Arrive le moment ou il faut passer la main, SNIFF

Bonjour à tous,

Mon bateau risque fortement de partir pour d'autres aventures avec un nouveau propriétaire ce week end, snifff. mais bon dans ces temps difficiles à la vente je vais pas me plaindre de trop.

pour ceux a qui ce "malheur" est arrivé pouvez vous me guider sur la paperasse à effectuer.

Le bateau : Oceanis 361 année 2000

j'ai récupéré le formulaire "act de vente d'un navire de plaisance" sur le site des affaires maritime.
www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]a-1.pdf

Comment se fait on payer généralement ? chèque de banque , virement, acompte et solde plus tard.

Faut il passer par une promesse de vente si oui quel montant d'acompte est généralement demandé?

faut il faire un contrat de vente? et si oui a quoi sert il?

A part l'assurance et le carnet de francisation que dois je fournir d'autre?

dernière chose le bateau appartient à ma mère et à moi, cela change t'il quelque chose? a part procuration pour apposer les signatures sur l'acte de vente si la personne n’est pas présente.

si vous avez des retours d’expériences cela m'interesse.

L'équipage
04 oct. 2012
04 oct. 2012
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Je crois me rappeler que c'est le vendeur qui doit faire les formalités auprès des AffMar, à vérifier.
Pour le reste, acte de vente selon modèle diffusé officiellement, signé par toutes les parties. L'assurance t'est personnelle et ne suit pas le bateau. Il appartient à l'acheteur de l'assurer lui même. Il est probable que la procuration signée par ta mère est suffisante.
Pour le règlement, surtout ne pas donner les documents et l'acte de vente avant que le paiement ne soit parfait, c'est à dire total et vérifiable.
Pourquoi se contenter d'un acompte? Si l'acheteur qui aura alors le bateau se fait tirer l'oreille ensuite, tu devras te lancer dans des procédures coûteuses et longues pour récupérer tes sous. Pour les voitures, la Centrale des Particuliers recommande formellement le paiement en espèces (à condition que les billets ne soient pas faux!).
Le chèque de banque peut présenter un risque car on en voit des faux de plus en plus souvent : le faux chèque de banque est fabriqué par l'acheteur, avec le numéro de téléphone de la banque qui est en fait le numéro d'une cabine téléphonique où se tient un complice. Si on "appelle la banque" pour vérifier, le complice répond que tout est en ordre. On dépose le chèque à sa banque, le compte est crédité puis débité lorsque la banque constate que le chèque est bidon. Idem avec un chèque ordinaire.
Et le bateau est parti!!!
Le virement serait plus sur.

04 oct. 2012
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exiger un cheque de banque et s'assurer de son authenticite en contactant la banque-de-france. demander aussi a voir la carte d'identite de l'acheteur.
le plus simple ensuite est d'aller ensemble (acheteur et vendeur) a la douane en premier puis aux afmar en second, munis des actes de vente signes en 4 exemplaires(1 pour la douane,1 pour les afmar,1 pour l'acheteur,et 1 pour toi a garder precieusement) et du fascicule du bateau.
la demarche prend 10 minutes et c'est affaire classee.
ceci fait tu resilie ton assurance en donnant une photocopie de l'acte de vente tamponne par les autorites a ton assureur.

:topla:

04 oct. 2012
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merci bcp, en fait c'est plutot simple.

04 oct. 2012
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si le montant est supérieur à 10 000 € préférer le liquide :p
sinon passeport (moins facile à falsifier qu'une CNI) & co.

04 oct. 2012
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Plus de 10k€ en liquide dans une mallette à déposer sur un compte ça doit donner matière à soupçon.... Moi je préfèrerais un ch de banque
STéphane

04 oct. 2012
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La loi fixe à 3 000€ la somme maximum pour les transactions C'est pour éviter le blanchiment.

On peut procéder par virement bancaire.

04 oct. 2012
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C'est uniquement pour les professionnels. Entre particuliers tu peux payer la somme que tu veux en espèces.

04 oct. 2012
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Doucement petit.
Parle plus bas car on pourait bien nous entendre ......

04 oct. 2012
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Bonjour Faregos

Faire la transaction en semaine tu vas avec l' acheteur à sa banque il fait faire le cheque de banque devant toi
tu remplis tes actes de ventes .
Cela diminu trés serieusement le risque
Bon Ok il est du nord et toi au sud alors pas facile.
sauf transfert des fonds de sa banque vers une agence local et là faire faire le cheque dans l'agence.

Le Moko

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