acheter son gasoil à 0,43 cts € iso 2,0€ c'est possible ?

Bonsoir à Tous
J'ai un copain qui paye son gasoil 0,43€ en l'achèteront dans certains ports ou la douane lui autorise l'achat en tant qu'armateur et loueur de son bateau.
Quelqu'un a t'il étendu parlé de cette possibilité très intéressante ?

L'équipage
18 déc. 2016
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ddbd.com[...]rs.html

en particulier :

Le Code des Douanes dispose :

C.Douanes, Article 190 : Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers et les houilles destinés à l'avitaillement des navires, à l'exclusion des bâtiments de plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou sur les cours d'eau affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de douane situé en amont dans le département côtier, ainsi que, dans des limites définies par décret, ceux destinés à l'avitaillement des bateaux naviguant sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau internationaux.

18 déc. 2016
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Pour faire simple le GO "bleu" se vend aux bateaux disposant d'un acte de françisation bleu. (Commere, p?che ou Etat).
Ton pote est donc au commerce-avecvtoutes les contraintes que ça implique dont ne pas pouvoir utiliser son bateau pour son usage personnel. ..

18 déc. 2016
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merci pour vos réponses
en fait il a créé une société de location et il bénéficie de la possibilité de louer son propre bateau...

18 déc. 2016
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il est armé en Gréce .. et ne n'avigue que dans cette zone

18 déc. 2016
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Déjà parti du forum popeye400 ???

19 déc. 2016
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J aime le terme etendu!!!
Mon club de plonger beneficie d un sytem derogataire, nous payons le Go bien moins cher mais seule le bateau du club en beneficie.
Sa ete assez compliquer d obtenir se regime comme les professionel.
Pour nos vehicule perso nous payons le tarif grand public pas le tarif etendu!!!
En corse il arrive que le syteme derogataire soie quelque peu derogataire....avec un tarif adapte aux statut touristique.....il arrive aussi que les conssesion de carburant soie corige soudainement.meme en corse.
C est un jeux un peu trop visible en cas de control des douane sur un vheicule les douane ont la posibilite de trouve les trace de colorant.
Enssuite elle peuve recalcule les taxe sur la totalite de la vie du vehicule en estimant la consomation a la louche.
Donc maguouille a fuire....

19 déc. 2016
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Bonsoir,
j ai l intention d installer un webasto diesel sur mon bateau avec son réservoir propre.
suis je légalement autorisé a alimenter ce réservoir dédicace au chauffage avec du gasoil détaxé?
merci d avance
pierre

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Le chauffage, c'est le chauffage. Ce n'est pas la propulsion, donc pas la même couleur, pas la même taxe. C'est ce que je pense, avis aux experts ?
:litjournal:

20 déc. 2016
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Sa consome tant que ca, que sa vaille le coup de jouer avec la reglementation

20 déc. 201620 déc. 2016
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Il me semble que l usage du rouge est autoriser dans une propriete prive par exemple pour des vehicule qui serait utiliser a l interieur d'une entreprise.
Mais est interdit sur la voie public.
Donc rien a voir avec le chaufage seule.
Je ne suis pas sur qu un particulier puisse transporter du rouge dans une voiture.( a verifier )
Un bateau sircule sur le domaine maritime public......
Pratiquement il te fau donc deux reservoir sur ton bateau si l on suie t' on raisonement....il y a donc un gros risque qu il y ais confusion entre les deux reservoir.
Une petite durite et hop!!!
Faut peut etre pas prendre les autorite pour des imbeciles...
Les sanctions sont telement lourde...qu il vaut mieux trouver ailleur une autre facon de gruger le fisc.
Renseigne toit bien avant aupres des douanes

20 déc. 201620 déc. 2016
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T es vraiment sur que le jour ou tu manque de go pour le moteur tu prendra pas un peu de rouge.....
Quand aux groupe electrogene sur un bateau diesel electrique tu fait le distingo comment?
Il me semble que le rouge n est pas diponiblee dans les port mais il serait vert....
A verifiez
Sur un bateau de 25 mettre c est fesable mais pour un bateau raisonable c est delirant a gerez....
Vue le budjet d un bateau raisonable c est du delire de terien
Ca fait donc
1 bidon de 95 pour l annexe
2 ou 3 bidons de go normal
2 ou 3 bidons de rouge
2 bouteille de gaz
Huile moteur
Huile 2 temps
Du kerdane pour la lampe a petrol
Du diluant pour la barbouille
1 reservoir a eau noir
1 reservoir d eau
1 reservoir de go gauche
1 reservoir de go droit
1 reservoir de rouge
Du vin, du perier, du pastis acheter en espagne....
Au fait sa conssome combien le chaufage sur un bateau?
Tu va metre combien de temp a rentabiliser l achat de ton reservoir suplementaire des bidons que tu finira par poluer avec du rouge....
Alors q une durite sur le reservoir principal te coutera rien du tout....
Sans oublier le risque des bacterries avec du fuel qui va trainer tout l ete

20 déc. 2016
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Pour info une chaudière de bateau à comparer avec une chaudière maison, fallait le faire.

20 déc. 2016
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çà te viendrait à l'idée de faire fonctionner la chaudière de ta baraque avec du gasoil?
Ce n' est pas jouer avec la réglementation que d' utiliser du rouge pour un chauffage, c' est NORMAL.
Maintenant,si tu trouves que l' état ne te ponctionne pas assez,tu peux toujours lui faire un leg!
Gorlann

20 déc. 2016
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Google étant notre ami, (protégez moi de mes amis je m'occupe de mes ennemis)
Et plutôt que de faire des suppositions voilà un Lien instructif :
seme.cer.free.fr[...]gnr.php
En résumé avec certaines précautions on peut se chauffer et même faire tourner un groupe électrogène avec du "rouge"
Les moyens de stockage doivent être strictement séparés y compris les bidons qui serviraient à le transporter, Le marqueur laisse des traces partout.

20 déc. 2016
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Le rouge c est plutot en kubi ...comme le blanc !

21 déc. 2016
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Et oui, on se demande pourquoi on se complique la vie à faire de la voile.
On serait tellement mieux tranquille sur notre canapé devant la télé. :alavotre:

20 déc. 2016
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Pour utiliser du rouge, il faut un NR MSA et uniquement pour l'usage sur la MSA.

Récemment, un entrepreneur qui louait des tracteurs au rouge pour un Tp sur le domaine littoral s'est fait correctement "redressé".

20 déc. 2016
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Tu peux poser la question aux douanes ils te répondront.
Mais à mon avis si le réservoir est séparé c'est légal.
Pour quelqu'un qui habite sur son bateau ou y est très souvent l'hiver ça doit valoir le coup.

20 déc. 2016
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dans quelle mesure est on autorisé (ou interdit) à refaire son plein de Gasoil en quittant Jersey ou Guernsey?

20 déc. 201620 déc. 2016
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On a le droit de faire son plein, mais pas plus (bidons interdits); conserver les factures pour justifier d'avoir du "rouge" dans son réservoir.
Sur la facture, figurent deux taux de taxe, l'un pour le "domestic (40%de la quantité)", l'autre pour la "propulsion".
Pour ceux qui vont en Ecosse, à Mallaig il y a deux ans, le fuel était à 50 cents le litre!

20 déc. 201620 déc. 2016
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Chuuuuut ...
:-)

20 déc. 2016
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C est delirant votre histoire de rouge.....c est du radinisme mal place

20 déc. 201620 déc. 2016
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Ce n'est pas du radinisme, c'est la pratique dans tous les ports de GB ou d'Irlande.
et dans le Nord, on consomme plus en chauffage qu'en propulsion :reflechi:

20 déc. 2016
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tramo, ne te permet pas de traiter les gens que tu ne connais pas de radin! Chacun fait les économies qu'il souhaite en respectant la législation! Tu fais différemment, c'est ton problème..... et ras le bol des donneurs de leçon et des jugements de valeur sur les personnes!

20 déc. 2016
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Dans quel cas ? Pour le chauffage d'accord avec toi... pour mettre 3000 l dans un trawler, la balade St Malo / Jersey vaut le coup ! :-D

20 déc. 2016
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Bonsoir.
Et pour simplifier,Depuis quelques années, nos têtes (bien) pensantes on inventé le GNR , gazole non routier, pour toute utilisation obligatoire dans les moteurs agricoles ou autre. Le fuel domestique est réservé au chauffage. Ce GNR qui contient moins de soufre pollue soit disant moins? Par contre, les systèmes d'injection n'aiment pas et les bactéries s'y développent avec bonheur comme dans le blanc depuis plusieurs années.
JC

20 déc. 2016
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Règlementairement sur un bateau de plaisance, le fuel taxé ' blanc' est obligatoire, dans les pays de la CEE pour alimenter la propulsion du bateau. On peut donc l'utiliser pour le groupe électrogène ou le chauffage. Certains gros trawler ('d'origine américaine ou asiatiques' sont équipés d'un mono-moteur et d'un système Go home (moteur de secours) qui consiste à entrainer l'arbre d'hélice par un moteur hydraulique fixé sur le groupe électrogène. dans ce cas, si votre groupe tourne au rouge, il faut demander aux douanes de mettre des scellées sur la commande du moteur de secours. En cas d'utilisation en propulsion de secours, la douane vous réclamera la différence de taxe sur le carburant consommé.
'Pour l'état il n'y a pas de petites économies'!!!!

20 déc. 2016
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Et dire que j'ai une combine pour décolorer le go!!! Ou fioul, si vous préféré.

20 déc. 2016
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Pas sur que le GO décoloré résiste à une analyse chimique un peu poussée si les gabelous on un doute sérieux sur son origine. :policier:

20 déc. 2016
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A voir, car si la detection ce fait sur le colorant, si tu enlèves la 'couleur/traceur', ?

21 déc. 2016
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Le contrôle ne se fait pas sur le colorant mais sur un traceur chimique qui réagit lors du test dans une éprouvette de prélèvement contenant son révélateur. ..
La couleur n'est là que pour faciliter les choses lors ee ta taxation (ex-tipp ou pas:) jaune, bleu, vert (Irlande) ou rouge à terre

21 déc. 2016
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Il s agit de nouvelles reglementations pour permettre aux yacht de rester en france et faire leurs pleins comme ailleurs en Europe

Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

Phare du monde

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Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

2022