Achat voilier.. Acquitter la TVA

bonjour à Tous,
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Je déterre un vieux fil... A savoir, pour un particulier membre de la CE désireux acheter une unité produite par un chantier EU. Où acquitter la TVA ? Dans son pays ou dans le pays où la vente a été conclue ? (TVA supérieure ou inférieure).
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La réponse est claire: Un particulier qui achète une unité neuve en Allemagne, pour exemple, acquittera la facture de son achat aux taux de TVA fixé en Allemagne !!!
AUCUN problème pour l'immatriculation, terme général, en ramenant son boat dans son pays !
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EXCEPTION, le cas des voitures !!!!
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PRECISION : Agréation CE pour le bateau + Documents moteur...

Nous voilà fixés, et au plaisir de vous lire.

L'équipage
24 nov. 2014
24 nov. 2014
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Ce que je désirais démonter si pas confirmer...
Aux intéressés de productions polonaises, pour exemple encore, négociez tout avec eux.. jusqu'à la mise à l'eau.
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Brufan l'a bien expliqué à plusieurs reprises, le CONTENU de l'unité sera repris, pour la garantie des équipementiers, par leur garantie internationale.

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A méditer...

24 nov. 2014
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il faut que tu comprennes qu un bateau est un moyen de transport
donc conforme au directive europeene
c est la tva a payer dans le pays ou tu immatricule le bateau et pas le pays de ta nationalite ni le pays dans lequelle tu achetes le bateau
exemple ton bateau est neuf et fabrique en allemagne
tu es francais et tu l immatricule en belgique
tu achetes le bateau ht en alemagne tu payes la tva en belgique ( 21 %)et tu l immatricule en blegique
si tu l immatricule en france tu payes la tva au montant normal en france
c est exactement la meme chose que pour les voitures
c est une loi europeene pour tout les moyens de transport voiture bateau avion etc etc
c est pas plus diififile que ca
mais c est la loi que ca arange ou pas
maintenant a toi de voir ce qui est preferable pour toi !!!!

24 nov. 2014
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Pas d'accord, j'ai obtenu réponse des Douanes et Accises belges..

24 nov. 2014
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@ christophek : c'est faux, au moins en partie !
un contre-exemple assez connu : acheter son voilier d'occase aux US et profiter du retour par les açores pour y payer la TVA moins chère avant de l'immatriculer en france !

25 nov. 2014
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@christophek,
.... je fais ca plusieurs fois par an dans plusieurs pays de l'EU...
Si tu es un professionnel, effectivement la règlementation est différente.
Dans l'objet du fil, je parle de personne physique.

25 nov. 2014
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la tva est paye par les particuliers et je parlais de particuliers car c est mes clients
je suis souvent confronte a ce probleme et je repetes c est ce qui est explique dans le dernier paragraphes du texte precedent qui s applique que ca plaise ou non

25 nov. 2014
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moi j ai parler d un bateau neuf il faut bien lire a la premiere immatriculation
et je peus t assurer que je connais bien la partie et que je fais ca plusieurs fois par ans dans plusieurs pays de l union europeene
apres pour ton exemple c est aussi vrai car le bateau est hors europe et quand il rentre dans la comunaute europeene doit payer la tva dans le pays ou il accoste le premier
apres comme il a paye la tva dans l europe il n a pas normalement a la repayer
mais je suis desole pour un bateau neuf fabrique dans l union europeene c est la loi
tu payes ta tva lie a ton achat dans le pays ou tu l immatricules

25 nov. 2014
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Bon, pour mettre tout le monde d'accord, je me permets de renvoyer aux textes (notamment la directive 2006/112 - ceux qui sont intéressés par les LOA de bateaux iront lire l'art 4 la directive 2008/6 qui remplace l'article 56 de la directive 2006/112)
Ceci est très technique et extrêmement difficile à comprendre pour des non professionnels.
Néanmoins, l'explication globale du texte est donnée de manière très officielle et en langage compréhensible ici : europa.eu[...]_fr.htm
dont je reproduis ici le paragraphe intéressant pour ce qui concerne la question posée :
Consommateurs

Certains régimes de TVA concernent non seulement directement les opérateurs économiques, mais également les particuliers et les consommateurs finaux. Il s’agit par exemple du cas où un particulier achète des biens dans un autre État membre. Lorsque le bien est transporté par le consommateur jusqu’à son domicile, la TVA est payée dans l’État membre où le bien a été vendu et acheté (c’est à dire «à l’origine»). Certains assujettis exonérés et personnes morales non assujetties ont aussi le droit d’acquérir une quantité limitée de biens dans un autre État membre. Ceci est la conséquence des règles actuelles de taxation des échanges entre les États membres. Pour ces personnes, le régime repose déjà sur le principe de la taxation dans l’État membre d’origine des biens livrés et des services rendus (voir fin de cette synthèse).

Le principe «d’origine» ne s’applique cependant pas lorsque des biens sont vendus à distance, c’est-à-dire lorsque le vendeur et l’acheteur se trouvent dans un État membre différent et que les biens sont expédiés. Si la valeur des biens vendus chaque année dépasse un certain seuil (35 000 euros ou 100 000 euros selon l’État membre), le fournisseur doit appliquer le principe de «destination». Il doit en tout cas appliquer ce principe pour ses ventes à distance de produits soumis à accises. Selon ce principe, le fournisseur facture la TVA dans l’État membre de destination au taux applicable dans cet État membre.

Le principe «d’origine» ne s’applique pas non plus lorsque des moyens de transport neufs sont achetés dans un autre État membre. Dans ce cas, la TVA est acquittée dans l’État membre de destination par l’acheteur.
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C'est évidemment ce dernier paragraphe qui importe et qui répond à la question.

24 nov. 2014
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Il faudrait que tu précises si le bateau est neuf ou pas au sens de la directive CE

25 nov. 201425 nov. 2014
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Le mieux a mon avis, est de demander l'info aux gens concernés du pays ou vous demanderez l'immatriculation.
Mais Christophek a raison pour ce qui concerne l'Europe et la taxe d'achat.
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Par contre vous n'êtes pas très clair , qu'elle est votre but
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1/ acheter moins cher "en direct" et dans un pays "low cost"

2/ payer le moins de taxes possibles

3/ et, ou les 2

Par ce que si vous avez trouvé "l'astuce" magique, je suis certain que ça peut intéressés quelques plaisanciers ....

25 nov. 2014
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Comme j'ai lu en vitesse...., je n'avais pas vue que vous aviez obtenu l'infos par les Belges.
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Un conseil, demandez l'article en question; pour preuve de votre bon droit.
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Je crois qu'il y a erreur quelque part...

25 nov. 201425 nov. 2014
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@Eric,
je suis belge et domicilié en Belgique...
Quant à l'objet du fil, rien à voir avec les trois points que tu soulèves.
Sportivement,

25 nov. 2014
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Rebonjour Eric,
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Je te réponds.. comme il m'a été répondu, bien sur.
Tu parles d'un achat HT.. c'est ton droit AUSSI, mais alors là, à toi de te conformer aux obligations, normal.
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TRANSPORT: Non il ne doit pas être organisé par le vendeur.. polonais, pour exemple toujours. Mais les chantiers en Europe ont tous leur carnet d'adresse à jour.
Et tu paierais pour cela !!
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ton unité arrive à La Rochelle ( exemple ), ils mettront ton bateau à l'eau, suivant le cahier des charges, contrat que tu aurais signé... Le reste... restera ton problème. La garantie CE reste de Deux années sur ton achat, faut-il le rappeler !!!!
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Maintenant, et d'autres l'on fait par leur propre soin, choisir et organiser LE transport par un transporteur que tu aurais choisis toi-même. Mais là, on s'écarte du fil, non ?
Mais s'il s'agit d'un transportable et que tu es en possession d'une remorque adaptée, tu peux le ramener toi-même.

25 nov. 2014
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si le bateau est immatricule et doit etre immatriculer le transport n a aucune importance c est le pays de destination et qui immatricule le bateau qui fait payer la tva

25 nov. 201425 nov. 2014
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Mea culpa. pour mes trois "points" soulevés.
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Une question néanmoins. Pour qu'un achat Hors taxe d'un bateau neuf fabriqué en CE.
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Est ce que le transport doit être organisé par le vendeur
(car, non immatriculé...) ?

Ou bien l'acheteur un "particulier" peut importer et transporter le bateau par ses soins ?

cordialement

25 nov. 2014
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donc si tu es belge et que tu immatricules ton bateau en belgique
pour un bateau neuf tu paieras ta tva aux taux belges et en belgique c est tres simple
et si tu veus l immatriculer en france tu paieras la tva francaise
c est pas plus complique que ca
d une regles tres clair tu arrives a rendre tout flou tellement flou que on ne comprend plus rien

25 nov. 2014
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En matière TVA, c'est un des seuls impôt entièrement encadré par 6 directives UE.
Les lois nationales ne font que les mettre en application avec des différences marginales.

25 nov. 201425 nov. 2014
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Merci de ta réponse. (fannybelle) Je soulignais le transport car j'ai lu ceci;
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www.blogavocat.fr[...]4a9023b

et j'apprécie d'avoir ton point de vue.
Nb. je n'ai prévu aucun achat de bateau sous peu ! c'est de la pur curiosité

25 nov. 2014
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la dans ce texte c est un autre probleme
en effet la france fait du zele en matiere de tva
si quand une societe francaise vends un produit avec la tva intracom a 0 % envers une autre societe europeene la france ou du moins le fisc oblige a la societe francaise d avoir ou une lettre de voiture ou une preuve comme quoi le bien est sorti du territoire francais
sinon il redresse la societe francaise
c est en realite un scandale et a ce que je sache seul la france pratique comme ca en europe
et ce principe est utilise pour tout les produits
il ne faut s etonner que beaucoup d industriel et de gros contribuable francais snefuit de france avec des partiques aussi perverse
moi je suis un produit du fisc francais
et c est sur ils ont bien reussit et merci car je vis et travaille hors de france
quel chance qu ils m aient eveille il y a deja tres longtemps !!!
une quinzaine d annee deja

26 nov. 2014
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Christophe,

Tu as raison mais attention aux termes. En intracom on parle d'autoliquidation de la TVA ; pas de TVA à 0 % qui est une notion différente. Mais en l'espèce, pour ce qui nous concerne l'effet est le même.

26 nov. 2014
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je ne suis pas vraiment juriste en comptabilite mais c est pourtant ce que nous devons inscrire sur les factures intracomunautaire
tva 0 %
es une simplification dans l ecriture mais c est l inscription oficielle a apose en belgique sur les facture envers une autre societe dans un autre pays de la comunaute europeene

26 nov. 2014
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En Belgique, sûrement pas TVA 0 %.
L'administration TVA belge impose depuis le 1er janvier 2013 le terme "autoliquidation" à reprendre sur les factures intracom.
J'ai déjà un client pour lequel nous avons dû négocier pour que l'administration accepte "exceptionnellement" que des mentions "TVA intracom 0%" alors qu'il aurait fallu reprendre "Autoliquidation"
Techniquement en effet, la TVA n'est pas de 0 % puisqu'elle est à payer par le client auprès de son administration nationale TVA au taux de TVA applicable dans le pays de destination. Bien sûr comme il s'agit dans ce cas d'un client assujetti, il l'a récupérera.
voir not : www.vatdesk.be[...]french/ ou très officiellement ici : ccff02.minfin.fgov.be[...]ment.do
.
J'écris cela pour t'éviter quelques soucis avec l'administration TVA du Royaume lors d'un contrôle.

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