acte de francisation

bonjour

vente d' un voilier le 15 janvier qui paie l' acte pour l'année 2017 ?

merci

bon vent a tous

L'équipage
24 mar. 2017
24 mar. 2017
0

on peut s'arranger mais c'est le titulaire au 1er janvier qui paie
alain

24 mar. 201724 mar. 2017
1

Bonjour, l'acte de francisation est gratuit, c'est le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) qui doit être versé. Lors d'une mutation de propriété en cours d'année la somme est souvent partagée en entre l'acheteur et le vendeur au prorata temporis. Pour un achat au 15 janvier je ne trouverais pas anormal que ce soit l'acheteur qui prenne la totalité en charge plutôt que ne régler que 350/365 % de la somme...

26 mar. 2017
0

a mon avis la vente s'est pas bien passée ,surprises pour l'acheteur

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Le dieu des nuages souffle ses petits !

Après la pluie...

  • 4.5 (186)

Le dieu des nuages souffle ses petits !

mars 2021