Allocation logement

Non
Salut Larent,

On s'est déjà renseigné, à priori la réponse est non. Tout comme le taux de crédit est "consommation" et non "immobilier", même si c'est ta maison...

a +

ps pas caranes,caravanes
;

Pas possible
Non, je m'étais renseigné aussi à la CAF pour les APL,
et apparemment étant propriétaire du logement (le bateau en lui même) ce n'était pas possible, quant bien même je "louai" la place de port...

Tout est dit
c'est non !

Hé oui c'est bien dommage ! :-D

réponse indirecte
sur www.caf.fr[...]pole/al

ALLOCATION DE LOGEMENT
Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement
Vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction, l'agrandissement ou l'amélioration de votre logement que vous occupez à titre de résidence principale.

Les conditions
Le montant
Les démarches
Les prêts pour financer votre logement
Les conditions
Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Logement décent : principales caractéristiques
Le logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril.

La toiture, les murs, les peintures, les plafonds, les planchers, les installations électriques et de gaz ne doivent pas présenter de danger pour la sécurité et la santé (notamment absence de plomb et d'amiante).

L'éclairage et la ventilation doivent être suffisants et sans danger.

Il doit y avoir au moins un coin cuisine avec un point d'eau potable froide et chaude.

L'installation de chauffage doit être suffisante et sans danger.

L'installation sanitaire :

s'il s'agit d'un logement de plusieurs pièces, l'installation doit être intérieure au logement et complète, avec douche ou baignoire et WC
s'il s'agit d'un logement d'une seule pièce, il doit y avoir au moins des WC, ils peuvent être extérieur au logement.
Le logement doit comporter une pièce principale d'au moins 9 mètres carré pour 2,20 mètres de hauteur, soit un volume habitable minimum de 20 mètres cube (ou 8,50m² pour 2,5m de hauteur)...

A moins d'avoir un gros bateau... :heu:

2m20
de hauteur !

:-(

bonjour calypso 2,

mon compagnon, mon fils et moi même allons vivre sur notre bateau à Vannes pour se rapprocher des opportunités de boulot, est il toujours possible de toucher les APL à ta connaissances? et par quel moyen?
merci,
( gibsea 126)

bonsoir,
pepperbox a raison, du point de vue de l'administration des finances (impôts, douanes), un navire est considéré comme un moyen de transport et non d'une résidence.
A+, pascal

Pour l'APL je ne sais pas mais, en ce qui concerne le prêt, je confirme avoir eu un prêt immobilier pour acheter mon voilier en tant que résidence secondaire. J'ai dû faire une demande spécifique à ma banque qui l'a acceptée.

il y a une procédure spécifique pour l'obtention d'une carte grise (pour la voiture donc) pour ceux qui vivent sur un bateau
il faut fournir papiers d'assurance et/ou attestation du maitre de port
un bateau peu donc être considéré comme habitation principale (pareil pour une caravane) du point de vu de l'administration
pareil la domiciliation fiscale peut être le bateau (je connais quelques cas dans mon port)

maintenant pour les APL ??
surtout que c'est entre les 2, on est propriétaire du bateau mais on loue la place

Dans la mesure où, par exemple, les gitans doivent payer la taxe d'habitation pour la caravane...
Ici aux Antilles, un copain touche depuis des années le rmi et comme il paye un loyer à la marina il est pris en compte dans le montant de son allocation, sans aucun problème.
Rappelez vous que maintenant il est possible d'être domicilié sur le bateau(il y a eu un fil très bien documenté sur ce sujet)

J'ai retrouvé ceci sur le site du gouv.
www.service-public.fr[...]che.php .
Si tu payes un loyer à une marina tu n'es plus sdf et peut prétendre à une aide, si tu en as besoin...

D'accord, mais avoue qu'il faut être couillon pour louer un emplacement que tu vas occuper en combi, masque palmes et tuba :doc:

Oui mais il faut rentrer dans le rapport "personne/surface" qui corresponde au crible de la C.A.F. ...

Tu peus toucher les apl si tu es locataire du bateau. Si tu en ai proprietaire et que tu ne loue que l'emplacement ce n'est pas possible. La taxe d'habitation c'est pour bientot malheureusement mais je me demande bien comment ils compte la calculer.
Pour les papiers, carte grise, carte d'identité, etc... Un papier du maitre de port stipulant que tu resides a l'année a l'emplacement numero intel, a bord de intel et c tout. Super facile en fait.
La vie de rêve. :alavotre:

C'est plutôt le contraire.
Lorsqu'on paye des impôts locaux on n'est pas soumis à la taxe de séjour.

Que ce soit les banques ou les CAF tout le monde fait des erreurs. mais jusqu'à preuve du contraire une péniche est assimilée à de l'immobilier, donc finançable avec crédit immobilier et PAS, PEL etc... Permet de recevoir les allocations, et permet aussi de payer la taxe d'habitation... En maritime c'est niet. Pas de taxe d'habitation, pas d'allocs, pas de prêt immobilier, puisque au départ c'est du mobilier.
Il y a quelque temps un ministre c'est effectivement étonné que des familles vivent sur des voiliers et ne payent pas d'impôts locaux. Mais quand il a compris qu'il faudrait alors verser à ces familles des allocations et financer les voiliers avec des prêts PAS ou autres il s'est vite calmé le ministre... Ce n'est pas à l'ordre du jour.