ASSURANCES - TAUX DE VETUSTE

Bonjour - En cas de désaccord avec votre assurance lors du règlement d'un sinistre - par exemple sur sur le taux de vétusté appliqué aux équipements (qui n'est réellement jamais explicite dans les contrats et, en principe, défini à titre d'expert en fonction de l'état du bateau, de son entretien et de son âge) - quel recours a l'assuré ? existe-t-il un organisme de médiation ? Où peut-on s'adresser ?
Daniel

L'équipage
16 mar. 2013
17 mar. 201317 mar. 2013
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Pour qu'il y ait médiation il faut pouvoir étayer de façon solide et être en situation de "force" (un minimum). Pour cela il te faudra une contre expertise faite par un autre expert que tu auras pris le soin de choisir et de payer (le nerf de la guerre) directement. Et optionnellement un avocat.

Sinon tu as la solution du médiateur des assurances, à condition que tu aies déjà fait toute les démarches (courrier etc) directement avec ton assureur.
www.ffsa.fr[...]diateur

17 mar. 2013
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Il y a rarement de litige quand on se prépare au litige....
L'expert n'est pas une machine, il juge ce qu'il constate, l'état du bien, mais aussi (surtout) l'assuré..
Si vous avez vos factures, que votre demande est etayée, pas de prob.
Les problèmes viennent souvent des extrêmes...
Imaginez un superbe bateau, tout "pourris", avec un interieur un peu crasseux, des voiles à poste depuis plusieurs années, de la moisisure dans les recoins du pont, des écoutes bien raidies par les UV.... (j'en connais!) et un proprio qui veut se faire refaire son gelcoat suite à une prise de ponton aléatoire. Mettez- vous a la place de l'expert!
Ou bien un Aloa 28 de 78 spik&span, (parfait pour les brit) avec moult equipement soigneusement installé, un moteur neuf mais une assurance sur la valeur d'achat du bateau... Pas besoin d'être devin pour voir le litige!
Il y a, bien sur, des problèmes mais (je fus assureur il y a qqs nombreuses années), ils viennent toujours des mêmes, mais souvent plus par incohérence que par malhoneteté.
Je suis pour les franchises très élevées, elles baissent les primes et forcent l'assuré à avoir une vraie statégie de couverture!

17 mar. 2013
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Entièrement d'accord avec Manhasset

18 mar. 2013
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Je précise ma question: existe-t-il chez certains assureurs des barèmes officiels et publiés du TAUX DE VETUSTE ?
Avez-vous une expérience , lors d'un sinistre, de l'application du taux de vétusté ? Comment a-t-il été défini ? Avez-vous pu le discuter ?
Merci - Daniel.

18 mar. 2013
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Il faut lire les conditions générales de ton assurance. Dans le pire des cas, il est mentionné l'application d'une vétusté, sans plus de précision.
Dans mon contrat, par exemple, le taux de vétusté est de 10% par an avec un maximum de 50%.
Seul l'assureur pourra te communiquer sa politique à propos des taux de vétusté. Si les réponses ne sont pas écrites et si elles te paraissent floues, tu fais comme moi : tu vas voir ailleurs.

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