ATTENTION

Les places de ports ne sont plus reconductibles dans certains ports .
Si vous vendez votre voilier actuellement, la capitainerie refuse de reconduire la place au futur proprio, sauf piston , passe droit etc.....
En gros , c est suivant la gueule du client.
C est arrivé ce W.E à un gars , au moment de la signature, donc vente annulée,et comme solution ,une liste d attente de 3 ans.
Pour vous prémunir de ce genre de désagrément, faites une liste des bateaux de particuliers à vendre dans votre port , de cette manière , la capitainerie aura du mal à expliquer les EXCEPTIONS.
Cordialement

L'équipage
01 juin 2008
01 juin 2008
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Personne
ne vend son voilier ???
Cordialement

01 juin 2008
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le mien !!!
il est toujours à vendre,

pas de ma faute si tout ceux qui veulent l'acheter le dise trop cher, alors ils vont en voir un autre, ;-)

sinon ce que tu dis est juste, nous c'est dans notre contrat depuis le début 5 ans, mais la capitainerie à cru bon d'ajouter une pancarte pour le rappeler

il y a du en avoir des malins qui ont promise la lune,et des benêts qui l'ont cru... :-(

01 juin 2008
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Le cas général
Ce que tu évoques n'est jamais que l'application du cas général. Le contrat est établi entre le port et un propriétaire qui possède un bateau. Si le propriétaire change de bateau, son contrat est maintenu au tarif près. Par contre, l'acheteur d'un bateau n'a aucun droit à conserver la place et devra faire une nouvelle demande, ce qui est tout à fait normal. Il s'agit d'un droit d'amarrage et non d'une location de place éventuellement cessible.
Lorsque l'on achète un bateau et que le propriétaire assure que l'on pourra disposer de la place, il faut impérativement demander à consulter le règlement du port.

01 juin 2008
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OK
mais pourquoi faire des execptions pour certains?
Et comment vendre un 10 m sans la place?
Ca va encore profiter a certains .
Le cas cité etait un bon exemple car le mec avait demandé au port l autorisation mais seulement par orale .
Cordialement

01 juin 2008
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exception ?
encore faut-il avoir des preuves matérielles de l'existence de ces exceptions, c'est à dire avoir eu en main tous les documents les concernant ... et montrant que la chose était illégale :heu:

En y regardant de près, ce genre de rumeur se dégonfle souvent ;-)

02 juin 2008
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Tous les ports publics...
fonctionnent ainsi.
Il n'y a aucune possibilité de céder la place avec le bateau SAUF...
- si le vendeur garde officiellement (sur le papier) 51% des parts mais il y a un gros risque, en cas de décès par exemple, en cas de sinistre, l'assurance doit être à son nom puisque titulaire de la place, etc... (Un vendeur a essayé de m'enfler en me disant que je pourrais garder la place comme ça et qu'au bout d'un an je pouvais changer le nombre de parts et que la capitainerie ne dirait rien : même dix ans après, dès lors que le bateau changera de propriétaire la place sera perdue)
- si la place est concédée à une société nautique et louée par celle-ci : dans ce cas, en effet le contrat est passé avec la société nautique qui demandera probablement un droit d'entrée et fera un contrat au nouveau propriétaire. ATTENTION, faire le contrat avec la société nautique avant ou en m^me temps que la vente.

02 juin 2008
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une EXCEPTION.....
qui est prévue dans la pluspart des ports.
Quand on achète un bateau neuf ou d'occasion à un professionel, assez souvent on peut avoir une place avec (ils ont un quota de place), bien sur il faut mettre une condition suspensive dans le contrat, par sécurité et vérifier auprès de la capitainerie (ne jamais croire que la parole des vendeurs)

02 juin 2008
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C'est Normal
Le contrat de location est conclu entre le port et une personne physique, pas entre le port et un bateau !

Donc quand je lis bateau à vendre avec place de port c'est louche, sauf si le vendeur est réellement propriétaire de la place.

Pour les pros qui offrent une place, c'est généralement temporaire , 1 an, 2 ans?
C'est déjà mieux que rien...

Le système mis en place par la Sagemor qui gère quelques ports dans le Morbihan me semble rigoureux et adapté, on peut s'inscrire sur les listes même sans avoir de bateau.
Les listes d'attente sont affichés à la capitainerie, les propositions de place par lettre recommandée...

Si tous les bateaux d'occas se vendent avec la place, aucune chance donc pour un bateau neuf !

Et dans 20 ans on fait comment ?

02 juin 2008
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En méditerranée ....
certain port ont l'avantage de demander aux inscrits de confirmer soit 1 fois soit 2 fois par an, si on reste inscrit ou pas. C'est le cas de la grande Motte confirmation impérative entre décembre et janvier, Port camargue impérativement par LR 2 fois par an. Cela permet de gagner des places rapidement les 1er années mais après....
d'autre il vaut mieux y passer régulièrement.

02 juin 2008
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A St-Malo
j'ai un ami qui a vendu 98% des part de son bateau au nouveau proprio, les 2 % qui lui reste sont pour la place de port qui reste légalement à son nom. Mais bon, y a intérêt à bétonner son contrat avec l'acheteur (pour mon ami, l'acheteur est son cousin).

02 juin 2008
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Place de port

Ce qui se fait aussi, c'est de créér une société genre SCI, de louer la pace au nom de la société et ensuite de vendre ses parts dans la SCI. Le proprio change mais pas le loueur

04 juin 2008
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les pros d'abord

Bonjour,
Apparemment le système tend à se généraliser. Si vous vendez vous-mêmes votre bateau vous ne pouvez pas laisser la place. Si vous vendez par l'intermédiaire du broker local la place est transmissible.
Ou comment vous obliger à filer 8% à un intermédiaire...
Est-ce vraiment légal je ne sais pas, mais sans doute dans ce domaine comme dans d'autres les politiques et les intermédiaires savent s'arranger.

04 juin 2008
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Places
Vous avez tout compris , et nous perdons encore 8% .
Cordialement

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