Acheter un bateau en Allemagne

Bonjour à tous,

J'ai l'opportunité d'acheter un voilier en Allemagne.
Il s'agit d'un petit habitable de 5.5m avec sa remorque.

Quelles sont les démarches à remplir auprès de l'administration ?

Merci pour vos infos !

Terje

L'équipage
16 jan. 2008
16 jan. 2008
0

douane ?
il faut que la tva soit payée dans un des pays de l'UE, soit en Allemagne (c'est surement le cas pour un bateau d'occase, mais il faut un document l'attestant- facture), soit en France.
sinon pas d'autres frais d'importation.
après, l'immatriculation c'est autre chose
à suivre ..........

16 jan. 2008
0

bonjour
Je suis en train de faire les formalités d'un bateau racheté à un luxembourgeois.

Pour la douane :

Une demande de francisation a retiré auprès des douanes

l'original de l'acte de vente (idem pour les AM) ou la facture faisant ressortir que la TVA a été acquittée dans ce pays.

L'original du certificat de conformité aux normes CE

Certificat original de radiation du pavillon étranger.

1 photo d'identité, photocopie recto-verso de la carte d'identité,

1 relevé bancaire,

1 justificatif de domicile.

Bon courage

Yvon

16 jan. 2008
0

certificat de TVA
Pour compléter Yvon,

Je l'ai fait avec un bateau sous pavillon hollandais, il y a quelques mois.

Il faut aussi un certificat de TVA qu'il faut retirer à ton centre des impôts avec le contrat de vente. C'est une pure formalité, mais les douanes te le demandent.
(c'est le même certificat de TVA que quand tu achètes une voiture à l'étranger).

Bien préparer aussi un papier avec la puissance administrative du moteur. Je l'avais obtenu chez le mécano du port.

Et surtout ne pas hésiter à demander des cachets sur tous les documents, les services administratifs aiment bien.

16 jan. 2008
0

Merci ...

Le bateau a plus de 20 ans et je doute que le propriétaire actuel du bateau ait encore la facture d'origine...
Dans ce cas, comment faire ?

terje

16 jan. 2008
0

exemption TVA
bonjour,
j'ai acheté l'été dernier un bateau de 1987 au Danemark et je n'avais pas de facture d'origine.
Je suis allé voir la Douane qui m'a réclamé un papier issu par le service des impôts concernant la TVA. J'ai donc été voir la direction des impôts, et là il apparait que la TVA n'est pas exigible pour un bateau de 20 ans. Le plus difficile est de crapahuter d'un service à l'autre pour se faire faire le fameux papier ( je ne me souviens pas de son nom...) Muni d'une copie de l'acte de vente, j'ai donc obtenu le fameux document que j'ai apporté à la Douane pour faire l'acte de francisation.
Par ailleurs, pour les bateaux construit avant les normes, l'administration ne demande aucun certificat de conformité.
Good luck
JMG

18 jan. 2008
0

Ok !
Ouf ... Je devrais donc m'en sortir avec l'acte de vente. Et beaucoup de patience pour faire le tour des administrations !

Merci à tous pour ces infos.

Terje

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