Achat voilier Pays Bas à mettre sous pavillon national

Bonjour à tous,
J'entreprends d'acheter un voilier sous pavillon Nederland et de le mettre sous pavillon Belge.
Le voilier n'a pas de registration number.
J'ai demandé sur le site Kadaster.nl s'il appartenait au propriétaire et n'avait pas d'hypothèque selon conseil vu sur les post.
Que dois je faire d'autres? à part de payer? :mort de rire:
merci

L'équipage
26 sept. 2016
26 sept. 2016
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Facile et pas facile
Je viens de le faire en mars 2016

Tu dois recevoir les papiers de base: certificate de conformité etc.
Si via un broker, c'est le broker qui te fait la facture

Officiellement un particulier aux Pays Bas ne peut pas faire de facture, mais il te fera un document dans lequel il indique qu'il t'a vendu le bateau. Ca revient au même mais pas tout à fait
Faire un document le plus détaillé possible meme avec les infos moteur

Comme tu le dis, il faut savoir si le bateau a été enregistré au cadaster Hollandais et obtenir la preuve que l'ancien proprio la "désenregistré"

Si broker, il doit te donner la papier, mais il va te le faire payer £££££££££$$$$$$$$

Si non, comme tu l'as fait, tu contactes le cadastre avec le nom du bateau, du proprio et son adresse et la date à laquelle il l'a acheté
Tu attends 10 jours, tu payes la facture et tu reçois un beau papier pour 15€

Si le bateau est équipé d'une VHF avec licence NL, trèèèèèèèèèèèèèèès rare, il faut être certain que la licence a été annulée et le N° de MMSI supprimé.
Tu mettra ton numéro Belge à la place

Après tu vas sur le site de l'IBPT et du ministère des finances
Tu fais tes demandes de licence RTT et d'enregistrement

Pour ça tu demandes à google: enregistrement bateau Belgique. Les formulaires en ligne sont super clairs

Ces deux demandes prennent pour le moment 2 mois minimum

Rien de compliqué

Si tu veux en savoir plus oralement, MP et je te donne mon GSM

Camille

26 sept. 2016
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Merci Camille.je te recontacte dès que j'ai des nouvelles.

26 sept. 201626 sept. 2016
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www.douane.gouv.fr[...]nerales

laisser le bateau sous pavillon Pays Bas et demander un passeport....

27 sept. 2016
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Les douanes de Dunkerque m'ont immatriculé mon bateau sans problème, ils ont l'habitude de ce genre de transaction avec les Pays-Bas. En Bretagne Nord on me demandais un certificat de radiation alors qu'il n'était pas immatriculé et en Bretagne Sud on voulait me le faire vérifier par Véritas. Un autre bureau voulait me faire payer la TVA. D'après la direction générale des Douanes, il y avait encore des "pratiques locales" en fois de résorption !

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Après la pluie, le soir en Bretagne Nord.

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mars 2021