acte de francisation : délai ?

Et ça dépend surtout du port d'attache
Marseille ne répond jamais au téléphone, St Malo est d'un excellent service.

Et tout peut se faire par la Poste, compter environ 3 semaines. Envoyer d'abord aux Douanes qui transmettent directement aux AFMAR.

RV

"tu peux naviguer sur toutes les eaux territoriales pendant ce temps"
Renseignes toi auprès des Douanes, à mon avis, tu ne peux naviguer sans l'original du livret orange.

RV

Attention ! Contrairement à ce que dit nevermind,
les douanes de Bayonne m'ont affirmé que je n'ai pas le droit de naviguer tant que je n'ai pas l'acte de francisation à mon nom.
Et elles ont l'air de tenir à ce que ce soit le vendeur qui fasse les formalités.

et bien
pour moi mon courrier est parti ce matin direction les sables olonne et il transmette tous au aff mar on verra bien hériona sera en bretagne mais garde sl en port attache

oups ...
tu veux dire LS (et non SL...)

:-p

Quimper
Douanes le matinà Quimper,Aff mar l' après midi au Guilvinec.Accueil charmant dans les 2 administrations

halte au feu sur Toulon
J'ai eu le problème de transfert de propriété incroyablement long aux douanes de Toulon
J'ai écrit au directeur régional pour faire part de mon courroux
L'explication simple m'a été donnée par un douanier de Toulon qui m'a longuement expliqué courtoisement le pourquoi du comment
C'est simple :comme pour tous les services publics il y a réduction des fonctionnaires
De plus c'est du n'importe quoi suivant les quartiers maritimes
Un seul exemple :
A Toulon il y a 32000 bateaux inscrits et 4 douaniers et demi pour traiter
A Cannes il y a 6 douaniers pour bien moins que la moitié de bateaux de Toulon
Comme quoi des fois il ne faut pas juger trop vite
Bon ce sont quand même des ...."planqués de fonctionnaires avec les avantages acquis,......!"
On se calme ,
Bonne année

Ben !!! Pour tirer une conclusion...?
1)je croyais avoir lu sur le site des douanes que c'est le vendeur qui devait s'occuper des formalités ;
2) c'est, dans mon cas, une tierce personne (le courtier) qui en a été chargé par le vendeur ;
3) le bureau des douanes compétent est Bayonne.

Je pense que j'ai tout intérêt à leur téléphoner pour leur demander 1) si la démarche a été faite, et 2) ce que je peux faire du bateau en attendant le fameux document !

Merci pour vos expériences, aussi diverses que les bureaux auxquels vous avez eu affaire !

immediatement
bonsoir, en se déplaçant aux douanes de Sète (eh oui le Sud) l'acte est fait immédiatement et tu repars avec tes papiers en règle. C'est eux même qui préviennent les Affmar.

idem pour moi pendant les fêtes
1/2 h et le tour est joué

et de plus hachement sympa les douanes à Sète

Livret orange
Ils ne le changent pas. La seule façon de procéder est de déclarer une perte ou un vol à la Gendarmerie. Et là, ils produisent un neuf.

RV

Les Affmars
enregistre la vente et mette à jour le fichier national des navires dont la tenue leur incombe. Ils n'interviennent sur le livret orange qu'au début pour valider le nom et les caractéristiques du navire qui figurent dans la partie "pages rouges" à la fin.
Ici à La Réunion ça va vite (la journée), à LR aussi mon bateau y est immatriculé j'ai traité tout par courrier : 15 jours maxi

Pour un bateau d'occasion, c'est le vendeur !
Je l'avais lu sur le site des douanes, et ça m'a été confirmé par téléphone. C'est le vendeur qui doit s'occuper des formalités de transfert, et il a un délai d'un mois pour cela.
Il doit produire l'acte de francisation. Les douanes peuvent en fournir un double dans le cas où il l'a perdu ou se l'est fait voler, mais dans ce cas il doit avoir fait une déclaration de perte ou vol.
Je suppose que c'est l'acheteur dans le cas d'un bateau neuf, je n'ai pas vérifié.

Le faire soi même,
qd on est acheteur, semble en effet plus sûr.
Mon dernier bateau, immatriculé à Brest dépandait en fait des douanes de Lorient.
D'autre part, curieusement mon acte de francisation n'est pas passé par les Aff. Mar. de Concarneau, nouveau port d'immatriculation.
Les Douanes de Lorient on fait tout le boulot et m'ont renvoyé directement le carnet rouge. A l'occasion je suis qd même passé aux aff. mar. pour être sûr que tt était ok et une charmante demanoiselle m'a confirmé que les douanes pouvaient faire le tout quand elles le voulaient (?). Mon bateau apparaissait bien sur leurs registres qd je suis passé. C'est contraire à tout ce qui se dit et est écrit sur les sites
des deux administrations.

le mien à fait
concarneau-dieppe et dieppe-concarneau pendant 2 mois...

joana a raison
les douanes s'occupent de tout lors de la francisation
c'était comme cela pour le mien

à Lorient ...
lundi 3/01 matin,
le tout Douanes + AffMar en 1/2h !!

quinze minutes
le 29/12/2010 aux affaires marines de Cherbourg et je suis ressorti avec ma photo, tampon etc , sur l'acte de francisation

Record battu, par courrier : nouvel acte de francisation reçu en même temps que l'accusé réception de mon courrier aux douanes. Donc traité dans la journée aux douanes d'Arcachon. Super !

En ce qui me concerne, bateau acheté a Marseille en septembre, depuis il est au chantier, donc je me suis dis, tu as le temps..
Bref, je me décide et lundi 30/01 je me décide, je vais d un pas engagé aux douanes de Lorient, 4 personnes assises derrieres d'énorme écran, se tape la discute...
j'attends, alors qu'il n y avait personne devant moi, je lui donne tout les papiers relatifs a mon affaire,la personne les prends, s'en va, et reviens après 10' , et me dis :Mais Monsieur vous dépendez des douanes de Marseille ! votre bateau doit donc etre immatriculé a Marseille ! je lui dis que je n en suis pas a mon premier bateau acheté dans le sud, le précédent etait de Cannes, et que je l avait fait immatriculé a saint Malo, (Au top ceci dis en passant !)
Elle me retorque : IMPOSSIBLE !
elle me demande d envoyer le tout aux douanes de Marseille, je m exécute, apres 1 semaine de battement, je souhaite m assurer que les douanes de Marseille, ont bien recu mes papiers, j appelle,j appelle, j appelle........En vain ! personne ne décroche...Bon c'est vrai il était un peu tôt 11h00, 11h30, 11h45....peut etre la mauvaise heure..^^

Je rappelle Lorient, pour me valider le numéro de téléphone, la personne au téléphone me dis, que le numéro est le bon, mais surtout, qu elle n est pas surprise de la non réponse au téléphone de ces collègues, MANQUE d effectifs ! restriction budgétaire bref ....j en ai presque pleuré...

Je me décide a rappeler Marseille, a 14h02 exactement .. et LA ! ca décroche OUHAAAAAAAAAAAA , je suis heureux, un sentiment de bonheur m envahit, je papillonne, quand la personne me dis, ne quittez pas, vous n êtes pas au bon service, j essai de vous les passer...IMAGINER ma désillusion ! ...j ai encore faillit pleurer...quand soudain, une personne répond !

Je lui narre mon action, et la il me réponds, :

Monsieur, la pile de courrier est juste en face de moi, a 3 mètres, on a tellement de retard que je ne saurais vous dire si oui ou non le dossier est bien la, vous savez avec les restrictions budgétaires, le manque d effectif d années en années..... actuellement nous estimons a 1 mois le retard dans le traitement des dossiers.....Bonne journée..

Vous vous douter certainement de ma réaction, moi qui suis un hyper sensible ,

J'ai pleurer ..............mais pas de tristesse, j'était MORT de rire ! je me suis dis, c est pas possible , ils se sont passé le mot, bref, je ne panique pas , je suis maintenant certain que mon dossier est au chaud, bien rangé, sur une table, juste a coté de la machine a café, et qu un beau jour, une personne en prenant le café, va poser sa main par inadvertance sur mon dossier, et le traiter ....

Dossier envoyé à Sète
Comme le dit Pascal11 très rapide et ils font suivre aux AFf Mar

Confirmé pour Sete
En se déplaçant, régler en 15 minutes Douanes et Affaires Maritimes au meme bureau

Et à St Malo, contrairement à ce qui se passe ailleurs, il faut aller aux AffMar qui s'occupent de tout, y compris de l'aller retour Douanes-AffMar.

Je me demande si je n' ai pas fait une bourde. Moi je viens tout juste d'envoyer mon carnet orange aux affaires maritimes de SETE. Il fallait l'envoyer à la douane en premier? Vous savez si c'est rapide par la poste?

pour les douanes,ça peut aller de tout de suite à .... un certain temps ...

J'ai découvert, un an et 15.000 milles plus tard, qu'il fallait le montrer aux affmar après les douanes. Ca n'avais posé de problème à personne lors du passage dans différents pays. C'est bon maintenant :-)

J'ai aussi pris la liberté de naviguer 2 mois juste après la vente en n'ayant que la photocopie de l'ancien livret orange. Pas de problème non plus !

De plus, sur le nouveau format, difficile de différencier une photocopie recto-verso de l'original, puisque c'est une simple page A4 blanche. A peine cartonnée...

Pour un simple changement d'adresse j'ai envoyé en LAR aux douanes de Cherbourg mon ancien acte de francisation avec la fiche plaisance dûment remplie le 21 février dernier, ils m'on juste rappelé pour me demander de leurs joindre la facture du changement de moteur chose aussitôt faite par echange de mail et au jour d'aujourd'hui toujours rien reçu j'ai envoyé de mail pour savoir ou en ete le dossier, et pas de reponses!!!!!
C'est looooonnng.... puis ça m'inquiète

Ben oui je les ai eu au tel c'est vrai qu'ils on l'air sympa d'autant plus que je suis passé a St Vaast il y a peut de temps.... sinon Avranches Cherbourg ça fait un petit bout mais si j'avais sut j'aurais fait le déplacement

Bonsoir à tous !
J'ai changé le moteur de mon voilier et maintenant je dois faire modifier l'acte de francisation . Est-ce qu'il y a un document type cerfa à joindre au dossier je n'ai rien trouvé en parcourant le site de la douane ?

Merci mais je pense que c'est le document pour les affaires maritimes qu'il faut envoyer après avoir fait les démarches auprès des douanes .Je cherche si il y a un document spécifique pour les douanes.

Si les douanes et les affaires maritimes étaient basées dans le même port ce serait plus simple que d'envoyer par la poste ...