Acheter sous pavillon anglais un bateau en france

bonjour

today ca devait etre mon jour de chance (ou pas ) un américain qui avait travailler sur son bateau et avec qui j'avais sympathiser me dit que il doit rentré en urgence chez lui (usa ) et qu'il c’était renseigner pour faire remonter son bateau (fluvial) en Angleterre = trop cher et donc comme il a pas de place du coup il m'offre son bateau !!! oui oui

donc ma question quelle son les modalités de vente ??? sachant que dasn trois jours l ne sera plus la !

merci d'avance

L'équipage
08 mai 2013
08 mai 2013
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acte de vente, papiers du bateau, radiation du ssr (pas obligatoire chez eux, du coup si il n'y est pas il faut le faire faire par le proprio pour le radier..) facture d'achat du bateau avec la tva précisée, autrement il faudra acquiter la tva en France... autrement fait aussi une copie des papiers du proprio...
de préférence acheter un modèle de bateau que connaissent les douanes, le mieux est d'aller les voir avant d'acheter..

11 mai 2013
0

la tva a aquitter sur un bateau cadeau devrait etre de zero euro . ce qui ne va pas plaire aux douanes qui risquent de le faire expertiser .donc , mettre un prix sur l'acte de vente , meme minime .

11 mai 2013
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l'euro symbolique...

11 mai 2013
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Ils ont tout dis...
En janvier j'ai acheté un bateau sous pavillon britannique, trés faisable ; juste un bémol : il faut prouver que la TVA a bien été payé... Mais sur la transaction en cours, ou sur le prix d'achat original ?
J'ai un doute...

11 mai 201311 mai 2013
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La TVA est acquittée sur la base de la valeur vénale fixée par les Douanes, cadeau ou pas, et quel que soit le montant d'une éventuelle facture réduite ou de complaisance.

12 mai 2013
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Voilier sous pavillon anglais : TVA - il faut fournir une facture british du bateau (facture d'origine) mentionnant la TVA payée. Avec cette facture aller aux impôts pour faire faire un certificat par lequel vous n'avez pas de TVA à régler étant donné qu'elle a été réglée en G.B. - Même si le bateau est dans un port français - et surtout ne pas oublier le certificat de radiation du pavillon précédent - Voir aussi si ce modèle est enregistré aux Affaires Maritimes (homologation) car si pas enregistré il faut passer par une société privée pour mise aux normes et homologation (ce qui coûte une petite fortune). Faites un acte de vente en Français pour éviter le prix d'une traduction officielle.
De toutes façons : consulter les douanes avant. Kenavo et courage

12 mai 201312 mai 2013
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bonjour,
C'est probablement moins compliqué de le garder sous pavillon britannique. Voir les fils à ce sujet.

13 mar. 2018
0

bonjour
trés intéressant ce sujet du pavillon Britanique
je suis moi mème sur le point d'acquérir un bateau sous pavillon Anglais
j'aimerai beaucoup pouvoir conserver ce pavillon là
le vendeur anglais lui mème me dit que
sans problème il m'est possible de le conserver
mais !...MAIS MAIS
comment faire pour garder le bateau bien entendu à mon nom
et conserver le pavillon sans ètre fiscalement résident anglais
si vous avez des info sur ce sujet ....
je suis à l'écoute
trawler1937@gmail.com

11 mar. 2015
0

après achat d'un voilier de 8m sous pavillon anglais,mon vendeur ne c'est pas occupé de la radiation du bateau sur le registre anglais.
Si je peux le faire a sa place, où dois je m'adresser ?

11 mar. 201511 mar. 2015
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Bonjour

Voici le formulaire, Je te conseille de les appeler pour leur expliquer ta situation. J'espère que tu as un Bill of sale .

www.gov.uk[...]_15.pdf

13 mar. 2018
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bonjour
trés intéressant ce sujet du pavillon Britanique
je suis moi mème sur le point d'acquérir un bateau sous pavillon Anglais
j'aimerai beaucoup pouvoir conserver ce pavillon là
le vendeur anglais lui mème me dit que
sans problème il m'est possible de le conserver
mais !...MAIS MAIS
comment faire pour garder le bateau bien entendu à mon nom
et conserver le pavillon sans ètre fiscalement résident anglais
si vous avez des info sur ce sujet ....
je suis à l'écoute
trawler1937@gmail.com

13 mar. 2018
2

On ne peut pas garder un bateau sous pavillon GB sans être résident,je crois que sinon il faut que le bateau appartienne à une société domiciliée en GB

01 avr. 2018
0

Est-ce qu'un bateau anglais est forcément enregistré quelque part? Je n'en suis pas sûr.

01 avr. 2018
0

DO I NEED TO REGISTER:
Whilst a boat remains in UK territorial waters there is currently no compulsory requirement
for her to be registered.
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (‘UNCLOS’) provides a
framework for the use of the oceans. Pursuant to UNCLOS the freedom of the high seas is
open to all states, rather than to individuals, and thus every state has the right to sail ships
flying its flag on the high seas. In order to enjoy the freedom of the high seas, therefore, a
boat must be granted the nationality of a signatory state to UNCLOS.
The Merchant Shipping Act 1995 specifies which boats are British and therefore entitled to
fly the British flag. Unregistered small ships (of less than 24 metres length) are entitled to fly
the British flag if they are owned by qualifying owners (i.e. individuals or companies that
would be entitled to register a British boat).
However, once a British boat leaves UK territorial waters and wishes to exercise the freedom
of the high seas, it might be called upon by the warships of any nation to demonstrate its
right to fly the British flag and, for all practical purposes, this means that the boat needs to
be registered and to carry on board the appropriate certificate.
A boat’s registration normally comes from either the nationality of the owner, or the country
of residency of the owner and once a boat is registered she becomes a floating part of her
flag state, and therefore she has to comply with the national requirements regarding training,
safety equipment etc.
In the UK we do not have compulsory training or minimum safety requirements on private
pleasure boats. However, if an unregistered boat goes abroad, and local Customs realise
that the boat is not registered then the owner may be fined, or it may be inferred, if he has
© Royal Yachting Association
Updated: 14th December 2016
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been in the country long enough, that the boat comes under the jurisdiction of that country
and the owner should therefore sit all the relevant training exams, in the local language, and
fit the boat out according to the local safety standard.

01 avr. 2018
1

La réponse est claire, un bateau de plaisance de moins de 24m n'a pas besoin d'être enregistré en GB. Donc on peut supposer qu'il n'a pas besoin de certificat de radiation s'il n'a pas été enregistré et on peut probablement prétendre qu'il n'a jamais été enregistré.

01 avr. 2018
0

Attention le registre permet de sortir des eaux territoriales anglaises.

Après lorsque l’on est français il est obligatoire soit de faire franciser son bateau soit de payer le droit de passeport....

Toutes les infos ici :
www.douane.gouv.fr[...]tranger

02 avr. 201802 avr. 2018
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avec le brexit ,tout ça va changer
mais je suppose que depuis cinq ans il a résolu son problème
alain

13 juil. 2018
0

Je viens d'acheter un Vancouver 27 en Angleterre . Espérons que ça ne dure pas des mois pour le franciser . L'ex proprio me paye deux mois de port à Eastbourne . J'espère que ce sera bon . Mais avec l'administration en période de vacances ..... .c'est peut être pas gagné

13 juil. 2018
0

Bonjour, j’ai fait l’exercice il y a 3 mois avec un bateau Suisse, les formalités de francisation ont pris 15 jours. En revanche, ces formalités ont été assurées par un professionnel qui avait l’habitude de le faire.
Tu peux peut-être regarder s’il existe des mandataires pour faire ce travail ou du moins pour t’aider. Ça peut valoir le coup.

13 juil. 2018
0

C'est ça que je vais faire . Merci

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