Asso 1901 et transport de passagers non payant.

Bonjour,

Je souhaite monter un association 1901 l'idée étant de faire des sorties découverte et réinsertion pour les enfants en difficulté scolaire (passagers non payant).
Le Navire étant sous pavillon britanique et propriété du capitaine quels sont les obligations au niveau légale pour le navire et le capitaine? niveau de Formation requis etc...?

Merci :)

L'équipage
14 fév. 2021
14 fév. 2021
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Salut
Questionne déjà ton assureur, il aura certainement quelques exigences ;)
Fañch


SimpleNomade:Bonne idée merci!·le 14 fév. 20:54
14 fév. 2021
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Les passagers sont non payant mais qu’en est il du chef de bord ?
En effet nul ne peut enseigner contre rémunération s’il n’est titulaire des diplômes correspondant
www.legifrance.gouv.fr[...]167038/
En plus dans un cadre scolaire diplôme, plus carte professionnelle, plus agreement éducation nationale


SimpleNomade:LE chef de bord serait également bénévole de l'asso.·le 14 fév. 20:55
14 fév. 2021
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Bonjour,
Je fais partie d'une association loi 1901, les membres paient une adhésion et une participation pour chaque journée de navigation.
Les chefs de bords sont validés par le bureau.
Tout est légal, c'est la maif qui nous assure.


Calypso2:c'est aussi le principe des Glenans les chef de bords sont benevoles sans forcement diplome reconnu par l'état , par contre il me semble qu'il doit y avoir dans l'association une personne ayant le brevet d'etat ou équivalent sans etre forcement sur l'eau ·le 14 fév. 18:56
Jolly.rodjer:Dans le cadre d’une association affile à la FFV il faut en effet qu’un Responsable Technique Qualifie soit désigné .Tout est legal si pas de rémunération et si travail avec des élèves hors du temps scolaire !!!!!·le 14 fév. 19:47
faby9:Sauf erreur, la FFV bénéficie de quelques dérogations. Entre autres, celle de pouvoir payer des pseudo moniteurs non titulaires d'un titre d'état (ce qui est purement scandaleux amha).Reste que dans le cas d'une école (ce qui n'est pas forcément le cas ici), il doit y avoir un diplômé d'état qui encadre tout le monde (mais reste au sec...).·le 14 fév. 19:56
SimpleNomade:Faut il que les personnes qui montent à bord deviennent membres de l'asso?·le 14 fév. 20:56
jean_manu:Oui, impératif pour être assuré. ·le 15 fév. 07:10
Jolly.rodjer:Aucune dérogations dans le cadre de la FFV.A minima il faut un monitorat voile ou un CQP qui travaillera sous la responsabilité d’un BE ou d’un Bpjeps .Avec un cqp on peut travailler pendant les vacances scolaires et hors vacances pendant une durée maximale de 500 h.Et oui adhésion à l’association obligatoire comme pour toutes personnes pratiquant la voile dans un cadre associatif ·le 15 fév. 09:57
14 fév. 2021
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Extrait du décret 84-810
_3. Navires de plaisance :

3.1. Navire de plaisance à usage personnel : tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage ;

3.2. Navire de plaisance de formation : tout navire de plaisance utilisé dans le cadre des activités :

a) D'un établissement d'activités physiques ou sportives, mentionné à l'article L. 322-2 du code du sport, qui organise à titre principal et à des fins de formation la pratique d'une activité aquatique, nautique ou subaquatique à l'exclusion de toute autre activité, notamment de transport de passagers ou de navigation touristique, sans lien direct avec formation à une la pratique d'une activité physique ou sportive ;

b) D'un établissement de formation agréé visant à l'obtention des titres permettant la conduite des navires de plaisance ;

3.3. Navire de plaisance à utilisation commerciale : tout navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d'embarquement de passagers au sens du 4 du II du présent article, dans les conditions suivantes :

a) Le navire est placé sous la responsabilité de l'armateur ou de son représentant, le capitaine ;

b) Le navire effectue une navigation touristique ou sportive, à l'exclusion de toute exploitation d'un service régulier ;

c) Le nombre de passagers pouvant être admis à bord est limité dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer en fonction de la configuration du navire et du type de voyage, sans pouvoir excéder douze passagers sur un navire à propulsion mécanique et trente passagers sur un navire à voile, sauf s'il s'agit d'un navire à voile historique conçu avant 1965 ou de la réplique individuelle d'un tel navire, sur lequel le nombre de passagers n'excède pas cent vingt ;

Les conditions permettant de déterminer la qualité de réplique individuelle d'un navire à voile conçu avant 1965 sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer, en tenant compte notamment des matériaux employés et des procédés d'assemblage retenus._
(Extrait de www.legifrance.gouv.fr[...]328378/ )

Dans quelle catégorie envisages-tu ton activité?


Jolly.rodjer:Schématiquement Chef de bord non rémunéré ok sauf temps scolaire avec enfants.« Ecole de voile «  : Brevet d’état ou BPJEPSTransport : PPV·le 14 fév. 19:52
faby9:cela s'applique aux navires battant pavillon anglais ? ·le 14 fév. 19:55
ric56:ce n'est pas le pavillon qui compte mais la structure·le 14 fév. 20:02
SimpleNomade:J'ai l'impression qu'il y à un vide juridique, Je dirais 3.1·le 14 fév. 20:57
14 fév. 2021
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On ne confie pas un groupe d enfants mineurs à des personnes non qualifiées , malgré l accord des parents.
Les risques sont importants , assurances maif , avec par écrit le détail du projet , pour se couvrir un max .
Je ne le ferais pas sans garanties totale de tous ce qui peut arriver.


Jolly.rodjer:Cf abbé COTTARD·le 14 fév. 20:55

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