Acte de vente. Document type.

Quelqu'un aurait-il sous la main un modèle type d'acte de vente si possible sous forme de document Word qui pourrait m'être communiqué par adresse mail ?
Par avance merci.

L'équipage
12 avr. 2010
12 avr. 2010
0

voir
ta messagerie MP

12 avr. 2010
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Servi !!!....
Merci. :pouce:

13 avr. 2010
0

moi aussi
j'en veux
bonsoir si je peux aussi bénéficier de ce document ce serait très sympa vu que je suis ne train de vendre mon bateau.
En MP

13 avr. 2010
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Eh bah ....
Tu m'envoies ton adresse mail par MP et si tu fais vite tu l'auras pour t'endormir .... :-)

13 avr. 2010
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il existe un article dans h&o sur le sujet
qui plus est, rédigé par un juriste/voileux : Axel

www.hisse-et-oh.com[...]cle.php

hervé

13 avr. 2010
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qui n'avait pas fait l'unanimité
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

13 avr. 2010
0

qui n'avait pas fait l'unanimité...
C'est même parfois très chaud.
Au moins j'ai appris la différence entre "promesse synallagmatique et promesse unilatérale".

Je m'en rappellerai quand je glisserai des promesses à l'oreille des blondes :mdr: :mdr: :mdr:

13 avr. 2010
0

suis intéressé
Salut à tous,

Je crois encore au père noël, aussi je suis intéressé par le doc vu que j'ai toujours mon bateau en vente.
Si quelqu'un peut me l'envoyer.
Merci
JC22

21 avr. 2010
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mais
l'acte de vente des affaires maritimes n'est il pas valable?

21 avr. 2010
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acte de vente des aff-mar
Bien entendu, l'acte de vente des Aff-Mar est suffisant pour les Aff-Mar ... mais pas toujours suffisant pour régler les problèmes et conflits qui peuvent survenir pendant la période temporaire entre une promesse, un paiement d'acompte ou d'arrhes, un passage de l'expert, et la signature (ou le refus de signature)final(e).

21 avr. 2010
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pour le vendeur
enfin moi j'ai procédé de cette façon
un acte de vente type(exemple affaires maritimes)
par contre une fois l'acte de vente signé en général sous réserve d'une expertise ( à la charge de l'acheteur) et des modalités de paiement c'est moi qui me suis occupé du transfert de propriété auprés des affaires maritimes et des douanes(ça peut se faire par courrier)
un bon vendeur et un bon acheteur c'est l'idéal
jean-pierre

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