acte de vente ?

Bonjour a tous.
Pour vendre un petit california 550, un papier sur l'honneur simple en 3 exemplaires suffit il ? ou il y a des docs officiels ? (pas de francisation juste carte de circulation).
Merci a vous

L'équipage
06 juil. 2013
06 juil. 2013
0

Bjr Sergio 64
ben il y a ca:
www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]dba.pdf
Amicalement,
Sergio64 (le 64, en rapport avec les PA ?)
mamita

06 juil. 2013
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oui, EH ,entre autre

06 juil. 2013
0

et merci...

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Après la pluie...

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mars 2021