[achat occasion]

Bonsoir

Quelles formalites accomplir pour l'achat de particulier a particulier d'un voilier d'occasion de 7m10 hors tout (Edel IV) ?

Que doit faire le vendeur ?
Que doit faire l'acheteur ?

Merci d'avance.

L'équipage
18 oct. 2007
18 oct. 2007
0

remplir
un acte de vente en 4 exemplaires et joindre les documents du bateau copie de pièces d'identité et les remettre aux services des douanes ou aux affaires maritimes qui font suivre de tête c'est trois exemplaires aux services et un à l'acheteur

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l'ENEZ SUN, à l'Île de Sein, 2016

Souvenir d'été

  • 4.5 (74)

l'ENEZ SUN, à l'Île de Sein, 2016

novembre 2021