Alerte : Assurance MAIF annulée si un skipper pro est présent à bord

Bonjour,

Je lis dans les conditions générales de mon assurance Navigation (MAIF), dans la rubrique des exclusions :

« Ne sont jamais garantis les sinistres survenus en présence des professionnels de la plaisance notamment des skippers et leurs prépo-
sés dans l’exercice de leur activité. »

Or, la Responsabilité Civile Pro de mon skipper ne couvre que les dommages causés par une négligence de sa part.

Je n’y connais rien, mais j’ai l’impression (et mon skipper aussi) que je courre un gros risque, puisque en sa présence, en cas de sinistre qui ne serait pas lié à sa négligence, je ne serais pas couvert !

Mais bon, la MAIF est quand-même une grosse maison, qui couvre de nombreux marins ! Ai-je raison de m’inquiéter pour cette exclusion, ou bien est-ce habituel et normal, et sans risque pour moi ? Que disent les conditions générales de vos contrats à vous ?

Merci pour votre aide ?

L'équipage
11 août 2020
11 août 2020
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Appelle la Maif tu seras mieux eclaire !!


Arzak:ne jamais faire confiance, lors d'un contact avec une assurance, avec des dires qui ne sont pas formalisés par écrit !·le 13 août 11:43
11 août 2020
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"dans l’exercice de leur activité"

Est il alors lié par un contrat quelconque qui justifie qu'il soit professionnellement "en activité" ?


11 août 2020
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Meilmor : je vais évidement le faire, mais je voulais savoir si j’étais le seul dans ce cas, car alors il faut que je trouve un nouvel assureur.


11 août 2020
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Louarn : oui, le contrat de convoyage !


11 août 2020
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Précision : j’ai interrogé la MAIF par écrit sur mon compte en ligne le 23 juillet, aucune réponse à ce jour.

C’est louche...


Lorem Ipsum:BonjourInterroge par téléphone ou par email.·le 11 août 11:07
11 août 2020
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Les écrits restent, les paroles s'envolent


11 août 2020
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J'ai demandé des précisions sur contrat maif oralement et j'ai a la fin de l'échange demander une confirmation écrite que j'ai obtenue rapidement.


Lorem Ipsum:Croisement de messages.+1·le 11 août 11:22
Lorem Ipsum:Croisement de messages.+1·le 11 août 11:22
11 août 2020
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Pour clarifier :
A la MAIF, on explique son cas par téléphone, puis on confirme par email et documents sur l'espace perso.
Ca prend quelques minutes. Parfois le document arrive le lendemain seulement.


11 août 2020
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Je viens de recevoir un appel après consultation du siège (au moins, ils sont réactifs).

La MAIF me confirme que j’ai bien lu le contrat. Dès lors qu’un professionnel est présent à bord dans le cadre d’un contrat, toutes les garanties du contrat tombe.

On me confirme par exemple que, si je fais convoyer mon voilier par un pro, ou si je prends un skipper pour m’accompagner pendant une croisière, je n’ai plus aucune garantie.

En particulier, si pendant ce convoyage ou cette croisière privée, mon voilier coule suite à un choc avec un OFNI, si le moteur prend feu, même sans négligence de ma part, et même sans responsabilité du skipper, aucune garantie ne s’applique.

Je pense que c’est assez grave pour être largement partagé ici, et surtout pour que les Héonautes chez la MAIF soient au courant de cette exclusion considérable !

Vous savez comment je peux modifier le titre de mon post ?


Solent:En même temps c’est logique, un pro à une assurance professionnelle et la conduite du bateau passe sous sa responsabilité.Quand tu confie ta voiture à un pro, c’est le pro qui est assuré.Idem pour un artisan qui fait des travaux chez toi si il provoque des dégâts.Merci pour l’info en tout cas !·le 11 août 11:49
BS13:Il faudrait que le skipper pro lise bien son assurance pour voir ce qui est inclu et surtout exclu dedans. ·le 11 août 11:57
nbeaulat:BS13 : il l’a fait. Et il me confirme que sa RC ne couvre que ce dont il est responsable par faute ou négligence. C’est logique, convoyer un voilier, ça ne veut pas dire endosser temporairement toutes les responsabilités du propriétaire !·le 11 août 12:08
BS13:C'est dingue, en fait cela veut dire qu'il faut le faire au black!!! C'est hallucinant ! parce que si tu dis que tu prêtes ton bateau, c'est ok !·le 11 août 12:12
nbeaulat:Oui voilà !!!·le 11 août 12:46
11 août 2020
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Et je joins une photo de la clause en question (conditions générales)


11 août 2020
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Idem si on emprunte (vol) ton bateau, il n'est pas assuré


nbeaulat:Oui ! C’est un scandale·le 11 août 12:01
11 août 2020
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Merci pour ces précisions, c'est effectivement un piège.

Voir aussi la clause, "lorsque la bateau assuré fait l'objet d'un emprunt sans l'accord du sociétaire"

C'est à dire si on te le pique ? Ou alors il faut dire que tu étais d'accord ?


nbeaulat:C’est ça ! On marche sur la tête...·le 11 août 11:59
11 août 202011 août 2020
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Solent : pas d’accord avec toi.
Je ne confie pas mon voilier à quelqu’un. Je lui demande une prestation de service : le déplacer.

Si je fais intervenir un plombier chez moi en mon absence, il ne sera pas responsable d’un incendie qui interviendrait pendant son intervention. Il n’est responsable que des sinistres dont il est responsable.

Si je demande à un transporteur de déplacer mon voilier et que le moteur explose et met le feu aux voiliers d’à côté, le transporteur ne sera pas responsable.

La clause de la MAIF va au delà, elle supprime la garantie même sans responsabilité du professionnel. C’est un scandale et c’est surtout un risque de tout perdre pour le plaisancier précautionneux (celui qui préfère faire appel à un pro pour un convoyage, ou qui se fait prudemment accompagner par un skipper pendant une croisière parce qu’il ne se sent pas assez rassuré seul.

C’est scandaleux et malhonnête.

Mon interlocuteur m’a confirmé que, pour être couvert dans ces situations, je pouvais chercher un autre assureur et résilier chez eux lorsque je serai couvert par un autre.


Lorem Ipsum:Peut-être possible de prévoir un avenant temporaire pour le convoyage ou la nav prévue avec skipper ?·le 11 août 12:04
Meilmor:Tu es societaire ou affilié?·le 11 août 12:04
nbeaulat:Lorem : on m’a plutôt proposé d’aller ailleurs. ·le 11 août 12:05
nbeaulat:Meilmor : je suis client, ce qu’ils appellent « sociétaire »·le 11 août 12:05
Meilmor:Tu n'as pas repondu mais ce n'est pas grave ,·le 11 août 12:15
nbeaulat:Meilmor : désolé, je n’ai pas dû comprendre ta question :) Je pensais que tu me demandais si j’étais sociétaire ou affilié et j’ai répondu sociétaire. Tu voulais savoir quoi exactement ?·le 11 août 12:17
11 août 2020
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Et pour ceux qui ont lu en détails mon extrait du contrat, je vous confirme que la MAIF annule aussi ses garanties « lorsque la bateau assuré fait l'objet d'un emprunt sans l'accord du sociétaire »

Donc : on vous vole votre voilier, mais vous n’arrivez pas à prouver que c’est un vol (puisque vous ne trouverez pas de trace d’effraction) : on vous dira que c’est un emprunt non autorisé, aucune garantie.


mitch58:si il n’y a pas d’effraction,c’est qu’il est ouvert.ceci dit, si il y a juste qu’un cadenas a coupé, et qu’il n’est pas présent sur le bateau, effectivement il n’y aura pas de trace et de bris d’effraction.·le 11 août 13:33
11 août 202011 août 2020
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Bonjour,
J'étais aussi à la Maif pour mon boat.
Mais comme je le loue régulièrement depuis quelques années et le contrat basique Nautis ne couvre pas les risques liées à la location.J'avais donc demandé si ils proposaient ce type de contrat;ils m'avaient dit non.
J'ai donc changé de crèmerie pour l'assurance bateau et ai souscrit ailleurs une assurance ad'hoc,qui est bien sur plus chère.
Donc ce qui est dit plus haut ne m'étonne pas.


11 août 2020
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Dans le cadre d'un contrat avec un pro , c'est l'assurance du pro qui est activée.

Et c'est normal.

Un skipper pro doit avoir une RC qui couvre les dommages dont il est responsable, le contrat étant un transfert de responsabilité du propriétaire au skipper.

Si je m'occupe de ton bateau en tant que pro avec un contrat annuel par exemple et que je vais le sortir de l'eau pour préparer ta sous marine la veille de ton arrivée, tu as intérêt à me demander les documents de mon assurance pro afin de savoir ce qu'elle couvre....

Une fois le bateau sur la grue, c'est l'assurance du port...etc..

Si ton skipper fait l'impasse de cette dépense normale pour les pro, ça peut faire très mal...

Ensuite je ne sais pas si il a l'obligation ou pas concernant son assurance, mais ne pas la prendre est une faute car il doit connaitre les règles de son métier, ce point étant quand même primordial...


Peuwi:Ben, ca pose soucis quand même, vu que cela concerne aussi les dégâts qui ne sont pas issus d'une faute du skipper.Les assurances des skippers couvrent aussi si le bateau se fait attaquer par une baleine ou si la foudre tombe sur le bateau pendant la navigation ?Ou si le port a explosé ? (hélas :( )·le 11 août 12:46
nbeaulat:Peuwi : tu as tout compris, c’est exactement mon inquiétude...·le 11 août 17:47
11 août 2020
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Steph83 : le sujet ici, ce sont les sinistres dont le skipper n’est pas responsable. Exemple : on cogne un container et on coule. Ou le moteur prend feu.

Le skipper a une RC Pro. Mais elle ne couvre évidemment que les dommages dus à sa negligeance.

Si je prends un skipper pro, même bien assuré, pour me donner un cours de voile ou compléter mon équipage, son assurance ne me remboursera évidemment pas si on prend feu. Et l’enseignement du jour, c’est que la MAIF ne couvrira pas non plus. Même si je l’ai juste engagé pour recoudre une voile.

C’est la MAIF elle-même qui me l’a dit. Et la RC du skipper ne peut rien y changer.


Steph83:Et bien si. Il y'a un transfert de responsabilité, les 2 assurances vont dire que c'est à l'autre de payer, de toutes façons la MAIF a prévu les choses vu que c'est écrit noir sur blanc. C'est la raison pour laquelle, les skipper pour donner des cours de navigation préconise un bateau de loc...·le 11 août 13:52
Domde:Suffit de demander à l’assureur du pro une extension de garantie moyennant un surcoût juste pour le déplacement. En principe ça devrait le faire et pas coûter un bras sauf à tomber sur un assureur qui connaît pas son métier. On peut aussi passer par un courtier et contacter d’autres assureurs.·le 11 août 14:53
11 août 202011 août 2020
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Que la MAIF n'assure pas les bateaux destinés à être loués, ni les bateaux qui font de la régate, ni les bateaux destinés à être commandés par un professionnel sous contrat, cela ne me dérange pas, au contraire.
Il y a d'autres assurances pour cela.

Je ne crois pas que l'on puisse assimiler un vol (avec dépôt de plainte, voleur inconnu, objet disparu) avec un "emprunt non autorisé", qui signifie que l'emprunteur est connu et l'objet rendu.


Lorem Ipsum:Il est vrai qu'on peut songer à des gamins qui filent en mer sans prévenir leurs parents.Mais il conviendrait d'être sûr sur le vol...·le 11 août 13:23
11 août 2020
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+1 faby9.
si le pro est la en equipier invité ou si il effectue une prestation sous contrat,je pense que tout est dit.
ca ne sert a rien de dire:
- oui,mais si....


11 août 2020
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Faby9
Mitch58

Il n’est pas ici question de bateau « commandé » par un professionnel.
Il est question, dans les CG de la MAIF , de la « présence d’un professionnel dans le cadre de leur activité ».

Si je pars avec un skipper qui a pour contrat de faire la bouffe sur le bateau, je ne suis plus couvert. Et sa RC ne couvrira jamais les sinistres du bateau sur lequel il est engagé pour faire la bouffe !

Avec la MAIF, si vous partez avec un pro en contrat, vous n’êtes plus du coup couvert. C’est tout. C’est simple et ça m’a été confirmé par eux.

L’objet de mon post est d’alerter les plaisanciers qui ont ce contrat, pas de savoir si la MAIF a raison de le faire (ils ont raison, puisque ça leur évite des indemnisations !)


roc:Non, si tu engages quelqu'un pour faire la bouffe (contrat, signature et tutti quanti), il n'est pas skipper dans les faits, même si c'est habituellement son métier.Par contre, sans doute faudra-t-il que tu justifie avec preuves à l'appui que le contrat n'est pas bidon et qu'il ne skippe pas en plus de faire la bouffe... Mais là c'est de bonne guerre.·le 11 août 13:58
mitch58:embauche un cuistot,pour la bouffe c’est mieux.et avec des si.....et si le skipper me trompe avec ma femme,puis je lui demander une participation...?·le 11 août 17:22
GRIBOU246:Il y a erreur si la personne est déclarée comme skipper, c'est le patron à bord et non un cuisinier.·le 23 août 17:19
11 août 2020
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Je viens de lire les CG du contrat d’assurance AXA de mon autre bateau.

Les sinistres sont couverts quel que soit le chef de bord, sans exception pour ceux les professionnels. La seule restriction est qu’il doit avoir les qualifications requises pour la navigation concernée, et que la location ou l’utilisation du voilier ne soit pas rémunérée.

Cela confirme que la MAIF (et elle l’assume) a une politique spécifique, que je trouve dangereuse pour qui ne lit pas les petits caractères, et qu’il est utile de préciser : la présence d’un pro à bord annule toutes les garanties.


Meilmor:Et si tu leur passais un coup de fil pour verifier ....·le 11 août 14:18
roc:J'ai le même contrat, je l'ai lu (avant de signer), et la phrase en question est loi d'être en petits caractères, c'est même écrit en gras.·le 11 août 15:41
11 août 2020
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C'est valable pour tous les pros qui s'occupent de votre bateau.

Toujours demander s'ils sont assurés, comment et combien!

La MAIF étant une bonne assurance (je trouve) l'indique clairement, pour les autres, ce n'est pas parce que ce n'est pas indiqué que ce n'est pas la même chose....


11 août 2020
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Merci nbeaulat pour cette mise en garde et ça rappelle qu'il faut bien lire toutes les clauses d'un contrat d'assurance. Je propose souvent des comparatifs pour mes clients mais je répète toujours de prendre le temps et de bien lire les différents articles des offres. C'est la seule chose qui sera regardé lors d'un sinistre et il y a bien d'autres "subtilités" dans les contrats, chez la MAIF ou d'autres assureurs !


Lorem Ipsum:La MAIF pose des limitation et des exclusions, mais au moins elles sont claires, le personnel est bien formé et réactif, et les règlements rapides et sans histoires.Du moins selon mon expérience.·le 11 août 15:23
nbeaulat:Exactement, tout l’enjeu, ce sont les dispositions exactes et précises des contrats, qui seules seront examinées et mises en avant le jour où...En tous cas, je ne pensais pas que mon assureur le savait bon marin au point de refuser que je me fasse remplacer par un pro :)·le 11 août 17:44
11 août 2020
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"chez la MAIF ou d'autres assureurs !"

A ce titre ça vaut toujours la peine d'aller faire un tour du côté des assurances Mondass.

Ok ok Je sors...


11 août 2020
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Les assurances ... Un monde de requin quand il n'y a pas des conventions pour protéger le consommateur comme c'est le cas pour l'automobile!

ce que tu expliques est parfaitement logique, la macif se décharge sur la RC pro. C'est par contre pas très sain...

En tant que pro, ma RC pro couvre 100% des dégâts que je pourrais occasionner au bateau du fait de mon activité. Je ne dois travailler que sur un bateau au port, coupé du 220V, avec ma propre rallonge... une liste longue comme le bras de précautions et petites lignes.
Tout est couvert, sauf ce que je vend/pose/réalise. Exemple, en cas de pose d'un propulseur, si je crame le bateau, tout est couvert, sauf ... le propulseur!

Mon activité est précisément détaillée dans le contrat.
Dans mon cas c'est les travaux de structure, électricité, plomberie et mécanique au niveau de la coque, appendices et structures directement fixées dessus, à l'exception du mat et du gréement si celui ci est en place. L'assurance pour les travaux de structure double la prime... mais pour moi c'est indispensable, même si mon cœur de métier n'est pas de refaire des varangues...
Je ne suis pas assuré pour mater et démâter, ou faire quoi que ce soit au niveau du mat si il est en place! pas même poser un rivet! en gros c'est ok pour l’électricité d'un portique, mais pas du mat...
Par contre si le mat est déposé, je peux poser une antenne.

Je ne suis pas assuré pour déplacer les bateaux non plus, c'est pour ça que c'est systématiquement la capitainerie qui le fait... certe en ma présence, certe avec mon aide... mais officiellement c'est pas moi. (et je ne facture rien en ce sens)

Je connais un certain nombre de pro qui ne s’embarrassent pas de ces considérations!
L'exemple le plus incroyable, c'est les ships locaux qui ont une RC pro de commerçant, au plus d'installateur électronique et petit accastillage, qui vont faire des chantiers comme un gréement complet sur un 45 pieds à 10 000€! sans être équipé convenablement ni avoir les assurances!

Après avoir échangé avec un gars (réseau AD) qui fait ça, il m'explique qu'il ne fait du sertissage que jusqu'a 6mm après pour le reste, il commande les kit gréements chez Selden et co. avec le numéro de mat, ou bien il fait faire un kit chez un gréeur local qui s'occupe du sertissage... (soustraitance) et que du coup ça le dispense de s'assurer car celui qui serti est assuré, de même que Selden...
Quand je lui ai expliqué que si le gars qui démate, à cause d'une goupille oublié, l'attaque, il sera bon pour payer longtemps si c'est pas toute sa vie si il y a du corporelle... et qu'il pourra toujours se retourner contre selden, il perdra tout!
D'ailleurs, que la goupille soit oublié ou pas, en cas de recours contre le pro, il perdra nécessairement, du fait de l'absence de compétence... l'absence d'assurance étant un élément charge important pour les tribunaux (tout comme l'absence de vérification périodique pour du matériel normé)

Il m'a ensuite expliqué que la franchise explose si il s'assure pour les gréements, et ce pour l'ensemble de son activité... donc il a fait ce choix.


11 août 2020
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Il y a trois ans ayant besoin de faire appel à un skipper pro, la main a accepté la résiliation de mon contrat avant la date butoir car elle ne couvrait pas ce risque. J’ai changé d’assureur pour faire convoyer mon bateau.


nbeaulat:Génial merci, ça confirmé ce que j’ai découvert. Tu es allé chez qui ?·le 11 août 16:30
11 août 2020
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Génial merci, ça confirmé ce que j’ai découvert.
Tu es allé chez qui ?


dahut05:Chez Finistère assurance.·le 11 août 17:02
nbeaulat:Merci ! Je les interroge tout de suite ·le 11 août 17:42
11 août 2020
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Mon enquête progresse.
J’ai appelé, AXA qui me confirme oralement que, chez eux aussi, les garanties cessent pendant un convoyage, et ce, bien que ça ne soit pas prévu dans les conditions générales (j’aimerais bien savoir alors comment ils justifient leur exclusion !)
Et, bien entendu, la RC Pro de mon skipper ne couvre pas les sinistres non responsables.

Donc : si vous êtes chez la MAIF ou AXA et si vous faites appel à un skipper pro pour vous accompagner ou pour convoyer, sachez que tout ce qui peut arriver sans responsabilité du skipper (naufrage, incendie...) ne sera pas couvert.


11 août 202011 août 2020
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En fait dans un contrat d'assurances, il y a les "conditions générales" d'une part, et les "conditions particulières" d'autre part.
C'est là que se trouvent les exclusions vicieuses ou les conditions sympa négociées avec le contrat.

Concernant la MAIF, il me semble qu'ils ne sont pas opposés à une suspension temporaire de l'assurance, le temps que tu fasses une manip particulière couverte avec un autre contrat.

Pas avec les bateaux, mais plusieurs fois eu l'occasion avec divers véhicules routiers, changement impromptu de véhicule, de proprio, de type, d'utilisation etc.


nbeaulat:Ok merci pour l’info. Mais si je trouve un assureur qui ne refuse pas de couvrir mon bateau quand il est conduit par un pro (qui, en plus, est a priori meilleur navigateur que moi !), je vais simplement résilier...·le 11 août 17:42
11 août 202011 août 2020
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De quelle assurance parle t on, exactement ?

Les CG de la MAIF sont publiques et accessibles aisément par le net.
On n'y trouve aucune petit caractère destiné à cacher quoi que ce soit, comme c'est manifestement l'usage ailleurs.
les exclusions sont en gras, on trouve les exclusions générales qui s'appliquent à toutes les parties de l'assurance, et pour chaque partie les exclusions spécifiques.
www.maif.fr[...]lia.pdf
Je n'y retrouve pas la phrase que tu indiques...

La seule exclusion de garantie ressemblant à ce qu'il semble être question ici est exprimée ainsi :
" N’ont pas la qualité d’assuré :
– les professionnels de la plaisance, notamment les skippers embarqués, et leurs préposés dans l’exercice de leur activité ;
– toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire, du locataire ou de l’emprunteur du bateau assuré. "

Cette exclusion n'est PAS dans les exclusions générales du contrat NAUTIS, mais uniquement dans le paragraphe concernant spécifiquement je cite
"La garantie Dommages corporels
Cette couverture des dommages corporels permet à l’assuré de bénéficier d’une protection lorsqu’il est victime d’un accident , même s’il en est responsable."

A cette lecture, j'en conclue que le bateau reste assuré si skipper embarqué, seul la couverture dommages corporels ne l'est pas.
C'est écrit en gras, cela me semble clair.


faby9:Je rajoute que la location n'est pas exclue, sauf si elle se fait par un professionnel. Cela me parait logique, puisque celui-ci doit être assuré, et qu'un même bien ne peut être assuré 2 fois (sauf la vie)·le 11 août 17:37
nbeaulat:Je parle du paragraphe 1.3 page 9, les exclusions. Avant-dernière ligne de la section « Les sinistres »·le 11 août 17:39
faby9:Je dois être bouché : je ne trouve pas ce dont tu parles dans ce paragraphe...je le mest ici en tier :1.3 - Les exclusions communes à toutes les garantiesIndépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :• Les sinistres :– provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances,vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appar-tient à Filia-MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;– résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes ; – causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure dunoyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toutesource de rayonnement ionisant ;– survenus pendant la participation du bateau assuré à des courses croisières, des courses au largeet des régates, à l’exception des régates de voiliers dans la limite de 300 milles nautiques ;– survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur assuré, pendant la participation decelui-ci à des courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ;– survenus alors que les documents de bord du bateau assuré, entre autres le certificat de naviga- bilité et le titre de navigation, ne sont pas en règle ou en état de validité. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou letitre de navigation, et leur état de validité ;– survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certi- ficats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ;– résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ;– subis ou causés par le bateau assuré laissé sans entretien ou à l’abandon ;– survenus lorsque le bateau assuré fait l’objet d’une location par l’intermédiaire d’un profession-nel, d’une location ou d’un emprunt sans l’accord du sociétaire.• Les dommages résultant :– pour lui-même ou pour toute autre personne de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;– de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.Cependant la responsabilité encourue en qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages reste couverte au titre du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cet auteur.De la même façon, les garanties Dommages corporels , Dommages au bateau et Objets et effets person- nels restent acquises à tout assuré autre que l’auteur des dommages ;– d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ; – de la pratique du parachutisme ascensionnel ;– de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau.·le 11 août 17:47
nbeaulat:Alors, c’est sans doute une question de version des Conditions générales. Dans les miennes (2019), ça apparaît très clairement. Ça a donc dû être rajouté très récemment (sauf si ton fichier est encore plus récent ?)·le 11 août 18:01
faby9:C'est la version qui est en ligne...La MAIF a changé son contrat en 2020. Les sociétaires ont été prévenus longtemps à l'avance par mail, un échange téléphonique était possible.·le 11 août 18:03
11 août 202011 août 2020
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Ce dont tu parles ne concerne que la garantie "dommages corporels", qui exclue en effet les professionnels sous contrat sur le bateau

Voici in extenso le paragraphe 1-3 incriminé : (tout est écrit en caractères gras et très lisibles)

1.3 - Les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :

• Les sinistres :

– provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à Filia-MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;

– résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes ;

– causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute source de rayonnement ionisant ;

– survenus pendant la participation du bateau assuré à des courses croisières, des courses au large et des régates, à l’exception des régates de voiliers dans la limite de 300 milles nautiques ;

– survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur assuré, pendant la participation de celui-ci à des courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ;

– survenus alors que les documents de bord du bateau assuré, entre autres le certificat de navigabilité et le titre de navigation, ne sont pas en règle ou en état de validité. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou le titre de navigation, et leur état de validité ;

– survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ;

– résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ;

– subis ou causés par le bateau assuré laissé sans entretien ou à l’abandon ;

– survenus lorsque le bateau assuré fait l’objet d’une location par l’intermédiaire d’un professionnel, d’une location ou d’un emprunt sans l’accord du sociétaire.

• Les dommages résultant :

– pour lui-même ou pour toute autre personne de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;

– de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.
Cependant la responsabilité encourue en qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages reste couverte au titre du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cet auteur.
De la même façon, les garanties Dommages corporels , Dommages au bateau et Objets et effets personnels restent acquises à tout assuré autre que l’auteur des dommages ;
– d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ;

– de la pratique du parachutisme ascensionnel ;

– de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau.


DoubleM:La photo du chapitre 1.3 a été mise par Nbeaulat en début de fil. J'ai la même que lui, pas celle-ci.Cordialement,Christophe·le 11 août 18:51
11 août 2020
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Les conditions postées par Faby9 concernent le contrat Filia-MAIF, elles sont différentes de celles du contrat MAIF :
content.maif.fr[...]aif.pdf


Meilmor:De memoire ce contrat est caduque , on parle de contrat nautis dorenavant ·le 11 août 22:12
faby9:Je n'ai pas les CG sur le bateau. Je regarderai ça à mon retour (octobre).Mais la question est intéressante, même si en réalité je ne me sens pas vraiment concerné.·le 11 août 22:50
faby9:Retrouvé les CG dans un mail envoyé l'an dernier. Effectivement, il y a bien l'exclusion générale dans le cas je cite "– survenus en présence des professionnels de la plaisance notamment des skippers et leurs préposés dans l’exercice de leur activité."Cette exclusion n'est pas présente dans le cas de Filia Maif. Je poserai la question directement pour avoir une explication : à mon avis, il y a eu évolution dans les CG de ce contrat qui est tout nouveau. Il n'est pas dans les habitudes de la MAIF de rouler les assurés comme on peut le lire pour les autres assurances, preuve en est que les exclusions ne sont pas en petits caractères illisibles comme cela est reproché aux autres assurances, bien au contraire.·le 11 août 23:26
Arturo:Contrat Filia Maif :1) Les conditions générales (téléchargées en novembre 2019) comprennent bien la clause d'exclusion objet de l'alerte de nbeaulac.2) Cette exclusion est commune à toutes les garanties du contrat. Les dommages au bateau ne sont donc pas couverts - quelle qu'en soit la cause - en présence d'un professionnel agissant en tant que professionnel.3) Le scan ci-dessus (celui de faby9) est manifestement obsolète. C'est le texte scanné par nbeaulac qui - hélas - est à jour.4) On peut considérer qu'un professionnel a une obligation absolue de sécurité, qui couvre la matériel (le bateau) dont il a temporairement la charge. Le problème soulevé par Cédric 1983 est réel : Les contrats RC Pro sont précis sur le périmètre des activités couvertes, une extension d'activité couverte coûte cher et un professionnel a toujours tendance à servir ses clients, même au-delà des activités couvertes par sa RC Pro. On pourra toujours ergoter en disant que le professionnel agissant en dehors du périmètre couvert par son assurance n'agissait pas en tant que professionnel mais, lorsqu'on entre dans ce genre de débat, c'est pour des années. A quoi bon être assuré, dans ces conditions...5) L'ajout - manifestement récent - de la clause d'exclusion "professionnels" au contrat Filia-Maif est clairement une réaction mal calibrée à un réel problème pour les assureurs, cette réaction devenant le problème des assurés.7) Pour ma part, je vais alerter la MAIF sur les inconvénients de la rédaction actuelle de la clause d'exclusion. ·le 12 août 12:30
faby9:Les 2 scan sont up to date : direct sur le site.Mais l'un concerne Filia Maif , l'autre Maif qui est désavantagé par rapport à l'autre.On peut tenter une action auprès des délégués.·le 12 août 13:07
nbeaulat:Arturo : excellente synthèse de la situation·le 13 août 11:12
11 août 2020
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J’ai suivi avec attention et interêt les discussions sur l’assurance d’un bateau avec l’exclusion dans le cas de la présence d’un professionnel a bord.
Quelqu’un a-t-il une information concernant April Marine dans le meme cas ?
Je n’ai pas le contrat sous la main et je regarderai des que j’aurais les papiers sous le nez.
Nous avons potentiellement la meme interrogation car nous voulions faire un “stage” de pilotage en mer formée avec notre bateau (après avoir fait le stage standard de pilotage en mer formee).
L’idée étant d’optimiser le pilotage dans des conditions “ pas sympa” , par exemple mer de l’arrière, déferlantes etc mais avec notre bateau, d’un gabarit plus imposant (et donc tenant mieux la mer) que les semi mous utilisés habituellement pour les stages (et avec un comportement différent).
Si l’assurance est impossible, ca pose un problème sérieux.


nbeaulat:Oui, je te confirme que tu ne seras pas couvert dès lors que ce pro sera présent dans le cadre de son activité. Sauf si tu le prends au black (c’est l’effet incitatif de cette exclusion), si tu cognes un container en sa présence, et si ce n’est pas de sa faute, tu perds ton bateau et toute indemnisation...·le 13 août 11:46
11 août 2020
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Si l’assurance est impossible, ca pose un problème sérieux.

Il me semble qu'il faut plutôt voir les choses comme "le contrat standard ne couvre pas telle ou telle activité/opération" mais il est toujours possible de faire assurer un bateau ponctuellement pour une manip donnée.

Évidemment il y a un prix, d'où l'intérêt des assurances comme la MAIF qui autorisent souvent une suspension le temps de faire notre opération "pas couverte".

Après tout, on n'embarque pas un pro dans l'exercice de ses fonctions tous les jours !


12 août 2020
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bonjour ,
quand je sévissais professionellement ,dans la mesure ou j'intervenais à bord ,c'est mon assurance
qui couvrait le navire concernant le caractère de mon intervention .
j'avais pris une assurance complémentaire pour déplacer les bato pour essais mécaniques ou vers l'aire de carénage que le propriétaire soit à bord ou non .
alain


Steph83:C’est toujours ainsi...Si le pro est sérieux! C’est la raison pour laquelle il faut vérifier avant sinon, en cas de gros pépin c’est trop tard!·le 14 août 13:38
12 août 2020
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si je comprends bien le fond du problème, la MAIF ne veut pas assurer le travail d'un pro, cela paraît logique; elle assure le risque de ses adhérents pas des pro;
j'imagine que c'est la jurisprudence qui les incite à prendre ces précautions


13 août 2020
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Il y a 2 contrats différents à la MAIF...
- Les conditions générales citées par faby9 sont celles d'un contrat Filai-MAIF appelé Nautis. La clause d'exclusion en cas de présence d'un professionnel à bord n'existe pas.
- Les conditions du contrat appelé Assurance Navigation (toujours Filia-MAIF) pour un contrat signé en octobre 2019 excluent la couverture en cas de présence d'un professionnel à bord dans l'exercice de son activité.

Il y a clairement un trou dans la couverture du second contrat : si un gars de la voilerie est à bord avec une nouvelle voile, si le port déplace le bateau et que ce dernier coule pour un problème de vanne, le bateau n'est pas couvert, et il n'y a pour autant ni faute ni nécessairement responsabilité d'un professionnel.


faby9:Oui. Mes CG reçues sont ceux de Assurance Nav; je suis sociétaire, pas affilié. Mon avis est que ce trou dans la raquette est un défaut de mise à jour; c'est une information à faire remonter directement à la MAIF nav. et tenter de faire évoluer. Cet échange devrait y aider.·le 13 août 11:17
nbeaulat:Faby9 : c’est probable. Je vais le faire de ce pas, car je vais leur notifier ma résiliation ce jour, leur expliquer le problème et leur faire suivre le lien vers ce post. ·le 13 août 11:21
Arturo:J'ai envoyé hier un mail circonstancié à la MAIF leur exposant le défaut de couverture et leur suggérant de ré-écrire l'alinéa problématique de la clause d'exclusion. ·le 13 août 12:15
faby9:La MAIF est réellement réactive, habituellement; mais nous sommes en période de vacances.Il faut parvenir à obtenir leur numéro de téléphone, aller dans une délégation Maif, on a alors quelqu'un de compétent (et accessoirement navigateur plaisancier )·le 13 août 13:17
Larent le Hareng:@ Arturo : "si un gars de la voilerie est à bord avec une nouvelle voile, si le port déplace le bateau et que ce dernier coule pour un problème de vanne, le bateau n'est pas couvert, et il n'y a pour autant ni faute ni nécessairement responsabilité d'un professionnel" ... c'est la MAIF qui t'a écrit ça ?·le 13 août 17:58
Arturo:@ Larent le Hareng : Non, ce sont juste des cas dans lesquels la clause d'exclusion (présence à bord d'un professionnel dans le cadre de son activité) s'applique de plein droit.C'est du droit et du bon sens :1) Le professionnel de la voilerie n'a pas la responsabilité du bateau (le propriétaire est à bord), ni le gars de la voilerie ni son assureur ne sont redevables de rien en cas de sinistre. Pour autant, le contrat d'assurance ne fonctionne pas, puisqu'il y a un professionnel à bord.2) Le bateau est déplacé par le port. Une vanne lâche, le bateau coule, le port n'y est pour rien et le contrat d'assurance du bateau ne fonctionne pas davantage.Pas besoin d'une réponse de la MAIF pour constater le trou dans la couverture ! ·le 13 août 18:21
Larent le Hareng:le professionnel a une RC qui couvre les conséquences éventuelles de son travail, non ?·le 13 août 18:23
Larent le Hareng:RC ou autre ... je ne sais pas comment ça s'appelle pour les pros ·le 13 août 18:24
Arturo:Oui, l'assurance RC Pro joue... si le dommage résulte du travail du professionnel, ou si le professionnel est, en droit , responsable. Ce que j'explique, c'est que le professionnel peut être présent sans être "responsable". Il est présent, donc pas de couverture MAIF. Il n'est pas "responsable", donc pas de couverture par son assurance. Dans ce cas, le pauvre propriétaire est son propre assureur (en clair, c'est pour sa pomme).·le 13 août 19:02
Larent le Hareng:je n'y crois pas du tout·le 13 août 20:04
roc:C'est pourtant exactement ce qui est écrit, et c'est vrai que pour le coup, ça apparaît comme étant une clause léonine.·le 13 août 20:33
nbeaulat:Roc : c’est exactement ça. Je l’ai signée donc je ne peux la contester, mais elle est à la limite de la clause abusive...·le 13 août 21:44
nbeaulat:Arturo : j’ai fait la même chose, de manière véhémente, pour notifier ma résiliation... le message devrait passer :)·le 13 août 21:46
13 août 2020
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Arturo : merci pour cette contribution, avec ton commentaire précédent, cela fait une excellente synthèse de la situation.

L’exclusion crée un « trou » dans la couverture qui peut avoir des conséquences considérables. Et, surtout, les assurées concernés ne sont probablement pas au courant pour la plupart.

Pour ma part, j’ai déjà trouvé un assureur qui m’a confirmé par écrit que la présence d’un professionnel à bord n’avait pas d’effet sur la garantie (et qui est stupéfait par l’exclusion de la MAIF). Je change donc aujourd’hui de crémerie et j’incite tous les adhérents de la MAIF à lire leur contrat (chapitre 1.3) et à bien réfléchir au risque (selon qu’il leur arrive ou pas d’avoir des pros à bord du bateau).

Pour ma part, le sujet est clos et je remercie chacun de sa contribution !

Nicolas


Lorem Ipsum:Merci pour cette alerte.Pourrais-tu nous dire s'il y a un gros écart de prix entre ta nouvelle assurance et ton ancienne de la MAIF ?·le 13 août 13:51
roc:Le prix et le fait d'accepter un pro à bord ne sont pas tout. Il faudrait pouvoir comparer dans le détail les contrats et les prestations associées.·le 13 août 14:27
nbeaulat:Aujourd’hui, pour mon Feeling 960 de 1987 en tout risque, je paie 450€J’ai fait un devis chez Pantaenius : 550€J’ai obtenu un écrit de leur part confirmant qu’un convoyage par un pro ne changeait rien à mes garanties.100€ de plus sur 1 an : je prends, ça sera le coût de la couverture du convoyage en tout risque !·le 13 août 21:40
nbeaulat:Roc : pour un voilier de 25 ans, vu la vétusté applicable aux remboursements de travaux, la tour-risque a un seul but : le protéger contre la perte totale (le container mal placé, le moteur qui prend feu...) à part ça je ne demanderai rien à mon assurance, donc les plafonds et autres franchises sont indifférents dans la situation précise. ·le 13 août 21:42
13 août 202013 août 2020
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En fait en trois ans, je pense que la MAIF a nettement changé le contenu de son contrat NAUTIS sans en changer le nom. Et je pense même que chaque année, il y a eu diverses modifications.

Mon ancien contrat date de 2012. Il est nettement plus cher que l'actuel. Avec apparemment, moins de souplesse que l'actuel. J'avais, dans un fil sur H&O indiqué l'arrivée de la première version du nouveau contrat Nautis. Le devis que la MAIF m'avait fourni était nettement moins cher que mon ancien contrat.

En fait, après lecture attentive des deux contrats, nous avions conclu, que l'ancien répondait mieux à nos attente et nous n'en avons pas changé.

Quand à avoir besoin d'un professionnel, puisque je ne loue jamais mon bateau, c'est le cadet de mes soucies. Donc, à mon avis, que ceux qui sont contents de la MAIF gardent leur contrat.


faby9:La location comme le prêt sont assurés.Seul la location passant par un pro ne l'est pas. Je comprends tout à fait : le risque n'est pas le même si on rentabilise le bateau de façon professionnelle et permanente que si on loue de temps à autre (perso, j'avais particpé à l'enquête et élis un avis défavorable envers les locations comme les régates qui représentent des risques supplémentaires importants de quelques uns qui n'ont pas à être pris en compte par l'ensemble des assurés) .Quant à l'usage d'un pro, c'est à mon avis une anormalité dans le contrat, incompréhensible.·le 13 août 13:46
nbeaulat:Faby9 D’accord avec toi. C’est une clause tellement excessive qu’elle ne peut être qu’une erreur d’un rédacteur trop pressé. Mais le fait est que, en cas de sinistre pendant mon convoyage, c’est bien cette rédaction que les juristes de la MAIF mettront en avant...·le 13 août 21:43
13 août 2020
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Nouveau témoignage : après un petit tour du marché, je vous confirme que, à part la MAIF, et AXA (mais ça n’apparaît pas dans les CGV...), il semble que les autres assureurs n’aient pas de problème avec la présence d’un pro à bord en cas de survenance d’un sinistre.

Donc en conclusion : si vous envisagez de faire bosser un pro sur votre voilier, de laisser le maître de port bouger votre bateau pour un dragage, de faire un convoyage ou de prendre un skipper pour vous accompagner pendant une croisière : fuyez la MAIF et allez n’importe où à ailleurs :)


Meilmor:On est bien a la maif ...Je serais ravi de t'entendre lors de ton prochain probleme avec ta nouvelle assurance...Tu connais le tribunal de reference en cas de litige ?·le 13 août 22:23
nbeaulat:Meilmor : que veux-tu dire ? À quels faits précis fais-tu allusion ?En matière d’assurance de droit français souscrire par un particulier, le tribunal compétent est celui de ton domicile.·le 13 août 23:45
nbeaulat:Meilmor : j’ajoute que, si j’ai un problème pendant le convoyage, avec la MAIF, il n’est même pas question de litige puisque je ne suis pas couvert ! Après, je n’ai aucune raison d’avoir davantage confiance en un assureur qu’en un autre. ·le 13 août 23:48
Meilmor:Ton nouveau meilleur assureur ne reconnaît pas ton tribunal ....mais le sien ...Relis bien les CGC de ta super nouvelle assurance ·le 14 août 00:01
nbeaulat:Meilmor : que racontes-tu ? Il est écrit que « La présente Police d’Assurance est soumise au droit français et notamment au Code des assurances ».Qu’insinues-tu, et sur quoi te fondes-tu ?·le 14 août 00:26
Meilmor:Fais quelques recherches sûr hisse et hoEt tu verras bien les pratiques de ton nouvelAssureur ·le 14 août 00:31
nbeaulat:Ok je ferai ça merci pour le conseil·le 14 août 01:25
nbeaulat:Bon ben j’ai trouvé 4 fils de discussion, et des Héonautes très satisfaits du délai et du niveau d’indemnisation. Je suis décidé maintenant, merci de m’avoir proposé de regarder ça. ·le 14 août 01:30
riga:C'est toujours intelligent de suggérer des informations sans en donner la teneur.Certes ça fait paraître important, mais ca fait rien avancer.·le 14 août 12:23
13 août 2020
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Voici la réponse reçue de la MAIF. Elle est très drôle car complètement à côté de la plaque :D

En résumé :
- ils confirment l’exclusion dans leur dernière phrase : « la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »
- ils s’appuient sur un argumentaire hors sujet : le fait que le skipper n’a pas le statut d’assuré au sens de la responsabilité civile. Ben oui, ça on le sait, on n’a jamais demandé à ce que le skipper soit assuré par la RC ! On parle des sinistres dont il n’est pas responsable et pour lesquels JE suis l’assuré...

Bref, rien de nouveau !

Voici le texte intégral :

« Nous faisons suite à votre mail concernant le convoyage de votre bateau par un skipper professionel.

Conformément aux conditions générales de notre Contrat Assurance navigation, P25, elles stipulent en effet que le skipper embarqué dans le cadre de son activité professionnelle n'a pas la qualité d'assuré.

En effet, le skipper, en tant que professionnel, doit expressément être assuré pour sa responsabilité civile chef de bord pour couvrir les dommages qu'il peut occasionner ou causer à votre bateau alors qu'il en a la responsabilité.

De ce fait, la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »


Larent le Hareng:ce qui est tout à fait logique; mais n'aurais tu pas dû changer de skipper plutôt que d'assurance ?·le 14 août 07:17
nbeaulat:Les clauses de l’assurance ne dépendent pas de l’identité du skipper :)Changer d’assurance m’a pris environ 2h, et encore je suis large. C’est donc une solution rapide et facile.·le 14 août 12:17
Larent le Hareng:mon conseil était de trouver un "convoyeur" qui assure le bateau à la place de la MAIF le temps du convoyage·le 14 août 15:36
Larent le Hareng:ou du moins, a une assurance qui couvre le bateau le temps du convoyage (c'est pénible de ne pas pouvoir corriger les commentaires)·le 14 août 15:37
nbeaulat:Oui, effectivement, cela aurait été le mieux. Mais malheureusement je n’avais plus le temps de le faire. Le fait que le convoyage soit assuré était évidement essentiel pour moi. Étant donné que j’avais choisi la MAIF par défaut (assurance de l’ancien propriétaire), je n’ai eu aucun état d’âme à changer, et je reconnais bien humblement que je n’ai pas eu le temps de faire une etude de marché très complète.·le 14 août 18:35
Larent le Hareng:donc, en fait, tu ne connais pas la MAIF·le 15 août 10:29
14 août 2020
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Encore heureux que la maif te réponde ceci ....


nbeaulat:Tout-à-fait d’accord, c’est cohérent avec leurs Conditions générales. ·le 14 août 00:27
Larent le Hareng:c'est surtout cohérent avec le principe des assurances; chaque "responsable" doit être assuré·le 14 août 07:18
nbeaulat:Laurent : pas exactement, on ne parle pas ici des dommages dont le skipper serait responsable : jette un coup d’œil à l’historique des post pour mieux comprendre·le 14 août 12:18
Larent le Hareng:@ nbeaulat : j'ai parfaitement suivi le fil en entier car, étant MAIF puis Filia MAIF depuis 40 ans, le sujet m'intéresse au plus haut point; quand tu dis "fuyez la MAIF", je pense plutôt "venez à la MAIF"; donc notre désaccord est profond; je pense que quitter la MAIF pour être une simple histoire de convoyage n'est peut être pas une bonne idée ... mais chacun fait comme il l'entend; en revanche, je pense que ton interprétation de la clause qui t'a fait quitté la MAIF est erronée; (pas au sujet du "convoyeur", et c'est une position que l'on ne peut pas reprocher à la MAIF car c'est elle qui définit ses garanties, à nous de prendre ou pas) mais au sujet des autres professionnels du nautisme; mais je veux bien avoir tord si tu me prouves que la MAIF dit comme toi·le 14 août 15:33
nbeaulat:Je ne fais que citer leur clause, qui parle des « professionnels et notamment les skipper ». Rien de plus.Je recommande de quitter la MAIF à celui qui prévoirait de confier son bateau à un pro assuré en simple RC (soit pratiquement tous). Je veux bien que leurs garanties soient bonnes par ailleurs, mais le fait de les prendre intégralement pendant la durée d’intervention du pro me semble bien plus significatif que d’avoir une franchise réduite dans tel ou tel cas. En tous cas, pour moi, l’absence d’assurance tout-risque est rédhibitoire. ·le 14 août 18:39
Larent le Hareng:l'assurance bateau de la MAIF est tout risque·le 15 août 10:28
14 août 2020
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As vous lire il me semble qu'il serait bon de définir quel pro l'on évoque. Entre un convoyeur pro et un greeur ou un électricien il doit y avoir une différence de responsabilité envers le bateau


nbeaulat:En effet. Le soucie est que le contrat de la MAIF ne fait pas de différence. Le jour où tu as un sinistre, il faudra expliquer à leurs juristes (voire au juge) qu’un électricien ou un gréeur n’est pas un pro...·le 14 août 18:40
Larent le Hareng:@ nbeaulat : c'est toi qui fait cette interprétation, pas la MAIF·le 15 août 10:18
jeromef3:Dans les CGV, maif parle de presence d'un professionnel à bord. Ça ratisse large et ainsi Maif se défile.·le 15 août 11:11
Meilmor:Bonjour , la maif se defile rarement mais continuez le maif bashing ...au moins les habitues des conneries n'y seront pas ·le 15 août 11:15
jeromef3:On se tue a répéter qu'a cause de l'exclusion de maif il y a un vide d'assurance. Connaissant le fonctionnement du médiateur des assurances, et vu l'idiotie et l'imprécision de l'exclusion, maif serait contrainte de couvrir par le médiateur, tout ce qui n'est pas directement de la responsabilité du professionnel. ·le 15 août 11:21
Meilmor:Sais tu comment fonctionne la maif ? As tu deja eu a traiter un cas reel avec eux .Le referent maif que j'ai eu n'a pas la meme lecture de ce document que notre ami qui en veut a la terre entiere . Tu peux te tuer a repeter une idiotie ...mais la on est dans le concret , pas dans unTD de droit des assurances .Et on est samedi , le vent monte ·le 15 août 11:36
riga:Si il peut y avoir interpretation c'est qu'il y a flou.Et ca c'est plutot clair.Que ce soit maif ou autre.Les jugements sont faussés des deux cotés entre les partisans et notre ami sui se méfie.On se croirait sur un forum samsung/apple 🙄·le 15 août 11:46
Meilmor:IOS Android ...·le 15 août 11:55
riga:C'est ton interpretation, je parlais de samsung/apple pas des systemes d'exploitation.Comme quoi on est vite a interpreter quelque chose pourtant clair au départ.·le 15 août 12:04
Meilmor:Comme quoi quand on reste au premier degre on a du,mal à,décoller ·le 15 août 12:13
14 août 2020
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Que pourrait en penser le médiateur d'assurance?


nbeaulat:Étant donné que c’est une clause apparente dans un contrat signé par les deux parties en connaissance de cause, je ne pense pas que cela soit condamnable. ·le 14 août 18:41
jeromef3:Heureusement le médiateur de l'assurance va bien plus loin que les clauses d'un contrat. Il peut les juger caduques, contraires au principe des assurances. Si maif est le seul a proposer une exclusion de ce type... le médiateu va raisonner comme la majorité des personnes dans ce fil.·le 15 août 11:26
14 août 2020
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Maintenant, chacun est libre de choisir son assurance en toute connaissance de cause.

On peut réellement juger de la qualité de son assurance le jour où on a un sinistre à se faire rembourser. Avant cette échéance, toutes les assurances sont fantastiques et on peut même y rester assuré depuis 40 ans !

Je ne suis pas à la MAIF, et, après ce fil, je ne suis pas prêt de m'y assurer.


faby9:ben moi j'y suis. J'ai eu 2 graves sinistres voitures (non responsable)et un très grave sinistre appartement (responsable d'un dégât des eaux avec assignation tribunal, plus de 3 ans de procédures...).Et je resterai à la MAIF. Leurs clauses ne sont pas écrites en petites caractères illisibles, elles sont au contraire en gras, donc on sait exactement ce pour quoi on est assuré et ce qui est exclu, ce qui est loin d'être le cas général... et leur comportement en cas de sinistre m'a amplement satisfait...ce qui est si j'en crois e nombre de litiges loin d'être le cas général.Assuré sur valeur déclarée (>150 keuros), sans aucune exigence d'expertise, mais sur déclaration de compétences et CV nautique.·le 14 août 23:11
Larent le Hareng:@ monoa : tu juges sans savoir et sans aucun recul·le 15 août 10:19
Lorem Ipsum:Oui, dire "je vais éviter la MAIF" ne semble pas reposer sur l'expérience des assurances. Il n'y a pas que le contrat.Il peut exister d'autres assurances sans problème, mais je n'en connais pas. D'une façon générale, après pas mal de décennies, la MAIF a toujours été claire, réactive et sans histoires : en quelques instants après sinistre ou dépannage nécessaire, ou une modif de l'assurance on a une réponse concrète. Voiture, dégât des eaux, vol, véhicule d'assistanceJe ne peux pas en dire d'autres assurances qui nous ont laissés au bord de la route et ont fait des difficultés. Les pires sont les courtiers ou les "assureurs", qui en fait n'assurent rien du tout mais se contentent de faire l'intermédiaire entre le particulier et l'assurance.D'expérience ces gens-là ne sont jamais rapides, sont fermés la nuit et les WE, et ne savent jamais répondre quand un problème particulier se manifeste. Ils se contentent en général de renvoyer sur la compagnie.Préférer s'assurer directement auprès de la compagnie d'assurance.·le 15 août 11:14
monoa:@ Larent le HarengJe ne vais pas t'empêcher de te buter et de continuer à maintenir que la MAIF est la meilleur assurance qu'il puisse exister malgré tout le fil qui précède. Si tu es content de risquer de ne pas te faire rembourser après un sinistre avec un professionnel à bord, libre à toi !Pour ma part, je vais suivre la voie de la sagesse et m'abstenir de m'assurer chez un assureur avec de telles clauses.Mais, comme je l'ai déjà dit : Libre à toi !·le 15 août 11:53
Lorem Ipsum:"Tout le fil qui précède", c'est juste un point de contrat soulevé, qui n'a pas été totalement éclairci, et que le poster a réglé juste en changeant d'assurance pour 25 % plus cher.La voie de la raison serait de poser la question directement.Pour rester positif, ça ferait avancer le débat si chacun donnait des retours sur d'autres assurances, leurs prestations et leur réaction lors des sinistres.Parce que pour le moment, on ne sait pas grand chose.·le 15 août 12:12
faby9:"La voie de la raison serait de poser la question directement."oui. Et pas pendant la période des vacances... en s'adressant à un responsable, pas à un intérimaire.Pour le reste, il n'y a aucun témoignage, juste des suppositions appuyées sur ce qui est manifestement une anomalie.·le 15 août 12:35
Lorem Ipsum:Il est vrai que les interlocuteurs de la MAIF sont bien formés, ça m'a toujours épaté, comparé à d'autres prestataires ou entreprises.Et j'ai eu affaire à d'autres assurances.Nous avons peu de témoignages parce que peu de personnes lisent leurs documents et se renseignent.Pour le moment les seuls retours dans ce fil sont ceux des assurés MAIF, dommage, j'aimerais bien lire "telle telle assurance, nickel, réactifs, pas cher, m'ont remboursé sans problème lors de tel sinistre vicieux".Mais ça ne serait plus un forum, si tout le monde apportait des contributions circonstanciées ;-)·le 15 août 12:59
15 août 202015 août 2020
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En fait il serait bon de consulter clairement la MAIF (pour ceux qui n'ont rien contre ;-) pour connaitre et comprendre leur position.

Sans critiquer nbeaulat, que nous pouvons remercier pour son travail d'alerte, nous ne savons pas en quels terme le problème a été soumis à la MAIF, ni les solutions qui auraient pu être apportées au problème.

Étant donné qu'il ne s'agit pas de "marchands de contrat", il serait étonnant qu'ils ne reviennent pas vers nous pour expliquer la philosophie de cette fameuse clause et comment on peut s'en prémunir.

L'une des solutions étant une suspension temporaire ou un avenant avec un complément ponctuel, dans mon cas ils ont toujours été ouverts, et réactifs à l'échelle de la demi-journée.
Ou une modif du contrat, puisqu'il y a une formule "sur mesure".

Je ne suis pas assuré "nautique", car mon bateau n'est pas fini, il est assuré pour le moment par mon assurance perso, comme tous mes biens dans les locaux que j'occupe.

Pour faire avancer le débat, si un sociétaire pouvait se faire rappeler pour éclaircir le sujet, et si des personnes pouvaient nous faire un retour sur le comportement de "leur" assurance en cas de réel problème, ça faciliterait les choix pour tout le monde.


15 août 2020
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Que ce soit un assureur de droit privée ou un assureur sous un régime mutualiste la concurrence fait rage à tous les niveaux et il serait bien naïf de croire que l’un est plus blanc que l’autre. Plusieurs mutuelles ont dues leur survie à la bienveillance des pouvoirs publics, dont une très connue il n’y a pas si longtemps. Il faut lire les contrats et les comparer se faire expliquer les clauses.
10 ans d’assurance tous risques c’est comparable à une remotorisation pour un voilier. Donc on peut prendre du temps pour comprendre et s’informer.


llaut:J'abonde dans ton sens, "l'esprit mutualiste" de la Maif, c'était avant… Je les ai quitté après trente ans d'affiliation. Ils ont succombé aux sirènes de la "concurrence libre et non faussée" en externalisant des prestations qu'ils effectuaient en interne auparavant. Mais pour les campagnes de pub, sûr que le slogan est utile. Cela dit, c'est pas mieux ailleurs. On nous vend de la "confiance" à tours de bras, jusqu'au jour où il s'agit de la voir à l'œuvre……·le 22 août 16:08
15 août 2020
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Bonjour à tous,

Pour éviter que cette discussion ne parte dans tous les sens, voici un résumé, à lire absolument avant de prendre part à la discussion :

  1. Dans ses Conditions générales, la MAIF a introduit une exclusion générale à toutes les garanties : « Ne sont jamais garantis les sinistres survenus en présence des professionnels de la plaisance notamment des skippers et leurs préposés dans l’exercice de leur activité. »

  2. J’ai appelé l’équipe de la MAIF en charge de l’assurance Plaisance, qui, après consultation du siège (m’ont-ils dit), m’a confirmé que, dès qu’un professionnel travaille à bord, quel qu’il soit, aucun sinistre n’est garanti.

  3. J’ai demandé confirmation par mail, sur le cas qui m’intéresse : le skipper pro. La réponse de la MAIF est cohérente avec ce qui précède : « la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »

  4. J’averti donc le lecteur, en tous cas ceux qui cherchent une assurance qui les couvre pendant un éventuel convoyage (pour les autres, tout ceci n’est pas très intéressant), que, comme la MAIF l’écrit explicitement dans ses CG, et comme ils me l’ont confirmé par écrit, aucun sinistre ne sera couvert quand un skipper est en activité à bord.

  5. Cela ne remet pas en cause que la MAIF est peut-être très bien, très réactive et pas chère. Je ne les connais pas. Je dis juste : si, comme moi, vous cherchez une assurance qui vous couvre même pendant un convoyage ou une croisière avec skipper, fuyez la MAIF, car il existe plein d’autres assurances qui les couvrent. Personnellement, j’ai opté pour une compagnie qui assure mon voilier pour un convoyage pour 100€ de plus, je considère cela comme raisonnable et je fais ce que je veux. Ce n’est PAS le sujet de ce post.

Pour ma part, le sujet est clos.


15 août 2020
0

T'en fais pas, on ne reproche rien, bien au contraire.
En revanche, comme tu as soulevé un lièvre, et que leurs réponses n°2 et n°3 à ta question n°1 ne se correspondent pas on cherche à en savoir plus, tout simplement.

Pour toi c'est clos, mais autorise-nous à rechercher, quand-même^^!

Quant à dire "fuir MAIF" ou Tartempion, il vaudrait mieux faire reposer sur des faits, sinon c'est juste en l'air et ça ouvre des discussions sans fin avec des gens qui n'en savent pas plus.

Ce qui est la caractéristique de base d'un forum d'ailleurs, mais alors il ne faut pas s'en offusquer.

Personne ici - à part des assurés à la MAIF - ne semble disposé à détailler ses garanties précises et les performances de son assurance en cas de sinistre.

Personnellement je vais me renseigner en détail et voir ce qui est négociable.

C'est pour ça que ça s'éternise.


15 août 202015 août 2020
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Trouvé, sur une autre assurance, les exclusions suivantes (extrait):
- Les sinistres* survenus lorsque le bateau* est utilisé ou destiné à d’autres fins que la navigation de plaisance à titre privé et dans un but non lucratif, à moins qu’il ne s’agisse d’un remorquage effectué par le bateau* et imposé par une obligation d’assistance ;

=> exclu donc le cas où le bateau est utilisé à des fins de travail par un professionnel du convoyage ? Ce n'est pas clair du tout...

  • Les sinistres* survenus lorsque le bateau* n’est pas muni de l’ensemble des documents de bord en cours de validité au jour du sinistre, exigibles par l’Etat dont il bat pavillon, même si l’absence de ces documents n’a eu aucune influence sur la survenance du sinistre ;

  • Les sinistres* survenus lorsque la navigation n’est pas en conformité avec la catégorie de conception du navire et/ou lorsque le matériel d’armement et de sécurité à bord n’est pas en conformité avec la réglementation en vigueur pour la zone de navigation pratiquée ;

=> Vaut mieux avoir le RIPAM à bord, et les fusées à jour...
et là, on ne peut pas supposer une coquille de mise à jour dans les différentes versions du même texte.


nbeaulat:Ah oui, là c’est énorme !!!On ne peut que rire jaune, car ces clauses ont sans doute valu à d’honnêtes plaisanciers de tout perdre, simplement parce que tel ou tel papier n’était pas à jour...·le 15 août 17:53
Lorem Ipsum:Pire : si le plaisancier ne pense pas à établir une preuve qu'il a bien tout à jour et à bord ce jour-là, il peut se faire avoir. Et que la MTO locale était bien conforme à la catégorie de conception...Merci, c'est du concret.En revanche, ce serait bon de nommer l'assurance, sinon on n'est plus dans le comparatif.·le 15 août 17:57
faby9:MACIF nav de plaisance·le 15 août 18:01
faby9:MACIF nav de plaisance·le 15 août 18:01
sterwen:Je ne vois pas le problème. Avoir un skipper pro à bord n'est pas contradictoire avec la navigation de plaisance à titre privé. Il ne faut pas interpréter de travers. La clause me semble normale. Payer un skipper pro ou un convoyeur ce n'est se livrer à une activité lucrative. C'est juste une façon de dépenser de l'argent avec son bateau.·le 15 août 18:03
faby9:Ce n'est pas parce qu'on ne voit pas le problème qu'il n'existe pas.Et le vrai problème c'est que ce n'est pas toi qui aura à interpréter (de travers ou pas, c'est une question de point de vue) le texte quand il s'agira de l'appliquer.·le 15 août 18:10
sterwen:Je voulais dire par là que tous les contrat de plaisance excluent les usages autres que la navigation de plaisance à titre privé. Le mien également et c'est normal. On est pas assuré si on loue son bateau ou si on fait des activités payantes. Tu peux demander des éclaircissements bien sûr. Toutefois un forum est fait pour donner aussi ses interprétations personnelles.·le 15 août 18:28
faby9:"On est pas assuré si on loue son bateau ou si on fait des activités payantes."Dans mon contrat, le prêt comme la location est autorisée, sauf si je passe par un professionnel. C'est dit de façon très claire, sans faire référence à des notions non définies comme "navigation de plaisance à titre privé". C'est quoi la plaisance ? c'est quoi le privé ? ·le 15 août 21:23
15 août 202015 août 2020
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Autre assurance, autre clause d'exclusion :

- si la garantie est également prévue pour couvrir l’utilisation du Navire à des fins autres que de plaisance ou sportive (par exemple location avec ou sans skipper), alors un accord préalable spécifique est nécessaire ;

=> Donc l'utilisation par un locataire n'est pas couverte, n'étant pas considéré comme "une fin de plaisance"

Dès lors, l'utilisation du navire par un professionnel chargé de le convoyer peut-il être considéré comme une utilisation à des fins de plaisance ? serait couverte ou pas ? ce n'est pas clair du tout !
On peut supposer que "l'accord préalable" portera également sur le montant de la surprime.


faby9:Pour info, il s'agit des CG du Pantaenius... pas clair du tout, je trouve·le 15 août 21:24
15 août 202015 août 2020
2

Je trouve ce sujet très intéressant, car il met en lumière un certain nombre de cas marginaux qui peuvent poser problème, et me permet de dresser une liste de situations sur lesquelles j'interrogerai par écrit mon assurance le moment venu.

Merci aux lanceurs d'alerte et à tous ceux qui ont recherché en détail, ça va nous permettre de clarifier notre couverture.

Merci aussi à ceux qui donnent leur avis perso, même si comme dit faby, c'est pas leur avis qui compte quand il y a sinistre ou litige ;-)


23 août 2020
0

Cas d'école, suite à la lecture du fil de discussion:
Je loue un voilier, mais comme je ne me sens pas sûr, je prends un skipper, éventuellement à l’insu du propriétaire bailleur.
Accident ! :-(
L'assurance du propriétaire l'indémnisera-t-il?


Gilletarom:Cela dépendra :- de la compagnie d'assurance du propriétaire du bateau,- de la façon où vous vous entendez avec le pro skipper, en en particulier de la teneur du contrat que vous aurez passé avec lui pour qu'il vienne sur le bateau que vous aurez loué,- de la compagnie d'assurance du pro skipper - et du secret éventuel qui entourera le tout ...Faut pas rêver ... Après, si vous êtes vous même un magouilleur professionnel ... Rien ne vous empêche de tenter l'expérience ..·le 23 août 15:25
23 août 2020
0

Bonjour @Polmar
C'est au loueur de te répondre, c'est son assurance. Si tu loues, tu dois désigner un chef de bord au loueur. Si tu indiques que c'est un skipper pro, il peut alors refuser, mais cela m'étonnerait beaucoup.

Honnêtement, je trouve le fil un peu surréaliste. J'ai relu plusieurs conditions générales et il est stipulé à chaque fois que le bateau est assuré pour "Toute utilisation du bateau assuré à des fins non professionnelles ou commerciales". Le propriétaire à le droit de mettre qui il veut à la barre du moment que la navigation n'est pas à usage commercial pour le propriétaire assuré. J'avoue que la cas de la MAIF est très bizarre.


23 août 2020
0

Bonjour, je ne suis pas surpris d'une telle clause, et la trouve justifiée. En effet, si une personne à titre professionnel se trouve à bord, le bateau devient un outil professionnel et par conséquence c'est le professionnel qui doit assumer l'ensemble des assurances.
En rappel, la MAIF est une mutuelle qui n'a jamais garanti des usages professionnels puisque d'origine elle ne garantissait que des gens issus de l'éducation Nationale et leurs descendant avec Fillia.
Je suis Garanti MAIF depuis longtemps pour tout ce qui touche la famille étant conjoint d'enseignant et en temps qu' artisant, j'étais garanti MAAF.
JJ


23 août 2020
0

Les assureurs sont des gens professionnels.
Ils n'ont pas par vocation de perdre de l'argent,
aussi ils pondent des CG qui les protègent.
j'étais assuré à la MAAF et un jour d'hiver à Marseille lors d'un coup
de vent, mon voilier et le voilier de mon voisin se sont heurter et de gros dégats
ont étaient fait.
Mon voisin était assuré chez axa en tout risques et moi chez la MAAF en tout risques,
mon voisin a été indemnisé par AXA et les réparations payées
et moi rien ! que dalle ! la MAAF m'a fait savoir que mon contrat tout risques était
un contrat light et cela n'était pas pris en compte !!!!
En fait je ne savais pas que mon contrat était light vu que la somme de ma cotisation
était plus élevée que celle de mon voisin et de beaucoup de mes collègues du Club.
Après une volée de courrier qui s'éternisé et des conseils d'avocat
pour rester zen j'ai résilier mon contrat MAAF pour AXA et déjà j'économise pas mal d'euros,
mais va savoir si un sinistre arrive si l'indemnisation sera à la hauteur ?
Je fais tout pour qu'il n'y est pas de sinistre mais la nature est toujours plus forte que nous.


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