Amélioration et octroi de mer

Vous résidez dans les DOM et l'octroi de mer de vot' vieux canot est payé. Mais vous décidez de l'améliorer en y installant un moteur flambant neuf, travaux que vous confiez à un chantier en métropole, profitant d'une escale de quelques semaines.

Les travaux sont achevés, vous allez pouvoir repartir ....

Qui de la présentation de la facture établie en métropole et du paiement des droits DOM ?

1/ facture moteur et main d'oeuvre HT avec paiement des taxes DOM sur l'ensemble au retour

2/ facture moteur HT et facture main d'oeuvre TTC avec paiement des taxes DOM sur la seule facture du moteur

3/ facture moteur HT et facture main d'oeuvre HT avec paiement des taxes DOM sur le seul moteur.

Evidemment, la troisième solution me conviendrait davantage, mais est-ce la bonne ?
vers ledit canot.

L'équipage
10 mar. 2010
10 mar. 2010
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Octroi calculé sur
"Le prix payé ou à payer au prestataire situé en dehors de la région , pour les biens qui sont expédiés temporairement hors des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique ou de la Réunion et réimportés dans la région d'expédition, après avoir fait l'objet d'une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une façon ou d'une ouvraison "

11 mar. 2010
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legalement.....
tu devrais obtenir de ton vendeur qu'il te fasse une facture HT de la totalité , mais pour qu'il puisse le faire sans soucis il faut qu'il prouve l'exportation du moteur ... sinon il pourrait se voir redressé de cette somme et d'une amende .
ensuite en arrivant dans le DOM ou tu es residant tu devras declarer cet achat et payer octroi de mer , droit aditionel et TVA (exo pour un moteur en Martinique , Guadeloupe et Guyane ) .
il faut considerer que les DOM , ne font pas partie de l'espace europeen au niveau douanier et que tout est donc considéré comme de l'export vers un pays tiers..

Apres ... tu declares ou pas a l'arrivée ,
c 'est ton probleme......si tous les plaisanciers declaraient ce qu'ils ont acheté a TRinidad, Sainte Lucie , Saint Martin en HT..... les douaniers seraient debordés......

Dom

11 mar. 2010
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normalement....
tu devrais regler les taxes sur la valeur CIF , avec transport inclu ...mais comme le transport est gratuit... mais si tu presentes une facture pieces et main d'oeuvre , ils vont taxer sur la totalité... c est deja arrivé pour un carenage fait a grenade !!!!!!
Donc si tu veux etre un minimum en regle , demande aton fournisseur deux factures ..une pour le moteur et une pour la pose .......et declare ton moteur (qui ne sera pas sujet a TVA .)
Dom

11 mar. 2010
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main d'oeuvre et octroi de mer
Ok, le vendeur qui t'installe le moteur en métropole te facture HT.

mais la question était surtout de savoir si en rentrant tu vas payer l'octroi de mer sur le prix du moteur ET de la main d'oeuvre...ou seulement sur le prix du moteur.

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