acte de francisation

Bonjour,
Mardi je dois vendre mon voilier en signant l'acte de vente avec le nouveau propriétaire.
Dois-je , en tant que vendeur, conserver l'acte de francisation et le transmettre moi-meme au douanes ? le nouveau propriétaire devrait alors partir avec seulement l'acte de vente comme justificatif d'achat pour se rendre vers son nouveau port d'attache ?

L'équipage
14 août 2011
14 août 2011
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bonsoir ; non, ton acheteur garde tout, livret et acte (tu en garde un exemplaire aussi bien entendu) et il passe aux affaires maritimes/douanes pour changer la mention de l'acte sur le livret rouge.
enfin, c'est comme ça que j'ai fait par deux fois, sur les conseils d'un douanier de Sète.

14 août 2011
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gardeS..! occupez vous de l'orthographe ! :blabla:

14 août 2011
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Dans ce cas, ne faudrait-il pas que je fasse une photocopie des pages de l'acte et livret de francisation ?

14 août 2011
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Le bateau est présumé t'appartenir jusqu'à la transmission des papiers (acte de francisation et acte de vente) aux douanes. Je te conseille d'en conserver une copie pour les adresser toi-même aux douanes, même si çà fait doublon. Si ton acheteur est négligent, tu restes responsable de ton bateau.
Peut-être suis je trop prudent.

14 août 2011
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si tu peux va avec l'acheteur aux douanes faire le transfert, comme ça tu sécurise le coup

14 août 201114 août 2011
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Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé, le vendeur est tenu de faire modifier l'acte de francisation au bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.

Les pièces que vous devrez fournir en tant qu’acheteur du navire sont indiquées dans le tableau ci-dessus (colonne de droite «Mutation de propriété»).

Source : www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Les formalités à accomplir sont les mêmes que celles exigées pour l'achat d'un bateau d'occasion déjà francisé (Voir la page d'information).

Elles incombent au vendeur qui doit fournir au receveur des douanes du port d'attache, dans un délai d'un mois à compter de la vente, les documents indiqués dans la page d'information sur les Pièces à fournir pour la constitution de votre dossier de francisation et d'immatriculation.

NOTA. A défaut d'accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de navigation lui sera réclamé.

Source : www.douane.gouv.fr[...]age.asp

14 août 2011
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Etonnant, du coup, que le vendeur conserve l'acte de francisation (pour transmission aux douanes). Il pourrait être tenté de vendre plusieurs fois le bateau dans un laps de temps court!

14 août 2011
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exact, mais l'administration française, celle des douanes en particulier, est particulièrement conservatrice, et continue à appliquer des textes obsolètes...
dans la pratique, c'est l'acheteur qui fait toutes ces formalités, sans aucun problème apparemment...

14 août 2011
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oui, mais dans le cas ou l'acheteur souhaite partir tout de suite aprés la signature, vers son nouveau port d'attache ( ce que souhaite faire mon acheteur ), peut-il le faire seulement avec l'acte de vente et la fiche plaisance ? Eventuellement, je peux lui donner une photocopie de l'acte de francisation , non ? Ainsi, je transmets moi meme l'original aux douanes qui transmettra aux aff mar et qui renverront le tout au nouveau propriétaire ?

15 août 201115 août 2011
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l'acheteur ayant en mains propres son exemplaire de l'acte de vente, il prend la mer. Tu récupères tous les papiers nécessaires, le tout dans une enveloppe direction les douanes qui fera suivre aux aff mar qui expédiera le tout au nouveau propriétaire.

ne pas oublier de mettre les enveloppes timbrées nécessaires. Même pas besoin de se déplacer.

François

14 août 2011
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Faire plusieurs exemplaires de l'acte de vente. Un pour l'acheteur, un pour le vendeur, un pour les douanes, un pour les Affaires maritimes. Bien préciser sur l'acte les détails du navire avec tout ce qui l'accompagne (Moteur avec son N° de série et puissance, inventaire de l'armement électronique et sécurité).
Il est possible de préciser sur l'acte que la vente ne sera effective qu'après son réglement intégral par exemple.
De toute manière la vente ne sera valable qu'après enregistrement par les douanes (La royauté et ses privilèges sont abolis mais pas chez eux. Tout leur est permis !). Attention aussi au "jemenfoutisme" de ces mêmes fonctionnaires qui ont tendance à raturer ou mettre du blanc pour rayer les anciennes mentions : certains plaisanciers ont eu des soucis à l'étranger à cause de ça (voir d'autres posts dans ce forum).
Normalement, selon les textes c'est effectivement le vendeur qui doit effectuer les formalités. En réalité c'est souvent l'acheteur. Attention à établir les actes de vente pour chaque propriétaire ou acheteur.

15 août 2011
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Merci, j'essaierai demain d'aller au bureau des douanes du Verdon/mer (33) mais ce n'est pas celui d'Arcachon ou le bateau avait été visé. J'espère que ça ira quand meme.

17 août 2011
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… et alors ? :reflechi:

15 août 2011
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appelle les avant d'y aller, tu dois avoir les horaires et coordonnées sur le net.
A l'ouverture, tu va trouver des gens qui demandent qu'à te renseigner.

15 août 2011
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Pilotedebord a raison de préciser l'histoire de l'enveloppe timbrée rédigées à ton nom. Si j'ai bonne mémoire tu dispose d'un mois pour le changement de propriétaire. Attention, contrairement à l'automobile, tu n'a pas le droit de naviguer sans les papiers. Comme certaines affaires maritimes demandent des délais pas possible, il vaut mieux faire le transfert après les vacances. Exemple vécu : A Saint Malo, courrier posté le lundi, à la fin de la semaine je recevais le petit carnet rouge à jour ! A Cherbourg, sans nouvelles, au bout de trois mois, il m'a fallu téléphoner au responsable maritime de la région pour recevoir enfin le carnet (Très difficile de trouver le nom et le N° de téléphone d'un haut fonctionnaire. Ils se planquent !)

17 août 201117 août 2011
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Bonjour,
Il y a aussi la solution de se déplacer avec tout les papiers necessaires. A l'achat de mon yôt, je suis allé directement aux douanes et aff.mar et en a peine 1h30mn les documents etaient en ma possession.Tout simple mais il faut en avoir le temps.
Cordialement, Philippe.

18 août 201118 août 2011
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Bonjour,

Blackfeet a raison. C'est celle la la bonne idée.

Sauf que, dans mon cas, mon vendeur, trop occupé par son emploi, m'avait fait confiance et c'est moi, en tant qu'acheteur, qui suis allé au Aff Mar à St Malo, le jour même où j'ai acheté la Diligence.

Mais, peut être que, durant les vacances, si le fonctionnaire en charge de ce poste est absent , cela peut être plus difficile à faire avancer.

Good luck. :alavotre:

Gilletarom.

Nota bene : Il m'est arrivé d'aller aux AFFMar, pour un kayak de mer alors que je n'étais pas dans le même département que celui où était déjà immatriculé ce kayak. Cela navait posé aucun problème. J'avais eu la carte bleue immédiatement. L'informatique d'aujourd'hui permet de faire beaucoup de miracle.

18 août 2011
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Toutes ces solutions sont intéressantes, mais pratiquement aucune ne correspond à mon cas:
Le bateau était à Port Médoc (gironde), le nouveau proprio le met ...au Havre. Les douanes à Port Médoc sont fermées, le bateau était francisé à Arcachon (150 bornes). Le proprio est parti hier par la mer vers... Le Havre :oups: :acheval: :goodbye:. Long voyage !
Je lui ai donc donné tous les papiers et gardé un acte de vente avec un CB de banque, bien sur. Il a 1 mois pour faire les changements, ce qui est normalement la règle.
"Bon vent et bon voyage Vendesir! Que ta nouvelle destination te soit agréable"

Merci à tous.
Bernard :goodbye: :goodbye: :aurevoirdame: :aurevoirdame:

18 août 2011
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Et comment ca marche dans le cas ou le bateau vendu est immatriculé hors de France? Doit-il obligatoirement être réimmatriculé en France s'il y a son port d'attache?

18 août 2011
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j'ai toujours lu que l'acte de francisation était a gardé par le vendeur, et a faire mettre a jour par le vendeur.
Ca c'est la loi, dans la pratique ca se passe rarement comme ca.
Maintenant imagine que ton acheteur soit tête en l'air ou pas très paperasse, il ne fait pas le changement de propriétaire avec la douane, et la paf le bateau coule, ou provoque des dommages a un autre bateau, qui c'est qui est encore légalement propriétaire du voilier et qui a des emmerdes : le vendeur!!

18 août 2011
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Oui nitrosails.

La loi est claire : le transfert de propriété est effectif non pas à la date de l'acte de vente mais lors de la prise en compte par les douanes. C'est pour ça que c'est au VENDEUR de faire la démarche auprès des douanes.

En pratique c'est l'acheteur qui se débrouille avec la paperasse, d'autant plus que le vendeur doit fournir justificatifs et photos d'identité de l'acheteur...

Mais si l'acheteur traine, voir oublie, le vendeur est toujours juridiquement propriétaire et responsable de son ancien bateau. Ca veut dire payer le droit de navigation (c'est pour ca qu'à l'automne certains acheteurs oublient de se dépécher pour les papiers, et difficile de raler puisque les douanes répondront que le vendeur ne s'est occupé de rien) Mais ça peut être bien pire : en général le vendeur va résilier son contrat d'assurance le jour de la vente... Et si l'acheteur n'a pas pris d'assurance car il compte partir ? Ou a assuré le bateau au minimum ? Que se passe-t-il ?!?

vendesir2, tu as laissé partir ton bateau avec les papiers et juste un chèque de banque ? J'espère que tu as fait ça pendant les heures d'ouvertures et que tu as appelé l'agence émetrice ? Même pour des voitues à 5000 euros les faux chèques de banque ça se fait très bien... En tout cas sur Grenoble.

C'est vrai qu'on a tendance à vendre/acheter un bateau comme une voiture, mais c'est pas une transaction si simple ! Ca ressemble plus à la vente/achat d'une maison, ça prends du temps, c'est lourd mais tu ne t'en rends pas compte c'est le notaire qui s'occupe de tout.

D'ailleurs pour un gros montant et/ou plus de tranquilité la vente d'un bateau peut très bien se faire par un notaire en toute tranquilité. Ca se fait et c'est pas idiot.

19 août 2011
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Suite à toutes ces discussions, j'ai fait un AR Bordeaux La Rochelle cet après midi, et j'ai récupéré ss problème l'acte de francisation auprés du nouveau propriétaire qui est pour l'instant aux minimes, et je l'enverrai demain aux douanes avec les actes de vente.

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