acte de francisation

bonsoir ; non, ton acheteur garde tout, livret et acte (tu en garde un exemplaire aussi bien entendu) et il passe aux affaires maritimes/douanes pour changer la mention de l'acte sur le livret rouge.
enfin, c'est comme ça que j'ai fait par deux fois, sur les conseils d'un douanier de Sète.

Dans ce cas, ne faudrait-il pas que je fasse une photocopie des pages de l'acte et livret de francisation ?

si tu peux va avec l'acheteur aux douanes faire le transfert, comme ça tu sécurise le coup

Etonnant, du coup, que le vendeur conserve l'acte de francisation (pour transmission aux douanes). Il pourrait être tenté de vendre plusieurs fois le bateau dans un laps de temps court!

oui, mais dans le cas ou l'acheteur souhaite partir tout de suite aprés la signature, vers son nouveau port d'attache ( ce que souhaite faire mon acheteur ), peut-il le faire seulement avec l'acte de vente et la fiche plaisance ? Eventuellement, je peux lui donner une photocopie de l'acte de francisation , non ? Ainsi, je transmets moi meme l'original aux douanes qui transmettra aux aff mar et qui renverront le tout au nouveau propriétaire ?

Faire plusieurs exemplaires de l'acte de vente. Un pour l'acheteur, un pour le vendeur, un pour les douanes, un pour les Affaires maritimes. Bien préciser sur l'acte les détails du navire avec tout ce qui l'accompagne (Moteur avec son N° de série et puissance, inventaire de l'armement électronique et sécurité).
Il est possible de préciser sur l'acte que la vente ne sera effective qu'après son réglement intégral par exemple.
De toute manière la vente ne sera valable qu'après enregistrement par les douanes (La royauté et ses privilèges sont abolis mais pas chez eux. Tout leur est permis !). Attention aussi au "jemenfoutisme" de ces mêmes fonctionnaires qui ont tendance à raturer ou mettre du blanc pour rayer les anciennes mentions : certains plaisanciers ont eu des soucis à l'étranger à cause de ça (voir d'autres posts dans ce forum).
Normalement, selon les textes c'est effectivement le vendeur qui doit effectuer les formalités. En réalité c'est souvent l'acheteur. Attention à établir les actes de vente pour chaque propriétaire ou acheteur.

… et alors ? :reflechi:

Pilotedebord a raison de préciser l'histoire de l'enveloppe timbrée rédigées à ton nom. Si j'ai bonne mémoire tu dispose d'un mois pour le changement de propriétaire. Attention, contrairement à l'automobile, tu n'a pas le droit de naviguer sans les papiers. Comme certaines affaires maritimes demandent des délais pas possible, il vaut mieux faire le transfert après les vacances. Exemple vécu : A Saint Malo, courrier posté le lundi, à la fin de la semaine je recevais le petit carnet rouge à jour ! A Cherbourg, sans nouvelles, au bout de trois mois, il m'a fallu téléphoner au responsable maritime de la région pour recevoir enfin le carnet (Très difficile de trouver le nom et le N° de téléphone d'un haut fonctionnaire. Ils se planquent !)

Bonjour,

Blackfeet a raison. C'est celle la la bonne idée.

Sauf que, dans mon cas, mon vendeur, trop occupé par son emploi, m'avait fait confiance et c'est moi, en tant qu'acheteur, qui suis allé au Aff Mar à St Malo, le jour même où j'ai acheté la Diligence.

Mais, peut être que, durant les vacances, si le fonctionnaire en charge de ce poste est absent , cela peut être plus difficile à faire avancer.

Good luck. :alavotre:

Gilletarom.

Nota bene : Il m'est arrivé d'aller aux AFFMar, pour un kayak de mer alors que je n'étais pas dans le même département que celui où était déjà immatriculé ce kayak. Cela navait posé aucun problème. J'avais eu la carte bleue immédiatement. L'informatique d'aujourd'hui permet de faire beaucoup de miracle.

Et comment ca marche dans le cas ou le bateau vendu est immatriculé hors de France? Doit-il obligatoirement être réimmatriculé en France s'il y a son port d'attache?

Oui nitrosails.

La loi est claire : le transfert de propriété est effectif non pas à la date de l'acte de vente mais lors de la prise en compte par les douanes. C'est pour ça que c'est au VENDEUR de faire la démarche auprès des douanes.

En pratique c'est l'acheteur qui se débrouille avec la paperasse, d'autant plus que le vendeur doit fournir justificatifs et photos d'identité de l'acheteur...

Mais si l'acheteur traine, voir oublie, le vendeur est toujours juridiquement propriétaire et responsable de son ancien bateau. Ca veut dire payer le droit de navigation (c'est pour ca qu'à l'automne certains acheteurs oublient de se dépécher pour les papiers, et difficile de raler puisque les douanes répondront que le vendeur ne s'est occupé de rien) Mais ça peut être bien pire : en général le vendeur va résilier son contrat d'assurance le jour de la vente... Et si l'acheteur n'a pas pris d'assurance car il compte partir ? Ou a assuré le bateau au minimum ? Que se passe-t-il ?!?

vendesir2, tu as laissé partir ton bateau avec les papiers et juste un chèque de banque ? J'espère que tu as fait ça pendant les heures d'ouvertures et que tu as appelé l'agence émetrice ? Même pour des voitues à 5000 euros les faux chèques de banque ça se fait très bien... En tout cas sur Grenoble.

C'est vrai qu'on a tendance à vendre/acheter un bateau comme une voiture, mais c'est pas une transaction si simple ! Ca ressemble plus à la vente/achat d'une maison, ça prends du temps, c'est lourd mais tu ne t'en rends pas compte c'est le notaire qui s'occupe de tout.

D'ailleurs pour un gros montant et/ou plus de tranquilité la vente d'un bateau peut très bien se faire par un notaire en toute tranquilité. Ca se fait et c'est pas idiot.