Achat Voilier en France par un Suisse

Bonsoir,

Je suis intéressé par l'achat d'un voilier en Bretagne et je suis Suisse, je ne compte pas naviguer dans l'avenir en Suisse mais rester en France, est-il possible d'assurer son bateau en France et de naviguer sous pavillon français? ou est-il nécessaire de prendre le pavillon suisse?

L'équipage
19 août 2014
20 août 2014
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bonjour,
Tu peux tout à fait être résidence Suisse et posséder un bateau francisé (tu devra alors t’acquitter du DAFN)
Tu peux aussi demander la radiation du pavillon Français et prendre le pavillon Suisse mais attention ton bateau sera considéré comme exporté (la Suisse est un pays tiers) donc tu es sous le régime de l'admission temporaire (séjour maxi de 18 mois dans les eaux de l' UE) après ce délais en cas de contrôle il sera considéré comme importé dans l'UE et tu devra payé les droits de douanes et la TVA (assiette sur la valeur au jour de l'import) et ce même si la TVA a déjà été acquitté lors de l'achat du bateau neuf par le précédent propriétaire. C'est con mais c'est comme ça

01 déc. 2015
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a brammer kozh, attention....
je viens de vendre mon voilier a des suisses,
j'ai un email de la douane qui me confirme que le voilier garde son caractere communautaire meme si le pavillon devient suisse.
donc pas de probleme de tva meme apres 18 mois.
a ne pas confondre avec une exportation fiscale du voilier en suisse, avec recuperation de tva; dans ce cas seulement, le bateau perd son caractere communautaire.

20 août 2014
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pour ce qui est de l'assurance et bien voir avec ................................les assureurs
désoler pour lait fôtes dent le poste préssédant met tapé tro vite é pas relu (lol)

20 août 201420 août 2014
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Bonjour,
Je l'ai fait, je suisse et résident en Suisse, pas de problème. mais il te faut une adresse en France( domiciliation) Car les douanes n'écrivent pas (factures..) à l'étranger et il te faut aussi un compte en banque (carte bleue. IBAN) en France, mais c'est pas un problème, comme tu navigue en Europe tu as de toute façon besoin de roros, tu ouvre un compte dans un succursale de banque près de la frontière, ils ont l'habitude et tu as une belle carte bleue madei in France. Pour la domiciliation, un amis , un parent, voir le vendeur du bateau
Dans mon cas le brooker me l'a proposé d'office.
Attention, pour l'immatriculation ou transfert de l'acte de francisation ne pas oublier de remplir le formulaire pour ce cas, j'ai plus la reff. en tête mais tu as les détails sur le site des douanes.
Pour l'assurance pas de soucis non plus

21 août 2014
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Bonjour,
Je suis Belge, assuré par un courtier français qui réside en Suisse et vend de l'assurance allemande donc .... pas trop de souci

20 août 2014
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Faux!
Un Suisse ne peut pas naviguer avec un pavillon français sous son nom. La Douane et les Affaires maritimes sont formelles. C'est la loi française et moi-même, Suisse ayant acheté un bateau en France (et navigant dans ce pays), j'ai dû le passer sous pavillon helvétique. Donc, Aries39, je ne sais pas comment tu as fait, à moins que le propriétaire administratif de ton bateau ne soit au moins européen. Passer du pavillon français au pavillon suisse n'est pas si compliqué et a de nombreux avantages. Attention, la TVA ne se paye qu'une seule fois en France. Si ton bateau est francisé et que tu as bien gardé l'acte de francisation, il n'y a aucun problème (j’ai été contrôlé à ce sujet par les Douanes et ai pu continuer ma route. Si cela t'intéresse, on peut voir cela via les messages personnels.

En fait, cette réglementation est un tel bordel, que les fonctionnaires eux-mêmes ont parfois de la peine à s'y retrouver. Exemple lors du derniers contrôle douanier, une fonctionnaire croyait que je ne pouvais rester que 18 mois en France. Son chef lui a rappelé que je naviguais sur un bateau francisé et que tout était en règle.

Bon courage.

21 août 2014
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Est-ce que votre bateau a été acheté neuf ou d'occasion? En cas d'occasion est-ce que l'expertise pour passer au pavillon suisse a vraiment dû être faite par un expert suisse avec des couts élevés?

21 août 2014
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Question intéressante -- que je me pose également, puisque je suis suisse et que j'envisage aussi un achat en France (ou ailleurs en EU). J'ai la même lecture de la législation française que rogerbaudet: un propriétaire suisse ne peut pas naviguer sous pavillon français. Pour l'instant, j'explore les options suivantes:

  1. Pavillon suisse. Parfait si le bateau est neuf et de catégorie de conception A ou B et remplit quelques conditions évidentes (voir site de l'Office Suisse de la Navigation Maritime). Si c'est une occasion, il faut le faire expertiser (l'OSNM fournit la liste des experts agréés et ils sont tous localisés en Suisse, donc les coûts peuvent être élevés...).

  2. Pavillon belge ou hollandais. Ca a l'air faisable à condition d'avoir un co-propriétaire européen (c'est mon cas), mais les délais peuvent être longs car les dossiers étrangers sont non-prioritaires. De plus, la législation peut changer, comme ça été le cas récemment en belgique ou l'immatriculation pour les eaux intérieures n'est plus possibles pour les navires n'ayant pas de liens avec la belgique. Les conditions ont l'air plus faciles en hollande, mais il semble que les télécoms hollandais ne délivrent pas de MMSI aux "étrangers", donc problème pour la VHF.

Bref, je n'ai pas encore trouvé la solution miracle. Si quelqu'un la connaît, je suis aussi preneur!

21 août 2014
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Bonsoir Monsieur baudet est-ce que votre bateau a été acheté neuf ou d'occasion? En cas d'occasion est-ce que l'expertise pour passer au pavillon suisse a vraiment dû être faite par un expert suisse avec couts élevés?

22 août 2014
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En 2006 et 2007, j'ai été copropriétaire avec un ami double national (franco-suisse) habitant également en Suisse. Le bateau était sous pavillon français. La facture annuelle nous était envoyée en Suisse et le paiement s'effectuait au Trésor public ou dans une douane (Bardonnex).
En 2009, j'ai acheté, en France, un voilier d'occasion hors TVA et "exporté" sous pavillon suisse. Je l'avais fait expertiser par un expert français. L'OSNM a accepté l'expertise et les 8 pages du rapport ! Les frais du certificat de pavillon sont plus élevés qu'ailleurs. Il est à renouveler tous les 3 ans. L'OSNM demande en outre des justificatifs d'entretien, notamment pour le radeau de survie. La concession radio devra aussi être délivrée par la Suisse. Sous pavillon suisse, nous restons dans l'obligation de sortir de l'UE tous les 18 mois ou payer une TVA européenne comme le fait le CCS.

06 mar. 2021
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Bonjour Sea Fox, je voudrais acheter un bateau d occasion a un marchand de bateau en France (qui avait deja vendu le bateau neuf a son précédent propriétaire). Pensez vous dans ce cas que je puisse récupérer la TVA française vu que la Suisse est due pour naviguer en Suisse s agissant d un bateau de 2017. Merci d avance

22 août 2014
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Pour répondre à AvecLeVent:
Mon bateau a été acheté d'occasion en France.
Important, il est homologué "CE", ce qui facilite pas mal de choses. L'expertise a été confiée à un chantier naval, ce qui est accepté par l'OSNM. Le rapport doit être détaillé. S'il ne l'est pas, l'OSNM pose des questions complémentaires à l'expert.
Tout ce que dit Sea Fox pour la suite est exact. La TVA européenne est en effet due, mais il semble que pour une occasion déjà francisée, il n'y ait pas de problème (d'après mon dernier contrôlé douanier). Cependant, cela ne m'étonnerait pas qu'à ce sujet un autre expert sorte une autre théorie! Autre détail important: tant que le bateau ne rentre pas en Suisse, il ne paye pas la TVA de ce pays. S'il passe la frontière (par exemple par camion), il doit s'en acquitter!

30 nov. 2015
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Bonjour,

Si, étant de nationalité Suisse, j'achète un bateau neuf en France pour naviguer en mer, et que je l'immatricule directement sous pavillon Suisse (port d'atache Bâle), l'OSNM m'a confirmé que je n'aurais pas a payer la TVA en Suisse tant que le bateau n'y trempe pas sa quille.

Mais, devrais-je payer la TVA en France pour autant ?

Merci

30 nov. 2015
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Bonjour à tous

Je ne suis pas du tout un spécialiste dans le domaine
mais il y a de la pub aux Pays bas pour passer sous leurs
pavillon c 'est peut être plus simple....

Le Moko

30 nov. 2015
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Pour Mouettrieuse 123,
Regarde avec les Douanes (françaises) ce qu’il en est.
Tu n’as normalement pas besoin de payer la TVA française,
mais tu ne pourras pas rester sur le territoire à long terme (vois avec les CCS comment ils font).
Personnellement, j’ai acheté un bateau d’occasion franchisé (TVA française payée) et j’ai l’autorisation de rester dans l’Hexagone.
Attention: les douaniers ne sont pas toujours d’accord entre eux à ce sujet: j’ai été témoin d’une jolie polémique entre deux fonctionnaires pour savoir si j’avais le droit ou non de stationner en France. Heureusement pour moi, le chef a dit oui!

30 nov. 2015
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Sous pavillon suisse et hors TVA UE tu ne peux rester dans l'UE que 18 mois. Après tu dois effectuer une sortie hors de l'UE ou payer la TVA d'un pays membre. Je suis depuis 2011 en Croatie, pays très pointilleux avec la TVA depuis qu'il a adhéré à l'EU. Donc je fais une sortie vers le Monténégro. Cette année les autorités croates ont même accepté une sortie vers les eaux internationales (12 MN). Mais comme dit rogerbaudet, les douaniers ne sont pas tjs d'accord entre eux ! Sauf erreur, le CCS a payé la TVA pour ses bateaux. À ta disposition.
G.

14 déc. 2015
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Bonjour,
Je me permets de profiter de ce fil pour essayer d'avoir une réponse cohérante à ma question suivante:

Un bateau battant pavillon suisse peut rester combien de temps aux Canaries?

J'ai parcouru le site en long et en large, interrogé la douane suisse et n'ai pas réussi à avoir une réponse fiable!

Quelqu'un aurait-il un avis éclairé ?

Merci de vos réponses
Placebo

14 déc. 2015
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Merci pour la réponse.
Effectivement c'est ce que je fais à chaque arrivée dans les ports et à chaque fois ils ne sont absolument pas au courant !
Souvent ils réalisent mêmes pas que les Suisses ont un statuts différents !!!
Mais ce qui me pose problème c'est si je me fais arraisonner par les douanes en mer et que je n'ai pas un quelquonque document à leur donner.

14 déc. 2015
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Merci,c'est la règle de base pour le hors europe.

Mais j'ai cru comprendre que les Canaries avaient un statut douanier spécial.
Et j'ai un peu espéré de pouvoir passer entre les gouttes????????????
Merci de vos réponses.

14 déc. 2015
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Oui mais je me demandais si les Canaries n'avaient pas des règles autres que "l'Europe".

14 déc. 2015
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C'est pas aux Suisses qu'il faut demander c'est aux douanes des Canaries. Téléphones à une marina là-bas.

14 déc. 201514 déc. 2015
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Pour faire court :
Un bateau Suisse peut rester 18 mois en Europe si la TVA européenne n'a pas été payée.

01 déc. 2015
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Vive L"Europe ! :lavache:

14 déc. 2015
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L'Europe simplifie quand même bien les choses pour les voyageurs européens, vive l'Europe !

rappelez vous donc, dans les années 80, le stress à chaque frontière, les fouilles, les arnaques et restrictions de change de monnaie, papiers aprésenter pour chaque matériel transporté etc etc etc...

07 mar. 2021
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Une solution, un binational suisse/pays de l UE comme n importe quel ressortissant de l UE, peut naviguer sous pavillon français à condition de posséder une adresse fiscale en France comme une résidence secondaire.
C est très pratique pour l achat d un bateau ancien qui pourra rester sous pavillon bleu blanc rouge et le tout sans frais si sauf erreur de ma part le canot a plus de trente ans (1991).

01 déc. 2015
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Si je puis acheter un Pogo neuf au prix d'un Pogo d'occasion ... Vive l'UE !

14 déc. 2015
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@ Placebo
Voir là :
www.noonsite.com[...]Islands
J'ai reçu en juillet une notification des douanes portugaises, la chasse est ouverte.
Comme j'avais payé une TVA européenne, pas de problème.
Si ça t'intéresse je t'envoie une copie de cette notification, c'est assez "sec" et juridiquement bien argumenté...

14 déc. 2015
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Merci pour les informations, le lien est très intéressant.
Malheureusement pas à mon avantage!
Il me reste à creuser l'idée de simplement sortir des eaux territoriales comme en parle sea fox plus haut dans le fil. Il faut que je regarde, mais quand on navigue d'une île à l'autre, on sors de ces eaux je pense? Je dis peut être n'importe quoi, mais à creuser.
En tout cas, merci pour tes infos et pour le lien.

14 déc. 2015
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@Placebo
Il semble en effet que la TVA dûe ne serait "que" de 5% aux Canaries.
.
En théorie, il faut juste "sortir" des eaux territoriales européennes, donc 12 NM, et hop c'est bon, sur la base du livre de bord et relevé GPS + un appel VHF aux garde-côtes confirmant la position et le but de l'appel (voir Sea Fox ci-dessus).
En pratique la douane demande une preuve écrite du séjour dans un port ou marina situé en dehors de l'EU
.

14 déc. 2015
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@setubal
Oula, 5% de TVA?? Ça commencerai à devenir intéressant...
Tu es sûr de ce chiffre?
Parce que là, je commence vraiment à me poser la question de la payer.
Bon, on va bientôt se décider à traverser, mais d'ici là ça vaut peut-être la peine pour être tranquille.
Tu pourrais me confirmer ce 5%?
Déjà merci

14 déc. 201514 déc. 2015
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Et une petite nav allez retour au Maroc cela vaut peut-être 5%
Sinon je me répète demander à la marina il y a certainement un bureau des douanes. Même problème en Tunisie il faut sortir après 18 mois mais tu peux payer " une amende " ou taxe bien dérisoire.

14 déc. 2015
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Tout à fait d'accord avec le Maroc.
Mais pas conciliable avec notre emploi du temps ces 2-3 prochains mois.
Concernant le bureau de Douanne, j'ai déjà essayé. Notamment à Lagos, sud du portugal il y a un vrai bureau de Douanne et comme je l'ai dis plus haut, ils ne sont absolument pas au courant (ou ne veulent pas l'être). A l'arrivée aux Canaries au premier port, j'ai demandé de faire mon entrée en Espagne et la encore, le gars m'a simplement répondu que ce n'était pas nécessaire. Le cas de notre petit pays n'est manifestement pas enseigné ici...
Tu parles d'une amende en Tunisie? Et après ? Ils n'exigent pas le payement de la TVA??
Mais je crois que je vais suivre ton conseil et encore essayer une fois. Mais dans un bureau d'une grande ville, j'aurai peut-être plus de succès.

15 déc. 201515 déc. 2015
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Concernant la Tunisie cette "taxe" ou amende remet le compteur a zéro pour 18 mois.

15 déc. 2015
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Durant la traversée entre le Portugal et les Canaries tu es sorti du territoire européen donc les compteurs sont remis à zéro (ajoute la mention dans le livre de bord "sorti du territoire européen" en date du ...).
Tu peux donc rester 18 mois sur place. On peut légalement prolonger cette période de six mois sauf qu'aucun douanier ne connaît la procédure.
Si tu pointes plus au sud ouest (en principe) tu vas quitter l'Europe et donc pas de TVA à payer.

15 déc. 2015
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Sous "customs" ils parlent d'une taxe de 5% pour les bateaux n'ayant pas payés la TVA européenne, après 18 mois de présence.
Mais cette "taxe" est-elle reconnue dans le reste de l'Europe comme étant LA TVA européenne ???
Á mon avis non.

15 déc. 2015
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Ok, je vais aller dans un bureau important des Douanes pour voir ce point des 5%.
Mais en attendant, je vais exploiter l'idée de la sortie des eaux territoriales.
Je vais même mis mettre dès demain.

Merci à vous pour ces infos, ce site est quand même top.

Meilleures salutations

15 déc. 2015
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@Setubal
Eh, je réalise tout à coup !!
On c'est pas rencontré à Ayamonte?

15 déc. 2015
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le bon plan ... acheter un bateau belge a l'export
cela concerne évidemment les navigation hors Europe.
Sinon taxes !

16 déc. 2015
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@Placebo
Ah mais oui, il me semblait bien avoir vu un voilier avec ce nom. C'était un des rares jours avec de la brume !
Je t'envoie un MP
(Y a pas à dire on est quand même un peu plus lent que la moyenne)
;-)

22 fév. 2018
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Bonjour,

Quelqu'un peut-il confirmer à 100% que de naviguer depuis la France aux îles Anglo-Normandes suffit pour être sorti de l'EU comme requis tout les 18 mois pour un voilier sous pavillon suisse afin de ne pas payer la TVA européenne?

22 fév. 2018
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Re-bonjour,

Voici des infos trouvées sur le site de la Commission Européenne concernant les bateaux placés sous le «régime de l’admission temporaire.

Réglementation sur les bateaux privés: questions fréquemment posées

ec.europa.eu[...]oats_fr

Que comprend le "territoire douanier de la Communauté" ?

ec.europa.eu[...]ms-2_fr

Attention à ne pas confondre territoire douanier et territoire fiscale…Par exemple Gibraltar fait partie du territoire douanier mais pas du territoire fiscal européen. Dès lors, une escale Gibraltar n'apure pas le régime de l'admission temporaire…

Bonne lecture…

06 mar. 2021
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Bonjour grand Jean
Si tu achètes à un professionnel, il peut te le vendre HT pour l’exportation. Certaines contraintes administratives évidemment comme la radiation de pavillon français mais ton vendeur doit être au courant. Pour l’import CH, c’est TVA 7.8% du prix d’achat + 1 taxe sur le poids du bateau. Tu trouve facilement les directives sur le web.

06 mar. 2021
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Hello AvecLeVent. je suis genevois dans le même cas de figure que toi mais sur un 46ft alu vers Toulon, la situation pour l'achat est pas simple (...). Peux-tu faire un petit feed back sur ton expérience sur la Bretagne et les conditions immatriculation à Bâle ? Tchuss

06 mar. 2021
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Genevois également... ai acheté l'an dernier un voilier en UK sous pavillon anglais. Aucun problème pour le passer sous pavillon suisse, pour autant qu'il ne soit pas importé sur le territoire helvétique: Obtenir le certificat officiel de radiation du pavillon d'origine de la part du vendeur, la facture d'achat au nom de l'acheteur et un rapport d'expertise. On envoie tout cela ( + un formulaire dûment rempli) à l'office fédéral de la navigation maritime( Elizabethen strasse, Bâle) et après avoir payé le montant des frais administratifs (qques centaines de chf). on reçoit le certificat de pavillon par courrier recommandé. C'est exactement la même procédure si on achète un voilier sous pavillon français.

06 mar. 2021
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Bonsoir Koechel. merci pour le retour, c'est très utile. La BCGE qui le finance veut qu'il soit immatriculé à Bâle, mais c'est pas plus mal car je devrais pouvoir récupérer la TVA France 20%, alors que la nôtre est de 7,7%, les Affaires Maritimes/Douanes de Toulon me donnera le certif de radiation. Faut que je contrôle que le bato ai été homologué à l'origine, car c'est une semi-custom fabriqué à 6 exemplaires apparemment, sa 1ère immatric est de 2012. Mais bon, c'est encore pas fait, je dois batailler avec le courtier qui est pas très pro et l'expert va venir l'inspecter dès que les choses tournent rond. Je ferai un retour ultérieurement. A bientôt SK

06 mar. 2021
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Récupérer la TVA sur un bateau d'occasion ??? je doute fort que tu y parviennes. La France est très forte pour taxer et retaxer la TVA ( J’ai acheté d'occasion en 1995 un voilier français qui avait payé la TVA, mis sous pavillon suisse mais jamais importé en Helvétie et, lorsque je l'ai revendu à un Français il y a 18 mois, il a dû repayer la TVA... ET la douane!)
Mais rembourser une TVA sur un bateau d'occasion, ça me surprendrait beaucoup.
En revanche, si tu n'importes pas le bateau sur le territoire suisse, tu ne payeras pas notre TVA.
On peut se parler en MP puis au tel si tu veux.

06 mar. 2021
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Hello, genevois aussi :), à quand un petit apéro (sur l'eau) ?

Sinon comme Koechel, je doute que tu récupères la TVA si tu n'importe pas le bateau en Suisse.
Et si tu y arrives, le bateau devra quitter le territoire Européen tous les 18 mois, à moins de repayer la TVA européenne, c'est un serpent qui se mord la queue.
J'étais jusqu'à il y a peu co-propriétaire d'un Lüthi en Méditerrannée, sous pavillon suisse, dont l'ancien proprio n'était pas à jour de la TVA car il naviguait souvent hors Europe.
Nous avons dû la payer pour nous mettre en règle sans devoir quitter le territoire UE tous les 18 mois.

06 mar. 2021
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Bonsoir Sailortoun, comme vous avez de l'expérience apparemment avec les questions de pavillon de yacht et d'importation en Suisse, pouvez-vous me dire ce qu'il en est pour la TVA+douane pour la situation suivante : je compte acheter en France un bato d'occasion qui y a été fabriqué et l'enregistrer ensuite sous pavillon Suisse à Bâle. Je le destine à le naviguer en Europe d'abord et éventuellement le ramener sur le Léman à terme (chui des Z'Oviv). Je suis redevable de la TVA suisse (si utilisation en Suisse) mais qu'en est il de la TVA française à l'achat, le voilier est vendu TTC selon le broker. En théorie la TVA française est récupérable vu que la double imposition ne peut s'appliquer ? merci SK

08 mar. 2021
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Au delà de la question de la récupération de la TVA (si elle a été acquittée on ne peut généralement pas la récupérer), pour naviguer dans les eaux européennes le bateau doit s'être acquitté de la TVA dans un des états membres, sinon il faut sortir régulièrement des eaux EU (18 mois?). De plus, les contrôles douaniers t'exposent au séquestre du bateau (pas mal de cas connus de navigateurs embêtés par des douaniers "zélés") jusqu'à ce paiement.

07 mar. 2021
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Je ne suis pas fiscaliste.... mais ai acheté et vendu quelques voiliers déjà, en France et en UK alors que je suis suisse. Ce que je crois bien savoir est que la TVA est un impôt que paie l'acheteur d'un bien ou d'un service. Si on achète un bien d'occasion dans le pays où il a été acquis neuf, on n'en repaie pas la TVA mais on ne la récupère pas lorsqu’on quitte ledit pays.
En revanche, si tu importes de façon durable le même bien dans un pays qui ne fait pas partie de la même communauté fiscale, tu dois payer la TVA au taux du nouveau pays. ... et les droits de douane.
A prendre en compte également dans le cadre du projet que tu as formulé: la compatibilité avec les normes techniques suisses du bateau que tu vas acheter . Je m'étais à l'époque renseigné pour importer en Suisse mon bateau de mer et avais appris que son moteur n'était pas compatible avec les normes d'émissions en vigueur sur nos eaux intérieures...
A part cela, d'accord avec la proposition de Tristan pour un petit apéro local pas trop loin de la rade. Mon bateau de lac est à Port Choiseul.... si ça vous branche, arrangeons nous en MP!

07 mar. 2021
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Je crois que Philippe à tout (bien) dit, et il a bien plus d'expérience que moi à ce sujet, je n'ai rien à ajouter.
À mon avis, tu ne pourras tenter de récupérer la TVA française uniquement en cas de retour vers la Suisse, et encore ce n'est vraiment pas certain que cela soit possible.
Si tu restes en Europe, la TVA reste due.
Je pense que le plus sur c'est de poser la question, par écrit pour garder une trace au besoin, aux douanes, qui te donneront 3 réponses différentes si tu écris à Toulon, Lorient ou Cherbourg 😂

Concernant le warning au sujet du moteur, bien d'accord avec Philippe une fois encore.
J'ai un ami qui a du se résoudre à ne pas faire affaire pour un bateau basé à Évian car moteur pas aux normes pollutions alors qu'on ne change même pas de lac, mais apparemment ça pollue plus quand tu es immatriculé en Suisse que en France, on marche sur la tête.

Mon bateau est au nouveau port des Eaux-Vives, mais ça me va aussi de venir à Choiseul

07 mar. 2021
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Salut Sailortoun et merci aussi à koechel pour les infos sur la TVA. Tu dois surement connaître la goelette Pierre-de-Lune et Gilbert. J'avais jamais vu de voilier en ferrociment, mais rien que le mot me faisait peur, j'ai été voir mais elle est plutôt pas mal réussie et les voiliers de 17m sur le lac de Genève, ça court pas les rues. Un petit schlouk à Port-Choiseul ou aux Zoviv ça me tente bien, dès qu'on sera au dessus des 10 degrés (c'est pas une latitude ni un alcotest) c'est bien volontiers, c'est même mon occupation portuaire prioritaire. Bye

08 mar. 2021
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Hahaha... sur "Quoi d'Autre?", on navigue toute l'année, de septembre à mai, vacances d'hiver et week-ends: un poêle à gasoil le permet et garanti les conditions d'apéros confortables en tout temps. Le reste du temps on est en Ecosse sur l'autre bateau.

07 mar. 2021
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J’ai acheté un voilier d,occase français qui avait payé la TVA en France à sa mise à l’eau ,je l’ai mis sous pavillon Suisse il y as 3 ans ,on m’as dit de bien garder la preuve du payment de cette taxe et que la TVA ne pouvait plus être demandée en Europe car déjà payée ...je navigue en Grèce depuis et on ne m’as jamais rien demandé.
Du coup vous me foutez le doute ...
qu’en pensez-vous ?

08 mar. 2021
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Salut Irezumi. Y'a des informations un peu divergentes car en théorie, si on achète quelque chose en France dont la TVA y a été payée à l'origine, on devrait pouvoir la récupérer en suisse en l'utilisant de ce coté mais après avoir payé les 7,7% à l'AFD. D'un autre coté, quand un assujetti français vend d'occasion un véhicule par exemple à un tiers dans la Communauté, il paye les 20% de la TVA sur la portion de bénéfice qu'il en a retiré (mais je pense pas que les Douanes le rembourse s'îl le fait à perte hihi) Mais bon, il a certainement des contre-exemples et des douaniers peu/très zélés suivant le coté, ou bien ?!

08 mar. 2021
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Pas de doute à avoir, si tu as la preuve de payement de la TVA française (donc intra-européenne), tu es tout à fait dans la légalité pour naviguer en Grèce sous pavillon suisse.

08 mar. 2021
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Encore une particularité de la TVA, au désavantage du contribuable:
En 1995, j'ai acheté d’occasion un Sunshine à Nice. Il avait payé la TVA avec son premier propriétaire et grâce à cela je n'ai jamais eu à sortir des eaux européennes pour y prolonger mon séjour. Mais lorsque après 24 ans de nav sous pavillon suisse, je l'ai revendu à un Français, ce dernier a dû REPAYER la TVA ET la douane, les autorités (AFMAR et douanes je crois) de Sète ne voulant retenir que le fait qu'il cherchait à immatriculer un bateau ayant porté pavillon suisse. Lui ont dit qu'après un certain délai hors pavillon européen (3 ans il me semble) le statut "TVA payée" était considéré comme perdu en cas de réenregistrement en France....

08 mar. 2021
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Sauf si tu as le certificat d'acquittement de la TVA EU, que tu ne reçois que si le bateau quitte le territoire français (mais on doit pour voir le demander dans tous les cas). C'était mon cas quand mon bateau a transité de France à la Suisse.

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