Article 240-2.70 sur les cuves à eaux usées

Bonjour à tous,

L'article ci-dessous nous oblige à nous équiper de cuves à eaux usées notamment pour les toilettes, que le bateau soit neuf ou non.

Alors petit sondage:

1-Etes-vous équipés de ces cuves?
2-Pour quelle somme?
3-Avez-vous été controlés par une autorité dans un port ou sur un mouillage?

Article 240-2.70
Prévention de la pollution par les eaux usées
I . Lorsqu’un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l’un des dispositifs suivants :
– un ensemble de capacités de rétention des eaux usées des toilettes ;
– une installation de traitement de ces eaux usées.
I I . Lorsqu’un navire est équipé de réservoirs de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité atteint au
minimum 1,5 litres par personne pouvant être embarquée.
III. Lorsqu’un navire est équipé d’une installation de traitement des eaux usées, elle doit pouvoir assurer le
traitement d’au moins le quart de la quantité d’eaux usées indiquée au paragraphe II, et ce par tranche de vingtquatre
heures.
IV. L’ensemble des installations de rétention des eaux usées des toilettes marins est conforme à la norme
EN/ISO 8099.

L'équipage
10 août 2008
11 août 2008
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Chapitre 240-2
Ce chapitre de la division 240 ne concerne que les navires exclus du marquage "CE".

La seule obligation est celle qui résulte de la loi sur l’eau 2006-1772 du 30 décembre 2007, dont l’article 43 dispose que « les navires de plaisance équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008 accédant aux ports et aux zones de mouillage et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes ».

Il y a déjà eu un échange assez long à ce sujet en avril ou mai dernier.

L'article 240-2.70 ne concerne donc absolument pas les navires construits avant le 31/12/2007.

13 août 2008
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Re: 240- 2.70
C'est vrai qu'il y a eu pas de fils sur la question et c'est la raison pour laquelle j'ai fini par m'y perdre.
Merci d'avoir confirmé cette dispense pour mon Bi-Loup de 97.

11 août 2008
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Et en plus,
la capacité de rétention indiquée est ridiculement faible. Sachant qu'un adulte urine 1,5 l/jour en environ 6 fois et qu'il rejette de l'ordre de 150g/jour de matière solide; Sachant qu'un WC électrique consomme moins de 1 litre d'eau de rinçage par nettoyage, je vous laisse faire le calcul.

Sauf s'il s'agit d'un sceau, auquel cas l'article n'indique pas la quantité de copeaux à embarquer.

Ceci étant mon bateau n'est pas encore équipé et je suis en train d'évaluer la faisabilité en toilettes sèches avec séparation des urines. (Pour 2010)

13 août 2008
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Cuve à eaux noires, vaste débat ! ! !
Et il y a autant de réponses à ce problème qu’il y a de bateaux qui naviguent.

1) Personnellement, j’ai acheté une cuve il y a quelques mois, mais comme un imprévu est toujours possible et que je ne voulais pas risquer de compromettre une partie de la saison, j’ai postposé l’installation au prochain hivernage.
J’ai aussi commencé un article pour Heo que j’espère finaliser cet hiver.
Vu mon type de navigation (max 2 à 3 jours et souvent en solo), j’ai prévu une installation minimale : cuve de 30 litres, évacuation par gravité, pas de vanne à 2 ou 3 voies, tout passe par la cuve et si besoin est, j’envisage de poser une sortie directe (vanne et passe-coque) juste sous la cuve.

2) Le coût ne devrait pas dépasser 250 à 300 euros.

3) En ce qui concerne les contrôles, mon bateau étant basé en Zélande (Pays-Bas), il faudra attendre la saison prochaine, (obligation d’installation d’une cuve à eaux noires au 1er janvier 2009 et ce, pour tous les bateaux, quel que soit leur âge et leur pavillon).

15 août 2008
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eaux usées
LIDL a fait une promo de wc portable aux normes ce 49€
la promo est treminée mais ça existe :-)

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