assurance après perte totale

Salut,
Mon voilier est actuellement en réparation (suite incendie) et assuré au tier. Mon assurance après m'avoir remboursé le bateau m'a gentiment mis à la porte. Je l'ai donc assuré au tier en attendant la fin des travaux. Je souhaite le réassurer tout risque quand il sera tout beau (valeur 50 000€). Le problème c'est que mon antécédent va poser des soucis pour ma future assurance... Dans le meilleur des cas une surprime ou un refus...je me demande ce que je risque en ne déclarant pas que j'ai eu une perte totale?
Avez vous déjà eu le cas?
Merci.

L'équipage
23 nov. 2015
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Si ton nouvel assureur ne te demande rien sur tes antécédents, ce n'est pas à toi de lui dire, d'autant moins si tu n'es pas responsable de cet incendie.

En revanche, si il te pose la question, tu auras le droit de payer tes primes mais tu peux être certain que cette omission induira ta déchéance en cas de sinistre sur la base d'une fausse déclaration du risque.

23 nov. 2015
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Si tu n'étais assuré qu"au tiers", comment se fait-il qu'elle t'ait remboursé ton bateau???
Tu dis qu'elle t'as remboursé pour "perte totale" mais que tu répares. C'est donc parce que le montant des réparations dépassait la valeur du bateau? Si tu as conservé le bateau alors qu'elle te l'a payé, a-t-elle retenu la valeur de l'épave dans son indemnité?
L'expert ne l'a pas déclaré épave aux autorités?

Comme Nemo, pas de fausse déclaration si pas de questions, mais pas de remboursement se sinistre si fausse déclaration même si à jour des cotisations.

24 nov. 2015
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c'est pas très clair cette histoire!
:heu:

24 nov. 2015
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J'étais assuré tous risque. Oui la valeur des réparations (70 000€) dépasse la valeur assuré (50 000€). Il on retenu la valeur d'épave en la sous estiment largement (4000€) ça ne les intéresse pas du tout de s'encombrer d'une épave.l'expert n'a rien déclare rien au autoritée ni l'assurance, ce n'est pas comme pour les voitures.

4

Qu'est-ce qui te gêne? :tesur:

La valeur du navire (50 000 €) est inférieure au montant estimé de sa remise en état (70 000 €).

Pour des raisons qui sont les siennes, notre ami a racheté l'épave (4000 €) et a entrepris de la remettre en état à ses frais.

Ouairize ze problème? :reflechi:

24 nov. 2015
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Non c'est pas comme ça que ça se passe!
Bateau (feeling 346di) assuré tout risque à 50 000€. Je fais faire un devis par un chantier pour réparation du bateau suite à l’incendie. Il y a tout l'intérieur à refaire, le devis monte à 70 000€ (avec accord de l'expert). L'assurance le déclare donc perte totale puisque les réparations dépasse la valeur assuré. Donc l'assurance me rembourse 50 000€ - 4000€ (estimation de l'épave).
Je n'envisage pas de faire 70 000€ de travaux!!! Avec les 46 000€ qu'il me reste et en faisant une partie des travaux moi même je devrais repartir avec un bateau comme neuf. Enfin j'espère...

25 nov. 2015
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De quel monde viens tu ? As tu idée du cout de la main d'œuvre dans ce pays ? Pour un '' gestionnaire-exploitant d'équipements publics:30ans '' ne pas comprendre qu'une réparation a l'identique est hors de prix !!!
A combien estime tu le simple fait de refaire les vernis '' a l'identique '' dans un voilier ???
Pris poste par poste le devis est peut être réaliste . As tu déjà fais faire des travaux sur un bateau ? acheter un winch neuf ?
Un devis est fait pour cela , pas pour s'entendre dire '' une pièce d'occas et faite le vous meme !! ''
Et désolé que tu ne comprenne pas ma métaphore avec la réparation de voiture , peut être me suis je mal exprimé .

25 nov. 2015
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Oui en effet ce n'est pas une bonne affaire financière mais c'est notre bateau et la valeur sentimentale n'a pas de prix. On le répare pour le garder de nombreuses années (enfin j'espère).

24 nov. 2015
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Désolé je t'ai mis une étoile par erreur !
Mais a lire ta fiche , très longue , donc certainement une énorme expérience tu dis un peu des bêtises !!!
Relis les postes pour comprendre un peu , c'est un peu comme les voitures pour les RSV , Réparation Supérieure a la Valeur , tu change une aile, le capot , les plastiques et ta voiture est comme avant , bien sur faut pas avoir deux mains gauche !!
Je confirme aussi que April Marine , pour moi , est une excellente compagnie .

24 nov. 2015
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une indemnité de 46000€,une estimation des réparations de 70000€, pour un bien assuré 50 000€, il n'y a pas de cohérence... sauf à avoir des explications complémentaires sur le bateau dont il s'agit!

24 nov. 2015
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C'est tout à fait ça. Je devrait baisser l'addition en réalisant moi même une partie des travaux.

24 nov. 2015
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Le bateau a sans doute été sous évalué au moment de l'assurance initiale !

Comment peut-t-on faire 70 000€ de travaux sur un bateau qui ne vaut que 4000€?

Quelle sera la valeur du bateau reconstruit?

L'assureur a -t-il versé les 50 000€? perte totale? ou valeur de remplacement? Combien a-t-il versé?

Si je disposait des 50000€ de l'assurance et envisageait de faire 70000€ de travaux, j'achèterais un bateaux à 120 000€.....

on ne nous dit pas tout...

25 nov. 2015
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bien compris

je pense que le devis est un peu exagéré si les travaux peuvent être fait par le propriétaire, il y a sans doute beaucoup de main d'oeuvre peu qualifiée...

25 nov. 2015
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Juste au cas où tu n'aurais pas regardé de ce côté: Il y a des feeling 346 DI à prix sympathique en occasion.
D'ailleurs il me semble qu'étant donné le marché de l'occasion, qu'après travaux il vaudra moins que ce que tu y auras mis.

25 nov. 2015
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le feu dans un bateau en plastique , ce n'est pas de la tole froissée

23 nov. 2015
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En général les questionnaires d'information avant assurance comporte des interrogations sur le passé de l'assuré. Donc on te le demanderas, idem pour la résiliation. Et ces temps ci les assureurs bateaux sont prudents. Voir peut-être l'assureur qui te couvre voiture et maison, il sera plus compréhensif.

24 nov. 2015
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Pour préciser, tous les contrats d'assurance comprennent une clause de nullité du contrat en cas de fausses declarations ou d'omissions. Tu paieras tes primes et le jour du sinistre, ils peuvent vérifier si tout est conforme. Ne surtout pas tenter ce genre de chose, ca peut couter cher.

23 nov. 2015
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Explique a ton assureur que la probabilité que cela se passe une deuxième fois est très faible et que cela ne justifie pas un prime délirante.
Un ami qui était dans l'archivage de données a l'époque du papier s'amusait lorsqu'il devait assurer un nouvel endroit de stockage. Il amenait un bloc de papier et proposait a l'assureur de le faire bruler. Résultat: lorsqu'il est compact, il n'y a pas d'air et cela ne brule pas. l'assureur qui croyait avoir l'affaire du siècle s'en retournait dépité.
Cacher une info demandée, ce n'est pas une bonne idée a non sens

24 nov. 2015
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Bonjour,
Pour info lorsque j'ai assuré mon bateau, mon assureur ne m'a rien demandé sur l'antériorité (antériorité que je ne connaissait pas vu que je l'ai acheté d'occasion)...

25 nov. 2015
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L'assurance s'intéresse a l'antériorité de l'assuré, pas du bien assuré
:-)
Il s'en fout de l'histoire de la voiture, mais de l'accidentologie et du nombre d'arrestations pour alcoolémie du futur assuré

Pour les maisons, les bateaux c'est pareil, c'est le taux de sinistres passés du futur assuré qui intéresse l'assureur...

24 nov. 2015
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En droit des assurances, l'omission ou l'inexactitude intentionnelle entraîne la nullité du contrat et le droit pour l'assureur de conserver les primes payées à titre d'indemnité.
Logique : ce n'est ni plus ni moins que de la fraude.

24 nov. 2015
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Merci pour vos réponses. Je pense faire noter sur la future expertise ( avant remise à l'eau) que le voilier à été réparer suite à un incendie, comme ça il n'y aura pas d'ambiguïtés.

24 nov. 2015
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Bonjour à tous,
Et qui est-ce qui t'a résilié ? Juste histoire qu'on puisse discuter avec l'agent si par hasard il était au Nautic ...
Bernard.

24 nov. 2015
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J'étais chez April marine, dans un premier temps il m'ont dit qu'après une perte totale il ne me garderai pas, puis si il me gardait se serai minimum +20% de prime. Ensuite il pouvait me garder au tier durant les travaux, puis alors que j'était au tier chez eu un conseillé m'a rappeler pour me dire qu'il ne me gardai pas!!! pas simple de s'y retrouver...
J'ai fini par prendre un contrat au tier à la macif en attendant que le bateau soit réparé. J'espère trouver une assurance qui ne me pénalisera pas à cause de cet incendie dont je ne suis pas responsable (batterie de secours de portable qui c'est enflammée).
Même si je ne suis plus chez April marine je conseil tout de même cette compagnie, il ont toujours été à mon écoute et très correct à tout niveau. Excepté le délais de remboursement (7 mois), ça s'est bien passé. Après quelques années chez eux je leur ai coûté chère, c'est pas sur mon dos qu'il feront fortune mais c'est aussi pour cette raison qu'on paye une assurance...
Je précise aussi que 8 mois avant l’incendie j'ai fais marcher l'assurance pour un arbre d'hélice tordu suite à un OFNI. Hé oui je les collectionnes...

24 nov. 2015
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Euh, c'était quoi ton portable ??? un téléphone portable ?
Ca fait peur une batterie de portable qui met le feu au bateau...

Ou alors mettre en cause le fabricant du portable...

Plus sérieusement, je confirme que dans toutes les conditions générales d'assurance, l'omission de déclaration de sinistres vaut déchéance de garanties...

25 nov. 2015
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Il y a eu pas mal de cas de batteries d'ordi portables qui ont pris feu, y compris chez des marques réputées pour leur qualité.

J'ai moi-même eu une batterie neuve gratuitement car mon ordi faisait partie du lot ayant des batteries "a risques" qui ont provoqué des incendies.

25 nov. 201525 nov. 2015
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Bonjour,

"(...) je me demande ce que je risque en ne déclarant pas que j'ai eu une perte totale? "

la répons est simple :

- Article L113-2 du Code des assurance "L'assuré est obligé (...) De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
(...)De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur"

- Article L113-8 du Code des assurance "Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts."

La fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire d’escroquerie si l'élément intentionnel est démontré. Les sanctions vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amendes.

Ces dispositions sont applicables à la plaisance, cette activité étant régi par les règles de l'assurance terrestre et non maritime (Article L171-5 du Code des assurance)

Et pour en savoir plus : consultez la fiche 23
/fiches_nautiques.php

Cordialement,

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