises - Tel : 50 55 58

27 avr. 2013
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Je me permet de souligner que ton ami a certainement recu sa reponse de la douane avant le 11 avril 2013, date de la promulgation du nouvel arrete 401 CM (B. Teina fait en effet dans sa reponse toujours reference a l'ancien arrete 1867 CM)
Donc si ton ami a suivi les recommendations de la douane (et de l'AVP - voir plus haut) il aurait du recontacter la douane et il recevra alors une reponse bien differente, en accord avec le nouvel arrete

28 avr. 2013
0

Merci je transmet l'info

28 avr. 2013
0

Merci je transmet l'info

01 mai 2013
0

@ jomandy Merci d'avoir pris le temps de nous informer en détail de ces nouvelles dispositions. :pouce:

Cdlt

05 déc. 2013
0

officieux , ça devrait passer a 36 mois

06 déc. 2013
0

Bonjour,
très intéressant et ce serait à partir de quand?

06 déc. 2013
0

a quand un consulat en France pour la PF

06 déc. 2013
0

Pour info la Polynésie Française, n'est pas un territoire Français (dixit un douanier à l'aéroport de Faa'a/Papeete)!!!
Pour la question d'un bateau papeetisé qui reviendrait en Fr, dans la mesure ou il a été francisé, il a déjà payé les taxes en Fr (ou je me trompes ??). Sinon la route est longue pour revenir...

06 déc. 201306 déc. 2013
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La Polynésie Française est une "Collectivité d'Outre-Mer". En voici la définition, trouvée dans notre encyclopédie libre:

"Les collectivités d'outre-mer ou COM sont, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, des territoires de la République française régis par l'article 74 de la Constitution"

Il est bien écrit "Territoire de la république française", ce qui veut bien dire "Territoire français" non?

fr.wikipedia.org[...]tre-mer

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