acheter un voilier pavillon étranger: galere??

Bonjour

Je projette d'acheter un voilier sur lequel je vivrai au port de Sete en 2008, avant de partir pour un tour du monde. J'en ai trouvé un qui me plait bien qui se trouve actuellement aux canaries. Ce voilier de 9,30 metres a un pavillon argentin.

J'aurrais voulu savoir:
1) quelle sont les formalités pour le faire passé sous pavillon français, et le montant des éventuelles taxes.
2) Serais-je dans l'obligation de le faire passer sous pavillon français? Dans le cas ou je garde le pavillon argentin, cela poserais-t-il problème pour vivre dessus au port et naviguer en france?

merci d'avance si vous pouvez répondre à ces questions.
sinon, pourriez vous m'indiquer à qui dois-je m'adresser?

Timothée Brochier

L'équipage
19 oct. 2007
19 oct. 2007
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je ne suis pas certain
mais je ne crois pas que cela soit possible (car hors CE)
La douane devrait être un interlocuteur fiable.
En tous cas, soit sûr de ton coup avant de te lancer.

19 oct. 2007
0

En fait c'est possible en théorie
mais en pratique....

Voici un extrait de la division 224

1.14 LES BATEAUX D'OCCASION.
La directive ne concerne que les produits mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998.
Les bateaux mis sur le marché communautaire avant cette date, donc la plupart des bateaux
d'occasion, sont régis par la réglementation nationale en vigueur avant cette date (Division 224 en
France, aucune réglementation au Royaume uni, etc..).
Cela signifie que tout bateau d'occasion venant d'un pays hors UE doit être marqué CE, même les
bateaux de plus de 10 ans venant des USA, de Suisse, Monaco, etc..!!
Cette disposition qui avait, entre autres, le but louable de décourager la mise sur le marché de faux
bateaux d'occasion, implique des formalités et un prix de certification tout à fait disproportionnés par
rapport à ce qui se faisait précédemment, et rend d'autant plus difficile l'importation de bateaux
d'occasion "hors UE".
La modification de la directive applicable au 1er janvier 2006 (voir l'alinéa 2 de l'article 8 de la
directive ou le V de l'Article 6 du décret en fin de document) demande clairement qu'une personne
important un bateau en provenance d'un pays tiers à l'UE doit le faire certifier par un
organisme notifié, y compris les exigences d'émission sonores et gazeuses. Il faudra que les
organismes notifiés décident quel module et quel type d'évaluation de la conformité ils vont
appliquer, selon le type du bateau et sa catégorie de conception.
Une plaque constructeur doit comporter la mention "Certification après construction", avec le
marquage CE et le N° européen de l'organisme notifi é.
Cela parait à certains une mesure protectionniste, mais après tout peut on importer une voiture de
Chine sans la passer aux mines ?
Il y avait jusqu'à présent un certain nombre de professionnels qui importaient des bateaux neufs ou
d'occasion provenant d'un pays hors UE. Ils marquaient CE ces bateaux en utilisant leur code
constructeur, cela ne va plus être possible, sauf après avoir fait inspecter le bateau par un
organisme notifié et obtenu un rapport correspondant.
Il n'y a malheureusement pas de "module" de post certification défini par la directive. En l'absence
les organismes notifiés doivent décider (individuellement ou collectivement) quel module ils vont
utiliser.
Si le bateau est un bateau de moins de 12 m importé par un professionnel l'organisme notifié peut
éventuellement décider de ne vérifier que le stabilité (comme il le ferait pour un bateau neuf) en
laissant la professionnel le soin de vérifier la conformité aux autres exigences (structure, circuits
électrique, carburant, incendie, prévention des chutes par-dessus bord, etc.) D'autre part un
professionnel pourra présenter des garanties en terme d'assurance et de responsabilité
professionnelle.
Pour un particulier cela est plus délicat, car il n'est pas supposé avoir de compétence, et une
analyse complète d'un bateau cela coûte cher.

Tiré de www.industriesnautiques.fr[...]005.pdf

19 oct. 2007
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reste l'option de garder le pavillon argentin
puisqu'il semble que ce soit trop compliquer de passer la certification au normes européenne, qu'est -ce qui m'empèche de garder le pavillons argentin?
d'apres ce que j'ai vu sur le site de la douanne, il suffit de payer la francisation chaque année ("droit de passeport" : www.douane.gouv.fr[...]age.asp )

dans ce cas ils ne parlent pas de normes européenes... mais la encore c'est la théorie, j'aimerais savoir les soucis en perspectives dans la pratique..

car il me plait bien ce voilier en alu... c'est le coup de foudre et le prix est attractif aussi

19 oct. 2007
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reste l'option de garder le pavillon argentin
puisqu'il semble que ce soit trop compliquer de passer la certification au normes européenne, qu'est -ce qui m'empèche de garder le pavillons argentin?
d'apres ce que j'ai vu sur le site de la douanne, il suffit de payer la francisation chaque année ("droit de passeport" : www.douane.gouv.fr[...]age.asp )

dans ce cas ils ne parlent pas de normes européenes... mais la encore c'est la théorie, j'aimerais savoir les soucis en perspectives dans la pratique..

car il me plait bien ce voilier en alu... c'est le coup de foudre et le prix est attractif aussi

19 oct. 2007
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est un bateau made in France ou made in EU
dans ce cas pas de probleme

19 oct. 2007
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construction argentine
c'est un prototype en plus, construit pour la régate (1984), mais maintenant réaménagé en version cool. d'ailleurs je suis en train de réaliser que pour expliquer tout ça à l'assureur ça va être chaud

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