acheter en bateau en angleterre

Je suis en train de faire les démarches d'acheter mon premier bateau en occasion en angleterre. Mais je ne connais pas trop bien les procédures et surtout quesque je dois payer pour fransiser le bateau (pour naviger en France) et si je suis obligé de le fransiser ou bien je peux lesser mon bateau en angleterre. Le bateau de 1978, 8.50 longueure
Merci

L'équipage
13 jan. 2009
13 jan. 2009
0

Hello
Regarde ici =&gt www.servicepubliclocal.com[...]eil.spl

Tout y est expliqué ;-)

13 jan. 2009
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Beware ! "Caveat emptor"
Attention, en GB les bateaux peuvent être gagés sans que celà vous soit annoncé et en achetant un bateau on peut au passage récupérer la charge de l'hypothèque qui y est attachée ! Sauf certitude absolue sur l'honnêteté du vendeur (lien familial ou amical) passer impérativement par un courtier (broker) connu qui fait son affaire de ce risque. En effet, le principe juridique "caveat emptor" de la Common law bloque par la suite tout recours possible contre le vendeur.

Bonne chasse !

13 jan. 2009
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Autre pb
Autre problème que j'ai oublié de mentionner dans ma précédente intervention: demander toutes les factures liées au bateau et à son équipement s'il a moins de x années (10 je crois) afin de prouver que la TVA a bien été payée (en GB) afin de pas de ne pas devoir la repayer à nouveau , au taux français qui plus est, lors du transfert sous pavillon français !

re bonne chasse

13 jan. 2009
1

angleterre
Bjr,
J'ai acheté en 2000 un bateau anglais et sous pavillon anglais.
J'ai établi un simple acte de vente sur papier avec la somme totale de transaction, réseves, etc ce entre vendeur et acheteur. Sans mention de TVA ou quoique ce soit.
J'ai ensuite écrit au Département du Transport anglais, section Régistre des Certificats de navires anglais. j'avais ce certificat à bord au nom de l'ancien proprio.
Le Département a enrégistré le changement de propriétaire et adresse France) et renvoyé une copie.
Je gardais donc un pavillon anglais.
Qques années plus tard, d'origine belge (mais domicilié depuis 20 a en France, j'ai simplement envoyé ce certificat plus les questionnaires ad hoc pour demande de pavillon belge, en Belgique. 1 mois plus tard, je recevais ma lettre de pavillon belge sans autre difficulté.
Et en Belgique on paie une taxe ridicule pour un voilier tous les X ans.
Je ne donne aucun conseil, juste comment j'ai fait, et quand à l'opportunité de franciser ou non, tout dépend du prix du bateau, du programme de navigation, etc. Personnellement, je vis à bord depuis 7 ans et ne suis plus jamais revenu en France sauf pour travaux à Martigues, sous pavillon belge, et jamais on ne m'a demandé un papier ou quoique ce soit.
Mais je ne voyais pas du tout l'utilité d'avoir un pavillon français.
Je note que sur ma lettre de Pavillon Belge est indiqué mon domicile en France !
Bon vent,
José

13 jan. 2009
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merci beaucoup
Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses. Vous avez éclairci mes idées.

01 fév. 2014
0

Bonjour Jose ,je suis dans la même situation ou presque je viens de signer un acte se vente avec un concessionnaire Bénéteau Belgique qui m a vendu un voilier (reprise sur l achat d un neuf d un propriétaire anglais ) je n ai pas intégralement paye pour l instant je reclame au concessionnaire la facture d origine et le certificat de conformité nécessaire pour obtenir le quitus fiscal du fisc et donc pour pouvoir franciser le bateau..., mais , a ta lecture je pourrais le faire battre pavillon belge et résider en France et personne ne viendrait me réclamer une TVA du ?

17 jan. 2018
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bonjour
je suis intéressé par cette démarche là
je projette d'acquérir un bateau sous pavillon anglais appartenant à un anglais
le bateau est amarré en espagne
le propriétaire prétend qu'ilo m'est sans problème possible de conserver ce pavillon là " mais ce n'est qu'un affirmation verbale du vendeur"
est il possible ou non de conserver un pavillon britanique ou non ?..
sans resider 185 jours minimum par an ?.
merci de vos reponses

13 jan. 2009
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Pour josé VR
Bonsoir,

Tu risque réellement un jour de te voir réclamer par les douanes la francisation plus amende. Peu importe que tu sois belge, c'est le leiu de résidence qui compte. Celà arrive à plein de proprios dans ce cas.

Amities nautiques

14 jan. 2009
0

c'est le lieu de résidence qui compte. N-O-N
Non ! Que de sottises sur ce sujet et à répétition. Cela dit sans méchanceté.

Merci à ceux qui sont à ce point péremptoires sur un sujet qu'ils ne connaissent visiblement pas de ne pas s'exprimer sur la question.

Quelque soit leur bonne volonté !

Ce que tu viens de dire est bien sûr totalement inexact (inexact, c'est un mot aimable)
Amicalement

14 jan. 2009
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J'adore
J'adore les non inscrits qui font des commentaires désobligeants.......ah la nature humaine...

14 jan. 2009
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tu sais nemo19
dans la vie il y a plein de grands cerveaux qui veulent vendre de l'inteligence aux autres et qui n'en on meme pas un échantillon sur eux
citation,je crois du genre coluche,pas de moi

14 jan. 2009
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cherche bien dans les 800 premiers inscrits
:tesur et tu y trouveras sans doute un iscrit du nom de Cobra

cela ne s invente pas , d autant plus qu il a un style trés difficilement immitable le gars !:langue2:

fait gaffe les bisus qui le cherche souffrent,
dans ce cas il te faut un sens de l humour et une ténacité dans la répartie, mais celle ci doit étre bien tounée! :heu:

:alavotre:

14 jan. 2009
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par contre c est du coditel, maintenant ?
:tesur:

14 jan. 2009
0

Francisation
Bon il fallait évidemment ,lire droit de passeport et non francisation.

14 jan. 2009
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Droit de passeport
Quoi eskk ?

14 jan. 2009
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Ne serait ce pas ?
le droit de cuissage ?

14 jan. 2009
0

il y a même des gars tellement
pétris d'incivilité qu'ils intervient régulièrement sur le forum , sans s'inscrire.

14 jan. 2009
0

pourquoi
le fait d'être le 9969 inscrit impliquerait pas mal de choses floues? pour moi ça implique un certain respect pour les autres , en matière de civilité je pense pense pouvoir ouvrir mon bec , au moins autant que toi.

14 jan. 2009
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Pour redevenir sérieux,
dans le cas suivant :

  • un voilier anglais
  • un acheteur français
  • une immatriculation belge

Il me semble qu'il n'y pas de frais de douane.

14 jan. 2009
0

Mea culpa
Les approximations linguistiques de nemo qui mélange la francisation qui est une chose avec les taxes prélevée et le "droit de passeport" m'a mis de mauvais poil.

Je n'aurai pas du ;-) Je bas ma coulpe.

Il n'en reste pas moins vrai que certains interviennent sur ces sujets très pointus ... A contre-temps et sans réelle compétence (il s'agit d'abord d'un point de droit).

Un plaisancier qui a bien galéré à l'importation d'un boat en raison des affirmations péremptoires et juridiquement inexactes de serviteurs abusifs de certains services administratifs français.

Une saison de voile perdue à cause d'approximation, cela met de mauvaise humeur ... Nemo a payé un peu mal à propos. Il n'était pas visé vraiment. Mea culpa maxima.

14 jan. 2009
0

En principe
en Belgique il y a une taxe variable en fonction de l'age lors de la première immatriculation de la barque
Mais tout ça à déjà été dit et redit ;-)

pfffzzz

14 jan. 2009
0

il faut savoir de quoi on parle
"Achat en France ou à l'étranger d'un bateau neuf ou d'occasion
La francisation confère à un bateau le droit de porter pavillon français."
Rien à voir avec mon cas expliqué et controversé plus haut.
Ce n'est pas parce que l'on achète un bateau en France neuf ou d'occase, qu'on doit obligatoirement le franciser. Cela est terminé avec U .E.
Pour preuve, j'ai acheté le bateau sous pavillon anglais, EN FRANCE, acte de vente faite en France par un bureau maritima spécialisé.
X ans plus tard, que je sois belge ou non, et comme font plein de français, j'ai décidé, non pas de franciser mon bateau, malgré mon domicile, imposition, etc e, France, et donc de le mettre sous pavillon belge. J'ai demandé au mme bureau français de faire le dossier, de s'occuper de tout, contacr Belgique, etc. Ils font cela pour les bateaux dans leur marina. Et un mois plus tard, selon la procédure 100% légale U.E., je naviguais en France avec un drapeau belge malgré mon domicile Dijonnais, et selon les règles de U.E.
Voilà, rien de plus compliqué. Il faut faire attention à ce que l'on raconte et ne pas induire en erreur..
Bon vent, José

14 jan. 2009
0

C'est si
vous êtes un français en France qui est refuse d'être solidaire avec les autres français... :-(

pfffzzzz

14 jan. 2009
0

arg
:mdr: :mdr: :mdr:

Attend la suite, t'en auras bien l'un ou l'autre qui va tenter de justifier son incivisme avec des arguments fallacieux... :jelaferme:

pfffzzzz

14 jan. 2009
0

Lorsqu'on est le 9969 eme
inscrit, il y a surement pas mal de choses floues... :mdr: :mdr:
Et comme je le disais, au moins on en sait au plus on ouvre son bec... :jelaferme:

pfffzzzz

14 jan. 2009
0

Bien sur
que vous êtes en doit de raconter des conneries, je n'ai d'ailleurs pas remarqué que vous vous en priviez... :-)

Dans le cas présent, il s'agissait simplement de vous faire remarquer que la plupart des non-inscrits du site sont pour la plupart bien connus et pas du tout anonymes.

Un peu de bouteille vous permettra de le savoir...

pfffzzzz

14 jan. 2009
0

frais de douane
plutôt de taxe pour être précis.

14 jan. 2009
0

Pour en revenir
a la question initiale :

[i][b]Achat en France ou à l'étranger d'un bateau neuf ou d'occasion[/b]

La francisation confère à un bateau le droit de porter pavillon français.

La douane délivre un document unique : "Acte de francisation-titre de navigation" [b]qui doit être gardé à bord[/b] dès lors que le navire prend la mer.

Les bateaux doivent être francisés par la douane et immatriculés par les Affaires maritimes.

Les navires et bateaux de plaisance d'une longueur de coque [b]inférieure à 7 mètres[/b] et dont la puissance administrative de moteur est [b]inférieure à 22 CV[/b] sont [b]dispensés[/b] de l'obligation de la formalité de francisation et doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes : ils doivent être munis d'une carte de circulation délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.

L'achat d'un bateau d'occasion déjà francisé impose au vendeur de modifier l'acte de francisation au bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.[/i]

Donc, pour pouvoir naviguer, il faut passer aux Douanes...

Tout est ici :

www.servicepubliclocal.com[...]eil.spl

14 jan. 2009
0

Ok.
Tu as raison.

d'ailleurs, je pense que tu auras toujours raison.

Le plus simple, est qu'elle demande directement aux AFF Maritimes, et/ou au Douanes de son coin...

De toute façon, y'aura toujours quelqu'un qui donnera sa version, et un autre pour dire l'inverse.

Qui que se soit qui ai raison.

Bonne chance, et beaucoup de plaisir pour vos navigations.

14 jan. 2009
0

José, je suis dans le même cas que toi
sauf que je ne suis pas belge mais français, ma résidence fiscale est en France et mon bateau est sous pavillon belge.

Dans ton cas et dans le mien, il faut avoir le "passeport" français pour ton bateau(petit carton vert) puisque tu es domicilié fiscalement en France. Cependant, si tu ne navigues pas en France tu n'en as rien à faire. De plus, en voyant ton passeport belge perso, les douaniers ne penseront peut-être pas à vérifier ta domiciliation fiscale. Moi, en 5 ans je n'ai été vérifié qu'une fois, mais ils m'ont bien demandé le passeport.

De toute façon, si on veut des infos sur le pavillon belge, c'est surtout pas aux Aff Mar ou à la douane française qu'il faut aller se renseigner :-D :-D :-D

14 jan. 2009
0

Mais qui parle
de [size=15][b]pavillon belge[/b][/size] ici ???

Certainement pas la personne qui a lancé le fil.

14 jan. 2009
0

bon, vous êtesgentils , MAIS ! ! ! !
on n'a toujours pas la réponse précise, exacte et chronologique des démarches à faire pour importer un bateau d'occase de GB ???

:-(

14 jan. 2009
0

dans ma première
réponse, j'ai mis le mauvais lien ?

Je ne pense pas. ;-)

14 jan. 2009
0

belge ou anglais
du point de vue des douanes et du fisc français, c'est la même chose.

Concernant le pavillon anglais : je n'y connais rien, mais il y a un autre fil en parallèle à celui-ci avec une réponse intéressante.

Une précision quand même pour Sarah : pour un bateau de 1978 le passeport est gratuit.

14 jan. 2009
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Pour etre plus précis
et j'arreterais là.

1) [i][b]Bateau acquis dans un Etat membre de l'Union européenne[/b]

Les formalités de francisation et d'immatriculation sont [color=#FF0000]les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France[/color][/i]
source: www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Donc, vu qu'en achetant un bateau neuf, en France, on est bien obligé de demander l'acte de francisation, pour l'occase, c'est pareil .

2) [i]Tout navire de plaisance ou de sport [color=#FF0000]doit disposer[/color], au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). Le titre prendra la forme de l’un des deux documents suivants :

  • une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux (puissance administrative).

  • [color=#FF0000]un acte de francisation si le navire a une longueur de coque [color=#FF0000]supérieure[/color] ou égale à 7 mètres ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux (puissance administrative).[/i]

source: www.douane.gouv.fr[...]age.asp

[b]Cependant[/b] : et [color=#FF0000]rien a voir avec l'age[/color] du bateau

Navire d'occasion

3) [i][color=#FF0000]Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier[/color]. Vous devez toutefois fournir, [color=#FF0000]lors du dépôt de la demande de francisation[/color], le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts, si votre navire dépasse 7,5 m.[/i]

source: www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Bien sur, tout ceci si Sarah a son adresse fiscale en France. ( ce qui n'est pas précisé )

14 jan. 2009
0

mdr : je dirais même plus...
Si tu es ressortissant Français, résident à l'étranger, avec un bateau naviguant en France mais sous pavillon étranger, tu n'es redevable de rien ! :-)

14 jan. 2009
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tu fais fausse route Jorginho
Réfléchi ...

sur le site des douanes française, ils te parlent des formalités en France ...

cependant les directives Européenes, autorise un ressortissant Ce, à immatriculer son bateau n'importe ou dans la CE, quel que soit sa nationalité, ou son domicile fiscale.

Tous les pays n'ont pas les mêmes procédures, les Belges font partis des plus accueillant.

En revanche si tu es ressortissant Français, avec un bateau basé (ou naviguant) en France mais immatriculé à l'étranger tu dois t'acquitter du droit de passeport (idem le DAN).

14 jan. 2009
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smarta
entièrement d'accord.

et c'est là que la notion fiscale intervient ..

résident en france fiscalement en france
fiscalement ailleurs résident ailleurs ..

14 jan. 2009
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ça dépend...
Sans vouloir polémiquer sur ce fil assez mal parti, Jorgingho a raison si tu veux que ton bateau batte pavillon Français. Mais je ne sais plus qui, au dessus, a raison aussi, rien ne t'y oblige, même si tu es Français résidant en France. Par contre, tu seras obligé, si tu prends le pavillon Belge (le plus simple) à aller voir les douanes françaises avec ta "lettre de pavillon" que t'aura donnée l'administration Belge. Les douanes françaises te délivreront alors un "droit de passeport" qui, miracle est exactement du même montant que la taxe de francisation.
je vous livre mon expérience récente (mai 2008) pour comprendre pourquoi il est parfois nécessaire de passer par l'administration belge. J'ai acheté un bateau battant pavillon allemand par l'intermédiaire d'un broker espagnol en Espagne. TVA payée en Espagne par l'ancien proprio. Les douaniers français ne voulaient pas de l'attestation du fisc espagnol. Baladé d'un bureau à l'autre pour avoir le quitus fiscal de TVA jusqu'à ce qu'une charmante dame me demande de faire faire une attestation d'expert comme quoi le moteur avait plus de 100 heures (pour un bateau de 20 ans ????). De plus les douaniers n'acceptaient pas l'acte de vente parce que rédigé en anglais... J'ai jeté l'éponge et j'ai fait la demande en Belgique. Fin des tracas, tout a été fait sans problème rapidement.
Vive l'Europe !

14 jan. 2009
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pavillon anglais, ultra simple
Mais il faut produire une adresse en Angleterre ! Coût d'enregistrement par Internet au Small Ship Register (dit "SSR", bateaux en dessous de 24 mètres, voile ou/et moteur) : £ 18 ! Tu récupères ton carton à ton adresse anglaise et voque la galère... fastoche ! :-D

03 mar. 2012
0

salut,je suis sur le point d'acheter un formosa41 sous pavillon anglais,si j'ai bien interprete tes propos,il me suffit de me fr fr un certificat d'hebergement et c bon?si tu as des precisions je suis preneur,merci d'avance a toi!

03 mar. 2012
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il y a les directives européennes et l'interprétation de ces directives par l'administration française voire plusieurs interprétations selon les régions hé oui c'est la france ou comment faire simple quant on peu faire compliquer.Le mieux à mon sens c'est d'aller directement aux douanes de ta région.

04 avr. 2016
0

Bonjour.

N ayant pas de réponse précise à mes interrogations j ai contacté la ddtm d auray concernant l achat et l immatriculation d un navire sous pavillon anglais de moins de 7 m pour le passer sous pavillon français.

Réponse :

Certificat de radiation immatriculation anglaise traduit en français.
Acte de vente.
Certificat de non gage.
Remplir une demande d'immatriculation française.

Voilà.

Bonne journée.

Ps : je suis en pleine réflexion pour l achat d un drascombe en uk.

04 avr. 2016
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moi je m'intéresse à ce que dit José :
pavillon anglais avec adresse en France ?
j'avais entendu dire qu'il fallait une adresse en angleterre

et pour le pavillon belge ? adresse en belgique ou faisable avec adresse en france ?

04 avr. 2016
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Appelle la ddtm d auray et pose directement la question. .. ça M interesse également.

Numéro : 02 97 29 34 93

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