assurance et pièces de rechange introuvables

Que est la règle en matière de prise en charge par l'assurance d'un équipement accidenté qui n'est plus fabriqué ni vendu (ex. enrouleur, hélice safran, etc): prise en charge de l'équivalent actuellement en vente?

L'équipage
21 déc. 2017
21 déc. 2017
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J'étais assuré tout risques dans une grande assurance nantaise . On me vole mon régulateur d'allure de marque Atoms. Le bateau était à Pornichet . Régulateur en parfait état : . Résultat " ah mais c'est un vieux régulateur .......hélas on ne peu rien vous donner " . Donc depuis assurance à minima soit 47€ par an .

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Que dit ton contrat?

21 déc. 2017
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rien dans le contrat www.matmut.fr[...]DEP.pdf L'assurance est très pro et correcte, il doit y a voir un principe général de droit.

21 déc. 2017
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ils appellent cela "vétusté" ce qui veut dire remboursement minimum....

21 déc. 201721 déc. 2017
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Le principe général du Droit, c'est d'appliquer les règles du contrat.

Il faut savoir déjà si ton contrat prévoit une couverture en cas d'accident survenu à ces organes.

Si oui, si les circonstances déclarées sont conformes à celles décrites dans le contrat.

Enfin, si oui à ce qui précède que prévoit ton contrat en terme de montant de remboursement : valeur affectée d'une vétusté, valeur de remplacement à neuf, valeur plafonnée par sinistre, avec ou sans franchise, autre chose?

Je vais jeter un œil sur ton contrat voir ce qu'il raconte.

21 déc. 201721 déc. 2017
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Dans ton contrat, tu as tout :
dans l'article 13-2 pour les montants et dans le 14 pour la franchise.

Coût de remise en état ou de remplacement, vétusté déduite, à concurrence de la valeur de remplacement du bien concerné

Si tu as l'option indemnisation au prix d'acquisition tu n'as plus de vétusté mais ça ne s'applique pas au gréement.

Pour la valeur des franchises, voir les conditions particulières de ton contrat.

Reste à savoir si l'événement est pris en compte, je te laisse le soin de le (re)lire mais en lisant tout cette fois :-D

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mars 2021