Acte de vente

plus qu'une clause de style
l'acheteur renonce à tout recours pour les vices apparents de la bête.

mais pas pour les vices cachés, ce qui provoque , en cas de litige, des procédures plutot longues et couteuses agrémentées d'expertises. un plaisir.

a mon sens , il vaut mieux expertiser avant qu'après (banalité, non?) et faire un inventaire complet et contradictoire entre les parties du matériel restant à bord , et de son état de fonctionnement.

un bon contrat
contiendra plutôt une clause du style:
l'acheteur accepte le navire dans l'état où il se trouve après l'avoir inspecté ou fait expertisé.

joindre inventaire et rapport d'expertise à l'acte.

il est normal que le vendeur veuille à un moment donné se liberer des vices apparents que l'acheteur accepte.

exemple, j'ai des infiltrations d'eau au liston, nous l'avons constaté, nous avons négocié le prix en conséquence.. on en parle plus.

si un vendeur devait rester responsable des vices d'un bateau, il ne finirait jamais de payer pour toutes les reps plus où moins fantaisistes que l'acheteur souhaite entreprendre, où irait-on?

que cette caluse soit inclue ou pas, une fois que la propriété est transférée, le vendeur ne sera plus responsable que du vice caché DONT IL AVAIT CONNAISSANCE!!!

le reste est des affaires d'avocats.