ATTENTION

le mien !!!
il est toujours à vendre,

pas de ma faute si tout ceux qui veulent l'acheter le dise trop cher, alors ils vont en voir un autre, ;-)

sinon ce que tu dis est juste, nous c'est dans notre contrat depuis le début 5 ans, mais la capitainerie à cru bon d'ajouter une pancarte pour le rappeler

il y a du en avoir des malins qui ont promise la lune,et des benêts qui l'ont cru... :-(

OK
mais pourquoi faire des execptions pour certains?
Et comment vendre un 10 m sans la place?
Ca va encore profiter a certains .
Le cas cité etait un bon exemple car le mec avait demandé au port l autorisation mais seulement par orale .
Cordialement

Tous les ports publics...
fonctionnent ainsi.
Il n'y a aucune possibilité de céder la place avec le bateau SAUF...
- si le vendeur garde officiellement (sur le papier) 51% des parts mais il y a un gros risque, en cas de décès par exemple, en cas de sinistre, l'assurance doit être à son nom puisque titulaire de la place, etc... (Un vendeur a essayé de m'enfler en me disant que je pourrais garder la place comme ça et qu'au bout d'un an je pouvais changer le nombre de parts et que la capitainerie ne dirait rien : même dix ans après, dès lors que le bateau changera de propriétaire la place sera perdue)
- si la place est concédée à une société nautique et louée par celle-ci : dans ce cas, en effet le contrat est passé avec la société nautique qui demandera probablement un droit d'entrée et fera un contrat au nouveau propriétaire. ATTENTION, faire le contrat avec la société nautique avant ou en m^me temps que la vente.

C'est Normal
Le contrat de location est conclu entre le port et une personne physique, pas entre le port et un bateau !

Donc quand je lis bateau à vendre avec place de port c'est louche, sauf si le vendeur est réellement propriétaire de la place.

Pour les pros qui offrent une place, c'est généralement temporaire , 1 an, 2 ans?
C'est déjà mieux que rien...

Le système mis en place par la Sagemor qui gère quelques ports dans le Morbihan me semble rigoureux et adapté, on peut s'inscrire sur les listes même sans avoir de bateau.
Les listes d'attente sont affichés à la capitainerie, les propositions de place par lettre recommandée...

Si tous les bateaux d'occas se vendent avec la place, aucune chance donc pour un bateau neuf !

Et dans 20 ans on fait comment ?

A St-Malo
j'ai un ami qui a vendu 98% des part de son bateau au nouveau proprio, les 2 % qui lui reste sont pour la place de port qui reste légalement à son nom. Mais bon, y a intérêt à bétonner son contrat avec l'acheteur (pour mon ami, l'acheteur est son cousin).

les pros d'abord

Bonjour,
Apparemment le système tend à se généraliser. Si vous vendez vous-mêmes votre bateau vous ne pouvez pas laisser la place. Si vous vendez par l'intermédiaire du broker local la place est transmissible.
Ou comment vous obliger à filer 8% à un intermédiaire...
Est-ce vraiment légal je ne sais pas, mais sans doute dans ce domaine comme dans d'autres les politiques et les intermédiaires savent s'arranger.