adieu les Belges, bonjour les Polonais

Mail recu ce matin
Bonjour,

Dans le passé, vous avez immatriculé votre Bateau sous Pavillon belge ou vous nous avez demandé des renseignements pour le faire.

Entretemps, un nouveau système d'immatriculation des bateaux de plaisance est entré en vigueur en Belgique.

Pour pouvoir obtenir un Pavillon belge, le Bateau doit appartenir à plus de 50% à :

• une personne physique ayant la nationalité belge

• une personne physique domiciliée en Belgique

• une société enregistrée en Belgique

Pour les propriétaires de bateaux qui ont actuellement le Pavillon belge, qui ne sont pas belges ou résidents belges, cela implique qu'ils ne seront plus en mesure de renouveler leur Pavillon à la date d’échéance.

Depuis, peut-être avez-vous déjà renouvelé votre lettre ou avez-vous demandé sa radiation, cependant si vous souhaitez immatriculer votre bateau en dehors de la France, nous pouvons vous proposer l’alternative au Pavillon belge, qui est le Pavillon Polonais.

Vous trouverez une note explicative en pièce jointe et d’autres renseignements sur notre site www.pavillonbelge.be[...]

Je reste à votre disposition

Carine

L'équipage
09 déc. 2019
09 déc. 2019
-1

Pub !

09 déc. 2019
0

Bonsoir
pas pub , mais c'est quand meme étrange cette façon de faire , moi j'avais pris le pavillon belge pour pouvoir remonter le canal du Midi avec mon bateau sans avoir a passer le permis fluvial ,maintenant je vais redevenir Francais j'espere que ça ne sera pas trop galere on ne peut toujours pas naviguer sous pavillon Breton ou Corse

09 déc. 2019
0

Pour le canal, ce qui compte aussi c'est les conditions de l'assureur, couvre-t-il les risques si non titulaire du fluvial ?

09 déc. 2019
1

Pour les bateaux en construction amateur ??

09 déc. 201909 déc. 2019
0

Oui, il faut voir car c'est bien pour les constructions amateurs que le pavillon français pose problème.

J'ai eu le chance de mettre à l'eau en 1996, avant le changement de réglementation; et à l'époque comme tu le sais les formalité étaient assez simples et les affaires maritimes compétentes pour donner le sésame.

Aujourd'hui, il faut passer par un "organisme de contrôle" (Bureau Véritas ou autre...) €$£€$£€

09 déc. 2019
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Uniquement pour les catégories A et B, pour les autres une déclaration sur l'honneur suffit pour le faire enregistrer.

Franck.

09 déc. 201909 déc. 2019
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Bien sur, mais tikipat (comme toi-même) et bien d'autres construisent pour voyager !

10 déc. 2019
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Désolé, un ami a un bateau en construction amateur, il y a pas mal de paperasse mais ça s'est fait sans bureau véritas, en 2018 ou 2019.
Cela dépend de la catégorie de navigation et de la taille du voilier.

09 déc. 2019
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faudrait peut-être arrêter le délire, non !?

09 déc. 2019
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Salut Carine combien ça coûte. ....
Pub.....

09 déc. 2019
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Bonjour l'Europe !

09 déc. 2019
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Parmi les pavillons candidats à remplacer le belge il y a aussi celui de la Slovenie. Je ne connais pas trop les caractéristiques mais bon, en Italie il y a des milliers de bateaux "belges" qui sont en train d'explorer toutes les options possibles.

09 déc. 2019
1

J'avais déjà parlé du pavillon polonais il y a un peu de temps.Il fallait le faire avec une société située dans les pays arabes.
Le coût est de 1000€
Si je peux immatriculer au travers d'une société Européenne , je suis partant !
Mon problème est de passer en classe A.offshore.
Le dossier icnn est assez lourd pour un amateur et les frais de déplacement pour valider la stabilité+flottabilité piquent un peu trop.
Passer Polonais est OK qu'en est-il de la validation ??

10 déc. 2019
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Ca devient n'importe quoi : l'Europe devient un super-marché où on enregistre son voilier, domicilie son entreprise, immartricule sa voiture en profitant de l'absence de cohésion européenne.

Si le pavillon français ne convient pas aux Français, il faudrait peut-être se mobiliser pour résoudre les problèmes, non ?

10 déc. 201910 déc. 2019
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En passant, les tarifs repris sur le site sont juste honteux quand on connait l'absence de travail pour un pauvre renouvellement d'une lettre de pavillon, facturé 205 euro pourquoi ? Faire suivre un courrier à faire signer au propriétaire du bateau... Pitoyable.

Et comme le business de ce pseudo courtier qui ne fait que remplir des documents à la place des gens est mort de sa belle mort avec le changement de réglementation, voilà que maintenant il devient compétent pour remplir des documents dans un autre pays que le sien, dont il ne parle même pas la langue. La bonne blague.
A ceux intéressé par le pavillon polonais trouvez vous un copain qui maitrise l'anglais si vous ne vous vous sentez pas à l'aise et puis basta n'allez pas donner votre argent à ce genre d'intermédiaire.

J'avais déjà entendu parlé de cette pratique, notamment de pseudos courtiers expliquant à leurs clients français que comme la mer est en Flandre tous les documents relatifs à l'obtention d'une lettre de pavillon sont forcément et uniquement en flamand, justifiant ainsi ses services: Ce qui est absolument faux puisqu'il s'agit d'une compétence fédéral : les documents sont disponibles dans les 3 langues nationales.
il demandait les documents en néerlandais pour justifier son intervention auprès de ses clients de l'hexagone.

10 déc. 2019
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Pour les constructeurs amateurs.j'en suis un.
D'après le site , ça n'empêche pas de devoir passer par un organisme notifié pour être en A.
Peut être trouver un organisme notifié polonais ???
Je n'ai pas trouvé la solution alternative à l'icnn
IMCI n'a pas répondu
J'essaie avec hpi.
D'autres idées ???

10 déc. 2019
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voir le pavillon Luxembourgeois je n'ai pas essaié mais il exsiste Si Si pour les Italiens pourquoi pas le Vatican c'est vraiement le grand foutoir on va trouver des mandataires

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