Acte de francisation non fait au bout de deux ans...

Bonjour à tous,

J'ai acheté un Téquila il y a maintenant deux ans, et j'y ai vécu jusqu'au confinement. J'ai pu naviguer avec sans soucis et m'arrêter dans les ports en utilisant l'acte de francisation du vendeur (un ami) et son certificat d'assurance. J'ai fait la bêtise (plus qu'énorme, je le sais) de ne pas m'être occupé de l'acte de francisation ni de l'assurance. Le bateau est aujourd'hui en cale sèche. Quelles sont les démarches à effectuer, et qu'est ce que je risque à le faire aujourd'hui?
Merci de vos réponses (bienveillantes si possible)

L'équipage
13 oct. 2020
13 oct. 2020
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Mieux vaut tard que jamais !


13 oct. 2020
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Tu ne risques rien. La différence sera que tu navigueras sur TON bateau au lieu de celui de ton pote.
Tu as un pote sympa qui assure le bateau qu'il prête pendant deux ans! Vérifie qu'il n'a pas résilié quand même.
Et il te faudra remplir un acte de vente.


13 oct. 2020
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Contrairement à l'automobile, il n'est pas obligatoire d'assurer un bateau.
Mais fortement recommandé quand même.


okilebo:Alors il vaut mieux ne pas aller à l'étranger en Grèce par exemple parce que il te faut une assurance avec une certaine couverture pour la pollution, RC, etc.. pour avoir le droit de naviguer. ·le 14 oct. 2020 03:09
Cédric 1983:pas obligatoire effectivement dans le sens ou ce n'est pas verbalisable en France.Dans certain pays c'est différent effectivement, mais surtout, dès que l'on s'arrête dans un port, c'est une condition pour avoir une place.·le 14 oct. 2020 17:10
13 oct. 2020
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L'assurance "enlèvement de l'épave" n'est pas obligatoire de fait, car demandée/exigée des ports?


Scotland:Mais est-on obligé d'aller dans un port ? 🤔·le 13 oct. 2020 14:27
13 oct. 2020
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Le copain est TRES sympa. Imaginons une fortune de mer engageant la responsabilité du proprio (collision, choc avec un plongeur, etc...)


13 oct. 202013 oct. 2020
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si c'est un ami il suffit de lui demander de refaire un acte de vente daté à ce jour et de porter la date de vente sur l'acte de francisation, tu contractes une assurance à ton nom, tu vas aux douanes et basta.


ecumeur:Non il ne "suffit pas..."Il faut sans doute effectivement refaire un acte de vente, mais c'est en principe le vendeur qui le transmet aux douanes avec le livret de francisation. L'acheteur doit de son côté envoyer aux ex Affaires Maritimes son exemplaire de l'acte de vente auquel doit être jointe la fiche plaisance avec une enveloppe timbrée à son adresse (pour un poids de quelque 200g, je crois de mémoire, à vérifier) pour le retour. Entretemps, la douane aura transmis son dossier aux AffMar. On peut éventuellement profiter de ce circuit administratif pour changer le nom de l'esquif.Toute cette procédure est décrite sur le site du gouvernement.·le 14 oct. 2020 22:16
13 oct. 2020
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Même pas certain qu'il faille que l'acte de vente soit récent.
Peut-être demander confirmation aux douanes (ils arrivent à répondre au téléphone de temps en temps)

Mais pour le coup, c'est quand même pas sympa pour le précédent propriétaire... (grosse bêtise, je ne sais pas, mais vraiment pas cool)


13 oct. 2020
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Attention , il y a des pénalités pour non enregistrement d'une vente au dela d'un certain délai


Arzak:Jamais entendu parler de cela !D'ou as tu cette information ?Beaucoup de voitures anciennes ne changent pas d'immatriculation de suite car les nouveaux proprios ne le font qu'une fois la voiture restaurée......Et comme pour les bateaux, ça peut prendre de deux ans à ... une éternité avant que les travaux soient même juste commencés !·le 14 oct. 2020 12:04
14 oct. 2020
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Quand j'ai acheté mon bateau j'ai laissé passé le temps maxi de 2 mois aux douanes cela bloquait, il m'a été gentiment conseille de revenir avec un nouvel acte de vente avec une date plus récente.
Ce qui fut fait.


Peuwi:La blague ...Dans mon cas, 3 mois plus tard, la douane n'avait pas encore fini les papiers du bateau.J'aurais du leur dire de recommencer plus rapidement, tient.·le 14 oct. 2020 18:35
14 oct. 2020
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Me concernant j'ai acheté un bateau dont le précédent propriétaire n'avait pas fait les papiers (après 3 ans...).
Il a fallut remonter la chaîne et produire tout les actes de vente pour refaire des papiers.

Donc oui, c'est faisable (enfin il ne faut pas être pressé...).


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