Acheter un bateau au royaume uni

Bonjour

Je sais que le sujet a été abordé sur d'autres post mais je reformule les questions

Quand on achète un bateau au RU 2 problèmes à mon avis se posent :

1 le "caveat emptor" particularité du common law qui met l'acheteur en position de faiblesse. Comment s'assurer que le bateau n'est pas gagé et plus globalement comment sécuriser la transaction?

2 L'état du navire : Existe t'il en GB des groupements type CESAM ou autres ou des listes d'experts à qui l'on peut faire confiance? En connaissez vous ? quelqu'un a t'il déjà acheté un bateau là bas ?

Merci

L'équipage
08 mar. 2017
08 mar. 2017
1

Bonjour
J'ai acheté mon bateau il y a un an en Angleterre en passant par un broker très sérieux et pro aucun problème. j'ai eut l'équivalent d'un certificat de non gage. Je n'ait pas fait appel à un expert pas besoin.
Tout a été nickel. J'ai transmis à notre administration fiscale française les documents prouvant que la TVA avait été payée, puis francisation.
On critique souvent nos administrations mais rien à redire.
Je pense que de passer par un broker sérieux est un gage de sécurité.
En l'occurence c'était Red Ensign basé à Falmouth.

08 mar. 2017
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voir avec les douanes (toujours avant) et le vendeur donne l'équivalent d'un certificat de non gage qui est une radiation , donc être sur de son achat, car il faut payer le bateau avant la radiation !

08 mar. 2017
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L'acte de vente "bill of sale" est le document principal,le prix y est mentionné,l'absence d'hypothèque "vessel is free from encumbrances",la facture originale avec la preuve du paiement de la tva,radiation si le bateau est inscrit au SSR,

08 mar. 2017
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Bonjour,

J'ai acheté un bateau au Royaume-Uni il y a 4 ans et je me suis posé les mêmes questions que toi…
Effectivement dans ce pays, c'est au client de s'assurer qu'il achète un bateau -ou autre bien - en bon état, sans vices caché et non gagé. Le vendeur n'a apparemment aucune responsabilité sur ce sujet. Ce n'est pas très engageant et il faut donc logiquement être bien sûr de ce qu'on achète.
Pour ma part j'ai écrit au service d'enregistrement des bateaux pour avoir des renseignements, J'ai écrit à ces deux adresses:
ssrregistry@mcga.gov.uk
part1
registry@mcga.gov.uk

On m'a répondu sur cette adresse assez rapidement et aimablement:
SSRregistry.CARDIFFPO.CARDIFF_DOMAIN@mcga.gov.uk
Il faut préciser le nom et le n°SSR du bateau.

Heureusement j'ai eu la chance que mon bateau ait été acheté en France puis racheté par un anglais si bien que j'ai réussi à obtenir beaucoup d'informations auprès de la douane française.

Sinon, sur l'acte de vente, - qui sera dans les deux langues- , il faut indiquer un texte du genre:
"Seller declares that the ship is free from any debt or mortgage and guarantees the buyer against any claim regarding such matter".

Pour l'état du bateau il vaut mieux s'adresser à un bon expert. J'en ai trouvé un qui m'a donné toute satisfaction, après pas mal de recherches. Il s'appelle "Robin Feloy", il expertise en Cornouaille.
Il faut savoir que les experts anglais ne s'occupent pas du moteur, il faut donc faire appel à un mécanicien. Mais attention, ne pas accepter d' "inspection visuelle" comme j'ai eu le malheur de faire car à ce moment le mécano ne démarre même pas le moteur, il ne fait que le regarder de loin pour plus de 100 €… Tout dépend bien sûr sur qui on tombe.
Une analyse d'huile est aussi fortement recommandée.

Pour la vente j'ai procédé avec une agence de vente de bateaux, -la plus grande du Royaume-Uni - qui avait toutes les garanties de déontologies de toute sorte par des organismes soi-disant "indépendants" mais à qui ils payent une redevance non négligeable…-, agence avec qui m'a causé beaucoup de problèmes si bien que j'ai failli annuler la vente plusieurs fois. Le compromis de vente était par exemple tellement en faveur du vendeur qu'un anglais - pourtant aguerri à ce genre de pratique- m'a confié qu'il n'achèterait même pas un vélo sous ces conditions…

Bref je suis finalement content de mon achat mais il vaut mieux être très vigilant!
Bon courage.

08 mar. 2017
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j'ai acheté mon bateau en 2009 là bas par l'intermédiaire d'un brooker, tout a été dis, dans mon cas l'on a du inscrire le bateau au ssr et le radier pour avoir le papier de radiation qu'exigeait l'administration, le brooker l'a fait, ras, pour l'expertise je n'ai fait confiance qu'en moi même...

08 mar. 2017
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J'ai acheté mon bateau là-bas :

Expert sur place.
Certificat de radiation du SSR (small ships register)
Certificat de paiement de la TVA

Passage aux affmar et douanes à Lorient, réglé en h, et zou!

sites.google.com[...]m-hr-31

08 mar. 2017
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Merci pour tous vos précieux conseils

09 mar. 2017
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et après,on est obligé de naviguer a babord ?

09 mar. 2017
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J'avais oublié ce détail.
Excellente remarque, Massalé !
Pour être plus sérieux avez vous une idée de l'avenir de la livre sterling ?
Il y aura peu être de bonnes affaires à faire bientôt
Certains économistes parlent d'une parité prochaine

09 mar. 2017
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Il y avait à peu près parité quand j'ai acheté mon bateau.
Maintenant, pour le vendre, je préférerais que la £ reste haute....

09 mar. 2017
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Si tu cherches dans le Solent, appelle Julian Smith chez www.hamblemarinesurveys.com[...]

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