Acheter un bateau suisse

J'envisage d'acheter un bateau en construction amateur d'une vingtaine d'année, immatriculé en Suisse, appartenant à un citoyen suisse et basé dans un port à sec français depuis de nombreuse années.
Comment est-ce possible?
va-t-il falloir payer la TVA?
Comment sera-t-elle calculer ?
le fait que ce soit une construction amateur pose-t-il un problème ?

L'équipage
18 mai 2018
18 mai 2018
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Tu devras payer la TVA sur la valeur d'achat déclarée... Mais si le bateau n'a jamais ete immatriculé en CE fournir une declaration ecrite de conformité CE ....
Dom

18 mai 2018
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Bonjour à toi,

Le sujet a été évoqué, mais dans le cas contraire, d'un suisse qui achète un bateau français. Voici le lien : www.hisse-et-oh.com[...]-suisse

Il faut faire radier le bateau du registre étranger et le faire ré-immatriculer auprès du SNS qui par ailleurs et à même de donner toutes les infos, mieux que sur ce site. (ce n'est pas la formalité la plus compliquée ni la plus chère.)

Je ne sais pas si ça peut t'aider mais c'est les seules infos que j'ai trouvé.

Bonne journée.

18 mai 2018
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Ce qui a été écrit à propos de la TVA est exact, Cette partie peut être onéreuse mais n'est pas compliquée. En revanche s'il ne s'agit pas d'une construction de série, l'exigence incontournable je crois de présenter un certificat de conformité CE peut représenter un parcours du combattant, long, compliqué et cher de surcroît: test de stabilité, carottage de la coque etc etc...
Ce que j'avance m'a été révélé par le cas d'un ami suisse qui cherchait à vendre à un Français son bateau dessiné et construit en Suisse. Les démarches furent jugées prohibitives et il a attendu de trouver un acquéreur helvétique.

18 mai 2018
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Pour être l'acquéreur dudit bateau, je confirme les dire de Koechel.
Sans déclaration de conformité CE, pas de salut pour passer le bateau sous pavillon français.

Plus d'infos ici :

www.douane.gouv.fr[...]-france

18 mai 2018
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Bizarre, j'avais questionné les douanes lors de l'immatriculation de mon ESSLINGER 40 (bateau inconnu en france -et même partout ailleurs :mdr:) et en plus vieux de + de 30 ans. La réponse a été alors que je pouvais donner en compensation un rapport d'expertise.
A final j'ai gardé le pavillon belge pas facilité et du coup je ne sais pas si ça aurait pus se faire mais à demander...

23 mai 2018
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Il y a une quinzaine d'année je m'étais renseigné pour une situation similaire mais pour un bateau d'un chantier français fabriqué dans les années 1990, pour un français résident en Croatie (hors Europe à l'époque donc probablement payé hors taxe ?? ) qu'un citoyen helvétique lui avait racheté et que celui-ci voulait revendre aprés deux tours de l'Atlantique.
A l'époque j'avais fait par téléphone le tour des douanes par téléphone, et aucune réponse identique, on me renvoyait d'un bureau à un autre...
sur le forum de l'époque fr.rec.bateau, les réponses étaient également incertaines du style la TVA est de 18.6% de la valeur "-que l'administration estimera-" et non du prix d'achat, voilier que je n'ai finalement pas acheté.
Quelques année plus tard ayant acheté un sextant d'occasion aux USA, j'ai vu son prix presque doublé lors de sa réception en France par les frais de douanes.

23 mai 2018
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J'ai acheté un voilier CE Romanée pavillon français en France.
Je l'ai passé pavillon suisse.
Je l'ai ramené après de années en Suisse et j'ai payé la TVA suisse.
Revendu à un Français sur le lac Léman à Thonon il y a 10 ans il n'a pas repayé la TVA française.
Comme quoi il y a de tout.

23 mai 2018
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Exact

23 mai 2018
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Votre acheteur n'a pas eu à payer de TVA car ce bateau a déjà été francisé, donc TVA française déjà payée.
J'ai été dans la même situation quand j'ai acheté mon Melody, sous pavillon Suisse à l'époque: j'ai dû fournir la preuve d'une ancienne francisation aux douanes (ancien certificat de radiation de pavillon français) pour ne pas avoir à payer de TVA.

Là où cela a été plus compliqué, c'est pour l'immatriculation: les affmar de Sète m'ont demandé un certificat de conformité.
Le bateau étant issu d'un grand chantier français encore en activité, il m'a été possible de les contacter pour obtenir ledit sésame (moyennant 65€).
Dans le cas d'une construction amateur, cela sera beaucoup plus compliqué...

08 oct. 2018
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Bonjour,
Si ce n'est pas trop tard je peux apporter de l'info pour avoir fait exactement la même chose.
1/ Le pavillon ne compte pas pour la TVA, c'est l'endroit où est le bateau qui compte.
2/ La notion de "TVA payée" valable à vie n'existe plus. Si un bateau européen est exporté puis réimporté des années après, il faut repayer la TVA (qu'on n'a pas pu récupérer à l'export...)

Donc dans ton cas, si le bateau est resté sur le sol et dans les eaux européennes de façon continue (pas d'interruption de plus de 18 mois à 3 ans), il n'y a rien à re-payer. Pour le prouver, une facture de port par an suffira.
Le cas pourrait se compliquer si la situation du bateau est anormale, c'est à dire s'il avait été acheté "hors taxe" et n'aurait jamais payé la TVA alors qu'il serait finalement resté dans les eaux communautaires. Mais il lui aurait fallu beaucoup de chance pour çà !!! Quoique dans un port à sec, c'est moins contrôlé.

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