annexe : quelle réglementation ?

il n'y a pas de définition légale, ni même réglementaire, de l'annexe, donc ça dépend. Si tu parles d'un petit bateau de moins de 5 mètres, style AX3, non immatriculé, c'est un engin de plage. Si ton annexe est un zod immatriculé, armé en 5eme, ou plus grand encore, c'est un navire.

Avec l'AX, tu ne peux pas pécher, c'est interdit avec une embarcation non immatriculée. Si tu l'utilise comme annexe, tu l'as écrit dessus, tu es dans le cas décrit par Robertson (salut, pilote).

A +

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25 juin 2003

annexe
C'est ce que mon dit les aff mar, puisque je voulais désimmatriculer mon zodiac 3.60 avec 20ch pour le déclarer comme annexe.
J'avais oublié effecctivement que tu dois mettre sur l'annexe " annexe de ... "

Et bon pastis, c'est l'heure

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27 juin 2003

no comprendo
désolé, mais je ne comprends pas tout :
dans ce cas, quel intérêt de déclarer un pneumatique comme "annexe" de tel bateau, puisque je serai dans ce cas limité dans l'utilisation (distance du bateau)
autant immatriculé l'annexe comme navire en 6° catégorie, non ? (ça ne doit pas couter bien cher)

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27 juin 2003

L'équipement.
Lorsque l'embarcation est une 'annexe', elle n'est pas soumise à l'obligation d'équipement obligatoire. Elle est un accessoire du navire, elle est couverte par le contrat d'assurance.

A +

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27 juin 2003

c'est plus clair
merci

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