achat premier bateau et ......paperasse ....je suis perdu !

bonjour !
depuis plusieurs mois sur ce forum cela m'a aidé à choisir "le voilier " ça y est trouvé !!! mais maintenant comme je l achete à un particulier je voudrait vos bons conseils pour que tout ce passe bien au niveau administratif
j ai vu sur le net une histoire de "non gage" mais je ne sais pas ou trouver l information ... et comment ne pas faire le cheque sans etre sure de pouvoir "jouir" de ce bateau

Merci d'avance !!

Franck

L'équipage
14 juin 2013
14 juin 2013
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lors de la rédaction de l'acte de francisation il y a une clause sous réserve d'aquiitement

14 juin 2013
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la mention du gage n'apparait elle pas sur l'acte de francisation ?

14 juin 2013
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je sais pas je le revois dans une semaine et je ne sais pas si je dois faire un accompte avant d'avoir les papiers en fait comment fait on ?

14 juin 2013
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C'est auprès de la Recette Régionale des Douanes à laquelle est rattaché le bureau de douane qui a francisé le navire qu'il faut s'adresser pour obtenir un état certifié de la situation hypothécaire de ce navire.

14 juin 2013
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Avec le moteur de recherche du site, tu trouveras facilement les réponses aux questions que tu te poses. Le sujet a en effet déjà été abordé de nombreuses fois.

14 juin 2013
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OK merci ! le vendeur m'envoie photocopie des papiers et je téléphonerai à la Recette Régionale des Douanes de la Rochelle
Encore Merci !

14 juin 201316 juin 2020
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S'il y a une ou des conditions suspensives de la vente, ne parle ni d'acompte ni d’arrhes mais de "dépôt" qui ne doit pas être encaissé (conseil de juriste sur un site voisin) avant la conclusion définitive. Ci-joint un exemplaire d'acte de vente que j'ai utilisé, si cela peut t'aider. Inutile de le critiquer, je ne suis ni broker ni juriste...Fais en ce que tu penseras être le mieux pour toi.


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Après la pluie, le soir en Bretagne Nord.

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mars 2021