Acte de Francisation,votre avis

Je viens d'acquérir un ketch de 11,17m mais bonne nouvelle ,comme souvent,erreur sur l'acte de Francisation qui le donne 10,24m :bravo: :bravo: :bravo:
J'avais envisagé un moment de lui redonner son nom d'origine mais j'ai peur que le fait de refaire un nouvel acte pointe du doigt cette erreur en ma faveur et soit malheureusement corrigée :policier: :policier:
Qu'en pensez vous
Merci

L'équipage
16 oct. 2012
16 oct. 2012
0

Atention !
En cas de contrôle, un fonctionnaire zélé et sa tronçonneuse pourrait le mettre en conformité.............

16 oct. 201216 oct. 2012
0

la longueur de signalement du livret rouge est différente de la vraie longeur HT ...

16 oct. 2012
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bof, c est très courant et il ne sont pas très regardant ...

16 oct. 2012
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Trés courant ,moi ça me ferait économiser 392€ / ans :bravo: :bravo: :bravo:

16 oct. 2012
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bof le mien il a une longueur de signalement de 11m28 mais il fait 13 ht, dans les ports ils savent qu'il est plus long difficile de les blouser

16 oct. 2012
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en effet si on peut pas gruger la place de port autant refaire un acte à la bonne longueur...

17 oct. 2012
1

Réglementairement, sur l'acte de francisation, c'est la longueur de SIGNALEMENT qui est inscrite; selon la règlementation internationale cette dernière est mesurée depuis l'arrière de la coque jusqu'à l'avant HORS PARTIES DEMONTABLES. Sont considérées comme parties démontables, les balcons, bout-dehors, jupes boulonnées et autres appendices. Il est donc normal que sur l'acte ne figure pas la longueur hors tout HT.

17 oct. 2012
0

Je crois que choucas2 est dans le vrai.
11m 17, tu l'as mesuré comment?
Pour avoir une delphinière de 1,50 ml a l'avant et des bossoirs à l'arrière, je devrais être considéré comme un 41 pieds et non un 35 mais ils sont "démontables"... Dans certains ports, ils tiquent un peu si les passages entre pannes sont "justes" mais ils savent que TOUS les voiliers ont un balcon plus ou moins long. La plupart demandent ton acte de francisation à la première visite pour t'enregistrer (vive l'informatique), c'est tout.
Je n'ai pas eu trop de souci jusqu'ici...

17 oct. 2012
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Il s'agit bien de la longueur de coque sans safran ni delphiniére et je suis quand même bien placé pour en parler car j'ai mon bateau au chantier qui l'a fabriqué
:scie: :scie:

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