Achat qui tourne mal...

Bonjour,
ne trouvant pas mon sujet dans "objet du message", j'ai mis un titre au hasard.
ce message suite la lecture du sujet sur l'achat et la vente d'un bateau.
j'ai un souci sur ce point car il me semble avoir fait preuve d'un excés de confiance vis vis d'un vendeur.
le 18 mars, suite divers entretiens, j'ai acheté un bateau, un Midjet sur sa remorque.j'ai signé l'acte de vente , sur lequel mis part le nom des 2 parties et le prix, il n'y avait rien de noter sauf Midjet.
le vendeur ne m'a fourni aucun document concernant le bateau ni d'ailleurs pour la remorque.
lors ce que j'ai voulu l'inscrire aux affaires maritimes, il m'a été demandé certains documents que je n'ai pas. donc impossibilité d'inscription. j'ai contacté la fluviale, puisque le bateau avait navigué en eaux intérieures et avait une immatriculation fluviale. mais là également pas de possibilité.je me trouve avec un bateau que je ne peux mettre l'eau ni assurer.
pensez vous qu'il me soit possible de récuser la vente ?
quelles sont les démarches à faire.
j'ai signalé le fait par courrier simple d"abord puis par LR avec AR au vendeur. pas de réponse ce jour.
bateau sans document, remorque sans carte grise....je pense avoir été trés négligeant et surtout très crédule.
est-ce rattrapable?
merci d'avance pour vos conseils.
bien sincérement
amitiés à tous
Jean-Pierre

L'équipage
10 avr. 2011
10 avr. 2011
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Espérons qu'il ne s'agisse pas d'un bateau volé!
:reflechi:

10 avr. 2011
0

.
Bonjour,

Je ne suis pas un expert dans le domaine, mais l'acte de vente doit tout de meme respecter une certaine nomenclature (Modele du bateau, mais aussi si possible un numero de série ou quelque chose permettant de l'identifier). voici le terme exact sur le site des douanes

  1. LA MUTATION DE PROPRIETE

La vente d’un navire francisé doit être constatée par écrit, et l’acte de vente doit comporter obligatoirement :
- le nom et la désignation du navire,
- la date et le numéro de l’acte de francisation,
- la copie in extenso des extraits de cet acte relatifs au port d’attache, à l’immatriculation, au tonnage ou à la longueur, à l’identité, à la construction, et à l’âge du navire.

La vente d’un navire doit OBLIGATOIREMENT être signalée au receveur des douanes et droits indirects du port d’attache du navire, dans un délai d’un mois à compter de la vente.

En tant que vendeur, vous êtes passible d'une amende de 300 à 3 000 euros, en cas de défaut d’accomplissement de cette formalité, dans les délais impartis par la loi.

Le vendeur doit déposer (ou envoyer) l'acte de francisation au port d'attache du bateau, et il doit y joindre un acte de vente signé des deux parties.

Vous ne devez jamais donner l'acte de francisation à l'acheteur, et surtout ne porter aucune modification sur l'acte de vente.

Tant que cette formalité n'est pas effectuée, le vendeur reste à l’égard des tiers, malgré l’acte de vente, le propriétaire du bateau. Il demeure, à ce titre, redevable du DAFN.

En tant qu’acheteur, vous êtes invité, avant tout achat à :
- vous informer de la situation hypothécaire du navire : vous ferez cette demande par écrit, auprès du service des douanes, en joignant un chèque de 0,76 euros pour frais,
- vous assurer que le droit annuel a bien été acquitté,
- vous faire confirmer que la situation douanière du navire est régulière.

(www.douane.gouv.fr[...]age.asp )

Si vous avez payé par cheque ou virement bancaire je pense que votre histoire trouvera une issue favorable, vous pourrez contester la vente et l'annuler.

12 avr. 2011
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merci
Merci pour ces précisions et des conseils. cela confirme ce que m'ont dit les Affaires Maritimes.
je vais donc prendre contact avec le juge de proximité pour continuer mon action.
il est vraiment dommage d'en arriver là.
A bientôt,
cordialement
Jean-Pierre

10 avr. 2011
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tout n'est pas perdu mais
il faut réagir vite.

le texte sur la mutation de propriété est clair.

Tu peux te faire aider de ton assistance juridique que tu peux avoir avec tes contrats d'assurance (maison ou auto).

par l'immatriculation de la remorque tu dois pouvoir savoir si le vendeur est bien le propriétaire mais je ne sais pas si la préfecture te donneras l'info. Peut-être obligé de passer par un avocat. Vois aussi avec une assoc de défense des consommateurs.

Bon courage

12 avr. 2011
0

Merci
J'ai suivi tes conseils et mon assistance juridique m'a conseillé de prendre contact avec le juge de proximité car il m'a été cité l'article du code civil 1615: défaut d'accessoire.
je vais le faire.
cordialement
Jean-Pierre

10 avr. 2011
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Avocat direct
Ne pas réfléchir et foncer chez un avocat. Ce genre de litige peut probablement être porté au civil (annulation de la vente) ou au pénal (porter plainte pour escroquerie), quel est le plus intéressant, le plus rapide etc ? Seul un avocat diligent pourra s'en saisir sans tarder, rattraper le bonhomme s'il est rattrapable, récupérer les sous s'il est solvable ...
Bon courage.

10 avr. 2011
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Il faut sans doute mettre dans la balance
la valeur du bateau, sauf erreur un midjet vaut quelques centaines d'euros ? (2/3000 euros ?)
Alors un avocat oui mais...

Bon courage.

12 avr. 2011
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??
Un avocat pour un achat de 2000e environ semble un peu exagéré.le juge de proximité devrait convenir.merci pour ces conseils.
cordialement
Jean-Pierre

10 avr. 2011
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attention,
ce bateau n'est manifestement pas francisé, ni immatriculé aux affaires maritimes... inutile donc de s'appuyer sur ce droit pour donner des conseils.
à mon humble avis, le plus sage serait de saisir immédiatement le juge de proximité, ou le tribunal d'instance (en fonction du montant de la somme en jeu); il est prudent de se munir de toutes informations disponibles, notamment du n° d'immatriculation fluvial, des coordonnées précises du vendeur, et de sa banque, du n°d'immatriculation de la remorque, etc... un avocat n'est pas obligatoire pour tout cela, mais ce n'est pas du luxe...

10 avr. 2011
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les assurances
offrent un conseil juridique voire une assistance, ne pas le négliger
il m'a conseillé, pour une tte autre affaire, une saisine simplifiée, accès direct au tribunal, sans avocat, mais il faut un dossier béton
sincèrement, c'est une grosse négligence de ne pas exiger les papiers au moment du paiement, ou un document signé du vendeur indiquant une date de mise à dispo; c'est comme une voiture, dès qu'on signe l'acte, il faut les papiers
s'ils sont perdus, ça arrive, c'est au vendeur de les retrouver, ou faire les duplicatas
s'il faut réinscrire aux douanes/affmar, c'est avec les nouvelles normes je crois, donc...
JL.C

12 avr. 2011
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Merci
Avec les conseils de tous, je vais essayer de me sortir de ce souci.
cordialement
Jean-Pierre

10 avr. 2011
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l'acte de francisation ?
Il n'est obligatoire pour les bateaux de plus de 7 mètres sinon c'est une carte de circulation. Acheter un bateau sans c'est léger comme démarche car si le vendeur est de mauvaise foi il sera impossible d'immatriculer le bateau. Pour la remorque si elle fait plus de 500kg de PTAC ce qui est forcement le cas pour un midget elle doit avoir une carte grise mais malheureusement un grand nombre de remorque porte bateau en circulation n'en on pas et dans ce cas il est impossible de circuler avec si accident les assurances ne jouerons pas.

11 avr. 2011
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Injonction de faire
c'est une procédure très simple. Il suffit d'aller au palais de Justice le plus proche et déposer cette "Injonction de faire", pour ce cas il s'agit de la remise des documents nécessaires à la vente. C'est totalement gratuit.

12 avr. 2011
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merci
ok, merci. je vais suivre les conseils
Jean-Pierre

13 avr. 2011
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oups
je savais pas qu'un midjet coutait 2000€ ! un bateau moteur avec une remorque, je voyais au moins 10000 voire plus :-D
Effectivement, l'avocat ça fait cher le midjet ...

23 avr. 2011
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Je tiens à vous remercier toute et tous de vos conseils. je les ai suivi et après maintes procédures, la vente va être annulée, le bateau rendu au vendeur. je vais être remboursé . une affaire qui se termine pas trop mal.
je me retrouve maintenant sans bateau!!! et avec ce temps magnifique.. pour naviguer.
maios je ne désespère pas.
Si quelqu'un connait un petit DI ou DL transportable pouvant entrer dans un budget de 2000à 2500 €
merci encore.
bonne Navigation à toutes et tous
Jean-Pierre

23 avr. 2011
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C'est bien dommage d'être sans bateau... mais bravo pour avoir récupéré tes billes !!! Ce serait encore plus triste d'être coincé avec un bateau inutilisable.
Allez, y'en a plein, des bateaux, tu vas trouver !

27 avr. 2011
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Merci encore. j'ai apprécié à sa juste valeur l'esprit marin du site et du Forum.
à bientôt,
Jean-Pierre

01 mai 2011
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un bon petit 470 d'occase, c'est un des bateaux avec lequel j'ai le plus de plaisir a barrer..a coté mon gib sea est une grosse caravane..

01 mai 2011
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exemple :

www.leboncoin.fr[...]614.htm

Je ne connais pas ce bateau , j'ai juste vu l'annonce ce matin

02 mai 2011
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On trouve quelques petits habitables sur remorque prés à naviguer dans ton budget.
Celui-là à l'air pas mal...je connais pas ce bateau, juste fait une recherche rapide sur leboncoin.

www.leboncoin.fr[...]137.htm

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