alcotest

Bonjour,

Savez vous quelle est la législation concernant la consommation d'alcool sur un bateau ... Je pose la question car l'autre jour la gendarmerie à fait le tour des bateaux aux mouillage et je suppose qu'ils étaient venus pour cela ... Mieux vaut prévenir que guérir :-)

Cordialement,
Christian

L'équipage
10 juil. 2007
10 juil. 2007
0

ben
:tesur: Méme a quai il ont droit de faire un contole , et s ils veulent !!
c est comme si tu était au volant de ta voiture à l arrét !! Donc : pas bon !!:lavache:

10 juil. 2007
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Sans rire ?
Un alcootest au mouillage ? à l'heure de l'apéro ?

Et t'es soumis à la limitation de 0,5 g ?

Ben, la récolte a du être bonne... Et ils font quoi ? Ils te sucrent le permis de conduire ta bagnole ?

Jacques

10 juil. 2007
0

Contrôle au mouillage ?
Ben ça alors !!!!!!
Il nous manquerait plus que cela....
Voici quelques années entre l'ile Madame et Boyard, temps de pétole, je faisais au moins du 2 noeuds. Bref c'était l'heure du Berger que je sirotais benaise.
Les Pandores m'ont approché en Zodiac, ont fait mine de contrôler l'aspect extérieur de mon bateau, m'ont salué tout sourire, ont eu une phrase aimable pour me souhaiter une bonne journée en me recommandant de ne pas dépasser la dose limite....
Seulement voilà, où se trouve-t-elle ?

Boissanssoif

10 juil. 2007
0

Dans mon coin,
ils n'ont pas trouvé le modèle suffisamment résistant ! :jelaferme:

[color=blue]_/)[/color]

10 juil. 2007
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Code de la route...?
Je serais vraiment très surpris que celui-ci puisse s'appliquer à bord! En vertu de quel texte ?
Par contre, en cas de fortune de mer et de prise de sang consécutive, le juge risque d'avoir de quoi se faire son opinion.
Au Royaume Uni la règle est stricte depuis quelques années et les contrôles devenus, semble-t-il, assez fréquents.

François

10 juil. 2007
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Naviguant
Un bateau devient un vrai bateau quand il navigue.
En rivière les gendarmes (brigade volante)
ont attendu la fin de mon repas de midi et que je lache les amarres pour, avec leur Zodiac venir
me contrôler en route. Ils ont d'ailleurs utilisé leure bible adéquat pour tout vérifier.
Règlement Règlement.
Il est évident que le chef de bord doit ètre apte
à sa fonction dès que le bateau est en route!

10 juil. 2007
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oui
Mais quel critere doit etre retenu en matiere de dose d'alcool acceptable?

10 juil. 2007
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A ma connaissance,
le taux maxi admit en bateau est le même que sur la route.

[color=blue]_/)[/color]

10 juil. 2007
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c'est bien ce qu'il me semblait
que le taux est le même que sur la route

on va pas tarder à le savoir, si le beau temps revient son lot d'accident aussi, les journaux vont refaire le tour de la question
:-(

10 juil. 2007
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bin
il y a une notion

"ivresse sur la voie publique"

cette notion est à l'appréciation des forces de l'ordre, donc tout est possible

maintenant en cas d'accident le controle est systématiquement fait, rien n'empeche de faire le lien entre responsabilité et alcolémie, il ne peut pas s'appuyer sur le seul controle d'alcolémie pour verbaliser ( toujours en cas d'accident) mais le concidérer comme facteur aggravant....

maintenant l'ivresse sur voie publique, si on fait le malin devant le mec et qu'il veuille verbaliser s'il ne trouve pas autre chose, il peut l'annocer à toi de prouver le contraire

mais il me semble que pour les bateaux moteurs il y a un maxi, est ce que les motorisateur peuvent répondre ou faut que je cherche ???

:alavotre:

10 juil. 2007
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Exact
:tesur: pour le controle au port , c est pas des conneries , juste , s ils demandent de monter a bord , alors que le bateau est ammaré, plutot descendre avec les papiers, car une fois a bord !! :alavotre:

A valence , a été créé une antenne de la gendarmerie , méme les pontes du Yacht club , on mis des doseurs sur les bouteilles !!mdr:langue2:

10 juil. 2007
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oui c'est ça ...
alcool: pareil qu'en bagnole !

mais une question: sur un équipage au mouillage, comment reconnaitre le conducteur, euh... le barreur, pardon ?

ou est-ce que tout l'équipage doit souffler ?
ou c'est le chef de bord qui doit pas picoler ?
:reflechi:

jacques va déléguer.:alavotre:

et va degueuler tranquille

10 juil. 2007
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eh oui
Je viens de passer le fluvial, je confirme, c est 0,50 gr avec suspension etc etc... De méme pour le cannabis pour ceux qui fréquentent la hollande et reviennent en notre beau pays, cela reste un mois visible et la tu risques méme la prison. Le nain de jardin ne boit pas , ne fume pas il karchérise point. Il est vraiment temps de larguer les amarres. Il reste que les gendarmes doivent avoir une réserve moral pour ne pas retomber comme a une certaine époque, alors confiance.....

10 juil. 2007
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Je veux bien
pour le fluvial et les moteurs, mais, encore à ce jour, à la voile en mer y'a pas de permis. Alors on suspend quoi???!!!

10 juil. 2007
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Calmos, Claude !
Gérons nos navs en bon pères de famille, n'essayons pas de savoir jusqu'où on peut aller trop loin et tout ira bien.

10 juil. 2007
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Pas compris
ou je vais trop loin, bien sur que je gére en pére de famille et c est bien pour cela que je ne comprends pas ces permis et ces controles. Je pense que nous sommes tous conscients qu il est agréable de boire un verre entre potes mais aussi responsables de nos embarcations. A quand les radars automatiques et les controles au faciés. J oubliais, le controle technique par un véritas devrait étre obligatoire car combien d inconscients naviguent sur des passoires mettant en danger de braves citoyens!!!!!

10 juil. 2007
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Nous,
on ne bois que de l'eau. :-p

10 juil. 2007
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Ben quoi
:-|

10 juil. 2007
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ohhhhhh, Christian !!!
et tu crois qu'ils vont te croire ?

tes fréquentations sont connues sur héo !

GUINNNNNNEEEEESSSSSS !

jacques est là. :-D

10 juil. 2007
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non non t'as raison !
moi aussi je ne bois que de l'eau !

:-D

10 juil. 2007
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en Norvège
où c'est 0 alccol sur la route, ils vont tous en bateau pour se bourrer, et je vous assure que les ports norvégiens sont à éviter à partir du Vendredi 16h; le dimanche ç a va mieux, ils cuvent, on est tranquilles :alavotre:

11 juil. 2007
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Préçisions...
Il est exact que pour conduire en Norvège, il faut O gr. Mais la limite de l'illégalité est à 0,2O. J'ai été controlé à 0,18 après un resto, j'ai été bloqué avec passeport confisqué mais sans amende. Ma femme était à O,4, il a fallu attendre 40' pour qu'elle soit à 0. On a pu repartir, et je me suis mis alors à transpirer beaucoup... ;-)

23 nov. 2007
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2 fois vrai
Exact pour la Norvege, j'ai constate de visu, de la plus petite barque soigneusement vernie a la vedette de 14 m rutilante en passant par tous type d'embarcation, ils arrivent tous le vendredi soir en veritables embouteillages et repartent en beuglant vers 3 plombes a fond dans la nuit noire ace des cailloux partout au ras de l'eau.

C'est pas rare que ca se termine dessus d'ailleurs.

Et pour le royaume uni, les controles alcootests sont en pratiques et officiels depuis quelques annees deja en mer...

Je crois que qu'aux etats unis c'est en application aussi depuis plus longtemps (base sur le fait que 80% des collisions entre navires auraient pour origine un mec bourre a la barre selon eux...)

10 juil. 2007
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juste une question
de quel droit les gendarmes peuvent ils demander de souffler dans un ballon alors qu'ils n'ont pas celui de monter à bord?

10 juil. 2007
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t'en ouvre une autre de question
batelier

pourquoi ils n'auraient pas le droit de monter à bord ??? enfin si on est pavillon français

ensuite allez dans le bateau je veux bien, mais monter ????

propriété privée ???

10 juil. 2007
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ok
par contre si tu refusent qu'ils montent à bord ils peuvent t'obliger à les suivre pour contrôle ???

19 nov. 2007
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ça change rien du tout
t'est bourré, tu te fait plomber le meme :mdr: non mais des fois !!! ;-)

10 juil. 2007
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je crois qu'il leur faut
une commission rogatoire....

c'est pourquoi ils demandent toujours la permission de monter à bord.....que tu peux leur refuser ;-) si t'as rien à te reprocher :-D :-D :-D

seul les douaniers ont le droit de monter à ton bord sans te demander la permission (mais contrairement aux idées reçues, ils n'ont pas tous les droits et doivent remettre ton bateau en l'état après perquisition ou fouille ( sauf si ils trouvent quelque chose bien sur :-( ) sortir un appareil photo en général stoppe leurs ardeurs ....

11 juil. 2007
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et les flics maritimes...
:-|

18 nov. 2007
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et pavillon belge?
en france ça change quelque chose? qui a le droit ou pas??
Christophe

18 nov. 2007
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ZIGZAG DROMIE
Bonjour à tous.
Dans le contexte , un skipper qui rentre au port en tirant des bords dans le chenal peut-il être suspecté d'avoir un peu trop délesté la bouteille ? :-D
Bon ,je sais c'est limite , mais sur le moment ,et avec de l'imagination ....
PHIL.

18 nov. 2007
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Ben
il va falloir désigner un cap'tain de soirée

19 nov. 2007
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Alcotest
Connaissant bien les affs mars et les gendarmes, ca revient a dire que "le contole d alcolemie sera effectué par des experts du sujet".Cordialement

19 nov. 2007
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En Angleterre
le texte est tout récent et va entré incessamment en vigueur. Ce sera 0,5 g/l.
Pour info, un homme normalement constitué évacue environ 1,85 g/l à l'heure. La consommation d'eau n'accélère pas les choses de manière significative ; le café a tendance à ralentir (eh oui). Seul le fait de manger pendant ou rapidement après consommation accélère très légèrement l'absorbtion.
Une dose d'alcool HORECA (= 1 verre de vin ou 1 apéro ou 1 pousse) = environ 0,3 g.

19 nov. 2007
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Oh en es tu sûr?
"Pour info, un homme normalement constitué évacue environ 1,85 g/l à l'heure"

Je pensais qu'on éliminait 0,1 g/l à l'heure...

Faute de frappe sans doute?

Amicalement, Alain

19 nov. 2007
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pour écacuer
la moyenne est de 0,15 gr/heure (suivant l'individu), ceci une heure après la dernière "piqure"

donc pour les heureux fêtards des visus (je pense paca) faitent gaffe, si vous remettez ça le soir !!!
2grs c'est plus vite arrivé qu'on ne le croit 2grs = 2/0.15 = environ 13 heures

amicalement et bonne bouffe et profitez en bien quand même
:-D :-D
jaloux qu'il est

19 nov. 2007
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Sortez des eaux territoriales...
...et restez-y le temps de dessaouler...

Ou descendez au sud, je n'ai rien vu de tel pendant tout l'été, et maintenant, étant dans un pays où l'alcool est interdit par la religion, je me demande s'ils ont le matériel pour dépister les excès des touristes (pour eux c'est autorisé) ?

;-)

19 nov. 2007
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c'est fou
le nombre qui picolle en ou sur le bateau :-(
moi itou :cheri:

19 nov. 2007
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je suis pas sure quand meme
si le bateau est au mouillage on a quand meme le droit de boire un coup par contre quand on est en naviguation la loi s applique ces ce que je ces

19 nov. 2007
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Quelques généralités sur l’alcool.

On sait tous que nos perceptions de l’environnement se modifient dès que l’on s’alcoolise, c'est-à-dire dès que l’on consomme de d’alcool.
Il y a 10 gr d’alcool pur (éthanol) dans un verre dosé par un bistrotier, (ce qui veut dire que lorsqu’il s’agit des doses du bord on est souvent au dessus).
Ce qui à l’éthylomètre donnera à peu près entre 0,20 et 0,30 gr (par litre de sang)
Et les effets anesthésiant, euphorisant et désinhibiteur de l’alcool sont quasi immédiats (une vingtaine de minutes si on consomme en mangeant, cinq minutes si on est à jeun)
Les conséquences les plus flagrantes sont : diminution du champ visuel, diminution des réflexes, diminution de la capacité d’analyse critique des ses actes (en gros modification de l’état de conscience, effet commun à tous les psychotropes) et tout cela augmente de manière exponentielle avec l’élévation du taux d’alcoolémie.

Ceux (on en connaît tous) que l’on considère comme « étalant » l’alcool ne sont en réalité que des buveurs habituels, dont l’organisme s’est accoutumé au produit ; et l’apparence qu’ils donnent ne signifie aucunement que le produit n’a pas sur eux les effets décrits ci dessus.
.Dans l’antiquité seuls les prêtres avaient droit à ce breuvage ; ce qui leur permettait d’entrer en relation avec les Dieux.
Et ça marchait !
(Depuis que nous avons essayé, nous aussi, nous savons que ce n’était pas une connerie !)

Bonne soirée à tous.

19 nov. 2007
0

comme saint thomas
je crois ce que je vois ...

si quelqu'un a l'article de loi ...

autre que la notion d'ivresse sur la voie publique ... (qui ne s'applique pas chez soit par exemple ... donc sur un bateau ...) :reflechi:

19 nov. 2007
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En cas d'accident de mer
Il est fait (depuis peu) un contrôle d'alcoolémie.
En dehors de ça, je n'en ai jamais entendu parler

19 nov. 2007
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deux trucs ...
1/ d'abord le risque juridique, quelque soit le moyen de transport, si on arrive à prouver une "perte de contrôle" du à une substance quelle qu'elle soit, la responsabilité du cap'tain est engagée; nota-bene : APRES le blème jamais avant sauf en voiture.

2/ le risque pour sa santé: cela prend beaucoup plus de temps; au delà des problèmes connus d'hépatite chronique (vulgairement appelée la cirrhose); on a démontré aujourd'hui que l'alcool, comme tous les sucres rapides, est un des éléments clés de l'épidémie mondiale de diabète type 2.

D'ailleurs, quel le pays (presque européen) qui a le taux de diabète type 2 le plus élevé ???
Je vous le donne Émile, c'est ...... la Russie.
lol

19 nov. 2007
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ça on est bien d'accord ..
il y aurait un accident grâve, avec le skiper à 3 grammes ..

il y a de forte chance que :

1° ce soit une clause de refus de prise en charge par l'assureur (probablement une petite ligne sur le contrat)
2° qu'en cas de poursuite, cela fasse partis des éléments dont tiendrait compte le juge.

Maintenant pour revenir à la question initial :

1° je suis au mouillage, j'ai bu .... en vertu de quoi serais je passible de quoi que ce soit

2° je navigue à la voile, j'ai bu ... en vertu de quoi serais je passible de quoi que ce soit

Ps : quand je dis en vertu de quoi, c'est en vertu de quel texte ou article de loi, et non pas de j'ai entendu dire que ...ou je crois que ...

19 nov. 2007
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Les enfants
Si c'est ma fille de 13 ans qui barre (j'en ai pas de plus jeune), est-ce que je peux monter à 3 gr?

19 nov. 2007
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Les enfants
Si c'est ma fille de 13 ans qui barre (j'en ai pas de plus jeune), est-ce que je peux monter à 3 gr?

21 nov. 2007
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Quel texte ?
Bonjour,

A ma connaissance, aucun texte ne limite la consommation d'alcool sur un voiler en mer. Pas pareil pour le fluvial où la limite est de 0.5.

Contrairement à la route ou le dépassement, même sans accident constitue une contravantion entre 0.5 et 0.8 et un délit au delà. En outre, c'est une présomption de responsabilité en cas d'accident... Mais, en bateau ???? S'il y a un accident corporel, on cherchera peut-être sur des délits type "mise en danger de la vie d'autrui" voire homicide involontaire, mais sinon ???

Allez, Hips, et bon vent !!!

21 nov. 2007
0

Moralité
si pas de texte, le contrôle est impossible au mouillage ....

relire la question initialle SVP ...

21 nov. 2007
0

achetez des oranges
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (légifrance) :
citation :
"
Article 56

(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)

Est puni de six mois d'emprisonnement tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues à l'article 23 de la présente loi.

NOTA : L'article 23 du présent code a été abrogé par le décret 60-1193 1960-11-07 et remplacé par des dispositions réglementaires (voir ce texte).
"
fin de citation

Commentaire sur le site :
www.ddbd.com[...]on.html

citation :
"
Définition de l'Etat d'Ivresse?

Aucune définition légale n'est donnée dans le CDPMM, pour déterminer l'Etat d'Ivresse. Il n'y a donc pas de critère de quantité d'alcool ingéré.

En pratique, l'état d'ivresse sera apprécié par l'officier de gendarmerie maritime ou des douanes ou par tout autre officier habilité à cet effet. Cet état résultera donc du Procès Verbal de Constat d'Infraction.

Ce PV étant réalisé par un officier, il fera foi jusqu'à inscription en faux.

C'est donc au marin d'établir qu'il n'était pas ivre au moment de la réalisation du PV. Preuve difficile à établir.

Application à la Plaisance:

C'est évidemment dans le cadre de la plaisance qu'il sera plus facile d'être verbalisé, puisque dans la marine marchande, les moments où l'équipage aura du temps pour soi seront par essence plus court.

Le locataire ou le propriétaire du navire ou son skipper sont évidemment considérés comme le Capitaine, et ne peuvent en aucun cas s'accorder le moindre moment d'Ivresse. (Voir l'Etude CDPMM, pour différencier les différents membres de l'équipage en plaisance)

Les membres d'équipage inscrits sur le rôle peuvent légitimement s'adonner à la boisson, s'ils ne sont pas de quart. S'ils le sont, ils rentrent dans le cadre de l'interdiction de l'article 56.

Les plaisanciers visés sont dont tous les plaisanciers qui sont inscrits sur le rôle d'équipage du navire, à l'exception des passagers payants (cas des charters) ou des invités.
"
fin de citation

21 nov. 2007
0

ne pas confondre jugement et constat
L'offier de gendarmerie ou tout autre OPJ ne fait que constater des faits mais ne peut (en règle) émettre de jugement de valeur.
En droit, il appartient toujours au seul juge de déterminer si une situation de fait telle que décrite par les éléments d'un dossier rentre ou non dans une notion légale. Ex : le flic peut écrire que la personne titube, begaye, ne tient pas debout, ... mais c'est au juge de dire si la personne était dans un état d'ivresse.

D'autre part, question d'assurance. Dans la plupart des pays européens (les autres sont, sauf erreur de ma part, en contradiction avec les Directives), si vous êtes assurés en RC, l'assureur ne peut opposer les exceptions nées du contrat et la victime acquiert un droit direct contre l'assureur. En clair, l'assureur doit couvrir et peut, moyennant le respect de conditions très strictes, exercer une action récursoire contre son assuré et/ou le preneur d'assurance.

21 nov. 2007
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Constat et jugement (suite)
Je suis d'accord sur le fait qu'il ne faille pas confondre, mais en pratique, le juge statue sur les éléments qui lui sont soumis par l'OPJ.
DOnc si l'OPJ décrit un état d'ébriété, le juge condamnera en conséquence.

Quant au droit qu'ont les gendarmes de monter à bord (sujet évoqué plus haut), je vous rappelle qu'ils ont le droit d'effectuer des contrôles dans le cadre non pas d'une commission rogatoire (délivrée par un juge d'instruction), mais d'instructions écrites du Procureur ou de l'OPJ.
Ces contrôles portent couramment sur l'équipement obligatoire à bord et le (ou les) titre(s) de navigation.
Or pour effectuer ces contrôles, ils peuvent monter à bord.
En revanche, les fouilles du navire ne peuvent s'effectuer que par les douanes, ou par la gendarmerie dans le cadre d'une enquête de flagrance, ou enfin sur commission rogatoire (situation beuacoup plus exceptionnelle sur le plan statistique).

Mon conseil néanmoins : évitez de refuser l'accès à bord à un gendarme si vous n'en avez pas de raison utile (du genre des substances non recommandées par l'OMS), car c'est alors que vous aiguiserez sa curiosité et provoquerez des tracasseries bien inutiles au regard de la satisfaction d'avoir éconduit un pandore.

Et quand vous voyez l'énergie dépensée pour un malheureux extincteur périmé (et immédiatement racheté pour se mettre en règle), cela fait plus pleurer que réfléchir. Ce n'est pas une considération philosophique, mais un cas vécu.

22 nov. 2007
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Merci Alien
Salut,

Merci Alien d'avoir cherché ... En même temps, je suis très déçu : si on ne plus se pochetronner au mouillage, tout fout l'camp !!

A +

23 nov. 2007
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resumons
ivresse : six mois
outrage et rebellion : six mois
prime exceptionnelle : six mois

Orange, clémentine ou pamplemousse ?

22 nov. 2007
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Mouihaii
l'application sur ma poire du code disciplinaire de la marine marchande ...

je demande à voir ...

surtout avec un coup dans le nez .... à la flotte le bleu.

23 nov. 2007
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Je crois que l'on n'a
plus rien à craindre pour ce qui est de l'alcotest :alavotre:
J'ai vu se matin jean louis bois de l'eau soufflé dans un éthylotest :alavache: et cela c'est révélé négatif :reflechi:

bon d'accord c'était le matin :mdr:
Je sens que monsieur le censeur ne va pas tardé à passer :langue2:

23 nov. 2007
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Booooof,
c'est un fil qui discute d'alcool et consommation au mouillage : la guillotine ne va pas tomber tout de suite !!
:-)
Sachant qu'à l'heure où je vous écris, il y a même des membres de l'équipage à l'apéro (pas mon cas hélàs) !

:-D

23 nov. 2007
0

certains
à l'appéro du midi d'autre du soir

:alavotre:

23 nov. 2007
0

Dénonciation
Je n'avais pas osé dire que c'était Tili qui était à l'apéro !!!!

:-p

23 nov. 2007
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Heu Fred ?
chez toi c'est du foie de quoi ... pour faire du foie gras maison ..

attention à l'excés d'apéro .... aie la foie ...(cf la grande vadrouille)

23 nov. 2007
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deformation professionnelle !!!
il est gelé ce Fred, il voit du congelé partout ... :mdr:

23 nov. 2007
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Tilikum, tu parle
des bêtes à plumes gavées au comprésseur, pour le plus grand bonheur de certains :-( :-( :-(

23 nov. 2007
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J'ai vu ton post Axel !
:alavotre:
:mdr: !

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23 nov. 2007
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Localement,
il y a même le matin : le "décollage" au rhum 65° :lavache:

[color=blue]_/)[/color]

23 nov. 2007
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Quoi faire d'autre
en attendant que le pain soit cuit, pour déguster un foie gras maison en surfant sur H&O ? ;-)

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23 nov. 2007
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Oie ou canard...
en congelés, suivant les arrivages et l'humeur des importateurs...

Ce soir, pizza à la coquille St Jaques, pour varier avec celles aux fruits de mer ! :-)

Et comme dit Bruno_L : "burps, pardon" ;-)

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