Acquisition en Belgique

Bonjour à tous,

d'abord CHAPEAU BAS à Antoine pourson sujet de forum, rafraichissant !

Mon souci aujourd'hui est le suivant : je l'opportunité d'acquérir un bâteau sur Oostende en Belgique, quelles sont les particularités administratives d'une telle acquisition ?

une expertise réalisée par un expert français pose t elle des problèmes pour les assurances ?

puis je l'immatriculer là bas tout en vivant sur Paris ? puis je laisser le bâteau là bas ?

au niveau des impôts ça se passe comment ?

merci

bonne nav'
a +, loran...

L'équipage
18 juil. 2001
18 juil. 2001
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Acquisition en Belgique
Si tu décide de le laisser en Belgique et l'immatriculer tu es soumis au règlement Belge en matrière de sécurité : moins de contraintes qu'en France. C'est un avantage certain.

Quand aux impots : je pense que tu reste soumis à la législation Française.

19 juil. 2001
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"taxe" à l'immatriculation
Si tu souhaites immatriculer un bateau en Belgique : s'il fait moins de 7.50m : pas de taxe. S'il fait plus de 7.50m, une taxe de BEF 100.000 (2500 euros) est d'application pour les bateuax neufs. Cette taxe est dégressive en fonction de l'âge du bateau. Les autres formalités (plaque d'immatriculation, lettre de pavillon sont simples). Je peux te donner les adresses si l'achat se confirme.

09 oct. 2002
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Immatriculation en Belgique
Je souhaite acquérir mon premier voilier...achat en France , le bateau restera en France, en mediterranée... Je veux le faire immatriculer en Belgique. Est-ce possible? comment faire?

10 oct. 2002
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Adresses
Tous les renseignements et numéros de téléphone à l'adresse suivante :
vici.fgov.be[...]-fr.htm

27 jan. 2003
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Pavillon Belge
Avantage d'un pavillon Belge :

Il est très facile de changer son pavillon Français par un pavillon Belge.
Il faut s'adresser en Belgique au :
Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue d'Arlon 104
1040 BRUXELLES
Tél (depuis la France) : 00 32 233 12 11

  • Demander en France, auprès du service des douanes où est enregistré votre bateau, une attestation de radiation de francisation, la retourner avec l'acte de francisation. Vous recevez très vite une attestation de radiation.
  • Demander, en Belgique, un dossier, même par téléphone, pour une "Lettre de pavillon non commerciale". C'est un petit formulaire à remplir reprenant les caractéristiques du bateau et les coordonnées du ou des propriétaires.
  • Retourner au service Belge le formulaire avec :
    • un timbre fiscal Belge de 50 Euro.
    • l'attestation de radiation en France
    • Une preuve de propriété du bateau (facture par exemple)
    • Un certificat de nationalité (au prés du Tribunal d'Instance)

Et voila vous attendez en retour sous 8/15 jours votre lettre de pavillon et
vous changer le drapeau Français par le Belge !

Il vous en coûtera 50 Euro pour 5 ans pour un bateau entre 2.5 m à 24 m.
!!!!

Vous pouvez laisser votre bateau là où il est avec le même port d'attache
!!!

Pour l'équipement de sécurité, rien de plus simple : un gilet par personne,
des fusées, un extincteur etc.. le tiers de ce que demande la France et en
tout cas pas de survie !!!
Sachant que la meilleure sécurité et celle que l'on se fait.....

En navigation vous êtes assujetti qu'à la réglementation Belge.

Un autre avantage c'est la possibilité d'utiliser du fuel comme carburant et
non du gaz-oil !

Faites vos comptes ......

16 juin 2006
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peux tu m aider
je viens d acheter un bateau de 4.80 métres et je n ai pas encore fait la carte bleu a mon nom, j ai bien l acte de vente du vendeur et j aimerai l immatriculer en belgique car il parait qu il n y a pas besoin de permis cotier si je mets un moteur de 50 cv qu elle sont les demarches a faire pour naviguer en pavillon belge faut il la radiation de fracisation pour un petit bateau comme le mien.
merçi de me tenir informé...
bien cordialement

21 jan. 2008
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gas oil
bonjour
pourriez vous m'apporter des precisions sur la possibilité de naviguer au fuel avec un bateau sous pavillon belge?
merci

21 jan. 2008
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c'est bien belge ça mdrrrrrrrrr
y avais mais y a plus :mdr: ;-)

21 jan. 2008
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Il y avait possibilité...
mais y'a plus. Désolé.

20 mai 2008
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pavilllon belge et permis
me confirmez vous que avec un pavillon belge jen est pas besoin

28 jan. 2003
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Pavillon Belge
Le plus n'est pas d'obtenir le pavillon Belge,
Mais la lettre de radiation des douanes Françaises.
Pour ma part, cela m'a été refusé.
(Je n'avais pas mon domicile principal à l'étranger.)
A+, RV.

28 jan. 2003
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pavillon Belge
Bizarre !!!

Pour moi :
- Téléphone aux Douanes
- Envoie par eux et par fax de la demande de radiation
- Réexpédition avec l'acte de francisation
- Réception de l'attestation
!!!!!!

Il faut insister car avec l'Europe il y a la liberté de faire immatriculer son bateau dans le pays de son choix !

28 jan. 2003
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Pavillon Belge
Bizarre ou pas, cela m'a été refusé !
A+, RV

28 jan. 2003
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Attention au tarif
Voir le site vici.fgov.be[...]-fr.htm .
Attention, l'opération ne coûte pas 50 euros pour des navires de 2.50m à 24.00m.
C'est vrai jusqu'à 7.50m. Au-delà de 7.50m, la lettre de pavillon coûte plus ou moins 2500 euros pour 5 ans (si le bateau est neuf, pour un bateau ancien, les tarifs sont dégressifs en fonction de l'âge...)

28 jan. 2003
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radio?
Comment faire pour la licence radio dans un bateau immatriculé en Belgique?

Formalités, besoin de visites d'installation et/ou controle, etc?

merci

29 jan. 2003
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Précision
Précision supplémentaire sur le coût d'un pavillon Belge :

  • Frais de Lettre de Pavillon = 50 Euro une fois tout les 5 ans

  • Taxe d'immatriculation du bateau = 2 478 Euro avec réduction de 247,50
    Euro par année d'ancienneté, avec un minimum de 61,50 Euro.
    Cette taxe est à payée qu'UNE seule fois par le propriétaire.
    Au renouvellement de la Lettre de Pavillon, tous les 5 ans, cette taxe n'est
    plus à payer.

Exemple : J'ai un bateau de 5 ans :
-La 1ère année :
- Lettre de Pavillon = 50 Euro
- Taxe d'Immatriculation = 2 478 - (247,50 * 5) = 1 240,5 Euro
- De la 2ème à la 4ème année = O Euro
- La 5ème année = Renouvellement de la Lettre de Pavillon = 50 Euro.
Soit coût sur 5 ans : 50 + 1240,5 = 1290,50 / 5 = 258,10 Euro/an
Ceci quelque soit la longueur de mon bateau, au dessus de 7.50m, et son
équipement moteur.

Pour ma part j'ai un voilier de + de 10 ans avec un 28cv in-bord :
coût par an sur 5 ans = (61,50 + 50) = 111,5 / 5 = 22,30 Euro an !!!!!!
Au bout de 5 ans : 10 Euro par an !!!!!!

Pour la licence radio se mettre en rapport avec le service :
I.B.P.T.
Avenue de l'Astronomie 14
1030 BRUXELLES
Tél : (de France) 00 32 22 26 88 56 (57)
Demander un dossier car tout dépend de votre installation.

29 jan. 2003
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ok
merci Clara

29 jan. 2003
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Correction
Chère Madame Clara,

Désolé de vous contredire, mais vos sources ne sont pas correctes.

Voici le texte du site du gouvernement fédéral belge cité plus haut.

  1. la différence en moins et plus de 7.50m.

Le texte dit : "Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion qui étaient déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.
L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes".

Et je rajoute, en dessous de 7.50m, pas de taxe à l'immatriculation.

Amicalement,

Bernard, un belge de Belgique.

29 jan. 2003
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Complément
Oops, enter trop vite.

La suite :

  1. Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et dans les eaux maritimes belges, dont la mer territoriale, les ports du littoral, le port de Gent, les canaux Oostende-Brugge et Zeebrugge-Brugge, la partie belge du canal de Terneuzen à Gent et l’Escaut maritime inférieur, doivent être en possession d’une lettre de pavillon. Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ne reçoivent pas de lettre de pavillon. Les bateaux d’une longueur supérieure à 24m ou ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance et doivent être en possession d’une lettre de mer (renseignements: Contrôle de la Navigation, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 56 14 85). Il y a deux types de lettre de pavillon en fonction de l'usage du bateau: • Une lettre de pavillon pour le bateau de plaisance qui ne peut être ni loué, ni utilisé pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d’animaux; • Une lettre de pavillon commerciale pour le bateau de plaisance qui peut être loué ou utilisé pour le transport rémunéré de maximum 12 passagers, mais pas pour le transport de biens ou d’animaux. La lettre de pavillon est périmée : • si l’inscription dans le registre des bateaux de plaisance est radiée • si une modification intervient dans les données qui doivent figurer sur la lettre de pavillon • cinq ans après sa délivrance. Une nouvelle lettre de pavillon doit être demandée au plus tard 30 jours avant la date d’échéance et n’est délivrée que contre remise de l’ancienne.

Voilà voilà,

Bernard, le même.

30 jan. 2003
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Suite et fin
Cher Bernard, un Belge de Belgique .....

Vous pensez me contredisez mais au contraire vous confirmer mes dires !!!!

Relisez correctement mes mails et vous verrez que tout ce que j'indique est
conforme. !!!!
Mais il est évident que je me suis abstenue de mettre les floritures des
textes... qui ne concernent pas la navigation en mer et surtout ceux qui
n'iront jamais en Belgique tout en ayant un pavillon Belge ...!!!

Je ne mets pas ces infos pour la polémique mais pour informer ceux qui le
désirent.
Chacun est seul juge de ces décisions et je pense que ceux qui sont
intéressés sauront vérifier.

De plus je me contente d'indiquer les formalités que j'ai moi-même
effectuées et je sais ce que cela m'a coûtée !
Je ne suis pas de Belgique mais je sais me renseigner et faire les démarches
qu'il faut lorsqu'il le faut !!!

Je redonne ici les différentes adresses ou tout à chacun peut avoir les
renseignements qu'il désire :

Pour la Lettre de Pavillon :
Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Administration des Affaires Maritime et de la Navigation
Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue d'Arlon 104
1040 BRUXELLES
Tél : (de France) 00 32 22 33 12 11
(Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11.30h. et l'après-midi sur
rendez-vous)
Téléphoner aux heures d'ouverture. Les employés sont très serviables.
Demander un dossier avec la notice sur la "Réglementation relative aux
bateaux de plaisance" (1 feuillet double)
Envoie le jour même !!!

Pour connaître avec PRECISSION les Taxes d'Immatriculation que vous aurez à
payer (1 seule fois):
Ministère des Impôts et taxes à Bruxelles
Tél : 00 32 22 10 22 61 (le matin de préférence)
Précisez que vous voulez le service des Taxes d'immatriculation des bateaux
de plaisance.

Pour les transmission :
Institut Belge des Services Postaux et Télécommunications (I.B.P.T.)
Service Licence Radio
Avenue de l'Astronomie 14
1030 BRUXELLES
Tél. 00 32 22 26 88 56 (57) (le matin de préférence)
Demander un dossier, expédition très rapide.

Maintenant concernant les formalités en France: on ne peut ABSOLUMENT pas
vous interdire de changer de pavillon, surtout pour un pays Européen. Vous
n'avez aucune explication à donner. Si votre service des douanes traîne les
pieds alors allez directement à la direction régionale.

Maintenant je fini ce long mail par une petite remarque à "Bernard le Belge
de Belgique".
Je suis toujours très surpris de voir qu'il y a des gens qui se permettent
de mettre en doute des dires, que tout le monde peut vérifier, sous prétexte
de se faire valoir. De plus dans votre cas vous vous contentez de redire ce
que j'ai écrit ce qui prouve que soit vous n'avez rien compris à ce que vous
avez lu soit que c'est une habitude chez vous de contredire !
Mais j'arrête là la polémique.....

07 mai 2003
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novice
chere Clara j'ai lu attentivement tous tes articles et j'ai vu écrit que tu ne parles pas des bateaux qui vont en mer.

"Mais il est évident que je me suis abstenue de mettre les floritures des
textes... qui ne concernent pas la navigation en mer et surtout ceux qui
n'iront jamais en Belgique tout en ayant un pavillon Belge ...!!! "

donc tous les conseils que tu donnes sont pour ceux qui naviguent sur les voies interrieures???

si j'ai mal lu dis le moi. Merci.

30 jan. 2003
0

Il n'était pas question de polémique
Il n'était pas question de polémiquer. Ce n'est pas le style de la maison. Je souhaitais simplement souligner la différence entre + et - de 7.50m.

Sans rancune Denise.

30 jan. 2003
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Pavillon Belge
A Clara
Je me permets de te tutoyer car le tutoiement est de rigueur sur le net.

Tu dis :
on ne peut ABSOLUMENT pas vous interdire de changer de pavillon, surtout pour un pays Européen.

"On" ne peut peut-être pas pas, mais on me l'a interdit.

Mon directeur des douanes de Bordeaux fait plus que traîner les pieds.
A qui écrire, comment faire, pour obtenir ma lettre de radiation.
A+, RV.

30 jan. 2003
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Traité de Rome
Avec la zone Europe il a été sigtné le Traité de Rome sur :
"La libre circulation des biens et des personnes" dans la Zone Européenne.
En vertu de ce traité toute personne, de nationalité de l'un de l'un des
pays de cette communauté, à le libre accès dans la zone communautère.
Il en va de même pour tout bien ou marchandise en provenance de cette même
zone communautère.

Toute insfraction à cette liberté est passible des Tribunaux Européens de
Strasbourg.

En ce qui concernne le directeur des Douanes de Bordeaux il semblerait,
d'après mes informations, que ce ne soit pas la première fois qu'il fait se
genre d'obstruction, et donc de rétention.
Je ne peux que vous conseillez d'aller le voir ou lui faire parvenir une
lettre recommandée en lui précisant le traité de Rome et en cas de nouveau
refus de sa part lui dire vous porterez plainte contre lui, et non contre
l'administration. Il sera alors personnellement responsable devant les
tribunaux, condanné et sans doute sanctionné par sa hiérarchie.
Ne pas oublier de demander que vous soit notifié, PAR ECRIT, les raisons de
son refus. Après quoi plainte auprès de votre gendarmerie pour "Rétention de
bien communautère".
Mais je pense qu'en lui expliquant clairement ce qu'il encoure votre
directeur des Douanes fera marche arrière.
Un autre solution est d'aller directement auprès de la direction régionale
des douanes ou d'écrire directement au Ministère des Finances dont dépendent
les Douanes en parlant du Traité de Rome !

Maintenant une autre possibilité c'est tout simplement de changer de douanes
en changeant de quartier maritime, c'est gratuit, et vous n'êtes pas obligé
de déplacer votre bateau. Par exemple Les Sables d'Olonnes.
Un fois fait vous faites la demande de radiation auprès du nouveau bureau
des douanes.

Personnellement devant l'atitude de ce responsable des douanes je porterai
cette affaire devant les tribunaux afin qu'il comprenne que les lois sont
faites pour tous.

Voila je ne peux pas vous aider d'avantage mais ne vous laissez pas faire
.... !!

30 jan. 2003
0

Bonjour Clara,
j'ai lu avec interet vos explications concernant l'obtention d'un pavillon Belge. A vous lire on voit que vous savez de quoi vous parlez, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas, ici comme ailleurs!!! (sourire)
Ceci étant dit, pourriez vous me dire combien me couterait l'enregistrement d'un bateau de 13 mètres de 30 ans? Merci d'avance.

30 jan. 2003
0

Pavillon Belge
Salut Clara,
Le contrôleur N.KHUN des douanes de Bordeaux m'a donné la raison de son refus :

Je n'ai donné la preuve que ma résidence principale est à l'étranger.

(Elle est en France !)

Je ne crois pas qu'en portant plainte, en France, contre un fonctionnaire français, j'obtienne gain de cause.

La France a amplement prouvé son protectionnisme.
Porter plainte à "l'Europe", serait certainement plus productif.
Par contre, je ne sais à qui adresser ma plainte.

A+, RV.

10 oct. 2003
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aide à marin désemparé par administration
L'Administration, si elle impressionne les usagers ou les déroute, ne repose jamais que sur des bases légales qui sont les lois.
Donc votre tourmanteur bordelais doit motiver sont refus car la loi 79-587 du 11 juillet 1979 lui fait obligation en son article 1er ainsi rédigé:

"Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délais des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :
-restreignent l'exercice des libertés publique ou, de manière générale, constituent une mesure de police;
-infligent une sanction;
-subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions;
-retirent ou abrogent une décision crétriace de droit;
-opposent une préscription, une forclusion ou une déchéance;
-refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir;
-refusent une autorisation, suaf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispostions des deuxième et cinquième alinéas des arlticles 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 78."
article 2
"Doivent également être motivées les décisions administratives individuelles qui dérogent aux règles générales fixées par le loi ou les réglements"
article 3
"La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision"

Comme vous le constatez dans l'article 3 votre tourmanteur va être contraint de trouver les articles, la loi, le réglement, enfin le truc légal pour motiver le NON qu'il vous oppose.
A mon avis il est mal parti dans la réponse qu'il va vous produire, celle-ci vous ouvre la porte du tribunal administratif qui dans un référé qui se juge dans un temps assez cout (un mois environ)vous permettra d'une part d'avoir gain de cause et d'encaisser environ entre 2000 et 2250 €.
La saisine du TA se fait sans avocat en déposant un mémoire en 4 exemplaires dont l'original est timbré à 15 €.
Essayez la recette
A bientot sur le forum

30 jan. 2003
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Le prix est le meme pour les bateaux de -25m
Bonjour Michel,

En fait le prix est de 50€ pour 5 ans, pour les bateau de 7,5m à 25m, quelque soit l'age.

Bon nav,
Nono

30 jan. 2003
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Le feuilleton des aff mar et du Pavillon belge
je viens mettre mon grain de sel, pour avoir connu presque la mme chose.
D'abord ce que dit Clara et totalement exact.
Mon résumé de 1an 1/2 de bataille...
J'ai achété à une vente des Domaines un bateau construit en 1973 par l'arsenal de Cherbourg, une pilotine de 11 m appartenant à la Marine Nationale.
donc bateau de l'Etat vendu par l'Etat.
Les aff Mar: ce bateau est consideré comme neuf car jamais immatriculé en plaisance donc nouvelle reglementation cahier des charges maousse costaud, recours obligatoire à une sté ''homologuée'' type veritas (cout 3000 € pour un bateau acheté 1000 € !!!! )etc etc..

Amusant: le sus-dit nouveau règlement précise interdiction de mettre en vente un bateau sans ses certificats... donc les Domaines n'avaient pas le droit (surtout sans informer au préalable les acheteurs) de mettre en vente ce bateau sans avoir fait le nécessaire.
Je demande donc au domaines de rectifier cette''negligence'' et de prendre en charge le cout !!! Horreur malheur !! Les textes sont dissequés par les services... conclusion: non nouveau règlement ne s'applique le nouveau règlement ne concerneque les bateaux neufs.
Retour donc vers les aff mar, m'sieur vot collègue du ministere d'en face y dit l'contraire de vous!! et moi pov' administré pov' usagé (trés usagé..) j'suis ent' vous deux .. quid ?
quid que dalle tu la ferme tu payes point tt facon on s'en fout on dort sur le dossier a l'usure (cher usagé) on gagnera (deja 18 mois de courriers divers alors..)
Conclusion: Belgique, simple, le bateau est d'avant le nouveau texte donc nouveau texte ne s'applique pas, point. Des gens charmants, affaire réglée sur place en 1/2 heure, le t'offrant un p'tit café des biscuits superbe!!
vive l'Europe....et vive l'administration francaise
je suis a dispo pour liens ou copie des textes
patrick

30 jan. 2003
0

Tarif pour Michel
Immatriculation :

2478-(30*247.8)= Largement en dessous du minimum => le minimum de 61.5 euros s'appplique.

Lettre de pavillon : 50 euros.

30 jan. 2003
0

Suite ...:-)))
Je ne pensais pas que mes mails feraient autant de remous .....:-))))

D'abord merci à Patrick de confirmer mes dires. :-))

Pour RV :
1) le lieu de résidence ne rentre pas en ligne de compte.
2) Sur le formulaire de demande de radiation AUCUNE raison n'est demandée.
3) Faire confirmer par ECRIT le pretexte du refus afin d'avoir les éléments pour porter plainte.
4) Revenir à la charge comme je vous l'ai indiqué
5) Je fournirai ici les coordonnées pour porter l'affaire devant Tribunal Européen de Strasbourg.
6) Ne jamais donner de raison à la demande de radiation ou à l'extrème indiquer, verbalement, que vous partez à l'étranger pour plusieurs années et que vous partez avec votre bateau, cela évitera bien des problèmes avec les "petits chefs".

Pour Michel :
Dans mon mon précédent mail j'indique tout le calcul pour tout bateau, non commerciaux, entre 7.51m et 24m. mais je recommence : ...:-((
- Pavillon = 50 Euro tous les 5 ans
- Taxe d'immatriculation, calculée automatiquement par le service des impots Belge et envoyée beaucoup plus tard:
2 478 E avec 10% en moins par année d'ancienneté du bateau (247,80E) et avec un minimum de perception de 61.50 E
Soit pour vous : 50 E(pavillon) + 61.50 E(taxe minimum) et à partir de la 6ème année 50 E (pavillon) pour 5 ans !

30 jan. 2003
0

Pavillon Belge
Clara,
Il serait sympa que tu me contactes sur mon email : hgaurier@free.fr

Ainsi tu pourras m'envoyer l'adresse et je pourrai te poser directement mes questions.
A+, RV

30 jan. 2003
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m'ouais, mais...
Bonjour,

J'ai lu avec intérêt tout ce fil. Mon budget bateau me mettant sérieusement sur la paille, je suis tenté par ce pavillon belge et ce d'autant plus que je n'habite pas loin...

Mais j'hésite.

En effet, quitte à passer pour un vieux réac', j'avoue avoir un certain plaisir "inexplicable" à voir flotter mon pavillon, d'autant plus que les couleurs sont belles... Pas de cocorico là-dedans, ni de fierté franchouillarde, loin de là...
Mais bon, j'aime bien voir flotter ces trois couleurs, alors je vais payer la révision de mon bib...

c'est grave, docteur ?

30 jan. 2003
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Clara
merci beaucoup pour votre réponse. Je dois reconnaitre que j'aimerais continuer a avoir un bateau " battant pavillon français ", mais çà coute tellement cher en stupidités de soit disant sécurité que je vais vais certainement opter pour le pavillon Belge. De plus, étant donné l'accueil généralement réservé aux bateaux français et à leurs propriétaires par les pays étrangers....... Dommage de devoir renoncer à porter les couleurs de son pays! mais il faut vivre avec son temps n'est ce pas!
Merci encore Clara. Bonne journée.
Michel

31 jan. 2003
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suggestion à RV
toujours à propos de cet abusif refus...
je trouve biensur très étonnant de devoir motiver une demande de radiation, mais voilà une simple idée en l'air afin de ne pas éveiller le soupçon de la fuite à l'étranger :

pourquoi ne pas dire simplement que tu ne souhaites plus sortir en mer, et te contenteras de belle virées...fluviales!!!

une cloison toalement étanche sépare ces 2 mondes, et si un navire peut venir se dégourdir l'hélice en eau douce (mais en payant quand-même toujours une francisation!), la réciproque n'est pas vraie.

en contrepartie, l'immatriculation fluviale nécessite bien une radiation des affmar, et te dispense définitivement de la taxe de francisation.
et comme c'est bien toi qui es chargé de te faire connaitre auprès d'une commission de surveillance de la navigation, avec ton certificat de radiation en main, une fois celui-ci obtenu... tu changes d'avis et de pays!!! eh hop!

bonne chance!

31 jan. 2003
0

Texte
COPIE d'un texte que j'ai retrouvé :

Recourir à la Commission européenne

Toute personne peut déposer une plainte devant la Commission européenne pour
dénoncer une pratique ou une mesure qu'elle estime contraire à une
disposition communautaire.

Après quoi et après qui :
Après avoir entrepris des démarches nécessaires au niveau national, et si
celles-ci ne vous ont pas donné satisfaction, la plainte doit être déposée
auprès de la Commission des communautés européennes (200, rue de la Loi,
1049 Bruxelles, Belgique). Cette démarche est gratuite. La Commission ne
demande aucune participation aux frais de procédure, y compris dans
l'hypothèse où elle déciderait d'engager une procédure d'infraction.

Marche à suivre :
Envoyer une simple lettre résumant de problème. La Commission vous enverra
un formulaire type de plainte pour non respect du droit communautaire. Il
comprends : nom du plaignant, nationalité, adresse, activité, fait incriminé
et éventuel préjudice subi, démarches administrative entreprises et recours
juridictionnels éventuel. Vous y joindrez copie des pièces justificatives et
les éléments de preuve venant à l'appui de votre plainte (copie du courrier
échangé avec les pouvoirs publics, les professionnels, etc..) Votre plainte
sera enregistrée et portera un numéro officiel. Vous pouvez opter pour la
confidentialité de votre identité.

Suivi
Le consommateur est informé des suites données à sa demande et des démarches
entreprises auprès des autorités nationales et des entreprises concernées.
Il est aussi informé des procédures d'infraction et des poursuites
éventuellement engagées par la Commission. Celle-ci s'efforce de se
prononcer sur le fond du dossier dans un délai de 12 mois.

31 jan. 2003
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Autre pavillon européen ?
Super, ce file ! d'abord un grand MERCI aux différents intervenants.

Ma question : Est-ce que le pavillon BELGE est le plus avantageux, par rapport à d'autres (suisse, luxembourg, angleterre, hollande, allemagne) ?

Si oui, pourquoi ? Merci de me raconter vos expériences ou connaissances.

et encore, bravo. En fait, ça prouve bien que les belges ne sont pas comme on dis ...

03 fév. 2003
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Autres Pavillons Européens
Qui à l'expérience de Gibraltar? (ou de Malte bientôt Européenne...),Je navigue en Mediterranée;
et comme Fred je me pose la question de savoir si la Belgique est la meilleure (interessante)alternative pour moi,et la plus accessible?
Hors l'Europe, la Tunisie est souvent utilisée par les propriétaires français de grosses unités...
En fait, quels sont les Pays accessibles où les taxes sont sont les moins chères, et les réglementations de sécurité les moins exigeantes?
Le pavillon Belge semble séduisant, mais y-a-t'il mieux et moins cher!?...

03 fév. 2003
0

Mon p'tit pavillon et mes sous...
Bjr,

Au-delà du plaisir que j'ai à voir flotter de belles couleurs, j'ai quand même fait un rapide calcul...

Bateau de 3 ans, la 1ère révision de la sécu arrive, => ~ 500 roros, puis ~ 200 roros chaque année.
A cela il me faudra rajouter le changement des fusées dans quelques mois, ~ 110 euros.

Quand je compare au coût lié à l'immatriculation en Belgique, un rapide calcul me fait dire que j'ai encore du temps devant moi...

2478 - (247,5 * 3) = 1735,5 euros en 2003

à comparer à :

~530 + 110 en 2003
~200 en 2004, en 2005, en 2006, en 2007 et en 2008.(plus fusées ~en 2006)

En 2008, mon coût annuel lié à la sécurité sera +/- équivalent aux frais d'immatriculation en Belgique...(je n'ai pas sous la main tous les détails des taxes, mais si pb, on peut ramener à 2007 !)

A cette date, il sera temps de réfléchir, surtout quand viendra le changement de bib (en 2011)....

En fait, selon mon rapide calcul, ce changement d'immatriculation doit se faire peu de temps avant de changer de bib, ou à cette occasion.
En effet, si l'achat du bib vient d'être fait, l'économie liée au changement de pavillon ne me semble pas immédiatement justifiée...

euh, si je me suis trompé quelque part, restez cool, hein, j'essaie simplement de comprendre ;-)
AS

04 fév. 2003
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A Alain
Il me semble que tu oublies la taxe annuelle Française dans tes calculs, non?...
En France je paie 255 euros par an pour une unité de 4 ans de 9.55 m (9,38 tonneaux)+ plus révisions de bib et fusées...Mais la securité n'a pas de prix!!

04 fév. 2003
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oui, mais...
En effet, Pierre, ce calcul a été "vite fait" au bureau, je n'avais donc pas tous les éléments mais à un an près, le raisonnement se tient +/-...

05 fév. 2003
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Pavillon belge
Francais,bateau sous pavillon Belge mouillé dans un port Francais.Taxe pour l'immatriculation ~2500 € > 7.5M neuf : ok + 50 € tous les 5 ans : ok. Mais , voila ma question : n'y a t'il pas une taxe Francaise à payer tout les ans équivalente a la taxe de francisation a verser a l'administration francaise ? Merci.

05 fév. 2003
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Pavillon belge
Francais,bateau sous pavillon Belge mouillé dans un port Francais.Taxe pour l'immatriculation ~2500 € > 7.5M neuf : ok + 50 € tous les 5 ans : ok. Mais , voila ma question : n'y a t'il pas une taxe Francaise à payer tout les ans équivalente a la taxe de francisation a verser a l'administration francaise ? Merci.

06 fév. 2003
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Pavillon belge et sécurité
Je m'immisce dans ce débat qui m'intéresse car j'ai l'intention d'acquérir un ETAP et on en trouve sans doute plus en Belgique.
Je partage l'avis de tous sur la caractère tatillon des autorités françaises et particulièrement des Douanes qui possèdent encore des privilèges ahurissants hérités des Gabelous.
Ceci dit, dire que la présence d'un bib est inutile, à moins d'être insubmersible, me paraît relever de la pure inconscience. Je crois que les exigences en matière de sécurité se fondent sur l'expérience accumulée et quant aux françaises elles me paraissent tout à fait pertinentes, sauf peut-être l'abandon de la survie dynamique au profit de la statique. Je trouve également que le prix des bib et surtout des révisions est excessif et c'est pourquoi mon prochain bateau sera insubmersible.
Enfin, je pense que heurter un container, un tronc, un rocher ou avoir une vanne arrachée ou un incendie ne sont pas des événements irréalistes. Et là, sans bib, on a plus qu'à mourir bêtement en barbotant dans ses regrets tardifs de n'avoir pas dépensé quelques euros de plus...

06 fév. 2003
0

Et les Suisses
Et les suisses ont ils aussi le droit de s'immatriculer en Belgique? Y a t il des accords bilatéraux qui régissent l'obtention d'un pavillon européen?

06 fév. 2003
0

insubmersible....
pour Bardesamis3,

Le fait que ton bateau soit déclaré insubmersible ne te dispense pas d'une survie, qui reste obligatoire en 1ère et 2ème catégorie, autant que je m'en souvienne...

Donc avec ton Etap, selon ta catégorie tu devras t'équiper d'un bib.
Mais le bib, dans le cas d'un Etap, sera - amha - plus utile en cas d'incendie qu'en cas de voie d'eau.
En effet, contrairement à ce que tu écris, une voie d'eau ou un container ne t'obligera pas à quitter ton voilier (because insubmersible).
A lire à ce propos, l'essai réalisé par V&V : traverser la Manche à bord d'un Etap dont on avait ouvert les vannes (donc "rempli" d'eau) ; eh bien, cela a été possible....

06 fév. 2003
0

et les suisses?
je ne vois pas du tout quel est l'intéret de s'immatriculer en belgique quand on peut l'etre en suisse!

13 fév. 2003
0

les suisses
Tout d'abord le permis obligatoire même pour les voiliers. Ensuite les quelques contraintes de matériel de sécurité obligatoire et enfin le fait que dans certain pays le pavillon suisse évoque pognon a bord... .

24 fév. 2003
0

Autre question sur le pavillon belge
Bonjour à tous,

Lors d'un contôle des douanes françaises, que risque un navire de plaisance battant pavillon belge si les réservoirs de gasoil sont remplis de fioul ?

Merci d'avance

17 mar. 2003
0

Où trouver le texte officiel sur le matériel de sécurité obligatoire...
Bonjour à tous,
Le sujet est passionnant, remerciements à tous les contributeurs.
J'aimerai savoir:
-où trouver le texte officiel concernant le matériel de sécurité obligatoire pour un bateau de plaisance immatriculé en Belgique mais, naviguant exclusivement en Méditerrannée?

-concernant nos annexes équipées d'un moteur, faut-il les immatriculer également?

Cordialement.

17 mar. 2003
0

il faut rajouter le droit de passeport...
qui est équivalent au droit de navigation.
Voir: www.legifrance.gouv.fr[...]cleCode

08 avr. 2003
0

ce fameux pavillon pelche
A lire tous vos articles, on a l'impression que l'administration belge est un paradis de simplicité à côté de notre bon vieux mammouth.
Alors, frétillant d'allégresse !, je me connecte au fameux site de nos voisins, et là je comprend les discussions passionnées de ce débat. C'est carrément incompréhensible, alors merci Clara pour le décodage. J'y vais les yeux fermés (enfin presque) grâce à toi.
Ciao

09 avr. 2003
0

immatriculation belge navigation en france sans papier
Salut à tous,

Je viend d'acquérir un bateau immatriculé en
Belgique et je suis francais vivant en France,
mais l'ancien propriétaire n'a plus les papiers.
Que doit-je faire et quelle est mon interet.

04 mai 2003
0

materiel de secu? ou
Salut a tous

Ou pourrions nous trouver la liste du matos de secu a bord d'un bateau battant pavillon belge : ya t il des catègories comme en france.

Merci d'avance a mon future correspondant

04 mai 2003
0

pavillon belge non commerciale ?

Salut a tous

Je suis en train d'acheter un voilier en bois pouvant naviguer en 3 Catégorie en france mais actuellement equipé en 5° catègorie.
Est il possible et interressant de faire la démarche administrative pour naviguer en 3° avec le matériel de secu belge sachant que je réside en france et que mon bateau tonne 3,49.

Merci d'avance a la personne qui me répondra.

26 oct. 2007
0

Voilà quelques info sur ce lien
capbreizh.pneuboat.com[...]lge.htm

05 mai 2003
0

materiel - liste
Julien,

Je suis propriétaire d'un bateau immatriculé en belgique.
Comme la majorité des ouvrages de références que j'ai lu était français je ne connaissais pas non plus la législation belge....Dans un post précédent tu trouveras le site du ministére des transports belges. Il y a une section navigation. Là, tu ne trouveras rien concernant le matériel obligatoire... Toutefois tu peux laisser un mail avec une demande d'information. Il te répondront par la poste (et pas par mail) sous forme d'un document comprenant la liste du matériel obligatoire.
Si tu as un FAX et que je retrouve la liste, je veux bien te la "faxer"

Chris

02 juin 2003
0

droit de passeport
A Philippe et Clara et les autres

Philippe mentionne une taxe équivalente à la taxe de francisation pour les bateaux étrangers dont le propriétaire réside en France.

Je suis sous pavillon hollandais et les Douanes me réclament cette taxe.

Est-ce vraiment conforme à la réglementation européenne ?
Cela revient à taxer tous les bateaux des résidents français quelque soit leur pavillon. Ce qui est payé dans un pays européen ne devrait pas l'être dans un autre. C'est une double imposition.

Clara est-ce que le Traité de Rome a-t-il à voir quelquechose là dedans ?

Jean claude

02 juin 2003
0

Pavillon belge
Pour Jean-Claude et tous les autres,

Le « droit de passeport » et une taxe interne à la France est la réglementation Européenne n’a pas de droit de regard sur cette taxe actuellement .. !!
Tout utilisateur en France, de bateau battant pavillon étranger, et résidant plus de 180 jours en
France doit acquitter ce droit de passeport qui est calculé sur les mêmes règles que la taxe de
francisation. Le seul moyen d’échapper à cette taxe est de voyager hors de France plus de 6
mois par an et surtout de pouvoir le prouver…(ne pas hésiter à conserver tous les reçus de
place de port, tous les documents douaniers des pays visités…). Cette démarche d’exonération
doit être faite de manière volontaire auprès du bureau de douanes dont dépend votre port
d’attache.

Ci-dessous l’extrait de la réglementation :
CODE DES DOUANES : Article 238
(Loi nº 76-1232 du 29 décembre 1976 art. 15 II finances Journal Officiel du 30 décembre 1976)
(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative Journal Officiel du 31 décembre 1995)
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales,
quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes
personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions,
selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de
navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des
navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de
convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit
de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires de moins de 20
tonneaux de jauge brute et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'au moins 20 tonneaux de jauge
brute.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance
titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au
moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un
prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est
affecté au budget général.
Article 239
(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 18 à art. 54 Journal Officiel du 29 décembre 1967)
(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)
Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les
poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.
Article 240
(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 18 à art. 54 Journal Officiel du 29 décembre 1967)
(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des
départements d'outre-mer, ainsi que dans les ports du Rhin et de la Moselle et dans les ports fluviaux ouverts au
trafic par bâtiments de mer.

Donc pourquoi prendre un pavillon Belge ????
Et bien voici les principaux avantages :

  • Pas de catégorie de navigation. Vous pouvez naviguer où vous voulez avec n’importe quel bateau.
  • L’équipement de sécurité est très limité, chacun fait sa propre sécurité. C’est l’équipement imposé par le pavillon qui fait foi et non celui du pays visité. Liste des éléments obligatoire pour le pavillon Belge :
  • Brassière ou gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
  • Bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit
  • Fusées et signaux de détresse
  • Compas magnétique
  • Feux de navigation
  • Un marteau
  • Une Gaffe
  • Une pompe ou écope
  • Rames ou avirons
  • Filin de 20 mètres minimum
  • Lampe électrique étanche et permettant de faire des signaux
  • Extincteur sur les bateaux à moteur uniquement
  • Jeu de voiles complet pour les voiliers
  • Boite étanche de 1er secours
  • Corne de brume
  • Sonde à main - Lettre de pavillon

Vous pouvez adapter votre équipement de sécurité en fonction de votre programme de navigation.
Les radeaux de sauvetage ne font pas parti de l’équipement obligatoire.
Vous pouvez vous en équiper avec une version ‘Internationale », moins cher, qui n’est révisable que tous les 4 ans. De plus certains peuvent être révisés par vous-même.
- Pas de permis pour les bateaux à moteurs, la « loi du pavillon » s’applique au bateau et à ses passagers. Le permis n’étant pas obligatoire en Belgique, vous pourrez donc naviguer sans permis, faire de la navigation hauturière même si vous n’avez que le permis côtier, prêter votre bateau à un ami qui n’a pas son permis…
- Le port d’attache de votre bateau peut se situer où vous le souhaitez dans l’Union
Européenne. Y compris en France…
- Le fait de passer sous pavillon belge n’a pas d’influence sur le contrat d’assurance. Il se peut
néanmoins que certains assureurs, principalement les généralistes (Macif, Maif…), refusent
de vous assurer. Adressez vous de préférence à des spécialistes de la plaisance pour lesquels
ce genre d’opération ne pose aucun problème.
Sachez qu’en temps que possesseur d’un bateau battant pavillon belge, votre assurance vous
sera facturée hors taxe sur les assurances soit une remise de 19% !

11 juin 2003
0

carburant détaxé
Clara,
outre les droit de passeport et de matériel de sécurité,est il possible de naviguer en france sous pavillon Belge avec avec du carburant détaxé
Bisous

03 juin 2003
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naviguer sous pavillon belge
je possède actuellement un semi rigide de 18 pieds, il est déclaré en FRANCE en 5eme categorie, en passant sous pavillon BELGE,aurais-je le droit de naviguer en 4eme categorie.
si oui,quel est le cout de cette immatriculation,
et y a t'il un risque vis a vis des autoritées françaises.
Merci à toutes et à tous pour vos réponces.
BON VENT.

11 juin 2003
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carburant détaxé
Sous pavillon Belge il est possible d'utiliser le Fuel domestique à la place du Gaz Oil sans problème car la loi Belge l'autorise et ce n'est pas la réglementation française qui est appliquée.
C'est un autre avantage de ce pavillon !

12 juin 2003
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carburant
merci Clara pour tous ces renseignements précieux que vous nous avez donné; j'ai décidé de faire la démarche de changer de pavillon et j'ai suivi vos conseils; j'ai appelé les services en Belgique, ils m'envoient un dossier,ce sont des gens charmants, cela change de l'administration française ! Par contre, j'ai demandé pour le carburant et ils m'ont répondu que c'était valable pour les bateaux commerciaux mais par pour les plaisanciers; Donc, que le pavillon soit belge ou français, nous n'avions pas le droit d'utiliser le fioul domestique...je ne sait plus que croire; peut etre que de toutes façon les Douanes n'iront pas vérifier un pavillon belge...qu'en pensez vous ?
merci

25 oct. 2007
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bonsoir

bonsoir ma cousine , c'est que ma poussez a t'ecrire c'est tou d'abor le nom que vous portter (babou), ce que jai voulais c'est de ce connetre , moi je suis un jeunne kabyle algerien qui s"appelle mohammed amokrane babou safait lengtemp que je fait la recherche sur le net sur la famille babou et j'ai decouvris boucoup de babou en monde mais pour la premier fois en belgique et voila j'ai decidèe de t'ecrire , et j'aimerais bien de parler avec toi pour savoire plus et pour fair boucoup de connaissance atravers le net , nesiter pas de m(ecrire a ma boite

a plus babou

07 juil. 2003
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carburant diesel
A toutes fins utiles dans le Novus Portus (NP)en belgique vous faites le plein au rouge à la pompe du port en toutes légalité
Phil

12 juin 2003
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carburant
Pas de problème pour le carburant en France sous pavillon Belge :

Les douanes et la gendarmerie ne peuvent pas faire appliquer la réglementation Française.

Pour ma part j'ai du fuel et pas de problème.
La Belgique a peut-être changer sa réglementation mais alors c'est nouveau et de toute façon si vous ne naviguez pas dans les eaux Belge pas de problème.

01 juil. 2003
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fopapayelatax
si on part a l'etranger on est en suspension de droits de douane en france mais on n'a plus le droit d'escaler en france que pour de courtes escales techniques.. les antilles sans la guadeloupe ,le pacifique sans tahiti etc etc...
les pavillons gibraltar ou guernsey me semblent interessants uniquement dans l'optique de recup. de tva :il faut creer une sorte de societe (200 a 300£ par an) et au dernier port francais ,theoriquement ils remboursent mais il ne faut pas revenir ..
les douanes sont toutes puissantes en france et ils peuvent a tout moment vous arraisonner ,vous faire des tas d'ennuis ..
ils m'ont dit que j'etais suspect de transports illicites parceque je suis solitaire(au pays de Tabarly!)ils ne comprennent rien a ceux qui naviguent ils ne comprennent toujours pas l'appel du gd large de septembre a novembre(depart antilles).vous etes suspects:coupable pas encore pris.

08 juil. 2003
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fuel rouge
il est certains que nos voisins français et hollandais viennen faire 'le plein de fuel rouge' chez nous mais il parait que ça ne va pas durer pour bien longtemps encore, ceux qui ont dans notre port un pavillon 'étranger' doivent régulièrement subir des controles de la police fluviale (?) pour les autres c'est max. 1 x par an

08 juil. 2003
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Lettre de pavillon Belge.
Pour info voici l'adresse du ministère qui traite le domaine lettre de pavillon en Belgique;
mobilit.fgov.be[...]/fr .
Bonne nav à tous
(les méandres du site vous ferons penser à certaines "im"passes).
Phil.

24 juil. 2003
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revenir à un pavillon français...
et que se passera il si après avoir changer le pavillon de mon bateau pour un pavillon belge, je décide pour une raison ou une autre (qui sait ce que la vie nous réserve) de reprendre un pavillon français??? faudra t il des tas de controles techniques et autres formalités??? sorte de vengeance française?? quelqu'un a t il une réponse?

24 juil. 2003
0

reglementation maritime
Bonjour,
Une partie de la réponse se trouve dans le Bloc Marine, pour celui de 2002 c'est à la page 106.
Il y a aussi l'adresse du site internet du ministère.
A priori pas de gros problèmes.
Bon vent
Babou.

16 août 2003
0

vive la liberte
Vous etes tous un peu "just".Vous ne parlez que fric.Pas un d'entre vous n'a écrit le mot LIBERTE.Vous vivez dans un pays ou au dessus de la porte des mairies il est ecrit:
LIBERTE.(=phonetiquement:POINT...)
EGALITE.(= " " " :POINT...)
FRATERNITE(= " " " :POINT...)

17 août 2003
0

Salut les français !
Moi, je suis bien content de venir naviguer sur les lacs français, avec mon transportable. L'accueil et toujours bon et c'est un plaisir de fendre les eaux tricolores (enfin, c'est une image... elles sont plutôt bleues).
Donc, par retour de politesse, je me ferais un plaisir de renseigner l'un ou l'autre candidat à la "belgisation" de son pavillon. Je vais toutes les semaines à Bruxelles et j'ai de bons contacts avec l'administration maritime, qui, il est vrai, est assez compréhensive et plutôt bon enfant.
Pour celui qui se demande s'il pourrait refranciser son bateau dans le futur, il me semble avoir compris (j'ai eu un bateau français, immatriculé à Hyères, que j'ai immatriculé en Belgique) qu'il suffisait de conserver précieusement son certificat de radiation pour pouvoir, un jour ou l'autre, réactiver son acte de francisation (on déchire la radiation et on ressort l'acte de francisation du tiroir, en quelque sorte).
Au plaisir de vous rendre l'un ou l'autre service (en toute modestie et à la force de mes petits bras...)
Raph.

18 août 2003
0

moi aussi
Bonjour binamé,
Moi aussi j’aime naviguer en France, et de plus j’ai beaucoup d’admiration pour les plaisanciers français, surtout quand je vois les contraintes qu’ils ont et au quelles nous échappons pour l’instant.
Je ne comprend pas très bien la remarque de Magali, la liberté, l’égalité, et la fraternité n’aiderons pas pour autant à acheter par exemple un BIP à +- 1000 € ou une valise de fusées, alors que chez nous c’est ‘sic’ « des fusées » donc deux suffisent!.
Bon vent.

09 oct. 2003
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lettre de pavillon navire de moins de 7.5M et de plus de 10 ans
Depuis le 24 août 2003 je navigue sous pavillon belge avec mon petit voilier Leisure 23 de 7M pouquoi ? Tout simplement pour échapper à la réglementation française. En effet mon navire est classé en 3ème catégorie et lorsque je me suis renseigner pour l'achat du fameux radeau de survi classe V obligatoire, j'ai fait comme le cheval du poète trois pas en arrière. 2000 € pour l'engin plus les révisions payantes qui doublent au bout de 12 ans le double du prix d'achat et après la poubelle. Avec le pavillon belge, je n'ai pas à avoir à mon bord une pareil engin, mais je puis avantageusement en acheter un de "classe internantionnale" non hommologué "PLAISANCE" qui ne périme et qui en angleterre coute le tiers du prix. Pas mal non ?
Pour compléter la chose j'ai fait immatriculé mon bateau pour nviguer sur le domaine fluvial pour la modique somme de 95.68 € ce qui me permet de naviguer partout en france sans possseder de permis voies navigables ni payer de taxes. Toutes ces opérations ont été effectuées par la société VGD qui se trouve 17350 TAILLANT tel 0614 830 470
Mon prochain achat sera un batau à moteur d'une puissance d'environ 80 à 100CV qui une fois immatriculé et battant pavillon belge m'affranchira ainsi que ma famille et mes amis pilotant le bateau de posseder un permis comme exiger en france. Pas mal non ?
Concernant la VHF!, une taxe d'enregistrement d'environ 18 € sera exigée une seule fois avec la copie du fameux certificat de telegrafiste telephoniste restreint. Pas mal non ?
En ce qui me concerne la législation belge est tout à fait convenable et je lui souhaite longue vie contre vents et marées de la CE normalisatrice.

09 oct. 2003
0

lettre de pavillon navire de moins de 7.5M et de plus de 10 ans
Depuis le 24 août 2003 je navigue sous pavillon belge avec mon petit voilier Leisure 23 de 7M pouquoi ? Tout simplement pour échapper à la réglementation française. En effet mon navire est classé en 3ème catégorie et lorsque je me suis renseigner pour l'achat du fameux radeau de survi classe V obligatoire, j'ai fait comme le cheval du poète trois pas en arrière. 2000 € pour l'engin plus les révisions payantes qui doublent au bout de 12 ans le double du prix d'achat et après la poubelle. Avec le pavillon belge, je n'ai pas à avoir à mon bord une pareil engin, mais je puis avantageusement en acheter un de "classe internantionnale" non hommologué "PLAISANCE" qui ne périme et qui en angleterre coute le tiers du prix. Pas mal non ?
Pour compléter la chose j'ai fait immatriculé mon bateau pour nviguer sur le domaine fluvial pour la modique somme de 95.68 € ce qui me permet de naviguer partout en france sans possseder de permis voies navigables ni payer de taxes. Toutes ces opérations ont été effectuées par la société VGD qui se trouve 17350 TAILLANT tel 0614 830 470
Mon prochain achat sera un batau à moteur d'une puissance d'environ 80 à 100CV qui une fois immatriculé et battant pavillon belge m'affranchira ainsi que ma famille et mes amis pilotant le bateau de posseder un permis comme exiger en france. Pas mal non ?
Concernant la VHF!, une taxe d'enregistrement d'environ 18 € sera exigée une seule fois avec la copie du fameux certificat de telegrafiste telephoniste restreint. Pas mal non ?
En ce qui me concerne la législation belge est tout à fait convenable et je lui souhaite longue vie contre vents et marées de la CE normalisatrice.

10 oct. 2003
0

à beauf, beauf et demi...
Désolé, mais cela me fait sortir de mes gonds....

Oser écrire que l'on passe sous pavillon belge pour éviter les tracsseries administratives et autres dépenses discutables, soit !

Mais passer sous pavillon belge pour acheter (je fais un c/c) : " un batau à moteur d'une puissance d'environ 80 à 100CV qui une fois immatriculé et battant pavillon belge m'affranchira ainsi que ma famille et mes amis pilotant le bateau de posseder un permis comme exiger en france", alors là, ça me laisse pantois...

Encore un bourrin qui va décapiter des plongeurs parce qu'il n'y connait rien !!!

Merde, le permis pour un bateau à moteur, c'est pas pour rien !

De toutes façons, j'ai sous les yeux la plaquette belge : "Vade mecum de la navigation de plaisance en Bdelgique, aperçu des principales réglementations, 4ème édition, 01/01/02" et quand je lis la page 7 je ne suis pas convaincu que l'absence de permis te soit autorisé hors mers territoriales belges (à voir en plus selon la puissance, autre point d'achoppement).

Mais là, il s'agirait d'argumenter, ce que je ne fais jamais avec les bourrins. Tu n'as qu'à payer ton type, acheter ton bourrin, tu verras t'auras des surprise (hope so) au 1er contrôle des AffMar.

11 oct. 2003
0

FAUX
Un bateau battant un pavillon national est considéré comme un morceau de ce territoire (plus ou moins comme une ambassade) donc il est régit par les lois du pays dont il bat pavillon, donc il peut sortir des eaux territoriales sans devoir se soumettre aux lois du pays qu'il visite.
Cordialement

10 oct. 2003
0

michel : le prix stp ?
combien as-tu payé en tout pour immatriculer ton bateau en belgique (taxes + frais de la société ) ?

10 oct. 2003
0

en plus,
si je ne me trompe, pavillon belge et bateaux moteur au dessus d'une certaine(?)puissance=permit

11 oct. 2003
0

PAS EN MER
Uniquement fleuves et eaux intèrieures

10 oct. 2003
0

Pour plus d'infos : VGDistri
J'ai creusé un peu plus dans la situation du constructeur amateur.

Il est important de savoir que les factures des éléments principaux vous seront exigés:

  • facture de la coque (ou des matériaux pour celles-ci)
  • facture du moteur
  • facture des voiles
  • facture du mat

De plus, la date d'ancienneté du bateau sera celle de la première facture. Ce qui se traduira par une diminution de la taxe (celle de 2500 Euros). Si vous avez mis 10 ans à construire votre taxe ne sera que de 61,.. Euros...

Voilà ce que j'ai compris en fonction des infos que j'ai eut....

Si vous souhaitez en savoir plus :

www.vgdistri.com[...]

Ils se chargeront de tout pour vous !

30 oct. 2003
0

babou du 11/10 à tt faux
si tu penses qu 'avec un pavillon étranger tu ne pourra être contrôlé dans les eaux française, tu te gourre grave !! Donc d'aprés toi, un touriste belge en voiture en france n'est pas contrôlable par les gendarmes, et les cargos étrangers bloqués dans nos ports par les AFFMAR ne seraient pas contrôlable ?? Ton raisonnement ne tiens pas la route.

D'une manière générale, la lecture de ce forum m'inquiète. Pour moi le choix est simple :
Pavillons français = complication mais sécurité pour moi et mes proches
PAvillon belge = laxisme c'est surement bien pour ceux qui ont la chance d'être plus fort que l'océan = complaisance

Je préfere naviguer pavillon français que faire mon trou avec mon pavillon belge.

MAinteant à chacun d'assumer ses choix...

30 oct. 2003
0

LIBRE A TOI
J’ai appris en son temps qu’il n’y a qu’une sorte de personne qui ne change jamais d’avis.
De plus il faut aussi apprendre à comprendre les mots.
Je n’ai jamais écrit qu’un bateau battant pavillon Belge ne pouvait pas être contrôler en France j’ai juste écrit qu’il est régit par les lois du pays dont il bat pavillon.
En ce qui concerne le laxisme faut parfois balayer devant sa porte.
A propos combien de naufrage plaisancier Belge cette année, ou d'accident mortel?.
Je crois que la région Corse a bien donné par contre et avec des marins Français.
A bon entendeur

26 oct. 2007
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Simplement bravo!
je suis francais vivant en Belgique et resterai sous pavillon francais. De toute facon il ne faut pas trop se faire d'illusions d'ici peu les lois seront uniformisées. S'il s'agit d'éviter des taxes ok à 100% pas pour jouer sur la sécurité. Je te met une étoile pour avoir dit des choses essentielles.

30 oct. 2003
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vive la clandestinité
Dis donc babou, t'as des actions dans les filières d'immigration??

pfffzzzz

30 oct. 2003
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C'est pas plutot du coté de Calais?.
Non Cobra mais puisqu’on a voulu l’Europe au moins que cela serve à quelque chose.
Si nous devons subir les désagréments économique de pays économiquement moins cher que nous (voir le taux de chômage) alors profitons des avantages quand il y en a.
Maintenant qu’il n’y a plus de cota pour les achats à l’étranger en vin et alcool je peu te dire que mon pinard et mes petites gouttes je les achète en France et en quantité.
Cordialement.

30 oct. 2003
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réponse à babou
Pour ce qui est de changer d'avis, je ne suis pas obtu mais je connais les limites de l'homme face aux éléments et notamment à l'océan.
Je connais également suffisamment la bétise humaine pour savoir que certaines personnes sont prêtes à remplacer le radeau par une annexe et des combinaisons isothermes ou encore à se dispenser de trousse de secours, de lampe étanche, de rations d'eau ou de miroir de signalisation... Car comme tt le monde le sait cela n'arrive qu'aux autres...

Je ne connais pas les chiffres de naufarges et accidents des plaisancier belges, par contre je sais que 80% des opérations des CROSS français sont relatifs à la plaisance et j'ai peur qu'avec ce système de libéralisme sécuritaire ce chiffre ne puisse aller qu'en augmentant...
Si tu as les chiffres officiels (% et nombre d'opérations et de jours à la mer) pour le royaume belge je serai assez intéréssé.

cordialement

30 oct. 2003
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BEBERT TU COMMENCE A ME PLAIRE
Au deux premières interventions et au ton que tu donnais vis à vis des Belges je commençais à t’imaginer avec leu béret la baguette et le calendos sous le bras et le coup de rouge dans le pif.
Comme quoi on peut se tromper.
Les chiffres chez nous je ne les ai pas mais les interventions hélico sont plus souvent pour des planchistes ou pour des nageurs inconscients.
Quand a ce qui est de la trousse la lampe le miroir etc.. C’est aussi obligatoire chez nous.
Ce qui revient notoirement moins cher c’est les fusées (chez nous deux suffisent) et l’annexe le bip n’étant pas obligatoire.
Toutefois si tu observes des navires Belge en haute mer beaucoup sont équipé d’un bip question de bon sens.
En ce qui me concerne « port obligatoire du gilet lors de manœuvre aux voiles ou dans le cockpit par gros temps » et mise du harnais tout aussi obligatoire ainsi que l’interdiction d boire des boissons alcoolisées tant que l’on n’est pas amarré, après je m’en F…..

Tout Skipper qui se respecte n’a aucune envie d’annoncer à la maman ou à l’épouse d’un équipier qu’il l’a perdu en mer.
Cordialement

30 oct. 2003
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Surtout, restez chez vous !!!
Parce que si nous pouvons considérer que le pourcentage d’abrutis est le même partout, il est indéniable qu’il y en a nettement plus en France qu’en Belgique... :-))) les mathématiques sont formelles sur ce point!
Donc puisque la France est le seul pays d’Europe à n’avoir aucune confiance dans la capacité qu’ont ses ressortissants à assumer leurs responsabilités,il n’y a aucune raison à ce que ces épaves viennent polluer les pauvres pays tels que : Belgique, Hollande, Danemark, Angleterre, Norvège, Suède même si certains ne sont pas vraiment européen (tout le monde n’est pas idiot), etc.

Bebert, comme tu dois avoir une grande expérience de la nav. tu as bien raison d’emporter tout cela, et comme il est de notoriété publique que les gens du Nord navigue peu. ;-) et uniquement dans de bonnes conditions, ils emportent juste de quoi se réchauffer l’âme…. Et pour la survie, pourquoi pas une bonne lévitation

Babou pour la dive bouteille, je suis et je relance...
Mais tu devrais cesser de vouloir attirer ces paparasites... :-(

pfffzzzz

30 oct. 2003
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La vérité
COBRA
Je voulais juste dire la vérité au sujet de notre plat pays qu’aimait tant Brel.
Mea culpa ; Mea culpa, Mea maxi culpa.
Pour ma pénitence je boirai trois verres d’eau et deux tasses de thé
Cordialement.

30 oct. 2003
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Clémence

Je m'en voudrais d'être aussi cruel!

Pour ta pénitence, limite-toi donc aux verres d'eau et pour le thè ajoutes deux tiers de rhum et du sucre dans cet immonde breuvage...

Cela lui permettra d'être buvable!

pfffzzzz

31 oct. 2003
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RHUM
J’ai suivi une partie de ton conseil, mais j’ai bu le thé pur, quel pénitence pour le rhum je me réserve une bonne revanche sur le thé je vais samedi soir à une soirée haïtienne.
Hips

31 oct. 2003
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pour résumer
ce que j'en pense, je trouve "fatigant" et en tout cas dommage le côté, en france, nature = cour de récréation surveillée...
certe il y a des avantages,mais du coup beaucoup font les enfants.

Enfin bon y a d'ja eu le fil "abus d'réglementation"

Ciao

31 oct. 2003
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voilier hors communauté européenne
Petite question : peut-on obtenir le pavillon belge pour un voilier acheté aux Etats-Unis, immatriculé aux Etats-Unis mais dont le destination finale est la France(je suis citoyen français).
Question annexe : si la réponse à la question précédente est positive, doit-on effectuer les démarches au départ des Etats-Unis ou bien peut-on les effectuer une fois arrivé en France (je crois q'un voilier hors Communauté a le droit de séjourner jusqu'à 6 mois sans problème.
Qu'elle serait la meilleure procédure.
En marge je signale que les catégories telles que nous les connaissons en France sont inconnues aux Etats-Unis. La seule exigence est la VHF avec les canaux météo.
Par contre si vous avez un gros problème et que l'on vient vous sauver...bonjour l'addition!
C'est cela être responsable. Lorsque je navigue sur la côte Est je m'assure pour la durée de mon séjour auprès de "Boat Us". Hyper efficace pour une soixantaine de dollars. Bref....

31 oct. 2003
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JOKER
Face à une question d’une telle complexité je lance mon Joker !.
Mais vous pouvez toujours téléphoner au ministère Belge qui traite de ces questions.
Voici le n° à faire au départ de la France.
+32 2 233.13.01 département de Mr Brauwez (prononcez brau é)
Bonne Chance
Cordialement

30 déc. 2003
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et le retour au pavillon bleu blanc rouge ?
J'ai lu avec une attention particulière l'accès à l'Eldorado de la plaisance qu'est la Belgique, la satisfaction des uns, l'absolue conviction de dire la vérité (clara) qui ne souffre pas la contestation mais qui oublie de parler de passeport ! J'ai bien aimé l'aspect juridique où il est question d'aller porter plainte à la gendarmerie pour "rétention de bien communautaire" !!Chiche ! Qui commence et qui nous tient au courant de cette expérience ou du devenir de la plainte portée auprès du Procureur de la République ? C'est bien mal connaître les règles de droit qui régissent nos relations avec l'administration. Il n'y a pas là de quoi faire trembler un directeur des Douanes mais plutôt de quoi le faire sourire...Un clin d'oeil à Michel : non elle ne sait pas de quoi elle parle lorsque Clara parle de responsabilité personnelle en matière de fonction publique !!Et au fait, pour revenir au concret, comment faites vous lorsque vous allez revendre votre superbe bateau à votre acheteur potentiel qui risque tout simplement d'exiger d'acheter un bateau immatriculé en France?

31 déc. 2003
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pavillon belge
La revente d'un bateau à pavillon belge ne pose pas plus de problemes qu'acheter un bateau ds un pays CEE.
Pour mon bateau precedent que j'avais achete neuf en Hollande,j'avais choisi devant aller aux Antilles le pavillon francais.Quelle erreur,visites des douanes à Concarneau,affaires maritimes à La Rochelle,Re-Douane à Yeu Bref Courteline n'est pas mort et la comprehension ou l'interpretation des reglements ds l'administration reste un sport national.
Du coup,j'ai fait ma demande de pavillon belge que j'ai hisse aux Canaries avant de traverser;
depuis ce jour je n'ai plus jamais ete controlé
et je suis plus cool car j'avais ose transiger avec la reglementation maritime en ayant un Bib transocean autoflug de 28 kg sur le roof à la place de la survie traditionelle qui pese plus lourd que mon epouse!!!
Pour info l'on croise autant de navigateurs hollandais,anglais,norvegiens que de Francais et
ils n'ont pas besoin plus que nous de multiples reglements pour se mettre en ordre de navigation
avec tout le bon sens maritime qui caracterise
les gens de mer.
J'ajoute que si je suis francais ds un bateau belge,je possede à bord baliseGPS,perche gonflable,feux flash,ect
Pour l'achat ou la revente ce n'est de mon point de vue pour des bateaux de serie pas plus compliqué qu'une voiture.
meilleurs voeux pour 2004

31 déc. 2003
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Y A PEU DE CHANCE
A moins d'être maso il préferera un pavillon Belge

31 déc. 2003
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alors,soyons concret........
disons que je viens d'acheter un bateau ,je n'ai pas encore fait les demarche administratives....

pour etre plus precis,mon ship mesure 7m et est un fifty avec moteur 30cv.il jauge 5.56t brut.

bon,expliquez moi,les 2 plans de figure qui se presente :

_version Française

_version Belge.

quels seront dans chaque cas,mes avantages ,mais inconveniants ,mes obligations liées.

cette petite etude peut permetre de mieux comprendre la situation.

et en plus,ça m'interesse personellement.

31 déc. 2003
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OCCASE OU NEUF ?
Ton ship,

31 déc. 2003
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occase,
t'as l'air de bien connaitre le sujet ....

05 fév. 2004
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formulaire simplifié
mon dossier pour immatriculer mon bateau sous pavillon belge est en cours de constitution mais je n'arrive pas à sortir de formulaire simplifié (meme sur le site mobilit.fgov).quelqu'un peut il m'aider?merci d'avance.

bon vent.kersau

05 fév. 2004
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REVENONS....
à ce fameux DROIT DE PASSEPORT si vous le voulez bien.(Cette question ne s'adresse qu'à ceux qui connaissent PARFAITEMENT la question).
Ce "DROIT" est-il calculé,par l'administration française,en tenant compte de l'âge du bateau???au même titre que l'est la francisation.En clair,un bateau qui a 42 ans et qui ne paie plus un centime de francisation depuis 8 ans devra-t-il devoir quelque chose s'il passe sous pavillon belge?
Je reléve,également que certaines assurances (MAIF,MACIF...)refusent d'assurer les bateaux de résidents français battant pavillon belge!...autre probléme et pas des moindre!
Merci de vos réponses!

05 fév. 2004
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Pas un vrai pbs
Je suis assuré en Belgique et je paye environ 320 € pour un 28 pieds en full omnium y compris renflouement et touti.
En ce qui concerne le droit de passeport! si il est effectivement exigé je considère que c'est une question à déposer à la cour Européenne.
De la même manière que nous Belges le fîmes lorsque les "Mairies" Belges voulaient taxer les paraboles.
Cette taxe a finalement été abrogée sur décision de la cour européenne.
L'Europe existe et MAINTENANT IL EST TEMPS D EN TIRER NOS DROITS
Je n'ajouterai pas "aux armes citoyens" ;-)
Mais c'est tout comme.

05 fév. 2004
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BABOU...
Merci pour ta réponse!
Pourrais tu me brancher(coordonnées) sur cette assurance?qu'est-ce que le "full omnium"??

17 fév. 2004
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a propos de bateaux à moteur
bonjour

Juste une question comme ça....

je suis voileux et j'ai bien compris pour le pavillon belge.

Mais dans le cas d'une vedette à moteur????

et pour le permis??? obligatoire ou pas?

merci

a bientot

gerard

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Permis de navigation pour bataux à moteur Pav. Belge.
Il existe une réglementation pour la navigation
fluviale en fonction de la vitesse que peut attei-
dre le navire, si mes souvenirs sont bons il doit
s'agir de plus de 20 km/h. Cela doit d'ailleur
figurer sur la coque du navire.
Pour le reste, c'est à dire la mer, c'est libre
il n'existe pas sous pavillon un permis mer ou
cotier ou autre.
Qu'importe la nationalité des gens qui pilotent
l'engin à moteur la loi du pavillon est souveraine
-PAS DE PERMIS EN MER ni sur la fluviale en france
A bientot, visitez les sites de nav. belge vous en
serez mieux informé. ;-)

17 fév. 2004
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le permis est
d'après la longueur du bateau obligatoire ou non, pour un voilier, je suppose aussi pour bateau moteur ?

17 fév. 2004
0

Le permis est obligatoire sur les canaux seulement
Bonjour,

Le permis est obligatoire pour les bateaux à voile et à moteur sur les canaux, comme en france ! Donc, pas d'avantage sur ce point, par contre en mer pas de permis sur les voiliers et sur les moteurs, là avantage certain pour les moteur !

Il y a une question de longeur du bateau, voir le site : vici.fgov.be[...]-fr.htm pour plus d'info.

Bonne Balade.
Nono

01 mar. 2004
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  • de renseignements Bonjour, Je possede un voilier de 7.5 m de 1973 et j'ai un tout petit buget trop, petit pour supporter les frais d'armement en france. Avant de passer mon bateau sous pavillon belge je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les points suivants:
  • Quelle est la legislation belge sur l'armement (ou peut on telecharger les textes ou listes type livre de bord)?
  • Si par la suite je souhaite ramener mon bateau sous pavillon francais quelles sont les démarches et le cout?
  • Est il vrai que certains ports peuvent poser des difficultés pour accueillir à l'année des bateaux sous pavillon belge.
  • Est il vrai que les douanes francaises controlent de facon zele les navires sous pavillon belges, quelle est la nature de ces controles, sur quoi portent ils, quels sont les risques pour un defaut d'armement...

Si quelqu'un peut m'aider...

Merci A+

03 mar. 2004
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Immatriculation ...
Voila je viens d'acquerir un bateau en Espagne (immatriculé a Gibraltar) je suis Français ma femme est de nationalité Belge.

Nous souhaitons immatriculer le bateau en Belgique bien entendu, la procédure est elle la meme que pour un bateau battant pavillon français ?
C'est a dire radiation aupres des affaires maritimes Espagnoles et demande d'immatriculation aux aff/maritimes Belges ? et ce quelque soit le type de bateau ? car je ne sais pas si la Belgique connait mon bateau peu courant dans nos contrées.

Merci a tous ceux qui maitrisent le sujet de m'eclairer un peu.

Christophe.

03 mar. 2004
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je suis en train de clore le courrier
qui part en belgique ce soir pour mon changement

en fait c'est hyper simple voir le site officiel dont l'adresse est chez nono ci dessous et c'est suffisant

pour le timbre aucun problème

amicalement

08 mar. 2004
0

Quels risques ?????????
Bonjour a tous .
Quels risque prend-on en navigant en France sous pavillon Belge avec bateau a moteur ,sans avoir payé le droit de passeport

Merci

08 mar. 2004
0

strictement aucun
si tu as ton carnet de chèque approvisionné pour payer la taxe + 10% + l'amende

sauf si une bavure....

amicalement

15 avr. 2004
0

Immatriculation et importation...
Je suis en contact avec un proprietaire americain concernant l'achat d'un voilier Fountaine Pajot.
Le prix me semble interessant mais je n'ai aucune idee des procedures a suivre.
Quels documents doit-il me donner a l'achat?
Comment proceder a l'importation et au rappatriement du voilier? (et dans quel ordre?)
Ou immatriculer le voilier? Les regimes de TVA sont differents dans plusiers pays, puis-je l'importer et immatriculer dan un pays ou la TVA est plus basse? 21% en Belgique, presque 20% en France et 16% en Espagne...

toute reponse sensee est fortement appreciee!
merci,
dj

15 avr. 2004
0

sur le site des douanes
Pour le cas de figure où tu veux importer/immatriculer en France, j'ai posté hier un pointeur vers le site des Douanes:

www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

"Les formalités douanières applicables lors de l'achat d'un bateau ou avant sa mise à l'eau" qui contient entre autres les infos pour la francisation d'un bateau acheté à l'étranger.

16 avr. 2004
0

merci deja pour le site des douanes Francaises...
Merci Hubert,

Mais n'est il pas possible d'importer et immatriculer le voilier dans un autre pays, la TVA etant moins basse par example en Espagne?
(ou le Luxembourg, si je peut sauver quelques Euros en TVA, je pourrais les depenser a mon voilier ;-)

Je pourrais peut-etre le laisser sous pavillion US? (et risquer un attentat :-( )

Toutes idees sont les bienvenues

bon weekend :-)

19 avr. 2004
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alors rouge ou pas rouge
est ce que quelqu'un peut me dire où me renseigner pour l'utilisation ou pas du fuel domestique ou du gasoil detaxé? existe t-il une règlementation précise? quelle autorité....etc

13 mai 2004
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c'est tres difficile...
Bonjour
j'essaye de faire les demarches comme vous l'avez si bien explqué mais l'administration c'est l'administration et je me heurte à une montagne.
Existe t il une societe qui s'occupe de ces demarches ?
merci d'avance
edouard

13 mai 2004
0

c'est tres difficile... le pavillion belge
j'avai oublié le principal

13 mai 2004
0

QUELLE MONTAGNE
Je viens encore de faire les démarches pour deux boats!
Explique?

13 mai 2004
0

immat en belgique
les douanes de brest ce font tirer l'oreille pour me donner l'attestation de radiation de francisation
voila
merci
ed

13 mai 2004
0

A LA FRANCE !!!!
Pas la Belgique!
Pour quel motif se font-ils tirer l'oreille?
De tiutes facons le coup de main poue ce problème tu dois le demander à un comptriote.

13 mai 2004
0

question?
babou
connaitrais tu une ste qui pourrait faire les demarches en france ou en belgique?

13 mai 2004
0

JE CHERCHE
Mais pour la Belgique à la rigueur si besoin je veux bien t'aider.
Sino à quoi servirait cette communauté qu'est Hisse et Ho
Monte à bord et contacte moi en direct.
BAT

14 mai 2004
0

je suis a bord...
je suis a bord...

14 mai 2004
0

bravo et bienvenue
et j'ai trouvé
Baudouin J G de Wulf
Avocat au barreau de Bruxelles
Rue de l'église
B 1620 Drogenbos.
Tel +32 2 377 56 84
Télécopieur +32 2 378 05 11
Mail Info@bdw-law.be
Il s'occupe de tout y compris le fiscal.
Je viens de lui téléphoner et de le prévenir que je le jetais en pature à votre flots de questions.
A priori il connais aussi le droit Français.
BAV

18 mai 2004
0

merci babou
j'ai telephoné a ton avocat ce matin, je me suis mis d'accord avec lui et tout est simple
encore merci
a+
edouard

18 mai 2004
0

j'ai fait une mauvaise manip, je suis inscrit
A+

18 mai 2004
0

BONNE M.....
J'ai trouvé ses coordonnées dans un mensuel de chez nous "Yachting sud" et après lui avoir téléphoné je vous l'ai forwardé.
Tien moi au courant.

16 juin 2004
0

Pavillon belge
J'envisage d'acheter un bateau BELGE Hors bord 5,5m 80CV et le propriétaire me dit ne pas savoir si le bateau à un pavillon ou pas? Est ce que cela est grave? En belgique est il possile comme en france de naviguer sur les eaux fluviales sans pavillon et sur la mer avec pavillon? Le bateau est immatriculé, qu'elles sont les documents que le propriétaire doit me fournir? On m'a dit qu'en belgique juste une facture du proprio suffisait. Mais y a t'il des documents accompagnant l'immatriculation?

Merci d'éclairer ma lanterne et bravo pour ce forum
Pierre

16 juin 2004
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NUMERO DE VITESSE
En Belgique un canot moteur peut n'avoir qu'un numéro de vitesse pour les eaux intèrieures si il veut aller en mer il doit avoir une lettre de pavillon.
Mais il peut avoir l'un ou l'autre.
En principe pour la Belgique la plaque reste avec le canot pour la France je peux me renseigner.

20 juin 2004
0

immatriculation belge pour français
je possède un bateau de 4 m mais sans permis mer,je suis assujetti à um l moteur de 6CV loi française.
Puis-je passer à 10CV et naviguer en France ( et ne pas être hors loi vis à vis de l'état français ) étant immatriculé en belgique ?
Dans ce cas, merci beaucoup de me transmettre tous les renseignements nécessaires pour m'immatriculer en Belgique.
Jean

20 juin 2004
0

expatrier son bateau pour échapper au permis
Ca serait plus simple de passer le permis... et on peut même y apprendre une ou deux choses utiles...

20 juin 2004
0

Navrante constatation
Il fut un temps ou les pavillons suédois, danois, norvégiens, belges, etc.. étaient bien accueillis dans la plupart des ports du monde, mais à force d’accepter les paumés de tous bords, cela risque de ne plus durer longtemps pour le pavillon noir jaune et rouge…
Il suffit de connaître la réputation que les navires français ont dans la plupart des ports hors hexagone
Donc, si vous n’êtes pas capable d’assumer techniquement ou financièrement vos règlements, fussent-ils débiles, peut-être devriez-vous penser à passer à autre chose Messieurs les traîne-misère

Vous ne m’excuserez bien sur pas d’être aussi direct, mais franchement Messieurs, votre démarche n’est que dans le meilleur des cas vulgairement mercantile et dans le pire de ces cas déshonorante pour le pavillon qui vous accueille puisque ce serait pour l’incapacité de passer un simple examen….

Le moins que je puisse dire est que c’est triste…

Le troisième cas évoqué (la difficulté d’homologuer un navire de construction amateur) est peut-être le moins infamant, mais ne pensez-vous pas qu’avec un dossier en ordre cela passerait aussi bien ?

Bref Messieurs, je suis probablement une langue de serpent, et j’accepte volontiers d’être traité comme tel, mais revoyez vos motivations, et regardez-vous dans une glace… vous risquez de ne voir qu’un tas de « triste sire »

pfffzzzz

20 juin 2004
0

autrement dit, l'habit fait le moine
et le pavillon fait l'homme

curieux.......

je pensais qu'il y avait des abrutis et des types bien dans toutes les sociétés et voilà qu'on me dit que le simple fait d'avoir un pavillon noir jaune rouge fait de chacun un sale type...

bravo et encore bravo pour ce bel exemple de respect des autres, respect de la liberté et recherche d'un monde meilleur...qui comme chacun le sait anime forcément celui qui soude de la tole en se privant de tout pour aller à la recherche d'un monde bien + beau......

je change de pseudo pour cette réponse en choisissant : MANGOUSTE

amicalement

20 juin 2004
0

Mais bien sur
que l’habit fait le moine, et cela depuis la nuit des temps ...
Celui qui prétend le contraire devrait se réveiller !
Mais la n’est pas le vrai problème, je le situe plutôt au niveau du message que certain veulent faire passer pour justifier leur démarche intéressée...

Parler de liberté, de libre-choix, etc. alors qu’il s’agit simplement de petits sous, est pousser la couleuvre un peu loin
Bref chacun étant encore presque libre de ses opinions j’ai juste émis la mienne…
En étant convaincu de choquer les âmes bien pensantes

Mais je crains que le monde ne soit en danger si les méchants comme moi se font voler l’hypocrisie par les moralistes bien pensants

pfffzzzz

20 juin 2004
0

un sou n'est jamais petit
pour celui à qui il manque..... :-(

a+

20 juin 2004
0

il n'était pas question de sous...
... il était question de permis et de comment échapper à ce contrôle.

20 juin 2004
0

Je ne parle jamais d’un cas particulier,

Comme je n’attaque jamais une personne en particulier...
Je mets seulement en évidence une situation... Evidemment, certaines personnes peuvent se sentir visée (ne vous inquiétez pas, elles le sont :-) )

Si vous relisez bien mon intervention, vous remarquerez que c’est la condition que je considère comme la pire des escobarderies…

Cela dit, ce n’est pas un bout de papier qui permettra à certains de progresser, mais au moins cela les fera réfléchir et qui sait un miracle peut toujours survenir.

pfffzzzz

20 juin 2004
0

Si le pavillon Belges est fait pour les povres
Ca me convient, car devoir débourser x euros pour une survie et ses visites annuelles pour aller de Port-Camargue à Port-Gardian (distance 17 nts) je trouve ça un peu salé, et en plus on est hors sujet, pov'Hubert on ne lui a pas répondu, je pense que Babou le ferai très, vous savez le povre Belges.

20 juin 2004
0

Y'a erreur sur la personne
C'est pas moi qui cherche à éviter de passer le permis... C'est un certain Jean (non inscrit).

De toutes façons, les réponses à ses questions sont toutes disponibles sur le ouèbe, soit directement ici dans ce fil, soit dans les textes officiels.

Mébon, de même qu'il semble plus facile de ne pas passer un permis, de même il est plus facile de demander aux autres de travailler pour soi...

20 juin 2004
0

y a pas erreur :-)
Vous n'avez jamais été visé... par ma remarque :-D

Bonne nuit les enfants... sage

pfffzzzz

21 juin 2004
0

Si, y'a erreur - Cobra, faut chausser tes lunettes
Pierre a écrit: "pov'Hubert on ne lui a pas répondu"

C'est à ça que je dis: mais j'ai rien demandé, moi, j'ai juste répondu à Jean (non inscrit) en suggérant que passer le permis est peut-être plus simple (ça c'est factuel) et plus responsable (ça c'est polémique, si on veut appeler ça comme ça) que d'expatrier son bateau.

Et j'ai l'impression d'être tombé dans un Troll (subtil, il est vrai...)

21 juin 2004
0

Je vais de ce pas
chez l’opticien…
Pour le troll, si c’est un navigateur dans l’air du temps avec centrale de nav et autres bidules informatiques, ça devient un troll-ey-bus

Bof, c’est pas terrible :-(

21 juin 2004
0

ALLEZ ON Y VA !!!!!
Pour Jean:
D'abord il faut que le canot en question soit homologué pour un moteur plus puissant.
Ensuite voici l'adresse du portail gouvernemental ou tu pourras trouver tous les renseignements et documents utiles.
Si tu as besoin d'un coup de main après tu monte à bord et tu me contactes.
Cordialement.
www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm

Pour Cobra.
Je conçois ta réaction, notre pavillon pour ne pas faire un petit éffort d'examens :-(
En plus ceux qui ratent chez nous vont le passer à Dunkerque et là ils l'ont du premier coup! ;-)
Il est vrais que l'acceuil est plus chaleureux quand c'est pour éviter des frais d'armements.

Pour les autres et bien je crois que tout est dit.

Sportivement votre.

Babou

24 juin 2004
0

je suis pommé
Bonjour Clara et les autres,

je suis sur le point d'acheter un trimaran de 11.40m en angleterre. je souhaite le faire immatriculer en belgique avec bien sur port d'attache sur l'atlantique en France.
comment faire? sachant que je ne tiens pas a avoir le pavillon britannique dans le dos (vielle rancune rugbistique)
merci à tous :-D

24 juin 2004
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contacte
www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm
c'est le ministère Belge concerné.
Ou un peu plus long mais combien enrichissant lis le fil au complet ;-)

27 juin 2004
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et les controles ?
Bonjour à tous !
Et en cas de controle ? comment se passe la période transitoire, pendant laquelle on attend ( avec impatience !! )l'obtention de la lettre de pavillon Belge ? Que se passe -t-il lors d'un controle (Aff.Mar. ou Douanes ) pendant la periode où le Batô n'a plus de pavillon ?
Suffitil de présenter le certificat de radiation de l'ancien pavillon ? ou bien sommes nous considérés comme de dangereux hors la loi naviguants sur des Batô pirates ?...
Je suis un habitué des controles en tout genres ( malheureusement ! ) et cette période d'abscence de pavillon m'inquiète...
Merci !!

27 juin 2004
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la période transitoire correspond
a des délais légaux, elle n'est donc pas opposable au controlé qui peux justifier d'une procédure de régularisation en cours

c'est exactement comme quand une voiture est vendue et que l'acheteur circule avec la carte grise barrée lors de la vente, en attente de la nouvelle carte grise

de toute manière; le bateau cesse d'etre français au jours de la radiation et n'est plus, dès cette date soumis à la règlementation française ( hors règles de conduite et de navigation, bien sur)

amicalement

27 juin 2004
0

ok
Merci jp ! ça me rassure un peu ...

28 juin 2004
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PAS TOUT A FAIT D ACCORD
JP a moins d'un texte de loi bien précis si tu navigue dans les eaux Françaises et que tu n'as pas de pavillon tu tombe sous le cou de la règlementation en vigueur du pays.
Donc tu rentres ta lettre de pav nationale et tu demandes ta lettre Belge, pris au pieds de la lettre ton bateau doit être sur bers en attendant les documents.
Et pas de nav sinon enchainage du bateau par la police maritime.
BAT

28 juin 2004
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babou
ce que j'ai dit est valable pour les eaux françaises et pour un citoyen français

en effet, il y a en France des délais administratifs assez longs et la période de transition est toujours acceptée et aucun tribunal ne condamnera quelqu'un qui est en cours de formalités

par exemple, quand tu passes le permis de conduire les autos, tu peux repartir au volant sans attendre de recevoir le permis définitif, etc.....

en fait le droit d'usage devient acquis dès que les conditions de mise en oeuvre sont remplies et que les formalités sont en cours avec certains délais règlementés et d'autres usuels

amicalement

28 juin 2004
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a ce titre ..
Je vais faire ma demande de pavillon belge demain dans combien de temps aurais je mon pavillon en regle 10 jours ? 15 jours ?

Merci

29 juin 2004
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DELAIS
Pour l'instant ils sont un peu débordés et ils annoncent +- 3 semaines :-(

29 juin 2004
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contacte...
contacte par mail : www.vgdistri.com[...]/
ce sont des spécialistes des dossiers de 'immatriculation en belgique et ailleurs, de plus ils sont très sympas et pas chers!

29 juin 2004
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04 juil. 2004
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Certificat de nationalité
Je suis sur le point d'envoyer mon dossier en Belgique et je voulais savoir si le certificat de nationalité est concervé en Belgique, ou il est renvoyé avec la lettre de pavillon? Quelle galère pour obtenir ce certificat.... :-(

04 juil. 2004
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il est renvoyé
s'il en est fait la demande en envoyant le dossier

amicalement

attention, il faut aussi faire modifier la licence de station radio et prévoir en conséquence un timbre fiscal belge de 5 €

amicalement

05 juil. 2004
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taxe francaise
est il vrai que la taxe remplacant la taxe de francisation ( droit annuel de navigation)ne tiens pas compte de l'age du navire ? et ne serait donc pas degressive ?

05 juil. 2004
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La taxe de francisation
Est remplacée par le passeport qui a exactement le même montant. Et si la francisation était gratuite le passeport est gratuit, c'est mon cas. Ca gène un peu la douane car ils doivent remplir le passeport à la main et gratuitement!...

05 juil. 2004
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j'ai oublié
il faut aussi acquiter aux impots Belges la "taxe de mise en circulation" que je viens de recevoir et qui est de 61,50 €uros pour mon ARPEGE de 36 ans.

05 juil. 2004
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Pour ouatapan
T C M ???????????

05 juil. 2004
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OUATAPAN SUITE et anonyme
Lors de la demande de lettre de pav pour un bateau de plus de dix ans il est demandé 50€ pour les frais de la dite lettre et rien d'autre inutile d'affabuler, d'autre part la lettre doit être renouvelée tous les cinq ans et de ta propre initiative le ministère concerné ne faisant pas la démarche de rappel de lui même.
Alors la T M C ? mon oeil.
Cordialement
Babou

05 juil. 2004
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Désolé Babou,
Mais j'ai bien reçu cette demande de TMC et j'ai jusqu'au 31/07/2004 pour payer, comme tu as l'air de savoir de quoi tu parles, me faut il la payer??? Il me semble qu'il s'agit de 2 services ( administration ) differents....
De plus,
Il est stipulé dans la notice explicative jointe, le verso:
Le montant de la taxe qui vous est réclamé tient compte de l'ancienneté de votre vehicule.//....
réduite de 10% par année d'ancienneté...//...La taxe ne peut néanmoins jamais être inférieure à 61,50 €uros.

Kesstanpense j'paye ou j'paye pas?
A12C4.

06 juil. 2004
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AFIN QUE TOUT LE MONDE
Puisse en profiter!
Ta lettre de pavillon date de quand?
Lors de la demande tu as bien joint 50€ en timbre fical Belge?
Il s'agit bien d'un voilier?
Pourrais-tu scanner le document et me le faire parvenir rapido vu la date d'échéance?
Il y a interet à te dépecher car la date passée ta lettre de pavillon pourrait devenir caduque.
Si il ne s'agit pas d'un renouvellement et si tu as payé comme demandé ci-dessus il ne peut à mon avis s'agir que d'une èrreur!!!!!!
Mais fais moi parvenir rapidement les réponses et pièces demandée afin que je puisse me renseigner auprès des autorités compétentes.
Cordialement.
Philippe.
Un conseil pour tous lorsque vous envoyé un document officiel
1/ ne pas oublier d'annuler le timbre (signer en travers du dit timbre)
2/ faire une photo-copie du document ainsi que des pièces jointes.

06 juil. 2004
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C'est avec plaisir
que je veux bien en faire profiter toute la tribu HEO....Mes réponses:

Ta lettre de pavillon date de quand?

-15 mars 2004
Lors de la demande tu as bien joint 50€ en timbre fical Belge?

-Biensur sinon je n'aurais pas eu de lettre de pavillon.
Il s'agit bien d'un voilier?

-Un ARPEGE vieux de 36 ans
Pourrais-tu scanner le document et me le faire parvenir rapido vu la date d'échéance?
-J'ai payé 68,30 € à la poste, en liquide!

Si il ne s'agit pas d'un renouvellement et si tu as payé comme demandé ci-dessus il ne peut à mon avis s'agir que d'une èrreur!!!!!!

-La NOTICE EXPLICATIVE au dos de la demande explique qu'il faut payer comme je te l'ai expliqué plus haut.
Mais fais moi parvenir rapidement les réponses et pièces demandée afin que je puisse me renseigner auprès des autorités compétentes.

-Je te fais une photo copie que je t'envoie par mail.

Cordialement. OUATAPAN

07 juil. 2004
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DES RECEPTION
J'éclairci le Jam car pour moi c'en est un.
Maintenant pour te faire rembourser !!!
Je me demande comment on va y arriver.
J'attend ton scan n'oublie pas de ma faire un recto/verso.
NB tu peux y aller je suis en adsl.
Cordialement.

08 juil. 2004
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C'est parti.
Averti moi quand tu l'as reçu.

A12C4 heomicalement

08 juil. 2004
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C'est parti.
Averti moi quand tu l'as reçu.

A12C4 heomicalement

08 juil. 2004
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Pourquoi 2 fois
Une fois suffit pour etre Belge
Tu l'as reçu...
La suite en noir et blanc ( c'est normalement bleu)
A+

07 juil. 2004
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Différence immatriculation/ pavillon ?
Salut,

Désolé d'en remettre une couche sur le pavillon belge mais j'ai une dernière question avant d'envoyer mon dossier complet à Bruxelles:
Pour faire court, je suis français naviguant en France; j'ai un "simple" zodiac type mark II de 4,20m (30cv) que je ne peux pas faire immatriculer auprès des AFMAR (car ancien zodiac de l'armée de 97, puis ancienne annexe, sans certif de conformité, et on me refuse une visite à l'unité à moins de 4000 frf).
Bref, grâce à toutes vos explications j'ai presque bouclé le dossier (Alban, dépêches toi de m'envoyer ce p.... de timbre fiscal).
Ma question est donc: la lettre de pavillon me "dispense" t'elle de l'immatriculation proprement dite? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait bien d'1 lettre et 6 chiffres mais je ne suis plus trop sûr?
Désolé si cette question a déjà été posée et merci encore pour vos conseils.

07 juil. 2004
0

1 x de +
Lettre de pav = mer
Numéro de vitesse = eaux interieures donc passé une écluse en direction des terres.
Pour la lettre de pavillon;
N° de chassis si il y en a un
N° série du moteur.
Et enfin suivre les cases à remplir sue le document adhoc.
Cordialement.

08 juil. 2004
0

OUATAPAN
Ou casque de tir ;-)je n'ai toujours rien reçu? :-(.
Tu l'a envoyé quand? ou ?comment?avec quoi?

09 juil. 2004
0

VOILI VOILOU LA REPONSE
Lors d'une demande de lettre de pavillon il est du d'office un minimum de 50,00€ auprès de ce service même si le bateau ne fait que 2,50 mètres.
MAIS dès que le "navire" fait plus de 7,50 mètres il est dû aussi une taxe de mise en circulation qui est d'un minimum de 61,50€.
Cette taxe étant pour un bateau neuf de 2478€ dégressif de 10%l'an.
Dons Ouatapan était bien redevable de cette taxe
:-(.
Mes sources viennent directement du service concerné.

09 juil. 200416 juin 2020
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L ' ARPEGE (je cherche un correspondant)
Fait 9,25 mêtres et j'ai donc droit à la TMC..Pas de bol! Mais j'aurai du mal a faire rectifier le nom OvATAPAN qui ne signifie rien pour moi par rapport à OUATAPAN comme inscrit aux AfMar..Françaises. Je crains le premier contrôle douanier. Je vais insister au près du Service Public Federal Mobilité et Transports qui a commis l'erreur que je n'avais pas vu au départ...ça promet!
Merci BABOU et @+ Amicalement, OUATAPAN.

14 août 2004
0

ça y est !!!!!
:-)ça y est j'ai le pavillon belge et tous s'est fait en 15 jours grace à tous les conseils que j'ai pu lire sur le forum. Merci a tous et bon vent.

23 août 2004
0

tarif expertise maritme française
bonjour

le prix d'une expertise maritime pour les dossiers de constructions amateur en belgique , a mon avis ça doit etre couteux pourquoi personne n'en parle ? avez des adresses interessantes ?

24 août 2004
0

expertise maritime
bonjour ,

je suis sur le point de finir de restaurer une coque , sans papier de 9.60 , que j'ai acheter an 90. Je n'ai que l'acte de vente de la coque et du moteur . C'est pourquoi je suis interessé par le pavillon , de part tous ces avantages aussi bien pécunier qu'administratif .
Par contre pour l'immatriculation d'une coque amateur il est demandé une expertise .
quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur le prix d'une expertise et quel type d'expertise .

merci d'avance pour votre aide .

25 août 2004
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BEN OUI LE FIL EST LONG
Mais tout de même en lisant !!!!
contacte

www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm
c'est le ministère Belge concerné.
Ou un peu plus long mais combien enrichissant lis le fil au complet

25 août 2004
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OU ENCORE !!!
Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue d'Arlon 104
1040 BRUXELLES
Tél (depuis la France) : 00 32 233 12 11

28 août 2004
0

PV DE 300 € POUR DEFAUT DE PRESENTATION DE CARNET VERT
EN EFFET COURANT AOUT PENDANT MON VOYAGE VERS L'ESPAGNE UN PROBLEME MOTEUR AVEC MON BATEAU ACHETE IL Y A 14 MOIS NOUS A CONTRAINT A FAIRE ESCALE A PORT VENDRE MAIS DANS CE PORT LES DOUANIERS M'ONT INTERPELLE, POSE QUELQUES QUESTIONS D'OU VENEZ VOUS OU ALLEZ VOUS ETES VOUS FRANCAIS.J'ANNONCE UN PROBLEME MOTEUR ET MALGRE CE DESAGREMENT ILS ME DEMANDENT D'ACCOSTER SANS M'ASSISTER ET M'INVITE UNE FOIS SUR LE QUAI A MONTER SUR LEUR BATEAU ET LA GENTILMENT ILS M'EXPLIQUE QUE J'AURAIS DU DECLARER CE NAVIRE AUX SERVICES DES DOUANES AFIN D'ACQUITER UN DROIT DE NAVIGATION DANS LES EAUX FRANCAISES.JE SUIS DONC VERBALISE ET PAYE DE SUITE 300 €UROS DE PV.JE M'EXCUSE ET EXPLIQUE QUE SUR LES CONSEILS DU VENDEUR JE ME SUIS PRESENTE AUX SERVICES DES IMPOTS ET TVA ET QUE J'AI DEMANDE LES DEMARCHES A EFFECTUER AFIN D'ETRE EN REGLE AVEC LA FRANCE ET QUE JAMAIS ON M'A INDIQUE QU'IL ETAIT NECESSAIRE DE PAYER UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE.AUCUN RECOURS IL VAUT MIEUX DEPASSER LES LIMITATIONS DE VITESSE ET METTRE LA VIE D'AUTRUI EN DANGER QUE D'ETRE MAL INFORME ET NE PAS AVOIR PAYE UNE TAXE DE PLUS.EXISTE T’IL UN RECOURS POSSIBLE ? JE COMPTE SUR VOTRE AIDE PAR AVANCE MERCI.

16 juin 2006
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des bavards que vous etes
Pfffuuufffff tout ça c est du vent . L immat en belgique c est simple comme bonjour .

07 mar. 2008
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assurance
bonjour, Je possède un voilier assuré à la GMf, et j'ai asquité la cotisation 2008; Hors la Gmf refuse de m'assurer si je passe pavillon Belge, prétextant que le bateau n'est plus Français . or La gmf n'est pas une assuance cher que faire?

07 mar. 2008
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assures toi
en belgique, Huysmanverzekeringen fait de bons prix

je viens de signaler que a partir de 2009
faut une vhf pour les plus de 7m sur un autre fil

14 oct. 2008
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Assurance pas cher en rc simple
En belgique s'inscrire dans un club et assurance RC généralement offerte gratuitement.

EX:

Cabinier 6M50

carte de membre chez NOUVEAUX HORIZONS 50€ an

Assurance RC gratuite.

Seul une personne affiliée peut piloter.

Suffit donc d'inscrire les pilotes éventuels au club
Luc

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