Acheter un bateau hypothéqué ...

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un bateau en remplacement du mien récemment vendu.

Or, avant d'effectuer le virement, j'ai apellé le receveur des douanes du port d'attache de ma nouvelle unité afin de vérifier s'il n'existait pas d'hypotheque sur le dit bateau.

Que ne fut pas ma surprise de m'entendre dire qu'il en existait une !

J'apelle le vendeur, qui me dit ne pas etre au courant ( ca commence bien ... )

Aprés vérif, il s'avere que la banque, qui avait levé l'hypotheque lors de la vente du bateau à son propriétaire actuel (acte de main levée faisant foi) , s'est permis de ré-hypothéqué le bateau car leur cliente n'avait pas recouvert la totalité du crédit et que la situation financiere du couple battait de l'aile.

Bref, pour faire court, il reste 5800 euros à payer sur ce crédit de 360 000 Francs et des brouettes.

Ayant apellé l'ancienne proprio, celle ci est donc allé voir sa banque, qui a accepté de lever l'hypotheque contre le versement de la moitié de la dette restante ( reste donc 2500 € à verser )
( une hypotheque de 48 000 euros n'est plus justifiable pour un tel passif )

A l'heure actuelle, je suis sur le point de faire le virement pour regler le bateau et de faire signer un papier au vendeur comme quoi il me garanti contre toute surprise 'hypothequaire' , financiere ou administrative

( puisque il faut + d'un mois pour avoir cette main levée à partir de l'acceptation de la banque d'oter l'hypot. )

Je me demande si je fais pas une connerie ...

Que feriez vous à ma place... ? sachant que le vendeur veut me signer une decharge me garantissant de prendre à sa charge cette hypotheque , si celle ci ne venait pas à etre levée rapidemment.

Cette situation est-elle deja arrivée à l'un d'entre vous ?

merci par avance

Stanpal

L'équipage
03 mai 2008
03 mai 2008
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consigner la somme restant due à la banque ??
N'as tu pas la possibilité de faire consigner chez un Notaire, le montant restant du, avec engagement de verser cet somme au vendeur une fois l'hypothèque levée ?
Par ailleurs le fait que la banque ai réhypothéqué un bien postérieurement au transfert de propriété me semble assez spécieux.

Même si Amha c'est pas un gros souci c'est quand même un tracas

Bon courage

03 mai 2008
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Bonjour Thunder !
OUi, j'ai pensé faire rédiger par mon notaire un document en bonne et due forme qui reprendrait point par point les engagements du vendeur à mon encontre.

Pensez vous que le fait que le vendeur s'engage par écrit à prendre à sa charge l'hypotheque maritime si celle ci venait à ne pas être levée par l'organisme préteur me garantisse de toute mauvaise surprise ?

Le bon sens voudrait évidemment que je m'en aille en courant.
Mais le vendeur est de bonne fois, a payé son bateau cash.

J'ai lu ici et là sur le forum que quelques uns d'entre vous avait rencontré le même type de mésaventure ( hypoth. non levée )et qu'ils avaient fini par obtenir gain de cause.

Pfouuuu .... Le beau temps arrive, ma place au port est vacante , c'est le seul bateau de ce type dispo sur le marché ...

Avant de faire une connerie, je préfère vous en toucher 2 mots :-)

03 mai 2008
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décharge ...
Mon bon sens paysan me dit qu'une décharge signé par le vendeur ne vaut que s'il est solvable.

S'il est solvable, autant qu'il paie de suite la levée d'hypothèque.

S'il est insolvable, la banque se tournera contre le nouveau propriétaire pour se faire payer tout ce que l'ancien propriétaire lui doit :reflechi:

Toujours le même problème: le but n'est pas de gagner après 3 ans de procès, mais de créer une situation initiale qui ne mènera pas à une action judiciaire.

Perdre 1 mois d'attente pour un achat de bateau à 50 k€, c'est vite oublié par la suite, et ça te garanti quelques nuits de sommeil paisible en plus :heu:

03 mai 2008
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Bonjour Robert !
Tout ce que tu dis est juste.

Le vendeur est solvable, pposséde son entreprise et vient de racheter un bateau.
je ne me fais pas de souci de ce coté là.

J'ai moi même apellé la banque , qui m'a confirmé qu'il restait 5800 euros à payer et que les reglements étaient bien toujours effectué.

Aprés avoir informé l'ancienne proprio de la situation, celle ci etonnée, est allé regler la moitié de la somme restante à la banque.
Le banquier a accepté de lever l'hypo.

Cette hypotheque, donc , est censé dont etre levée, n'ayant plus de sens au regard de la somme restante dûe, et aussi au fait que le bateau aura donc changé 2 fois de proprio.

Le hic, c'est que je ne souhaite pas attendre plus longtemps un retour de la main levée d'hypotheque ( ca peut prendre 1 à 2 mois )

J'ai déjà attendu 1 mois aprés avoir signé les papier de vente, mais trop c'est trop !

Est-ce selon vous sans risque de prendre ce bateau de suite , au regard de la situation et de l'engagement (écrit) du vendeur de prendre à sa charge tous les problèmes inhérents à cette situation scabreuse ??

Un grand merci pour votre disponibilité et votre gentillesse :-)

03 mai 2008
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je ne suis pas juriste
donc je te dirai le contraire de ce qu'il aurait dit:
Si tout le monde parait de bonne foi, vas-y.
J'ai souvent eu plus de difficulté quand je m'étais bordé de tous les cotés, qu'avec un tope là à l'ancienne.

Bien sur il faut essayer de prendre le maximum de précautions et limiter les situations qui pourraient engendrer un conflit juridique, mais il faut aussi parfois savoir faire confiance.
Ne peux tu pas par ex régler ces 5800 € au vendeur qu'aprés le delai suffisant, quitte à le remettre à un tiers ou à regler directement la banque qui fera les formalités plus tard.

Il y a surement une solution qui te permette de l'acheter tout de suite avec une relative sérénité.
C'est pas prendre plus de risque qu'un bateau en super état avec tous les papiers nikel qui vont bien et de découvrir une faille dans le moteur.
(juste pour te faire peur: bon l'un n'empêche pas l'autre, hein? allez, je déconne !)

03 mai 2008
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peut-être que...
Bonjour à toutes et à tous.

Pour éviter toute suspicion ou mouvement d’humeur tardif…
Ne pouvez-vous traiter directement avec la banque ?
Vous réglez le solde hypothécaire en lieu et place du vendeur, et celui-ci vous vends le bien à un prix tenant compte de l’hypothèque ?

Et en ce cas, sauf vices cachés , pas de risques « d’entourloupe »

03 mai 2008
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un solution sure
tu demandes au vendeur d'accepter un règlement en deux fois avec condition suspensive

tu paies tout de suite le prix minoré de l'hypothèque et tu paies le montant restant du au moment de la levée d'hypothèque si elle est levée
comme ça tu ne prends pas de risque et si le vendeur est de bonne foi, il ne peut qu'accepter

amicalement

03 mai 2008
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Si l'hypothèque est réellement levée,
il y a forcément quelque part un acte dit de mainlevée, signé par la banque, aux termes duquel cette dernière affirme que le paiement reçu (quelque soit son montant) lui convient, et qu'elle accepte de lever totalement et définitivement l'hypothèque.

Si le délai d'un mois dont tu parles est celui dans lequel cet acte doit être signé, attend avant tout paiement que l'acte soit bel et bien signé, ou demande, comme dit plus haut, à ton vendeur d'accepter que le montant restant dû soit consigné en garantie de ce paiement.

N'oublie pas que c'est TON vendeur (et non celui d'avant) qui te dois un bien libre de toute hypothèque. La responsabilité est donc la sienne, même si le pauvre n'y est pour rien...

Une fois que cette acte est signé, procure-t'en une copie, fais ton virement, et dors tranquille, en rêvant aux premiers travaux...

Dans tous les cas, tu es fondé à engueuler le banquier qui n'avait pas à prendre d'hypothèque sur un bien n'appartenant plus à son débiteur, et menace-les même de poursuites en dommages-intérêts si la bêtise de ces abrutis risque d'avoir des conséquences financières pour toi... Ca leur fera peut-être activer les choses...

03 mai 2008
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je ne suis pas juriste non plus
mais je ne vois pas très bien comment une banque peut mettre une hypothèque sur un bien qui n'appartient plus à son débiteur. Soit l'hypothèque n'avait pas été levée au précédent changement de proprio, soit cette nouvelle hypothèque est complètement farfelue... Je pense qu'il est urgent de prendre contact directement avec la banque, et d'obtenir un état écrit de la situation actuelle du bateau. Demande une autorisation écrite au proprio actuel si la banque fait des difficultés pour communiquer ces renseignements. Bon courage !

03 mai 2008
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ATTENTION DANGER
Il ne faut surtout pas verser au vendeur actuel la somme correspondant au restant de l'hypothéque mais la consigner chez un notaire ou une banque
Au cas ou ton vendeur serait défaillant, ou de mauvaise foi , tu ne te feras ainsi pas avoir

PS une banque ne peut pas mettre une hypothéque sans que le propriétaire soit au courant!!!

Cordialement

04 mai 2008
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merci pour vos lumieres
Ce qu'il s'est passé :

Le bateau appartenait à un couple , dont le mari a acheté le bateau ( à credit ).

Ce couple s'est séparé.La femme a tenu à garder le bateau, elle a donc demandé à reprendre le crédit auprés de la banque.

Ce qu'elle a fait.

Elle a ensuite vendu le bateau à mon vendeur et emmené le cheque à la banque , afin d'otenir la levée de l'hypotheque. La banque accepta, et a émi un acte de main levée.

Mais n'étant pas encore divorcé, l'homme a eu des soucis financier, c'est pourquoi la banque aurait 're émis' une hypotheque sur un bien (acquis par le couple) dont le crédit n'était pas fini de couvrir.

Voilà dans les grandes lignes ....

Me voilà bien embeté , malgré le fait que le banquier m'ai confirmé ( par telephone :-( ) que la demande de main levée avait bien été envoyée au service concerné.

Le hic , c'est que le service concerné met un temps de fou à rédiger ce foutu acte.

Le risque est vraiment ULTRA MINIME... mais il existe ...c'est pourquoi je balise grave !

merci à vous pour votre intéret !

04 mai 2008
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Dans cette situation,
le mieux est d'obtenir de la banque un "décompte de la somme restant due pour obtenir la mainlevée de l'hypothèque" en principal, intérêts, frais et accessoires, et de consigner la somme figurant sur ce décompte chez un avocat ou un notaire, jusqu'à obtention de l'acte de mainlevée définitive.

En clair : tu payes le prix entre les mains du notaire ou de l'avocat, ce dernier conserve le montant du décompte "à la garantie de l'apurement de la dette" et remet le reste au vendeur. Le prix est payé, le transfert de propriété est effectif, quand l'acte de mainlevée sera signé le notaire ou l'avocat remettra le solde du prix au vendeur.

C'est la mécanique à suivre, avec les éléments qui tu nous a donnés, qui semblent assez clairs...

04 mai 2008
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pourquoi ne pas faire simple

demande une rencontre entre toi,le vendeur,et la banque et reglez le probleme, si tout le monde est de bonne fois il ne devrait pas y avoir de probleme .

Il suffit ensuite de faire un document signé par les trois partie.On peut faire un minimum confiance à la banque

josé

04 mai 2008
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Comme dit plus haut
il me semble impossible que le bateau soit hypothéqué sans que le proprio soit au courant. S'il a essayé de le vendre sans mentionner ce fait =&gt méfiance !

05 mai 2008
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et pourtant ...
Le vendeur a mis son bateau en vente il y a plus d'1 an et demi et il ne m'a pas cru quand je lui ai annoncé ce que m'ont dit les affaires maritimes !

J'ai eu au tél le receveur des douanes de Rochefort, qui m'a indiqué que je pouvais faire le transfert de propriété si je mentionnais sur le certificat de vente être au courant de la situation hypothéquaire du navire.

Car en théorie, il n'est pas possible d'effectuer le transfert de proprio si hypotheque en cours.

Alors, evidemment, j'ai demandé aux affaires maritimes du port d'attache POURQUOI le transfert a été effectué au nom de mon vendeur ...

Réponse : nous n'étions pas encore informatisés en 2004 , année de la vente ... :-(

Je vais acheter le bateau malgré la levée d'hypotheque en cours, le vendeur accepte de signer une decharge me garantissant que si les choses ne se faisaient pas comme prévu par la banque, il endosserait les ennuis financier et administratifs que pourraient faire surgir cette situation dont je suis parfaitement étranger.

Croyez bien que s'il avait existé un bateau identique sur le marché de l'occasion, je me serais abstenu de prendre un tel risque, mais ayant eu au télephonne tous les intervenants de cette histoire (vendeur, ex proprio, banquier , organisme de credit ), il faudrait vraiment que je sois maudit pour qu'arrive une énième tuile !

PS : tilikum m'a fait remarquer trés justement que si l'hypotheque en cours a été posée APRES la vente du bateau à mon vendeur, elle est donc CADUQUE :-) ( simple mais fallait y penser ;-) ...Merci tilikum ! )

05 mai 2008
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Le fait est que cette hypothèque
n'est pas justifiée.

Mais elle est...

Et un créancier muni d'un titre de créance peut, à tout moment, faire valoir ce titre pour obtenir le remboursement de la créance, sauf s'il s'engage à donner mainlevée contre paiement de tout ou partie de la créance.

Après, on peut contester le bien fondé de l'hypothèque en justice, et on aura certainement gain de cause. Mais avant ça, que d'emmerdes...

Le papier de ton vendeur semble une bonne chose, mais tu aurais été mieux protégé avec la consignation du montant restant dû...

05 mai 2008
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C'est aussi mon avis,
j'avais employé le terme "farfelue" ! Bon courage !

05 mai 2008
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Prudence toutefois.
Sauf erreur de ma part, il me semble qu’il n’y a pas prescription pour un créditeur à faire valoir ses droits, même sur le dernier détenteur du bien.

08 fév. 2020
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Bonjour à tous,

Voici une situation que je vis actuellement,

J'ai acheté un voilier le 26 novembre 2019 à la société CAP OCEAN qui possède plusieurs agence sur toute la France.

Ce bateau qui devait être magnifique m'a laissé bien des mauvaises surprises dès les premières semaines.

Mais la plus grosse surprise je viens de l'apprendre hier.
Les Douanes de Toulon m'on téléphoné hier pour me préciser qu'ils ne pouvaient pas changer le nom du bateau car ce dernier est sous hypothéque........ Wouhaaaaa QUELLE BELLE SURPRISE!!!!!!

Sur mon acte de vent rédigé par CAP OCEAN il est précisé que:
"Le vendeur déclare qu'il n'existe aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur cotre toute réclamation à ce sujet".

CAP OCEAN a fait une faute grave en me faisant signer un acte de vente mensonger.

Je demande aujourd'hui l'annulation de la vente, la restitution de mon chèque plus des dommages et intérêts.

Que pensez-vous de cela ?

Quand à la société de Cap Océan je ne trouve aucun qualificatif pour désigner ses méthodes de vente.

Merci pour vos réponses.

08 fév. 2020
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Avoir en main la levée d'hypothèque récente jointe aux papiers de vente.
En tout cas, rien de verbal.
JJ

08 fév. 2020
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Avoir en main la levée d'hypothèque récente jointe aux papiers de vente. même si le vendeur est de bonne foi, les banques jamais.
En tout cas, rien de verbal.
JJ

11 oct. 2021
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Bonjour. J'ai acheté un bateau en Espagne. Le vendeur m'a remis la fiche matricule stipulant que il n'y a aucune hypothéque et à son nom. En faisant les démarches administratives, la douane m'informe que le document est un faux et m'envoie donc la vraie fiche qu'ils ont : il y a hypothèque de l'ancien vendeur (avant l'actuel: hypothèque de suite), et la fiche matricule est au nom de l'ancien vendeur et non du nouveau. De plus, le bateau est en Espagne sous pavillon français et la DAFN n'a pas été réglée depuis le changement de propriétaire soit 33000€. Une plainte a été déposée sur ce bateau par la banque, je l'ai su il y a peu en cherchant de combien il était hypothéqué (90000€) et du coup on m'annonce que le bateau ne peut naviguer et sera saisi par la douane à son arrivée en France. J'ai contacté le vendeur actuel en lui expliquant et il dit que lui ne doit rien mais l'ancien propriétaire, qui ne vit plus en France mais à l'étranger sûrement. Je tente d annuler la vente et qu il me rembourse mes 100000€ mais il ne répond plus au téléphone ni aux mails. Je retourne en Espagne aujourd'hui espérant le voir car il vit sur le bateau. Que dois je faire s'il refuse de me rembourser ? Merci de votre aide car je n'en dors plus

11 oct. 2021
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faire annuler la vente Attention , voir si cela doit avoir lieu devant tribunaux Français ou espagnols
bon courage

11 oct. 2021
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Aïe, c'est délicat ton histoire .
Pas à hésiter : avocat d'urgence.

Je suis toujours surpris que des autorités menacent de saisir un bateau alors qu'il est officiellement établi qu'il n'est plus la propriété de celui en délicatesse avec un organisme public.

11 oct. 2021
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Point de vue: En pratique votre vendeur connaissait très bien la situation exacte du bateau et vous a vendu le bateau avec les dettes attachées de l'ancien proprio appuyé par un faux en écritures publiques . Vu sous cet angle le dernier proprio vous escroque, en vous transmettant en toute connaissance une dette connue. Le faux qu'il vous a remis pourrait appuyer votre plainte en Justice et faire annuler la vente (et poursuite du vendeur), si le vendeur refuse d'annuler la vente et de vous rembourser. Les contrats entre personnes privées sont de droit privé. Mais en matière de dettes la puissance publique est prioritaire pour le règlement de dettes à son égard et peut donc se nantir sur le bien à la base du défaut de paiment. Si la vente était maintenue vous pourriez alors avoir à rembourser la dette qui court ("Malheur à l'homme qui à confiance en l'homme" devise des Ducs de Ferrare)

11 oct. 2021
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En effet, après lui avoir expliqué les problèmes pour m'enregistrer pour la francisation, il a commencé à me dire que ce sont les anciens propriétaires qui devaient cette dette et non lui. Ce qui est vrai sur papiers mais il était au courant avant la vente puisqu'il m'a même parlé de l'avocate qui a émis la plainte que j'ai eu au téléphone et avait échangé des mails avec lui concernant cette hypothéque. De plus, il m'a fourni une fausse fiche de matricule. Je vais en Espagne du coup et s'il refuse de me rembourser, j'irai à la guardia espagnole déposer plainte pour escroquerie. Mais je ne suis pas sure de revoir mon argent.

11 oct. 2021
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Dépôt de plainte pour escroquerie, c'est trop vague, ca demande d'expliquer tout, de prendre considération de ceci cela, retrouver l'histoire, aller creuser 250règlements internationaux, et ca peut se retourner de 25manières différentes (la justice reste animée par des hommes, qui n'aiment pas les dossiers compliqués)
Là, tu as un (ou plusieurs) faux, c'est un angle d'attaque simple où il n'y a pas besoin de tourner autour du pot 107 ans et qui ne peut avoir qu'une seule conclusion possible.
Inutile d'aller négocier avant le dépôt de plainte.
Attention, il ne s'agit pas seulement de rembourser : il doit annuler la vente, sinon, tu restes redevable des dettes du bateau.

11 oct. 2021
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Faux et usage de faux, sur des montants très significatifs :
oui, là, ca ne se règlera pas à l'amiable.
Qui doit des sous à qui n'a aucune importance, ce qui compte, c'est ce faux, qui annule la vente.

Ca doit partir très vite vers le procès, avec à la clef annulation de la vente + dommage et intérêts + peines supplémentaires pour la création de faux, qui prévoit de la prison.

Je ne suis pas fan de l'idée de vouloir effrayer la partie adverse, mais là, c'est pratiquement de la charité que de le prévenir d'où ca va l'emmener.

Désolé pour les emmerdes (parce que cela va en être), mais il n'y a pas à hésiter.
Tu peux considéré ne pas être le propriétaire en vue de son retour prochain, il est invendable en l'état tant qu'il n'aura pas été "nettoyé".

Attention, en fonction du profil de la partie adverse, ca ne va pas se dérouler pareil.
S'il a une petite situation, il va vouloir disparaitre = tu l'as dans l'os
S'il à une situation énorme, il va te faire chier jusqu'à la fin des temps
Dans ces deux cas, la négociation pour un retrait du dépôt de plainte peut vraiment être salvatrice.

11 oct. 2021
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Plaie d'argent n'est pas mortelle. Il ne faut pas s'obnubiler sur un problème certes irritant et oublier qu'il faut surtout limiter la casse et les emmerdes sur plusieurs années.
A la longue cela fatigue vraiment.
Jaugez bien votre adversaire, estimez lucidement vos propres cartes, restez prudent, soyez patient, tenace raisonné, mesurez chaque mot et surtout n'écrivez et ne signez rien sans grande réflexion.
Note importante: Le bon droit béat n'est pas une évidence immédiate en Justice. Les avocats ne sont pas forcement bons et tout cela peut couter.

11 oct. 2021
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J'espère vraiment le voir dès que j'arrive en Espagne au bateau. Pourvu que il soit là et pouvoir négocier à l'amiable qu il annule la vente et me rembourse et surtout ne pas devoir à déposer plainte, ce qui va prendre du temps, de l'argent, de l'énergie et tout ça pour peut être n'arriver à rien récupérer. Mais un grand merci à vous de m'aider. Je croise les doigts

11 oct. 2021
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On croise les doigts pour toi mais franchement je doute d'une solution à l'amiable : il connaissait le problème, son ampleur et son impact et il cherchait un pigeon pour se sortir du problème, aucune raison qu'il fasse marche-arrière maintenant qu'il a trouvé.

Je ne ferai rien avant d'avoir vu un avocat : un contact direct peut nuir à l'action future d'un avocat.

11 oct. 2021
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si il connaissait les problemes avant c’est donc qu’il est de mauvaise fois..et qu’il t’a escroquée consciemment.
ça t’autorise,juste dans un premier temps, d’aller (accompagnée) le secouer un peu pour qu’il restitue l’argent?
ca peu faire gagner du temps..

11 oct. 202111 oct. 2021
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merci pour le -1,je pensais en récolter plus.
quand j’etais gamin ,et que je ne voulais pas refiler tel jouet a ma petite soeur,mon pere me le demandait gentillement,puis qu’il comptait jusqu’a 3,puis il me disait qu’il allait se lever,puis il me disait que je serais privé de ceci ou cela,puis .. il se levait ,m’en foutait une,et la mes amis,bizarrement j’avais mieux compris le message . . .
comme quoi,partant du principe que nous sommes tous des enfants qui prenons de l’age,certaines méthodes peuvent amener un resultat plus rapide que d’autres.

je me colle un -1 d’office,juste pour me rappeller que l’epoque des tonton flingueurs est revolue..quoique.🧐

11 oct. 202111 oct. 2021
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Ou comment se mettre dans son tord et se retrouver en garde à vue dans un pays étranger.

Comparer deux gamins qui se chippent des jouets avec un escroc adulte...

11 oct. 2021
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Un escroqueur par définition joue sur la naïveté des autres et leur méconnaissance du droit, qu'eux par contre peuvent savoir utiliser à leur avantage. Tout l'art est de pousser à la faute ou à l'abandon, l'autre parti pour qu'il perde de lui mème l'avantage éventuel qu'il pouvait avoir

11 oct. 2021
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Désolée Mitch58 mon doigt à dérapé je n'ai pas fait attention. Encore mille excuses.

11 oct. 2021
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Ouï...c est le rêve d'une vie et les économies d une vie qui s en vont. On va le voir et on verra bien même si je n'espère pas trop sinon plainte mais il peut partir à tout moment avec l'argent maintenant

11 oct. 2021
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D'où le fait que ca soit ube mauvaise idée d'aller le voir sans consulter un avocat, Tu perds le potentiel effet de surprise d'une action rapide d'un avocat. Suite à ta visite il peut se tirer avant que ton avocat n'intervienne

11 oct. 2021
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c’est aussi pour cela que je reagit un peu violemment.
ce genre de personne n’hesite pas une seconde a te faire basculer ta vie en enfer au moment ou tu pensais acceder au paradis.
ca me met hors de moi.ces gens la osent tout,sans scrupules..il ne faut pas en avoir pour eux.
de tout cœur avec toi.
tiens nous au jus.

11 oct. 2021
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Attention, c'est aussi le risque de se mettre en tord

11 oct. 2021
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Pourquoi se mettre en tort ?

11 oct. 2021
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Si le ton monte, que tu t'énerve, ou même que tu ne t'énerve pas mais que le gars appelle les flics en inventant que tu l'as menacé, Tu te tires une balle dans le pied.

Bref, ça ne sert à rien d'aller discuter avec lui, sauf si c'est coordonner et valider par ton avocat.

Sorry, mais je pense que tu es dans l'émotionnel et la réaction qui en découle et c'est pas le mieux.

12 oct. 2021
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pourquoi avoir peur que le gars appelle les flics,alors que c’est lui qui devrait avoir peur que tu appelles les flics..c’est le monde a l’envers.

il est en tord ,mais lui,n’a pas peur des avocats,de la police et de la justice,pourquoi devrait on avoir peur qu’il appelle la police,lui ??

11 oct. 2021
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Ca sent la merguez cette histoire avec un type qui aura disparu ou insolvable

11 oct. 2021
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Le problème est purement juridique, sur un forum de nav, nous sommes compétent en nav, mais là elle est en eaux troubles ! tu dois avoir une défense et recours, sinon vu la somme versée un avocat s'impose. il y a des problèmes de compétences de tribunaux et de droit applicables ( deux notions distinctes) : lieu de la transaction/domicile/ droit du pavillon. c'est du droit pur et dur ! Si comme je le comprends les fonds ont été déjà versés, il faut aussi voir pour pouvoir faire saisir provisoirement au plus vite le compte sur lequel ils ont été versé, ce qui implique d'engager une procédure sur le fond du droit. Bref, la nav n'est pas astro, ni gps et il te faut un vrai juriste !

12 oct. 202112 oct. 2021
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Une hypothèque maritime n'empêche pas le changement de propriétaire.
En cas de défaillance du débiteur, le créancier pourra demander la vente du navire, c'est ce qu'on appelle l'exercice du droit de suite.
D'où l'intérêt de demander un état des inscriptions avant la vente auprès de l'administration des douanes.

Comment obtenir la purge des hypothèque dans la situation où le relevé ferait apparaitre une inscription ?

Je reprends l'excellente réponse apportée plus haut par Hi (ancien clerc de notaire).
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"Dans cette situation,
le mieux est d'obtenir de la banque un "décompte de la somme restant due pour obtenir la mainlevée de l'hypothèque" en principal, intérêts, frais et accessoires, et de consigner la somme figurant sur ce décompte chez un avocat ou un notaire, jusqu'à obtention de l'acte de mainlevée définitive.

En clair : tu payes le prix entre les mains du notaire ou de l'avocat, ce dernier conserve le montant du décompte "à la garantie de l'apurement de la dette" et remet le reste au vendeur. Le prix est payé, le transfert de propriété est effectif, quand l'acte de mainlevée sera signé le notaire ou l'avocat remettra le solde du prix au vendeur.

C'est la mécanique à suivre, avec les éléments qui tu nous a donnés, qui semblent assez clairs..."
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On peut néanmoins se dispenser de l'intervention d'un avocat ou d'un notaire si on s'estime suffisamment armé pour mener l'opération à bien. La mainlevée pourra être requise alors sur justification de l'accord des parties.

Si la vente s'est faite par l'intermédiaire d'un courtier, celui-ci désintéressera le créancier inscrit avant de régler le vendeur. Une fois la preuve du paiement réalisée, il demandera la radiation de l'hypothèque.

12 oct. 2021
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Ceperou maintenant je le sais tout cela à mes dépends mais lors de la vente, le vendeur m'a donné la fiche matricule qui est plus vraie que nature sauf qu'il a falsifié le nom, l'hypothèque qui a été mis à 0. La douane m'a renvoyé le vrai après. Il m'a garanti sur l'acte de vente qu il n'y a aucune hypothéque sur le bateau alors qu'en réalité il y en a une de 90000€. On a fait confiance en pensant que tout était en règle, on avait tous les papiers en main sauf qu il était falsifié. Comment on peut faire cela à 70 ans ? Il aura une retraite tranquille c'est sûr...et le pire c'est lorsque j'ai pu avoir le nom de la banque qui a mis l'hypothèque et que j ai appelé l'avocate qui gère le dossier, on nous dit qu une plainte a été déposée au parquet et que le bateau ne peut naviguer. Et que le vendeur le savait.
Donc oui, on peut nous juger d'avoir été bêtes et naïfs et de nous en vouloir qu'à nous même

12 oct. 2021
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Je répondais au sujet initial.

En ce qui te concerne, sur le plan civil, on est sur le terrain du vice du consentement avec manœuvre dolosives.
Je te conseille d'aller voir un avocat.

Ce forum ne pourra pas t'être d'un grand secours pour résoudre ton problème.

12 oct. 2021
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Mitch58 pour te tenir informé des suites, Mr a abandonné le bateau donc il s'est fait la malle avec nos sous. Je dois retourner à la guardia demain car aujourd'hui c'est fête nationale en Espagne donc rdz vs demain matin. Ils ont eu la guardia maritime au téléphone qui nous aidera et de retour en France, je vais trouver un avocat qui s y connaîtrait dans ce domaine. Ça sera une longue bataille sûrement mais j'Irai au bout de ce qu on peut. Merci du soutien

13 oct. 2021
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c’est ahurissant…

12 oct. 2021
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A supposer que cette personne indélicate soit définitivement volatilisée,
êtes vous devenu officiellement vraiment propriétaire du bateau, auquel cas il va falloir assumer les sommes en litige pour pouvoir ramener et utliser le bateau en France.

12 oct. 2021
-3

Si ton vendeur est espagnol, tu peux déposer une plainte , pour la forme ….car comme l’écrit outremer «  l’oiseau sera probablement volatilisé « mais espérer récupérer quelque chose est illusoire …et pas gratuit si avocat .
Tu as un acte d’achat, et un bateau maintenant , il va falloir assumer .
Il est préférable de prendre contact avec la banque qui a pris cette hypothèque et de négocier en direct ( inutile d’avoir un avocat pour cela! )
Pour la Dafn, tu peux aussi la négocier (le débiteur est celui inscrit sur le titre de navigation, jusqu’à l’enregistrement d’un nouveau propriétaire)
Bien entendu, si au final, cela te coûte au delà de la valeur réelle du yacht, il te reste à oublier ton acte d’achat et d’accepter de perdre ta mise de fonds
Bon courage

13 oct. 2021
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Totalement pas d'accord, il n'y a rien à négocier avec la banque : la banque veut son pognon et en l'occurence elle est dans son bon droit, tout autant que notre ami. Si il s'agissait de quelques milliers d'euro à solder, on pourrait envisager de couper la poire en deux en expliquant à la banque que c'est dans son intérêt de trouver une solution à l'amiable plutot qu'une baston en justice.

La seule solution ici c'est d'attaquer la validité de la vente et ça se fait avec un avocat : le vendeur a vendu un bateau dont il n'était pas pleinement propriétaire et sur lequel il savait qu'il y avait une hypothèque et il l'a fait en produisant un faux : on est pas en face d'une personne de bonne foi avec qui il est possible de discuter mais d'une personne qui a probablement été victime du vrai propriétaire et qui a décidé de réglé le problème en escroquant une autre personne.

On ignore depuis quand la vente a été faite et donc si il est (était) encore possible de récupérer les fonds en annulant la transaction. Au lieu de perdre du temps à aller sur place en espérant que le vendeur allait faire marche arrière en s'excusant (complètement illusoire) il fallait consulter un avocat en extrème urgence. Malheureusement caro974 a décidé de se tirer une balle dans le pieds et donner généreusement des jours d'avance à l'escroc. C'est son choix, on a été nombreux à lui dire de ne pas le faire.

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Iclo420, je te mets -1 pour les raisons suivantes:
1/ tu dis « il n’y a rien à négocier avec la banque » puis tu écris « on pourrait envisager de couper la poire en deux ……….solution amiable  »
Tu peux m’expliquer ton totalement pas d’accord avec mon post ?
2/ « il n’y a rien à négocier avec la banque » c’est méconnaître le fonctionnement d’un service contentieux d’une banque .
3/ la seule solution ici est d’attaquer le vente …… avec un avocat !!
Ben oui, les conseilleurs ne sont pas payeurs !
Tu es partant pour financer cette solution perdu d’avance ???car supposons que le vendeur soit condamné pour un faux , il te faudra repartir en justice pour obtenir un jugement pour ton préjudice puis tenter de récupérer l’argent sur une personne qui certainement n’est pas solvable …
Alors, avant d’envoyer Caro au casse-pipe , fais un petit geste…. Finances le !
Salutations cordiales

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-3
Merci aux anonymes de s’inquiéter de mon état d’esprit !

12 oct. 2021
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Alors le bateau est interdit de naviguer car plainte déposée au parquet par l'avocate de la banque. Je ne peux l'immatriculer car le bateau n'était pas au nom du vendeur mais toujours de l'ancien vendeur( la fiche matricule a été falsifiée: nom, adresse...)

12 oct. 2021
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J y ai pensé aussi : pour le ramener il y aura l'essence, la place au port, l'assurance, la DAFN sans compter qu'il sera saisi à l'arrivée en France (hypothèque de 90000€) et que je ne peux l'immatriculer car le vendeur n'était pas le propriétaire (fiche matricule falsifiée) donc il ne pouvait pas vendre le bateau. Impossible de négocier avec la banque c est un cabinet d avocat qui gère le dossier et a émise une plainte au parquet d'où l'impossibilité de naviguer.

13 oct. 2021
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une idee,
tu utilises toi aussi la fiche matricule falsifiée pour l'immatriculer en france à ton retour..je ne crois pas à la cooperation "justice espagnole - douanes françaises".
ton bateau sera en apparence "legal" en france, les espagnols ne lanceront pas un avis de recherche je pense

13 oct. 2021
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Quelle bonne idée : "usage de faux" ça te dit quelque chose comme délit ?

13 oct. 2021
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feindre de connaitre la verité sur ce papier,
bon ok, mauvaise idee...!

13 oct. 202113 oct. 2021
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C'est une proposition sérieuse que de lui conseiller de frauder à son tour ? Oo

Pour rappel :

Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.
Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (carte d'identité, carte Vitale...), les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Et de toute façon si les douanes françaises ont une hypothèque il y a de très forte chances que le bateau soit francisé, pas de "magouilles" France/Espagne à faire jouer, et la justice des pays européen coopère, c'est un des fondement de l’Europe.

13 oct. 2021
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mais ,les 90000€ ils sont ou?
ont ils ete retiré en liquide et pris la poude d’escampette avec l’escroc ou une partie est toujours dans une banque?
ca doit pouvoir se suivre 90000€, meme si cette somme est allee dans une autre banque,il y a une trace.

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On peux supposer que ces 90000€ soit les impayés d’un crédit .

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Augmenté des intêrets (sur combien d’années ?), frais de contentieux et autres

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@caro974 : "Je ne peux l'immatriculer car le bateau n'était pas au nom du vendeur mais toujours de l'ancien vendeur( la fiche matricule a été falsifiée: nom, adresse...)"

Il faut faire casser la vente si les papiers sont des faux et que le bateau n'était pas au nom du vendeur. Vraiment on ne peut que te conseiller de te rapprocher du service conseil juridique de ton assurance ou ta propre banque en leur expliquant en détail la situation. Et voir avec un avocat si le conseil juridique ne peut rien pour toi. Mais la situation bien que pénible n'est pas si dramatique si tu as moyen de prouver (avec des écrits, vive le droit Français) qu'il y a tentative d'escroquerie.

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