Acte de vente. Document type.

voir
ta messagerie MP

moi aussi
j'en veux
bonsoir si je peux aussi bénéficier de ce document ce serait très sympa vu que je suis ne train de vendre mon bateau.
En MP

il existe un article dans h&o sur le sujet
qui plus est, rédigé par un juriste/voileux : Axel

www.hisse-et-oh.com[...]cle.php

hervé

qui n'avait pas fait l'unanimité...
C'est même parfois très chaud.
Au moins j'ai appris la différence entre "promesse synallagmatique et promesse unilatérale".

Je m'en rappellerai quand je glisserai des promesses à l'oreille des blondes :mdr: :mdr: :mdr:

mais
l'acte de vente des affaires maritimes n'est il pas valable?

pour le vendeur
enfin moi j'ai procédé de cette façon
un acte de vente type(exemple affaires maritimes)
par contre une fois l'acte de vente signé en général sous réserve d'une expertise ( à la charge de l'acheteur) et des modalités de paiement c'est moi qui me suis occupé du transfert de propriété auprés des affaires maritimes et des douanes(ça peut se faire par courrier)
un bon vendeur et un bon acheteur c'est l'idéal
jean-pierre