Alerte au DAN !!!!!!!!!!!!!!!

Je viens de recevoir de l'UNAN le texte ci-dessous. Si ça se fait, on se prépare de beaux jours.

Bonjour à tous,
Notre Président national Bernard Vibert vient de nous communiquer une information qui traite du Droit Annuel de Francisation et du Droit Annuel de navigation (DAFN).
Malgré les travaux du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance où nous siègeons, notamment au sujet du DAFN, en présence de la Direction des Douanes et malgré nos propositions insistantes, cette dernière se fait réticente à rouvrir le dossier et laisse entendre que de nouvelles augmentations interviendront en 2007 et les années suivantes...
La proposition de l'UNAN que rappelle Bernard Vibert reste simple selon les points suivants:
1- indentification claire des augmentations les plus choquantes qu'il convenait de corriger.
2- demande de diversificatiuon des ressources attribuées aux Conservatoire du Littoral pour que la plaisance NE SOIT PAS LA SEULE A FINANCER
3- De ne pas demander aux plaisanciers de proposer aux douanes les catégories qui seraient à surtaxer.
Cette note est publiée sur notre site internet () depuis le 26.
L'UNAN à la demande de Gérard d'Aboville a transmis cette proposition aux douanes.
Le dossier devient clairement politique, c'est d'ailleurs sur ce terrain et à cause de cette raison que l'UNAN avait commencé ses démarches envers des Députés avec un accueil favorable.
Le Conseil Sup et son Président ont d'ailleurs l'intention de mettre en garde les conseillers du cabinet du 1er ministre sur les dégâts qu'entrainerait l'extension des surtaxes envisagées...
Ainsi sont les principaux propos de bernard Vibert.

Nos contacts avec des Députés locaux, notamment Monsieur Priou du Croisic qui nous avait fait l'honneur d'être présent à notre dernière AG avec les Maires de la Baule et du Pouliguen en présence des autorités Maritimes et de l'Etat, allaient dans ce sens.
Nos commissions et groupes de Travail doivent continuer à se mobiliser afin de maîtriser tous ces dossiers face à nos nos interlocuteurs... où en connaissance du Droit Maritime un net avantage favorise nos actions discrètes et souvent efficaces jusqu'à ce jour.
En Loire Atlantique, si nos rencontres avec le Département ont été nombreuses et constructives malgré de préalables déclarations d'intentions défavorables, nous devons rester très vigilents d'autant que les transferts aux collectivités locales ne sont pas si simple pour l'avenir.
Pour notre Département nous devons compter principalement sur notre mobilisation, sur notre veille logistique avec plus de 2000 adhérents directement mobilisés et notre impact plaisance qui représente environ 10.000 plaisanciers. A vous tous de transmettre la meilleure solution.
Vous trouverez en fichier joint un document "ouvert" à la diffusion.
Ce sujet sera également à l'ordre du jour de l'UNAN 44 du 30/11 à St Nazaire cette fois.
Je vous rappelle que les campagnes électorales de nos élus ont déjà des effets malheusement négatifs voire pervers dont il faut tenir compte et il est judicieux d'envisager nos réactions publiques que courant mars-avril. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Je vous rappelle aussi que le Conseil d'Administration de l'UNAN france est prévu le 4 décembre à Paris durant le Salon Nautique. Pour le 44 nous serons 4 (3 Délégués et moi).
Je reste bien entendu à la disposition de chacun en attendant,
Bien Amicalement à tous
Daniel Marié

L'équipage
27 oct. 2006
27 oct. 2006
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Alerte à la palisance...
...
Et continuons à nous faire plumer sans rien dire !

Non pardon, à venir pleurer ici sans rien faire !

Merci à Pahu pour son alerte

27 oct. 2006
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Je detourne un peu le sujet
Quel est la sanction pour un bateau sous pavillon Belge naviguant sans droit de passeport ?

J'ai entendu dire que c'etait uniquement le paiement du dit droit sans majoration (soit le DAN) ?

27 oct. 2006
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non zephyr, c'est le sujet.
quand tous les bateaux français seront sous pavillons étrangers, les douanes auront moins de boulot avec les bateaux français, changement de propriétaires, immatriculation de bateaux neufs, après on viendra pleurer que tout fout le camp...
:-(

28 oct. 2006
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Et oui, je crie dans le désert...
...qui est ici ! :-(
Et je ne pense pas que la force soit dans ce désert !

Donc je m'arrête de crier (ici) tout en continuant à m'activer de mon côté et auprès de l'assoce où je suis adhérent.

28 oct. 2006
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phil.."Duf36"
tu applique un vieux proverbe , et je pense que tu as raison..."le têtu gagne le fort"...bravo..tu travail en plus pour l'intérêt commun..attention l'ami a crier dans le désert on en perd la voie ;-) ;-)

28 oct. 2006
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ben vous vous plaignez toujour mais
nous en belgique on se plaind pas :mdr:

29 oct. 2006
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pas vraiment
c'est plusieurs années de droit de passeport + une amende dissuasive

amicalement

29 oct. 2006
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oui, mais...,
l'harmonisation européenne, c'est pour quand!...

29 oct. 2006
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sur base de
quel pays?? :-( ;-)

29 oct. 2006
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Sur la base de la Belgique concernant la navigation de plaisance,
de Monaco concernant la fiscalité,
de la Grande Bretagne (et plus particulièrement l'Ecosse) concernant les critères de qualité du whisky,
de l'Italie concernant...euh... concernant... la météo !
de l'Espagne concernant le dynamisme économique,
de la France concernant le droit de brailler,
de l'Allemagne concernant le dialogue social
des pays scandinaves concernant l'efficacité de l'administration,
des Pays-bas concernant le relief quand on est à vélo
de la Pologne concernant la plomberie
de la Tchéquie concernant la Slovaquie et vice et versa,
de l'Autriche concernant les culottes tyroliennes
et Jean Passe, et Desmeilleurs...

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