Armement vs pavillon

Les Américains ont l'habitude de nous imposer d'avoir l'armement obligatoire selon les lois américaines pour tous, peu importe le pavillon.

J'ai toujours pensé que le matériel de sécurité obligatoire est dicté par le pavillon. Par exemple, un bateau canadien naviguant au USA doit avoir l'équipement de sécurité obligatoire au Canada et non le matériel requis pour un bateau.

Qu'en est-il au juste?

Est-ce qu'il y a des traités internationaux à ce propos? Un Règlement international (comme le RIPAM par exemple)???

L'équipage
TournesolTournesol
01 oct. 2013
brufanbrufan
01 oct. 2013

Les "Lois de Police" nationales peuvent réglementer la navigation dans les eaux territoriales et les eaux intérieures d'un état.

Elles peuvent imposer du matériel et documents particuliers mais uniquement dans un but de sécurité de la navigation et à la protection de l'environnement. En principe, ce sont des matériels qui ne se limitent à la seule sécurité à bord.
Les domaines de liberté législatives des états sont en fait limités mais la plupart des états vont souvent au-delà des limites sous divers prétextes fallacieux pour déroger à la Loi du pavillon.

Ex : il faut une VHF ATIS dans les eaux intérieures d'Europe continentale.
En Belgique : il est en principe obligatoire d'avoir la carte D20 et les BAZ à bord. Aux Pays-Bas, il faut le volume 1 des instructions nautiques locales, ...
Dans certains pays, il y a une obligation zéro rejet d'eaux noires avec à la clef une obligation d'équipement pour y arriver, ...

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QuistinicQuistinic
02 oct. 2013

Autant en haute mer, pour arraisonner un navire, un Etat tiers a besoin de l'autorisation de l'Etat de pavillon; autorisation qui peut être générale dans le cadre d'une opération de police internationale, genre pirates ou drogue, comme c'est le cas pour la drogue aux Caraïbes (ou la Marine US et française interviennent bien au-delà de leurs eaux...)

Autant navigant dans des eaux territoriales d'un Etat tiers, on est soumis, de jure (il n'y a plus besoin d'autorisation de l'Etat de pavillon) à son pouvoir de police. A partir de là, comme dit Brufan, tous les dérapages, abus d'autorité, sont possibles; même si deux principes de droit s'opposent, privilège de pavillon vs souveraineté, il est évident que le rapport de forces. En dernière instance, c'est la force qui fonde le droit, dit-on...

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