Achat voilier sous pavillon britannique.

Bonjour à tous.

En vue de l' achat d' un voilier sous pavillon britannique basé aux Baléares, je me pose quelques questions :

-J' ai cru comprendre que l' acte de vente ainsi qu' un certificat de radiation émis par Les autorités anglaises seraient suffisantes pour demander une immatriculation sous pavillon français. (Plus justifs domicile, etc..)......Vrai ou non ?

-D' autre part, puis-je faire la traversée de Palma aux côtes françaises sous son actuel pavillon, quelles seraient alors les papiers nécessaires à bord lors d' un éventuel contrôle à l' arrivée dans les eaux nationales ?

Merci d' avance à ceux qui auraient déjà effectuer ces démarches.

L'équipage
14 avr. 2010
16 avr. 2010

Up
Personne ??

16 avr. 2010

well
tu poses une question inhabituelle, tu ne peux pas attendre une réponse immédiate

par ailleurs statistiquement un français qui achete un bateau englais en espagne ce n'est pas courant

si tu navigues avant de changer les papiers, tu es en tort vis à vis des autorités et sans assurance je présume

que tu sois en cochinchine ou en espagne implique probablement qu'il faudra certifier des papiers au consulat britannique

16 avr. 2010

Francisation
Salut,

J'ai fait la manip l'année dernière, depuis l'Angleterre par contre. Le mieux est d'aller voir le site des douanes et des affaires maritimes.

Pour la douane:
- demande de francisation (formulaire cerfa)
- original de l'acte de vente
- original certificat de radiation "transcript of closed registry"
- Quitus fiscal/déclaration d'achat intercommunautaire (formulaire cerfa): à remplir avec la direction générale des impôts
+ justificatif de domicile, RIB, ID, etc
- courier de demande de francisation avec nom du bateau + ref exacte et puissance du moteur + quartier maritime souhaité (pour les affaires maritimes)

Attention au certificat de conformité CE qu'il faut aussi fournir si bateau récent (vérifier avec la douane).

Je crois que c'est tout... J'avais fait toutes les démarches avant de ramener le bateau en France.

Yann

18 avr. 2010

si le bateau peut rester sous pavillon britannique malgré
le transfert de propriété c'est ce que je ferai (je susi reste 2 ans en espagne avec un pavillon américain !!) buzz assuré pendant les régattes de club

en plus le pavillon britannique est plus joli que le belge et tu ne seras pas emm..... par nos regles changeantes parfois débiles, comme l'obligation d'une ancre flottante mais pas d'un mouillage !!

19 avr. 2010

Pavillon Britannique
Dans le cas du pavillon Britannique, il n'est à ma connaissance pas possible de le conserver sauf si on possède un domicile là bas. Changement à faire dans le délai légal donc.

Yann

18 avr. 2010

Merci...
...à vous deux pour ces infos.
J' y vois un peu plus clair.
Le bateau sera évidemment assuré avant de quitter Mallorca. Mon assurance m' a confirmé pouvoir l' assurer avant la francisation. (Et m' a même conseillé, si possible, de le laisser sous pavillon britannique !!)

Bonne journée à tous.

19 avr. 2010

intéressant,
pas d'uniformisation avec les belges et autres européens

j'avais pensé au pavillon espagnol à un moment mais les contraintes sont atroces

BLU et NAv astro pour la 3eme catégorie !

18 avr. 2010

j'avais ramené mon précédent RM 800 d'Ibiza
sous pavillon espagnol et appartenant à un citoyen suisse, et l'avais convoyé jusqu'en Bretagne avec les papiers d'origine et le certificat de vente, sans aucun problème jusqu'en Bretagne, malgré + controles .

j'avais fait ensuite les formalités classiques décrites cidessus, pour lesquelles on a 2 mois de délais si mes souvenirs sont exacts, ce qui était suffisant pour récupérer le certificat de conformité auprès du constructeur .

20 avr. 2010

pavillon
salut,
voilà 2 ans j'ai acheté mon bateau en Espagne à un anglais(pavillon britannique).
J'ai trouvé une adresse en Angleterre et gardé le pavillon, rapide, peu cher et pas contraignant.
Assurance espagnole et proprio français :-D
enfin, un des bons cotés de l'Europe, lol

21 avr. 2010

hehehe
pour l'adresse, j'ai un ami là-bas, pas de correspondance, tu reçois simplement ton "certificate of british registry" valable 5 ans.
Le tranfert de propriété se fait sur internet, c'est là que tu dois donner une adresse.
Ensuite, je pourrai te donner par mail, le nom d'une compagnie espagnole qui peut t'assurer et où une personne est française.
Voilà, c'est vraiment simple et pas contraignant, l'immat anglise coute "de mémoire" dans les 80€ pour 5 ans.

21 avr. 2010

Hello Sir Nelson...
ta solution est intéressante.

peux tu expliquer plus en détail comment on trouve une adresse en GB et quel en est le cout annuel ?

Commet fais tu pour récuperer la correspondance régulière afférente au navire (assurance, etc..)?

@+

22 avr. 2010

astuce
si tu as des enfants, demande à leur prof d'anglais, c'est facile aujourd'hui de trouver une adresse là-bas.

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