annexe

Bonjour,
Je n'ai pas suivi vos discussions depuis quelques temps, aussi la question que je vai vous poser à due être déjà abordée

J'ai une bonne vieille annexe une AX3 de 1987 longueur 2,90 avec un moteur de 2 ch
c'est ensemble me satisfait
J'apprend que mon annexe doit être enregistrée parce qu'elle fait + de 2,5m "Art 240-1-02 elle est considérée comme un véhicule nautique à moteur". Les affaires maritimes veulent une facture mais je n'ai rien j'ai acheté cette annexe en 96 à en puce nautique sans papier ni facture, comment faire ?
De plus obligation de matériel de sécurité, assurance et certainement taxe ce qui ne va pas tarder

Plus bas dans la réglementation D240 art 240-1-02 il est précisé en 4 Annexe: embarcation non immatriculée utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, et montrant les marques extérieures d'identité correspondantes

Mais c'est le cas mon annexe porte la marque AXE (nom du bateau)

Pouvez-vous me donnez votre avis

Cordialement

L'équipage
26 juin 2008
26 juin 2008
0

Tu peux facilement démontrer...
que ton AX3 (sauf erreur de 2m60 et non pas 2m90) n'est évidemment pas un VNM (alias scooter des mers, dont le moteur est toujours à turbine). S'appuyer, à ce sujet, sur la définition des VNM donnée à l'article 240-1.02 §5.
Pour la suite de ta question, plusieurs fils ont largement abordé cette question dont la réponse définitive me semble en suspens.
Une interprétation souple et logique de la définition "annexe" semble couvrir ton AX3 avec son moteur de 2CV: pas d'immatriculation et navigation à moins de 300m de la côte ou à moins de 300m du navire porteur, mais avec brassière et flash light au delà de 300m de la côte. C'est cette position que l'UNAN s'apprête d'ailleurs à défendre.
Une interprétation restrictive des Aff. Mar. semblerait vouloir considérer qu'une annexe de plus de 2m50 avec moteur devrait faire l'objet d'une immatriculation et devrait être équipée du matériel de sécurité correspondant à son lieu de navigation (Pack basique !)...
J'imagine que tout cela pourrait se décanter progressivement dans les semaines et mois à venir. Les Aff. Mar. semblent ne pas souhaiter se lancer dans des actions contentieuses lorsqu'elles ne sont pas certaines de leur bon droit.
Wait and see.

26 juin 2008
0

Ministère
D'après la réponse que j'ai eu il semblerait que ce ne soit valable que pour les annexes neuves à ce jour.

26 juin 2008
0

Nouvelle position intéressante...
et, semble-t-il, nouvelle variation d'interprétation des Aff.Mar.

Cela ressemble à une prudente marche arrière. Mais j'aimerais bien connaître le texte sur lequel s'appuie cette administration pour prétendre que sa position, discuttable, ne s'appliquerait qu'aux annexes neuves à ce jour(à quel jour ? date de l'achat après le 15/04 ?).

27 juin 200816 juin 2020
0

Annexe

Mais je te remercie de ta réponse
Détail bizarre mais mon AX3 fait bien 290 de long voir photo de la plaque constructeur ci-jointe
Pourrais-tu me préciser ce qu'est UNAM?

Gracias
Michel

27 juin 2008
0

Je possède une AX3...
dont le certificat de conformité de février 2004, indique une "longueur extrème" de 2,60m.

L'UNAN, c'est l'Union Nationale des Associations de Navigateurs qui fédére des Unions Départementales, elles-mêmes composées des Associations de plaisanciers par ports ou mouillages.

L'UNAN représente les plaisanciers auprès des Administrations dans les instances consultatives.
Les associations locales reprèsentent les plaisanciers auprès des Conseils Portuaires.
A titre d'exemple, l'UNAN Morbihan regroupe 34 associations portuaires représentant environ 4400 adhérents.

Pour plus de renseignements sur ses activités voir son site:
www.unan.fr[...]

27 juin 2008
0

Je n'avais pas examiné la photo de ta paque...
avant de te répondre. En fait ton annexe est indiquée comme une Bombard X3 et non pas une AX3.
D'après la plaque ton annexe daterait de 07/1987: à l'époque la X3 était donc probablement 30cm plus longue que l'AX3 d'aujourd'hui.

26 juin 2008
0

On va avoir au moins autant de réponse
que de bureaux des aff mar, voir même que de gens dans les bureaux des aff mar...

Dire qu'il y a une connerie dans le texte est une évidence.

J'attends une note d'interprétation ou une modification du texte.

En attendant, je rappelle que la notion d'annexe n'est présente dans l'annexe 240 qu'en préambule, dans la présentation des définitions. Cela ne créé pas un droit.

L'histoire que le texte ne s'appliquerait qu'aux nouvelles annexes me fait sourire. C'est typement l'argument du gars qui botte en touche.

Donc, oui, wait and see

Jacques

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Les Cabanes de Fleury : l'orage est à terre

Après la pluie...

  • 4.5 (130)

Les Cabanes de Fleury : l'orage est à terre

mars 2021