Acheter un bateau hypothéqué ...

consigner la somme restant due à la banque ??
N'as tu pas la possibilité de faire consigner chez un Notaire, le montant restant du, avec engagement de verser cet somme au vendeur une fois l'hypothèque levée ?
Par ailleurs le fait que la banque ai réhypothéqué un bien postérieurement au transfert de propriété me semble assez spécieux.

Même si Amha c'est pas un gros souci c'est quand même un tracas

Bon courage

décharge ...
Mon bon sens paysan me dit qu'une décharge signé par le vendeur ne vaut que s'il est solvable.

S'il est solvable, autant qu'il paie de suite la levée d'hypothèque.

S'il est insolvable, la banque se tournera contre le nouveau propriétaire pour se faire payer tout ce que l'ancien propriétaire lui doit :reflechi:

Toujours le même problème: le but n'est pas de gagner après 3 ans de procès, mais de créer une situation initiale qui ne mènera pas à une action judiciaire.

Perdre 1 mois d'attente pour un achat de bateau à 50 k€, c'est vite oublié par la suite, et ça te garanti quelques nuits de sommeil paisible en plus :heu:

je ne suis pas juriste
donc je te dirai le contraire de ce qu'il aurait dit:
Si tout le monde parait de bonne foi, vas-y.
J'ai souvent eu plus de difficulté quand je m'étais bordé de tous les cotés, qu'avec un tope là à l'ancienne.

Bien sur il faut essayer de prendre le maximum de précautions et limiter les situations qui pourraient engendrer un conflit juridique, mais il faut aussi parfois savoir faire confiance.
Ne peux tu pas par ex régler ces 5800 € au vendeur qu'aprés le delai suffisant, quitte à le remettre à un tiers ou à regler directement la banque qui fera les formalités plus tard.

Il y a surement une solution qui te permette de l'acheter tout de suite avec une relative sérénité.
C'est pas prendre plus de risque qu'un bateau en super état avec tous les papiers nikel qui vont bien et de découvrir une faille dans le moteur.
(juste pour te faire peur: bon l'un n'empêche pas l'autre, hein? allez, je déconne !)

un solution sure
tu demandes au vendeur d'accepter un règlement en deux fois avec condition suspensive

tu paies tout de suite le prix minoré de l'hypothèque et tu paies le montant restant du au moment de la levée d'hypothèque si elle est levée
comme ça tu ne prends pas de risque et si le vendeur est de bonne foi, il ne peut qu'accepter

amicalement

je ne suis pas juriste non plus
mais je ne vois pas très bien comment une banque peut mettre une hypothèque sur un bien qui n'appartient plus à son débiteur. Soit l'hypothèque n'avait pas été levée au précédent changement de proprio, soit cette nouvelle hypothèque est complètement farfelue... Je pense qu'il est urgent de prendre contact directement avec la banque, et d'obtenir un état écrit de la situation actuelle du bateau. Demande une autorisation écrite au proprio actuel si la banque fait des difficultés pour communiquer ces renseignements. Bon courage !

merci pour vos lumieres
Ce qu'il s'est passé :

Le bateau appartenait à un couple , dont le mari a acheté le bateau ( à credit ).

Ce couple s'est séparé.La femme a tenu à garder le bateau, elle a donc demandé à reprendre le crédit auprés de la banque.

Ce qu'elle a fait.

Elle a ensuite vendu le bateau à mon vendeur et emmené le cheque à la banque , afin d'otenir la levée de l'hypotheque. La banque accepta, et a émi un acte de main levée.

Mais n'étant pas encore divorcé, l'homme a eu des soucis financier, c'est pourquoi la banque aurait 're émis' une hypotheque sur un bien (acquis par le couple) dont le crédit n'était pas fini de couvrir.

Voilà dans les grandes lignes ....

Me voilà bien embeté , malgré le fait que le banquier m'ai confirmé ( par telephone :-( ) que la demande de main levée avait bien été envoyée au service concerné.

Le hic , c'est que le service concerné met un temps de fou à rédiger ce foutu acte.

Le risque est vraiment ULTRA MINIME... mais il existe ...c'est pourquoi je balise grave !

merci à vous pour votre intéret !

pourquoi ne pas faire simple

demande une rencontre entre toi,le vendeur,et la banque et reglez le probleme, si tout le monde est de bonne fois il ne devrait pas y avoir de probleme .

Il suffit ensuite de faire un document signé par les trois partie.On peut faire un minimum confiance à la banque

josé

et pourtant ...
Le vendeur a mis son bateau en vente il y a plus d'1 an et demi et il ne m'a pas cru quand je lui ai annoncé ce que m'ont dit les affaires maritimes !

J'ai eu au tél le receveur des douanes de Rochefort, qui m'a indiqué que je pouvais faire le transfert de propriété si je mentionnais sur le certificat de vente être au courant de la situation hypothéquaire du navire.

Car en théorie, il n'est pas possible d'effectuer le transfert de proprio si hypotheque en cours.

Alors, evidemment, j'ai demandé aux affaires maritimes du port d'attache POURQUOI le transfert a été effectué au nom de mon vendeur ...

Réponse : nous n'étions pas encore informatisés en 2004 , année de la vente ... :-(

Je vais acheter le bateau malgré la levée d'hypotheque en cours, le vendeur accepte de signer une decharge me garantissant que si les choses ne se faisaient pas comme prévu par la banque, il endosserait les ennuis financier et administratifs que pourraient faire surgir cette situation dont je suis parfaitement étranger.

Croyez bien que s'il avait existé un bateau identique sur le marché de l'occasion, je me serais abstenu de prendre un tel risque, mais ayant eu au télephonne tous les intervenants de cette histoire (vendeur, ex proprio, banquier , organisme de credit ), il faudrait vraiment que je sois maudit pour qu'arrive une énième tuile !

PS : tilikum m'a fait remarquer trés justement que si l'hypotheque en cours a été posée APRES la vente du bateau à mon vendeur, elle est donc CADUQUE :-) ( simple mais fallait y penser ;-) ...Merci tilikum ! )

C'est aussi mon avis,
j'avais employé le terme "farfelue" ! Bon courage !

Bonjour à tous,

Voici une situation que je vis actuellement,

J'ai acheté un voilier le 26 novembre 2019 à la société CAP OCEAN qui possède plusieurs agence sur toute la France.

Ce bateau qui devait être magnifique m'a laissé bien des mauvaises surprises dès les premières semaines.

Mais la plus grosse surprise je viens de l'apprendre hier.
Les Douanes de Toulon m'on téléphoné hier pour me préciser qu'ils ne pouvaient pas changer le nom du bateau car ce dernier est sous hypothéque........ Wouhaaaaa QUELLE BELLE SURPRISE!!!!!!

Sur mon acte de vent rédigé par CAP OCEAN il est précisé que:
"Le vendeur déclare qu'il n'existe aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur cotre toute réclamation à ce sujet".

CAP OCEAN a fait une faute grave en me faisant signer un acte de vente mensonger.

Je demande aujourd'hui l'annulation de la vente, la restitution de mon chèque plus des dommages et intérêts.

Que pensez-vous de cela ?

Quand à la société de Cap Océan je ne trouve aucun qualificatif pour désigner ses méthodes de vente.

Merci pour vos réponses.

Avoir en main la levée d'hypothèque récente jointe aux papiers de vente. même si le vendeur est de bonne foi, les banques jamais.
En tout cas, rien de verbal.
JJ

faire annuler la vente Attention , voir si cela doit avoir lieu devant tribunaux Français ou espagnols
bon courage

Point de vue: En pratique votre vendeur connaissait très bien la situation exacte du bateau et vous a vendu le bateau avec les dettes attachées de l'ancien proprio appuyé par un faux en écritures publiques . Vu sous cet angle le dernier proprio vous escroque, en vous transmettant en toute connaissance une dette connue. Le faux qu'il vous a remis pourrait appuyer votre plainte en Justice et faire annuler la vente (et poursuite du vendeur), si le vendeur refuse d'annuler la vente et de vous rembourser. Les contrats entre personnes privées sont de droit privé. Mais en matière de dettes la puissance publique est prioritaire pour le règlement de dettes à son égard et peut donc se nantir sur le bien à la base du défaut de paiment. Si la vente était maintenue vous pourriez alors avoir à rembourser la dette qui court ("Malheur à l'homme qui à confiance en l'homme" devise des Ducs de Ferrare)

Dépôt de plainte pour escroquerie, c'est trop vague, ca demande d'expliquer tout, de prendre considération de ceci cela, retrouver l'histoire, aller creuser 250règlements internationaux, et ca peut se retourner de 25manières différentes (la justice reste animée par des hommes, qui n'aiment pas les dossiers compliqués)
Là, tu as un (ou plusieurs) faux, c'est un angle d'attaque simple où il n'y a pas besoin de tourner autour du pot 107 ans et qui ne peut avoir qu'une seule conclusion possible.
Inutile d'aller négocier avant le dépôt de plainte.
Attention, il ne s'agit pas seulement de rembourser : il doit annuler la vente, sinon, tu restes redevable des dettes du bateau.

Plaie d'argent n'est pas mortelle. Il ne faut pas s'obnubiler sur un problème certes irritant et oublier qu'il faut surtout limiter la casse et les emmerdes sur plusieurs années.
A la longue cela fatigue vraiment.
Jaugez bien votre adversaire, estimez lucidement vos propres cartes, restez prudent, soyez patient, tenace raisonné, mesurez chaque mot et surtout n'écrivez et ne signez rien sans grande réflexion.
Note importante: Le bon droit béat n'est pas une évidence immédiate en Justice. Les avocats ne sont pas forcement bons et tout cela peut couter.

On croise les doigts pour toi mais franchement je doute d'une solution à l'amiable : il connaissait le problème, son ampleur et son impact et il cherchait un pigeon pour se sortir du problème, aucune raison qu'il fasse marche-arrière maintenant qu'il a trouvé.

Je ne ferai rien avant d'avoir vu un avocat : un contact direct peut nuir à l'action future d'un avocat.

merci pour le -1,je pensais en récolter plus.
quand j’etais gamin ,et que je ne voulais pas refiler tel jouet a ma petite soeur,mon pere me le demandait gentillement,puis qu’il comptait jusqu’a 3,puis il me disait qu’il allait se lever,puis il me disait que je serais privé de ceci ou cela,puis .. il se levait ,m’en foutait une,et la mes amis,bizarrement j’avais mieux compris le message . . .
comme quoi,partant du principe que nous sommes tous des enfants qui prenons de l’age,certaines méthodes peuvent amener un resultat plus rapide que d’autres.

je me colle un -1 d’office,juste pour me rappeller que l’epoque des tonton flingueurs est revolue..quoique.🧐

Un escroqueur par définition joue sur la naïveté des autres et leur méconnaissance du droit, qu'eux par contre peuvent savoir utiliser à leur avantage. Tout l'art est de pousser à la faute ou à l'abandon, l'autre parti pour qu'il perde de lui mème l'avantage éventuel qu'il pouvait avoir

Ouï...c est le rêve d'une vie et les économies d une vie qui s en vont. On va le voir et on verra bien même si je n'espère pas trop sinon plainte mais il peut partir à tout moment avec l'argent maintenant

c’est aussi pour cela que je reagit un peu violemment.
ce genre de personne n’hesite pas une seconde a te faire basculer ta vie en enfer au moment ou tu pensais acceder au paradis.
ca me met hors de moi.ces gens la osent tout,sans scrupules..il ne faut pas en avoir pour eux.
de tout cœur avec toi.
tiens nous au jus.

Pourquoi se mettre en tort ?

pourquoi avoir peur que le gars appelle les flics,alors que c’est lui qui devrait avoir peur que tu appelles les flics..c’est le monde a l’envers.

il est en tord ,mais lui,n’a pas peur des avocats,de la police et de la justice,pourquoi devrait on avoir peur qu’il appelle la police,lui ??

Le problème est purement juridique, sur un forum de nav, nous sommes compétent en nav, mais là elle est en eaux troubles ! tu dois avoir une défense et recours, sinon vu la somme versée un avocat s'impose. il y a des problèmes de compétences de tribunaux et de droit applicables ( deux notions distinctes) : lieu de la transaction/domicile/ droit du pavillon. c'est du droit pur et dur ! Si comme je le comprends les fonds ont été déjà versés, il faut aussi voir pour pouvoir faire saisir provisoirement au plus vite le compte sur lequel ils ont été versé, ce qui implique d'engager une procédure sur le fond du droit. Bref, la nav n'est pas astro, ni gps et il te faut un vrai juriste !

Ceperou maintenant je le sais tout cela à mes dépends mais lors de la vente, le vendeur m'a donné la fiche matricule qui est plus vraie que nature sauf qu'il a falsifié le nom, l'hypothèque qui a été mis à 0. La douane m'a renvoyé le vrai après. Il m'a garanti sur l'acte de vente qu il n'y a aucune hypothéque sur le bateau alors qu'en réalité il y en a une de 90000€. On a fait confiance en pensant que tout était en règle, on avait tous les papiers en main sauf qu il était falsifié. Comment on peut faire cela à 70 ans ? Il aura une retraite tranquille c'est sûr...et le pire c'est lorsque j'ai pu avoir le nom de la banque qui a mis l'hypothèque et que j ai appelé l'avocate qui gère le dossier, on nous dit qu une plainte a été déposée au parquet et que le bateau ne peut naviguer. Et que le vendeur le savait.
Donc oui, on peut nous juger d'avoir été bêtes et naïfs et de nous en vouloir qu'à nous même

Mitch58 pour te tenir informé des suites, Mr a abandonné le bateau donc il s'est fait la malle avec nos sous. Je dois retourner à la guardia demain car aujourd'hui c'est fête nationale en Espagne donc rdz vs demain matin. Ils ont eu la guardia maritime au téléphone qui nous aidera et de retour en France, je vais trouver un avocat qui s y connaîtrait dans ce domaine. Ça sera une longue bataille sûrement mais j'Irai au bout de ce qu on peut. Merci du soutien

A supposer que cette personne indélicate soit définitivement volatilisée,
êtes vous devenu officiellement vraiment propriétaire du bateau, auquel cas il va falloir assumer les sommes en litige pour pouvoir ramener et utliser le bateau en France.

Totalement pas d'accord, il n'y a rien à négocier avec la banque : la banque veut son pognon et en l'occurence elle est dans son bon droit, tout autant que notre ami. Si il s'agissait de quelques milliers d'euro à solder, on pourrait envisager de couper la poire en deux en expliquant à la banque que c'est dans son intérêt de trouver une solution à l'amiable plutot qu'une baston en justice.

La seule solution ici c'est d'attaquer la validité de la vente et ça se fait avec un avocat : le vendeur a vendu un bateau dont il n'était pas pleinement propriétaire et sur lequel il savait qu'il y avait une hypothèque et il l'a fait en produisant un faux : on est pas en face d'une personne de bonne foi avec qui il est possible de discuter mais d'une personne qui a probablement été victime du vrai propriétaire et qui a décidé de réglé le problème en escroquant une autre personne.

On ignore depuis quand la vente a été faite et donc si il est (était) encore possible de récupérer les fonds en annulant la transaction. Au lieu de perdre du temps à aller sur place en espérant que le vendeur allait faire marche arrière en s'excusant (complètement illusoire) il fallait consulter un avocat en extrème urgence. Malheureusement caro974 a décidé de se tirer une balle dans le pieds et donner généreusement des jours d'avance à l'escroc. C'est son choix, on a été nombreux à lui dire de ne pas le faire.

-3
Merci aux anonymes de s’inquiéter de mon état d’esprit !

J y ai pensé aussi : pour le ramener il y aura l'essence, la place au port, l'assurance, la DAFN sans compter qu'il sera saisi à l'arrivée en France (hypothèque de 90000€) et que je ne peux l'immatriculer car le vendeur n'était pas le propriétaire (fiche matricule falsifiée) donc il ne pouvait pas vendre le bateau. Impossible de négocier avec la banque c est un cabinet d avocat qui gère le dossier et a émise une plainte au parquet d'où l'impossibilité de naviguer.

Quelle bonne idée : "usage de faux" ça te dit quelque chose comme délit ?

C'est une proposition sérieuse que de lui conseiller de frauder à son tour ? Oo

Pour rappel :

Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.
Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (carte d'identité, carte Vitale...), les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Et de toute façon si les douanes françaises ont une hypothèque il y a de très forte chances que le bateau soit francisé, pas de "magouilles" France/Espagne à faire jouer, et la justice des pays européen coopère, c'est un des fondement de l’Europe.

On peux supposer que ces 90000€ soit les impayés d’un crédit .

@caro974 : "Je ne peux l'immatriculer car le bateau n'était pas au nom du vendeur mais toujours de l'ancien vendeur( la fiche matricule a été falsifiée: nom, adresse...)"

Il faut faire casser la vente si les papiers sont des faux et que le bateau n'était pas au nom du vendeur. Vraiment on ne peut que te conseiller de te rapprocher du service conseil juridique de ton assurance ou ta propre banque en leur expliquant en détail la situation. Et voir avec un avocat si le conseil juridique ne peut rien pour toi. Mais la situation bien que pénible n'est pas si dramatique si tu as moyen de prouver (avec des écrits, vive le droit Français) qu'il y a tentative d'escroquerie.