Acte de vente, formulaire type, où le trouver ?

Il y a quelques années j'avais vu passer ce formulaire, quelqu'un saurait-il
où il serait accessible ?

L'équipage
#actedevente#Bateau
LAKSLAKS
24 oct. 2022
bil56bil56
24 oct. 2022

www.service-public.fr[...]/R38144

marinero76marinero76
25 oct. 2022

Je suis intervenu ici www.hisse-et-oh.com[...]-bateau en donnant un exemple

Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
A l'interieur du phare Amédée Nouvelle Calédonie

Phare du monde

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A l'interieur du phare Amédée Nouvelle Calédonie

2022