Achat en Europe - quitus des impots

Bonjour,

J'aimerais avoir le temoignage de personnes ayant acheté leur bateau dans un pays de la CE (mais hors de France). Qu'est ce que les impots vous on demandé ? est ce que le papier que vous leur avez montré mentionnait TTC ?
C'etait rédigé en francais ?

En me renseignant a la douane pour l'achat d'un bateau en europe, je voulais savoir si je dois leur fournir une attestation de paiement de la TVA. Ils m'ont dit que c'est les impots qui me donneront un quitus (achat d'un bien dans la CE) apres leur avoir montré l'acte de vente ou la facture, mais vu que c'est un bateau europeen, ils donneront le quitus sans poser de questions.
Je leur ai dit qu'il y a aussi des bateaux HT en vente en europe, et que si on me demande pas de payer la TVA, ben je suis d'accord d'en acheter un comme ca. La dame m'a dit qu'a son avis sa passerait aux impots avec un acte de vente, et que de leur coté (la douane) ils ne verifient pas, ce n'est pas leurs affaires. Et qu'une fois que j'ai l'acte de francisation c'est tranquille...

L'équipage
26 mar. 2012
26 mar. 2012
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Bonjour doud01
Tu parles bien d'un bateau neuf ?

26 mar. 2012
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Non, pardon je n'ai pas precisé, je parle d'occasion

26 mar. 2012
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Bah dans ce cas, pas de problème. Tu achète à un particulier, donc TVA déja payée.
Les impôts n'ont rien à voir la dedans.

26 mar. 2012
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Bonjour

Vous devez vous procurer auprès du vendeur un document précisant que la TVA a bien été acquitée dans le pays de la CEE (facture d'achat si possible). Etant précisé que la CEE (communauté Européenne) est plus grande que la Communauté Euro (à ne pas confondre). Exemple: l'Angleterre fait partie de la communauté Européenne mais pas de la Communauté Euro. En clair, une occasion achetée en GB et ayant acquitée la TVA en GB n'aura pas à supporter la tva en France.

Ensuite vous allez avec cela voir votre inspecteur des impôts pour le quitus.

"Les dames qui disent etc..." ne seront pas à vos côtés quand le fisc vous présentera l'ardoise...

Cordialement

26 mar. 2012
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Merci, c'est ce qui me semblait. C'est pour ca que je demande un retour d'experience de ceux qui sont passés par le fisc, voir ce qu'on leur a demandé. Voir si je tente le coup...

26 mar. 2012
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Tenter le coup? vous voulez dire frauder en achetant hors taxe et ne pas l'acquiter en France?

Bah si le coeur (ou plutôt le portefeuille) vous en dit...mais c'est de la fraude et vous risquez de le payer cher!

C'est ce que font certains mandataires avec les voitures "la triangulaire", mais cela finit toujours mal.

Bonne chance.

PS: si le bateau a par contre déjà acquité la tva dans son pays, c'est idiot de risquer de repayer en France avec amendes...

26 mar. 2012
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Non pas frauder, en tout cas pas a mon sens, presenter un acte de vente au fisc et demander le quitus, payer la TVA si on me la demande, sans faire de bruit si on me la demande pas. C'est pour ca que je demande confirmation a ceux qui on acheté un bateau d'accase en europe, voir comment ca s'est passé, si ils confirme ce que me dit la douane.

Quand je dis tenter le coup, c'est acheter un bateau sans savoir a l'avance si je paierai la TVA.

26 mar. 2012
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Bonjour doud01
Je viens d'acheter un bateau en Angleterre (attention à Jersey et Guernesey où il n'y a pas de tva) Pour avoir l'acte de francisation il faut le quitus de Tva donné par les impôts du lieu d'habitation. Pour le quitus il faut fournir l'acte de vente et la facture pour qu'ils puissent bien vérifier si la tva a été acquittée par un des propriétaires précédents.
Bonne chance.

26 mar. 2012
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Achat en 2010 bateau GB quitus des impots apres avoir fourni une facture prouvant que la TVA avait été payée en GB

26 mar. 2012
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Acheté en 2010 en Allemagne, et comme le dit Osiris, facture TVA payée donnée par le vendeur, présentée aux impôts. Aucun souci. Puis affaires maritimes et douanes

26 mar. 2012
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demander un "VAT receipt" en GB ...

26 mar. 2012
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...et une "BTW verklaring" en Hollande :-D

26 mar. 2012
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Merci pour vos reponses. Le texte des impots mentionne qu'il le faut pour les bateaux NEUFS, il faut que je creuse la question.
Si quelqu'un a acheté un bateau HT, ca m'interesse de savoir comment ca c'est passé.

27 mar. 2012
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je me suis renseigné a 2 centres des impots distincts, en leur demandant sans ambiguité ce que je dois fournir et payer en cas d'achat HT en europe.

  • dans un centre des impots qui n'est pas en bord de mer mais j'ai eu le responsable du secteur transports, qui a pris le temps de se renseigner puis de me rappeler
  • en bord de mer en Bretagne en me disant qu'ils ont l'habitude

2 reponses identiques : la TVA n'est pas applicable aux vehicules d'occasion ! donc pas de TVA a payer !
Il a pourtant trouvé les articles en question puisqu'il m'a dit que je dois lui fournir le certificat d'immatriculation, certificat de radiation du pavillon, etc.

Ils se trompent peut etre mais si ils repondent ca il doit y avoir des erreurs, ca explique que les douanes me disent qu'il y a des bateaux HT en circulation, et que ca 'passera' surement aux impots.

Si quelqu'un habitué de ces textes reglementaires pouvait me confirmer....

27 mar. 2012
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Ca semble pourtant limpide...

[quote]source : impots.gouv.fr

Délivrance et utilisation d'un certificat

1Les articles 242 terdecies et 242 quaterdecies de l'annexe II au CGI prévoient la délivrance par l'administration fiscale et les modalités d'utilisation d'un certificat attestant que les moyens de transport introduits en France sont en situation régulière au regard de la TVA.

2La délivrance des certificats est prévue pour tous les moyens de transport visés à l'article 298 sexies-III-1 du CGI. Il s'agit de l'ensemble des moyens de transport définis ci-avant L 721, n°s 1 à 4, qu'ils soient neufs ou d'occasion, que leur introduction en France constitue une acquisition intracommunautaire ou non.

Le certificat est obligatoirement présenté aux services compétents pour obtenir l'immatriculation dans une série normale française, ou la francisation, d'un moyen de transport en provenance d'un autre État membre de la Communauté européenne.[/quote]

Un bateau acheté HT n'est logiquement pas en situation régulière au regard de la TVA

27 mar. 2012
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Bah oui entièrement d'accord avec vous pop_eye, c'est limpide. Mais doud01 pose une question mais ne veut pas de la réponse!

27 mar. 2012
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Acheter en HT du neuf, c'est facile, mais en occasion ce sera plus dur. Il faut que ce soit un bateau de société. Tous ceux de particuliers auront acquitté la tva.

Quant ils vous répondent qu'il n'y a pas de tva à payer sur les véhicules d'occasion, ils ont raison, puisqu'ils veulent dire qu'elle n'est pas à REpayer en France EN PLUS de celle qui a été payée sans le pays de la CEE.

Maintenant, vous mélangez: vous commencez votre post en parlant d'achat HT en Europe et cous continuez en parlant d'achat d'occasion, qui sont quasi TTC dans le pays. Pas étonnant que le fisc vous donne ces réponses.

Vous pensez bien que si on pouvait acheter en HT en CEE et ne rien payer en France, cela se saurait!

Mais je ne vous comprend pas: vous demandez comment cela se passe en cas d'achat d'occasion en CEE et vous ne parlez que d'achat HT! Vous achetez neuf alors? (car encore une fois une occasion vendue HT sera rare)

27 mar. 2012
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rare mais j'en ai trouvé une, c'est pour ca que je creuse la question. C'est un cata, presque 30 000 euros de TVA... ca rend le bateau interessant ... ou pas.

27 mar. 2012
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attention aux bateaux d'occasion vendus hors taxes en europe, soit il faut acquitter la tva dans le pays ou le bateau a été acheté, soit fournir un numéro de tva intracommunautaire par une société qui achetera le bateau.Dans tous les cas à part la fraude la tva sera a acquitté.

27 mar. 2012
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Salut,

Primo, il serait bien de ne pas faire sur le Forum l'apologie d'actes illicites...

Secundo, l'exemple que tu cites est totalement erroné car en Belgique la fiscalité élevée sur les grosses cylindrées résulte de la taxe de mise en circulation (unique) et de la taxe de circulation (annuelle)
Une minoration du montant d'achat sur facture n'a donc aucune influence dans ce cas

Tertio, il me semble que l'administration fiscale dispose depuis bien longtemps de bases de données concernant les montants de transactions tant immobilières que mobilières
La minoration que tu suggères pourrait bien dans certains cas se voir assortie d'un redressement...

27 mar. 2012
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Mieux vaut se payer un bateau plus petit sans se faire de souci!

27 mar. 2012
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je pense que c 'est un bateau qui ce trouve en adriatique?car souvent les prix sont taxe non payées, tu as des socité qui font les démarchent,et dans ces pays tu dois passer devant notaire je croie pour voir si tout et payer,le coût n 'est pas excessifs,regarde sur yatchorld.com tu recherche un vendeur pro dans le pays que tu achètes,tu vas sur son sites et il ya les explications et les coût.

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