assurance obligatoire ?

Quelqu'un peut-il me dire de façon CERTAINE (pas je crois que) si un bateau français étant dans un mouillage forain français doit LEGALEMENT avoir une assurance RC ? Pour les voiture c'est obligatoire et si toutes les assurances refusent de t'assurer, il exite un fond de solidarité. L'équivalent existe-t-il pour les voiliers en situation analogue ? Merci de me répondre, je suis dans une merde bleue.

L'équipage
13 oct. 2006
13 oct. 2006
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l'assurance
pour les boat n'est pas obligatoire, contrairement à l'automobile (sauf pour l'administration qui est son propre assureur).

voili voila
alain

13 oct. 2006
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un sujet
assurance a deja ete traite sur le site une recherche devrat te donner des reponses et des compagnies pour un contrat rc

13 oct. 2006
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certitude ?
Si tu veux une certitude, ce n'est pas ici qu'il faut la chercher. Chacun peut bien te dire qu'il est sûr de ce qu'il avance, ça ne prouve rien, sauf s'il cite l'article de loi et le lien correspondant sur "gouv.fr".

Si tu expliquais ton problème, ce serait plus efficace.

Note , pour détendre, qu'une "merde bleue" c'est encore gérable. Un vrai problème c'est une "merde noire" :-D

13 oct. 2006
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excusez moi d avance
mais que faut-il ingurgiter afin de deposer une M bleu????

13 oct. 2006
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Forain ou pas
je me demande si certaines communes n'exigent pas une assurance malgré tout, pour payer les frais de dégagement d'un bateau qui aurait coulé au milieu d'un chenal par exemple.

13 oct. 2006
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une réponse

L'assurance de la navigation de plaisance

Au regard de la réglementation française, la souscription d'une assurance est facultative en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale.
Toutefois, cette garantie s'avère indispensable, pour les dommages causés au bateau mais aussi pour les dommages causés à autrui et dont le plaisancier pourrait être reconnu coupable. Dans certains pays, comme l'Italie, la souscription d'une assurance de responsabilité civile est obligatoire, quelle que soit la nationalité du naviguant.

www.minefi.gouv.fr[...]nce.htm

13 oct. 2006
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Obligatoire ou pas...
je dirais qu'une Rc est une simple question de bon sens et de respect des autres.
Bon sens, car sans, l'on risque d'avoir à payer toute sa vie les dégats causé à un tiers...respect des autres car le tiers en question ne pourra peut-être pas être immédiatement indemnisé en cas d'insolvabilité (vite arrivé si l'on est responsable par exemple de la destructiond'un gros bateau trés cher :lavache:). A moins qu'il n'existe un fond de garantie comme pour les autos, mais je ne crois pas.

Cdt

Thierry

13 oct. 2006
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Je ne suis pas sûr
que les mouillages forains soient encore tolérés sur nos communes et nos côtes. j'entends pas mouillages forains dans ce cas là, un mouillage à l'année sur corps morts et non pas mouillages occasionnels(escale)
Qu'en pensez vous?

13 oct. 2006
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sauf erreur de ma part,
les mouillages forains ne sont pas assimilés à des corps morts qui supposent (par opposition aux forains) une certaine pérénité dans le stationnement.

il me semble que les corps morts sont régis par des règlements locaux et sont vraisemblablement soumis à certaines obligations dont l'assurance (ne serait ce que pour le renflouement)

sur ce coup, il y apeut être intérêt à contacter la mairie locale pour savoir si un tel règlement existe (mais si tu en bénéficie, tu devrai l'avoir)

bonnes recherches

cordialement

13 oct. 2006
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pour la question d'origine
j'avais mal lu...et croyais que c'était sur corp mort

pour le reste pas d'assurance obligatoire (mais tous les ports en exigent une pour la location d'un anneau)

13 oct. 2006
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Il y a eu le cas d'un yacht anglais cet été

Suite à une panne, il a été remorqué par un chalutier du Guilvinec. Le yacht n'étant pas assuré, il a été retenu au port en attendant que son propriétaire trouve le moyen d'indemniser la journée perdue par le chalutier.

13 oct. 2006
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à quoi sert une assurance ?
Sans assurance:

ton bateau coule: tu pleures, c'est tout.

tu fais des dégats matériels (port, autre bateau, etc...): tu payes ou tu es insolvable, c'est tout. Merde bleue clair.

tu blesses ou tu tues quelqu'un: là il va falloir payer très cher, très longtemps, et même si tu es insolvable dès que tu auras un peu de pognon pfuit ! Merde noire.

Et là c'est pas une question de réglement, gouvernement, taxes, permis, liberté et tout et tout, c'est juste une question de bon sens.

13 oct. 2006
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Certains ports...
Te demandent copie de ton assurance pour t'héberger à l'année et perso je trouve que cette assurance devrait etre obligatoire.

Comme dit dans le forum.. si tu coules... tu coules.... mais si tu abimes le boat d'un autre et que tu coules... vaut mieux pas perdre 2x du fric :-)

13 oct. 2006
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assurance

pour avoir interrogé mon assureur l'assurance plaisance n'est pas obligatoire , c'est à dire que l'on ne peut te verbaliser si tu n'as pas d'assurance d'ailleurs les affmar ou la douane ne demande jamais une attestation d'assurance.

Par contre les marinas stipulent dans leurs reglements qu'une assurance est obligatoire.

Par ailleurs je ne sais si sur toutes les zones de mouillages sur corps morts celà est generalisé mais j'ai un reglement de la DDE qui impose une assurance RC pour avoir l'autorisation .Et apres avoir contacté de multiples associations gestionnaire de ses zones l'assurance est toujours obligatoire.

josé

13 oct. 2006
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RC obligatoire....
tu ne trouveras aucun texte disant que l'assurance RC est obligatoire.... car elle ne l'est pas et j 'en suis absolument sur...
De toutes facons meme si certains ports l'imposent , celui qui ne respecte pas cette obligation devra payer de ses deniers les degats qu'il peut causer... s'il est solvable.. car il n'y a aucun fond de solidarité dans ce cas...
Dom

13 oct. 200616 juin 2020
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et voici ....
re re

13 oct. 2006
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voici le règlement
de la DDE du 56
CQFD
FM

13 oct. 2006
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j'arrive pas à lire
l'article de la DDE ... T'as pas quelque chose de meilleure qualité ?

13 oct. 2006
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Assurance
www.minefi.gouv.fr[...]nce.htm

"Au regard de la réglementation française, la souscription d'une assurance est facultative en matiére de navigation de plaisance etc, blablabla etc"
Ca c'est pour la réglementation, maintenant ????
Bonne chance Daos.

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