achat en croatie avec LOA française présentation du bateaux en france sous 1 mois

Bonjour, jessaye d'acheter un bateaux en croatie qui est en pavillon croate
avec une LOA française qui vas m'inposer biensur un pavillon Francais qui ne me derange pas au contraire mais je dois également présenter physiquement le bateaux en france dans les 1 mois parce que je suis résident espagñol
comme je n'est pas envie de me faire
split / marseille en style regate j'aurai aimè prendre mon temps je voulais savoir si je le fais en 2 mois qu'est ce que je risque avec les douanes ?
si vous avez un retour d'expérience ou si connaisser la législation sa serait sympa de me dire

L'équipage
TijiTiji
12 nov. 2017
SolentSolent
12 nov. 2017
1

Le plus simple est de contacter les douanes et affaires maritimes en leur exposant ton cas. Ils te diront exactement ce que tu dois faire et dans quel délai.
Ils répondent au mails et au téléphone.
Avant tout il faut une radiation du pavillon croate, ce qu’ils devraient te confirmer.

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HorusHorus
12 nov. 2017
0

Bonjour,

Ce que j’ai dêjà pratiquê, c’est une francisation temporaire. Aucun pb.

CaptainRV

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TijiTiji
12 nov. 2017
0

merci je contacterais les douanes et affaires maritimes

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Aquilon3Aquilon3
13 nov. 2017
0

Je ne comprends pas bien l'obligation de présenter le bateau physiquement en France, c'est la banque qui le demande ? A quel titre ? On peut tout à fait franciser un bateau qui se trouve en eaux étrangères. Il y a juste le problème de la TVA qui s'applique si on est dans les eaux europénnes, ce qui est déjà le cas en Croatie.

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TijiTiji
13 nov. 2017
0

cela est reservé au non résident fiscal français, pour les financement LOA avec tva 10 % je pense qu'il a du avoir des abus, je n'en sais pas plus
mais en réalité cela n'as rien a voir avec la francisation qui effectivement je pense peut se faire dans les eaux étrangère

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Aquilon3Aquilon3
14 nov. 2017
0

La TVA à 10% est de droit sur les contrats pour tout bateau en cat. A, difficile de parler d'abus... Après, certains comportements des banques frisent l'irrationnel, donc rien à en dire de logique.

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