acheter en bateau en angleterre

Beware ! "Caveat emptor"
Attention, en GB les bateaux peuvent être gagés sans que celà vous soit annoncé et en achetant un bateau on peut au passage récupérer la charge de l'hypothèque qui y est attachée ! Sauf certitude absolue sur l'honnêteté du vendeur (lien familial ou amical) passer impérativement par un courtier (broker) connu qui fait son affaire de ce risque. En effet, le principe juridique "caveat emptor" de la Common law bloque par la suite tout recours possible contre le vendeur.

Bonne chasse !

angleterre
Bjr,
J'ai acheté en 2000 un bateau anglais et sous pavillon anglais.
J'ai établi un simple acte de vente sur papier avec la somme totale de transaction, réseves, etc ce entre vendeur et acheteur. Sans mention de TVA ou quoique ce soit.
J'ai ensuite écrit au Département du Transport anglais, section Régistre des Certificats de navires anglais. j'avais ce certificat à bord au nom de l'ancien proprio.
Le Département a enrégistré le changement de propriétaire et adresse France) et renvoyé une copie.
Je gardais donc un pavillon anglais.
Qques années plus tard, d'origine belge (mais domicilié depuis 20 a en France, j'ai simplement envoyé ce certificat plus les questionnaires ad hoc pour demande de pavillon belge, en Belgique. 1 mois plus tard, je recevais ma lettre de pavillon belge sans autre difficulté.
Et en Belgique on paie une taxe ridicule pour un voilier tous les X ans.
Je ne donne aucun conseil, juste comment j'ai fait, et quand à l'opportunité de franciser ou non, tout dépend du prix du bateau, du programme de navigation, etc. Personnellement, je vis à bord depuis 7 ans et ne suis plus jamais revenu en France sauf pour travaux à Martigues, sous pavillon belge, et jamais on ne m'a demandé un papier ou quoique ce soit.
Mais je ne voyais pas du tout l'utilité d'avoir un pavillon français.
Je note que sur ma lettre de Pavillon Belge est indiqué mon domicile en France !
Bon vent,
José

Bonjour Jose ,je suis dans la même situation ou presque je viens de signer un acte se vente avec un concessionnaire Bénéteau Belgique qui m a vendu un voilier (reprise sur l achat d un neuf d un propriétaire anglais ) je n ai pas intégralement paye pour l instant je reclame au concessionnaire la facture d origine et le certificat de conformité nécessaire pour obtenir le quitus fiscal du fisc et donc pour pouvoir franciser le bateau..., mais , a ta lecture je pourrais le faire battre pavillon belge et résider en France et personne ne viendrait me réclamer une TVA du ?

Pour josé VR
Bonsoir,

Tu risque réellement un jour de te voir réclamer par les douanes la francisation plus amende. Peu importe que tu sois belge, c'est le leiu de résidence qui compte. Celà arrive à plein de proprios dans ce cas.

Amities nautiques

J'adore
J'adore les non inscrits qui font des commentaires désobligeants.......ah la nature humaine...

cherche bien dans les 800 premiers inscrits
:tesur et tu y trouveras sans doute un iscrit du nom de Cobra

cela ne s invente pas , d autant plus qu il a un style trés difficilement immitable le gars !:langue2:

fait gaffe les bisus qui le cherche souffrent,
dans ce cas il te faut un sens de l humour et une ténacité dans la répartie, mais celle ci doit étre bien tounée! :heu:

:alavotre:

Francisation
Bon il fallait évidemment ,lire droit de passeport et non francisation.

Ne serait ce pas ?
le droit de cuissage ?

pourquoi
le fait d'être le 9969 inscrit impliquerait pas mal de choses floues? pour moi ça implique un certain respect pour les autres , en matière de civilité je pense pense pouvoir ouvrir mon bec , au moins autant que toi.

Mea culpa
Les approximations linguistiques de nemo qui mélange la francisation qui est une chose avec les taxes prélevée et le "droit de passeport" m'a mis de mauvais poil.

Je n'aurai pas du ;-) Je bas ma coulpe.

Il n'en reste pas moins vrai que certains interviennent sur ces sujets très pointus ... A contre-temps et sans réelle compétence (il s'agit d'abord d'un point de droit).

Un plaisancier qui a bien galéré à l'importation d'un boat en raison des affirmations péremptoires et juridiquement inexactes de serviteurs abusifs de certains services administratifs français.

Une saison de voile perdue à cause d'approximation, cela met de mauvaise humeur ... Nemo a payé un peu mal à propos. Il n'était pas visé vraiment. Mea culpa maxima.

il faut savoir de quoi on parle
"Achat en France ou à l'étranger d'un bateau neuf ou d'occasion
La francisation confère à un bateau le droit de porter pavillon français."
Rien à voir avec mon cas expliqué et controversé plus haut.
Ce n'est pas parce que l'on achète un bateau en France neuf ou d'occase, qu'on doit obligatoirement le franciser. Cela est terminé avec U .E.
Pour preuve, j'ai acheté le bateau sous pavillon anglais, EN FRANCE, acte de vente faite en France par un bureau maritima spécialisé.
X ans plus tard, que je sois belge ou non, et comme font plein de français, j'ai décidé, non pas de franciser mon bateau, malgré mon domicile, imposition, etc e, France, et donc de le mettre sous pavillon belge. J'ai demandé au mme bureau français de faire le dossier, de s'occuper de tout, contacr Belgique, etc. Ils font cela pour les bateaux dans leur marina. Et un mois plus tard, selon la procédure 100% légale U.E., je naviguais en France avec un drapeau belge malgré mon domicile Dijonnais, et selon les règles de U.E.
Voilà, rien de plus compliqué. Il faut faire attention à ce que l'on raconte et ne pas induire en erreur..
Bon vent, José

arg
:mdr: :mdr: :mdr:

Attend la suite, t'en auras bien l'un ou l'autre qui va tenter de justifier son incivisme avec des arguments fallacieux... :jelaferme:

pfffzzzz

Bien sur
que vous êtes en doit de raconter des conneries, je n'ai d'ailleurs pas remarqué que vous vous en priviez... :-)

Dans le cas présent, il s'agissait simplement de vous faire remarquer que la plupart des non-inscrits du site sont pour la plupart bien connus et pas du tout anonymes.

Un peu de bouteille vous permettra de le savoir...

pfffzzzz

Pour en revenir
a la question initiale :

[i][b]Achat en France ou à l'étranger d'un bateau neuf ou d'occasion[/b]

La francisation confère à un bateau le droit de porter pavillon français.

La douane délivre un document unique : "Acte de francisation-titre de navigation" [b]qui doit être gardé à bord[/b] dès lors que le navire prend la mer.

Les bateaux doivent être francisés par la douane et immatriculés par les Affaires maritimes.

Les navires et bateaux de plaisance d'une longueur de coque [b]inférieure à 7 mètres[/b] et dont la puissance administrative de moteur est [b]inférieure à 22 CV[/b] sont [b]dispensés[/b] de l'obligation de la formalité de francisation et doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes : ils doivent être munis d'une carte de circulation délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.

L'achat d'un bateau d'occasion déjà francisé impose au vendeur de modifier l'acte de francisation au bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.[/i]

Donc, pour pouvoir naviguer, il faut passer aux Douanes...

Tout est ici :

www.servicepubliclocal.com[...]eil.spl

José, je suis dans le même cas que toi
sauf que je ne suis pas belge mais français, ma résidence fiscale est en France et mon bateau est sous pavillon belge.

Dans ton cas et dans le mien, il faut avoir le "passeport" français pour ton bateau(petit carton vert) puisque tu es domicilié fiscalement en France. Cependant, si tu ne navigues pas en France tu n'en as rien à faire. De plus, en voyant ton passeport belge perso, les douaniers ne penseront peut-être pas à vérifier ta domiciliation fiscale. Moi, en 5 ans je n'ai été vérifié qu'une fois, mais ils m'ont bien demandé le passeport.

De toute façon, si on veut des infos sur le pavillon belge, c'est surtout pas aux Aff Mar ou à la douane française qu'il faut aller se renseigner :-D :-D :-D

bon, vous êtesgentils , MAIS ! ! ! !
on n'a toujours pas la réponse précise, exacte et chronologique des démarches à faire pour importer un bateau d'occase de GB ???

:-(

belge ou anglais
du point de vue des douanes et du fisc français, c'est la même chose.

Concernant le pavillon anglais : je n'y connais rien, mais il y a un autre fil en parallèle à celui-ci avec une réponse intéressante.

Une précision quand même pour Sarah : pour un bateau de 1978 le passeport est gratuit.

mdr : je dirais même plus...
Si tu es ressortissant Français, résident à l'étranger, avec un bateau naviguant en France mais sous pavillon étranger, tu n'es redevable de rien ! :-)

smarta
entièrement d'accord.

et c'est là que la notion fiscale intervient ..

résident en france fiscalement en france
fiscalement ailleurs résident ailleurs ..

pavillon anglais, ultra simple
Mais il faut produire une adresse en Angleterre ! Coût d'enregistrement par Internet au Small Ship Register (dit "SSR", bateaux en dessous de 24 mètres, voile ou/et moteur) : £ 18 ! Tu récupères ton carton à ton adresse anglaise et voque la galère... fastoche ! :-D

il y a les directives européennes et l'interprétation de ces directives par l'administration française voire plusieurs interprétations selon les régions hé oui c'est la france ou comment faire simple quant on peu faire compliquer.Le mieux à mon sens c'est d'aller directement aux douanes de ta région.

moi je m'intéresse à ce que dit José :
pavillon anglais avec adresse en France ?
j'avais entendu dire qu'il fallait une adresse en angleterre

et pour le pavillon belge ? adresse en belgique ou faisable avec adresse en france ?