Allocation logement

salutatous

pas vraiment trouvé de réponse dans les archives, mais est-il possible de toucher les allocations logement quand on vit sur son bateau à l'année, bateau situé dans un port ?

par avance, merci pour vos réponses

cordialités maritimes
larent le hareng

L'équipage
18 nov. 2009
18 nov. 2009
0

Non
Salut Larent,

On s'est déjà renseigné, à priori la réponse est non. Tout comme le taux de crédit est "consommation" et non "immobilier", même si c'est ta maison...

a +

18 nov. 2009
0

effectivement je pense que non
je pense que l'allocation logement,ne peut être alloué que sur de l'immobilier et par conséquent ,bateaux , camping car , caravane , sont considéré comme loisir.
Il se peut que les campings car,caranes , il y est une dérogation spécifique pour les gens du voyage.
Je précise cependant que la fiabilité de mon poste est uniquement basé sur une logique qui est mienne

18 nov. 2009
-1

ps pas caranes,caravanes
;

12 avr. 2010
0

crédit immo
Bonjour à tous,

Je peux assurer que certaines banques, dont celle où j'ai qqs euros, pratiquent les taux immobiliers, c'est grâce à cela que nous venons d'acheter un sun kiss 47.
Je n'ai pas eu plus de 4.9% (teg)pour l'achat!

posez bien la question ou changez de banquier (lol)

Patrick

18 nov. 2009
0

Pas possible
Non, je m'étais renseigné aussi à la CAF pour les APL,
et apparemment étant propriétaire du logement (le bateau en lui même) ce n'était pas possible, quant bien même je "louai" la place de port...

18 nov. 2009
2

heureusement que non !!!
sinon , le bateau entrerait dans le système "habitation" avec les impôts qui vont avec , les frais de notaire ,la notion de residence secondaire ou principale et toute l 'usine à gaz fiscale dont nous sommes tous plus ou moins les victimes ...

12 avr. 2010
0

Tout est dit
c'est non !

Hé oui c'est bien dommage ! :-D

18 nov. 2009
0

Non, oui
En ce qui concerne les péniches, c'est en cours pour la taxe d'habitation. :-(

12 avr. 2010
0

réponse indirecte
sur www.caf.fr[...]pole/al

ALLOCATION DE LOGEMENT
Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement
Vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction, l'agrandissement ou l'amélioration de votre logement que vous occupez à titre de résidence principale.

Les conditions
Le montant
Les démarches
Les prêts pour financer votre logement
Les conditions
Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Logement décent : principales caractéristiques
Le logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril.

La toiture, les murs, les peintures, les plafonds, les planchers, les installations électriques et de gaz ne doivent pas présenter de danger pour la sécurité et la santé (notamment absence de plomb et d'amiante).

L'éclairage et la ventilation doivent être suffisants et sans danger.

Il doit y avoir au moins un coin cuisine avec un point d'eau potable froide et chaude.

L'installation de chauffage doit être suffisante et sans danger.

L'installation sanitaire :

s'il s'agit d'un logement de plusieurs pièces, l'installation doit être intérieure au logement et complète, avec douche ou baignoire et WC
s'il s'agit d'un logement d'une seule pièce, il doit y avoir au moins des WC, ils peuvent être extérieur au logement.
Le logement doit comporter une pièce principale d'au moins 9 mètres carré pour 2,20 mètres de hauteur, soit un volume habitable minimum de 20 mètres cube (ou 8,50m² pour 2,5m de hauteur)...

A moins d'avoir un gros bateau... :heu:

12 avr. 2010
0

oui

j'ai demandé à ma moitié qui monte de tel dossier :c'est possible .

il faut produire l'adresse du bateau pour celà il faut aller à la poste et declaré son adresse et produire des factures de paiement de la location de la place du ponton c'est à dire payé pour toucher .

il en ait de m^me pour ceux qui reside dans un camping

12 avr. 2010
0

2m20
de hauteur !

:-(

09 juin 2012
0

bonjour calypso 2
peux tu me donner des renseignements concernant les apl quand on vit sur un bateau . merci d avance de ta reponse ,
amicalement costa

22 nov. 201222 nov. 2012
0

bonjour calypso 2,

mon compagnon, mon fils et moi même allons vivre sur notre bateau à Vannes pour se rapprocher des opportunités de boulot, est il toujours possible de toucher les APL à ta connaissances? et par quel moyen?
merci,
( gibsea 126)

12 juin 2012
0

ha oui , je serait curieux moi aussi d'avoir des renseignements sur APL pour un voilier a quai .vu les prix des loyers dans les DOMs.
cordialement

12 juin 2012
0

bonsoir,
pepperbox a raison, du point de vue de l'administration des finances (impôts, douanes), un navire est considéré comme un moyen de transport et non d'une résidence.
A+, pascal

22 nov. 201222 nov. 2012
0

@pascal et pepper
Erreur
Pour les douanes oui mais pas pour le fisc ;-)

22 nov. 2012
0

Pour l'APL je ne sais pas mais, en ce qui concerne le prêt, je confirme avoir eu un prêt immobilier pour acheter mon voilier en tant que résidence secondaire. J'ai dû faire une demande spécifique à ma banque qui l'a acceptée.

22 nov. 2012
1

Et ben,tu as eu de la chance!ma banque n'a jamais voulu considérer le voilier comme un bien immobilier,bien au contraire!
Comme quoi,ils nous racontent bien ce qu'ils veulent... :non:

22 nov. 2012
0

il y a une procédure spécifique pour l'obtention d'une carte grise (pour la voiture donc) pour ceux qui vivent sur un bateau
il faut fournir papiers d'assurance et/ou attestation du maitre de port
un bateau peu donc être considéré comme habitation principale (pareil pour une caravane) du point de vu de l'administration
pareil la domiciliation fiscale peut être le bateau (je connais quelques cas dans mon port)

maintenant pour les APL ??
surtout que c'est entre les 2, on est propriétaire du bateau mais on loue la place

22 nov. 2012
0

je m etait renseigne on m avait dit oui si le pavillon est francais

22 nov. 2012
0

Dans la mesure où, par exemple, les gitans doivent payer la taxe d'habitation pour la caravane...
Ici aux Antilles, un copain touche depuis des années le rmi et comme il paye un loyer à la marina il est pris en compte dans le montant de son allocation, sans aucun problème.
Rappelez vous que maintenant il est possible d'être domicilié sur le bateau(il y a eu un fil très bien documenté sur ce sujet)

22 nov. 2012
0

Bonsoir,
est-il possible d'avoir ce fil?
merci et bonne soirée.

22 nov. 2012
0

J'ai retrouvé ceci sur le site du gouv.
www.service-public.fr[...]che.php .
Si tu payes un loyer à une marina tu n'es plus sdf et peut prétendre à une aide, si tu en as besoin...

22 nov. 2012
0

Le fait d'être propriétaire du bateau ne devrait pas entrer en ligne de compte, puisque tu payes un loyer, un stationnement.

22 nov. 2012
2

D'accord, mais avoue qu'il faut être couillon pour louer un emplacement que tu vas occuper en combi, masque palmes et tuba :doc:

22 nov. 201222 nov. 2012
1

Ca ne me parait pas très logique.
Louer une place de port n'est pas la garantie d'avoir un logement, car, sans bateau, une place de port c'est quand même un logement très humide et ouvert à tous les vents ;-)

22 nov. 201222 nov. 2012
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Oui mais il faut rentrer dans le rapport "personne/surface" qui corresponde au crible de la C.A.F. ...

22 nov. 2012
0

Juste pour info il y a maintenant 4/5 ans il était possible de toucher une allocation logement en habitant sur son bateau mais et seulement si ce bateau est en eau douce (rivière) et cela pour les personnes affiliés à la Mutualité Social Agricole (MSA).
Résident sur la presqu'ile de Ruys l'endroit adéquate Arzal, Roche Bernard, Redon.

Gil.

22 nov. 2012
0

Tu peus toucher les apl si tu es locataire du bateau. Si tu en ai proprietaire et que tu ne loue que l'emplacement ce n'est pas possible. La taxe d'habitation c'est pour bientot malheureusement mais je me demande bien comment ils compte la calculer.
Pour les papiers, carte grise, carte d'identité, etc... Un papier du maitre de port stipulant que tu resides a l'année a l'emplacement numero intel, a bord de intel et c tout. Super facile en fait.
La vie de rêve. :alavotre:

22 nov. 2012
0

Les bateaux ne peuvent être soumis aux impôts locaux, payant déjà la taxe de séjour...

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C'est plutôt le contraire.
Lorsqu'on paye des impôts locaux on n'est pas soumis à la taxe de séjour.

22 nov. 2012
1

Je répète: ici, aux antilles, un copain, que je viens juste d'interroger, m'a sorti les papiers de la caf, où son rsa est majoré, vu qu'il loue un emplacement à la marina, il lui a suffit de produire l'attestation de la marina.

23 nov. 2012
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Que ce soit les banques ou les CAF tout le monde fait des erreurs. mais jusqu'à preuve du contraire une péniche est assimilée à de l'immobilier, donc finançable avec crédit immobilier et PAS, PEL etc... Permet de recevoir les allocations, et permet aussi de payer la taxe d'habitation... En maritime c'est niet. Pas de taxe d'habitation, pas d'allocs, pas de prêt immobilier, puisque au départ c'est du mobilier.
Il y a quelque temps un ministre c'est effectivement étonné que des familles vivent sur des voiliers et ne payent pas d'impôts locaux. Mais quand il a compris qu'il faudrait alors verser à ces familles des allocations et financer les voiliers avec des prêts PAS ou autres il s'est vite calmé le ministre... Ce n'est pas à l'ordre du jour.

Phare du monde

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2022