Assurance indemnisation bateau économiquement irréparable.

Bonjour à tous,
Mon voilier a été endommagé suite à l'incendie d'un bateau stationné à terre à proximité. L’expert compte tenu du montant des devis de réparation à classé le bateau économique irréparable. L'assurance me propose de m'indemniser à la valeur déclaré du bateau mais demande la radiation donc destruction du voilier. J'ai informé l'assurance que j'avais une offre d'achat de l'épave à déduire de l'indemnisation. Ce bateau peut effectivement être remis en état. Par ailleurs l'assurance ne récupère pas le bateau mais impose sa destruction.
Comment l'assurance peut elle exiger la destruction d'un bateau avant indemnisation?
Merci pour vos réponses.

L'équipage
05 sept. 2019
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Pour mettre les choses dans le bon ordre, il convient de se souvenir que, par définition, tu ne peux tirer profit d'un remboursement d'assurance. Ce remboursement n'est là que pour t'indemniser en te versant la valeur du bien assuré au jour du sinistre ou une valeur contractuelle.

Dans ton cas, le bien a été évalué à une certaine somme.
Si tu es indemnisé de cette somme, le bien ne t'appartient plus, il appartient à l'assureur qui, lui, souhaite qu'il soit détruit et en demande un justificatif.

Si tu es en mesure de revendre l'épave, le montant de cette revente doit se déduire de la valeur du bien qui se trouve, de fait, avoir une valeur résiduelle. Par conséquent, pour que tu puisse conserver l'épave et, éventuellement, la revendre, tu dois accepter un règlement de ton assureur minoré de la valeur résiduelle de l'épave.

A priori, pour moi, rien que de très normal dans ton affaire.

05 sept. 2019
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NON!

L'assurance ne devient propriétaire de l'épave que dans le cas très spécifique d'un "véhicule terrestre à moteur", car c'est imposé par la loi qui ne s'applique pas aux bateaux!

Dans le cas d'un bateau le propriétaire garde son épave et s'en débrouille, l'assurance déduit sa valeur de l'indemnisation et point barre.

Si je suis si affirmatif c'est que j'ai malheureusement vécu le cas!
(avec d'abord une estimation de l'épave par l'expert à 5000, mise aux enchères par lui infructueuse, puis proposition d'un acheteur de mon côté pour 1000 refusée par l'assurance, puis finalement l'expert trouve acheteur au fond d'un chapeau pour 500, donc à la fin de l'histoire seulement 500 déduits de la valeur estimée du bateau avant sinistre.)

05 sept. 2019
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En réalité, l'assurance indemnise le sinistre jusqu'à hauteur du montant assuré OU la valeur réel du bateau à la veille du sinistre si celle-ci est inférieure.

Pour éviter de détruire le bateau vu comme économiquement irréparable, tu peux faire les réparations par toi même. Si tu décides de réparer toi même le bateau, donc économiser la main d'oeuvre, l'assurance te remboursera sur justificatif de tes dépenses, et rarement sur la base de l'enveloppe initial.

si tu décides de ne pas faire réparer le bateau, pour toucher l'enveloppe, tu dois apporter la preuve que tu ne t'enrichira pas sur le dos de l'assurance... car c'est la loi.

05 sept. 2019
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Pour faire simple...

Demande à ton assurance quel sera le montant de l'indemnisation si elle ne demande pas la destruction du voilier.

Et demande lui également à qui incombe les frais de destruction.

05 sept. 2019
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L'assurance couvre les frais de destruction à hauteur de 5% de la valeur du bateau le reste est pour ma pomme!

06 sept. 2019
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Salut, quand mon bateau a brûlé l'assurance m'a rembourser sa valeur assuré moins le prix de l'épave (4000€). Il ne m'ont pas proposé de la racheté, il me l'on laissé et j'ai refais mon bateau. Il m'ont aussi radié de chez eux.

06 sept. 201906 sept. 2019
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Bonjour,
Attention à ne pas confondre les indemnisations pour dommage subi en couverture tout risques et dommage par le tord d'un tiers

Dans le premier cas, la valeur assurée est la valeur contractuelle (ou la valeur estimée par un expert, acceptée par les deux parties, ou expertise contradictoire), éventuellement avec déduction de la revente de l'épave ou destruction de celle-ci, soit à charge de l'assureur, soit compris dans l'indemnisation. Bien relire son contrat d'assurance, surtout les petits caractères, tout ce qui n'y est pas mentionné ne peut vous être imposé / opposé

Dans le second cas, dommage occasionnés par un tiers, il y a jurisprudence européenne !
Le tiers responsable, ou par substitution son assurance, est tenu de remettre dans l'état avant sinistre, ou de vous proposer une indemnisation équivalente à la valeur de votre canote

Ce qui signifie notamment, qu'en cas de désacord sur la valeur d'indemnisation, l'assurance tierce peut se voir imposer la réparation pure et simple de l'épave, sans pouvoir se cacher derrière "l'économiquement irréparable" !

Dans tous les cas, consultez un avocat spécialisé, vous serez étonnés de la largeur de négociation que cette jurisprudence offre ;-)

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Dans le cas précis, il s'agit de dommages consécutifs à la suite d'un incendie.

Le recours contre le tiers propriétaire du navire "[i]dans lequel un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable[/i]"(1384 CC).

Ce "détail" associé à la difficulté de "prouver" la faute restreignent grandement la largeur de négociation que tu évoques.

06 sept. 2019
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Tout à fait, Nemo, c'est pour ça que j'ai bien écrit "causé par le tord d'un tiers"

Par ex, ramasser la foudre sur sa barque, et de par la même communiquer l'incendie à la moitié de la marina ne peut être imputé au proprio du foudroyé.
Par contre, si celui-ci y va gaiement à la disqueuse ou au chalumeau sur un réservoir d'essence..., ou si le chantier travaille sur le bateau à ce moment ? (Assurance du chantier)

Dans ce cas précis, notre ami Brinbel ne nous précise pas l'origine de l'incendie, si les bleus ont fait un constat, ni d'ailleurs quelle assurance prend en charge le sinistre, ce qui induirait de fait une prise de responsabilité (ou pas) ?

Précision qui aurait une incidence sur la réponse à lui apporter par rapport à l'exigence de l'assurance de détruire l'épave.
Si assurance de Brindel, la réponse est normalement stipulée dans le contrat d'assurance, si assurance tiers, l'exigence peut paraître abusive ?

My twoo cents ;-)

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Il ne s'agit pas de "tort" mais de "faute"

Le problème de cette spécificité concernant la responsabilité en cas d'incendie est le mot "prouvé" spécifié dans le texte avant le mot "faute".

Quand bien même le voisin ferait de la soudure à l'arc sur son réservoir d'essence plein, encore faudrait-il "prouver" que cette opération est l'origine du sinistre ce qui est matériellement impossible puisque la flamme, le réservoir et son contenu ont matériellement disparu et qu'une simple supposition, quand bien même elle serait de pur bon sens, ne constitue pas la "preuve de la faute".

Regarde les galipettes sur les causes retenues des sinistres "médiatiques" ça devrait te donner une bonne idée de la difficulté à "prouver la faute".

06 sept. 2019
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Le principe est que la victime (ou l'assuré) a la libre disposition de l'indemnité.
Ici on ne connait pas trop le dossier mais il se pourrait bien que l'assurance demande la preuve de la destruction pour être sûré que l'épave ne soit pas valorisée (p.ex revendue). En effet, si l'épave est valorisée, cette valeur vient en déduction de la valeur avant sinistre (ce qui n'est que logique).

06 sept. 2019
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La possibilté du financement d'un remplacement à l'identique n'existe pas ?

Par ailleurs, si l'assurance rembourse à la valeur de l'épave, n'en devient'elle pas propriétaire et est donc alors en charge de sa destruction?

Enfin, c'est fou ce qu'un simple courrier argumenté vers son assurance permet d'obtenir comme amélioration de l'indemnisation :-)

07 sept. 2019
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Dans mon cas, en plus du remboursement (côte argus)j'ai recu une somme(forfaitaire ?) pour la destruction du bateau et le renflouement , et j'ai payé la facture de renflouement et la destruction du bateau.

10 sept. 2019
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Bonsoir,
Ce fil m'intéresse grandement. En effet, le 3 août dernier, un jet ski de location piloté par un individu sans permis (soi-disant encadré...) a partiellement détruit mon Corneel 26 (cata 8m) . Depuis, il est au sec et ce soir le verdict est partiellement tombé. Il y en a pour 20000€ de réparations... Assuré tous risques et la responsabilité incombant totalement au loueur, j'ignore à quelle sauce je vais être mangé. Les bateau de ce type sont très rares à la vente et se négocient entre 10000 et 20000€ selon l'état et la version. Pour ma part, il s'agit de la version "Love" c'est à dire gd luxe puisqu'il y a une nacelle de 3 m2 sur la plate-forme...
J'ai entretenu ce bateau et lui ai même fait refaire une garde-robe toute neuve l'an passé (GV, spi asy et révision du génois).
Bref, pour l'instant je n'ai pas le verdict final mais ça sent très mauvais...
Cordialement,
Attol

Ibiza, un phare englouti...par l'urbanisation !

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