Achat en CEE, rapatriement après radiation du pavillon

Bonjour à tous, cela fait longtemps que je n'ai pas participé au forum, j'ai du mal avec le nouveau forum. Mais je vais m'habituer.

Alors: Je regarde si je peu acheter mon nouveau navire, et j'ai étendu mes recherches à toute l'Europe.

Du coup se pose plein de question... Mais notamment celle-ci.

J'achéte un navire par exemple en Croatie ou en Espagne. ON fait les formalités "indigéne", ce qui inclu donc la radiation du pavillon. Donc, il y a un bateau en croatie ou en Espagne sans pavillon.

Faut-il faire les formalités ensuite en France en le laissant la bas et attendre le pavillon français pour le rapatrier?

...Ou on rentre en France avec le pavillon étranger en France (donc toutes les formalités pas accomplie mais bateau payé bien sûr....), et on croise les doigts que les formalités étrangères se passent bien et finalise en France.

... Ou il y a une solution pour rapatrier un navire dont le pavillon à été radié (c'est mon coté optimiste beat).

Merci d'avance!!!

L'équipage
18 jan. 2020
18 jan. 2020
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J' ai acheté mon bateau en Italie...à un Autrichien. C'est lui qui a fait la radiation.

Je suis allé au Centre des Impots pour obtenir le quitus fiscal, ça me semblait délicat, ça m' a pris une demi heure. Le lendemain Douanes et Affmar et hop !

Durant la période intermédiaire, tu as l' acte de vente. Entre le moment de l' achat et le rapatriement, peut être est ce le moment de faire les papiers.

Concernant la Croatie, je crois me souvenir d'un souci possible sur la TVA...

18 jan. 2020
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En effet, je dois éclaircir aussi deux ou trois trucs sur la TVA. Notamment si j’achète un navire croate disons de 2007 le pays n'était pas encore dans l'UE. Donc si il avait payé la TVA de l'époque, 5%, hors de l'UE, je dois voir si le fisc français considère quand même qu'elle a été payée. Mais c'est un autre sujet!

18 jan. 2020
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Non non pas de pb de TVA. Mon bateau croate était de 2005 et aucun souci.
En effet entre la vente et la livraison tu as le temps de faire les formalités en France il faut seulement obtenir la facture TTC.
Tu peux aussi partir avec le pavillon croate et faire les formalités ensuite, affaire de goût 😉

18 jan. 2020
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Pas seulement une affaire de goût, plutôt d'assurance, certaines n'assurent que les bateaux francisés (MAIF dans mon cas, bateau acheté d'occase en GB).

18 jan. 2020
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Dans mon cas l’assurance April me laissait le choix. Elle assure un bateau pas un pavillon. Il suffisait de les informer au chgt de pavillon.

18 jan. 2020
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Je suis en cours d'achat en Croatie. C'est un peu long car la desicription du bateau peu prendre entre 1 et 2 mois.
Perso je suis la procedure officielle achat du bateau avec le justificatif de TVA payée et la "deletion of the registration of the vessel".
Puis je passerai à mon centre des impots (SIE) puis Douanes et Aff Mar pour son immatriculation.
Puis demande de sejour pour 2 semaines en Croatie
Seulement après je me promenerai avec le bateau
Merci à Solent qui m'a rassuré pour la faisabilité de la procédure.

A noter que je suis allé voir plusieurs brokers dans leurs locaux et que j'ai été surpris par le plus connu qui a son bureau de vente dans le salon de son appartement... pas rassurant.
En definitive je suis passé par la petite agence d'un gros broker Hollandais connu.
Pour la TVA mon bateau date d'avant 2000 et il m'a été fourni un justificatif de paiement de la TVA.

19 jan. 2020
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Oui, l'achat en Croatie à l'air assez flippant! Mais je n'ai pas lu de mauvaise expérience en direct, que des personnes qui connaissait quelqu'un qui avait un ami et qui...

A une époque j'achetais toutes mes voitures en Italie. Très franchement, une seule fois je me suis déplacé pour rien car la voiture était une vraie m.... Pourtant on disait pis que pendre sur les vendeurs de voitures italiens. Franchement c'était bien pire en France question arnaque.

Mais... Ce n'est pas une bagnole à 5000 euros... Donc, c'est assez flippant. Cet achat c'est juste toute mon épargne. Je ne dois pas me tromper.

Donc, il faut compter environ deux mois pour la radiation du pavillon. Pas trop envie de laisse un bateau deux mois après une vente dans un port que je ne connais pas et "loin".

A priori le mieux est de rentrer et de finaliser les formalités en France. En plus, cela évite tous les soucis avec les formalités pour naviguer dans les eaux croates avec un pavillon étranger. Je vais me renseigner aussi si il existe une francisation temporaire, j'ai cru lire un truc.

Par contre pour cette histoire de TVA, je vais surtout prêter attention si rien n'est indiqué ou si c'est indiqué comme payée, qu'elle le soit bien! Je vais éviter les bateaux sans TVA. Mais bon, finalement, en regardant bien, je ne vois pas trop de prix si intéressant que cela si on fouille vraiment.

19 jan. 2020
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Petite digression la CEE n'existe plus depuis 27 ans... c'est l'UE depuis 1993. Ce qui d'ailleurs dans le cas présent est intéressant car l'Union Européenne est un réel plus en terme d'intégration par rapport à ce qu'était la CEE. Juste à titre de culture générale.

Bon achat en Croatie, Espagne ou ailleurs!

20 jan. 2020
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En effet! D'autant qu'on peut ne pas être en UE mais par contre être dans la TVA intracommunautaire, c'est le cas de certains pays. Je ne sais plus lesquels... Donc, intéressant à savoir sans certaines transactions.

20 jan. 2020
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Je suis dans un cas assez similaire. Les douanes m'ont confirme recemment qu'il est possible de faire le convoyage avec l'acte de vente. Il faut contacter avant le bureau de douanes ou tu vas faire l'importation. Attention au quitus de TVA, c'est vraiment important de pouvoir prouver qu'elle a ete payee.

21 jan. 2020
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Oui, surement, mais quand tu rapatrie un navire, par exemple de croatie, tu vas traverser les eaux croates (le pavillon si il est en cours de radiation, je suppose que pas de soucis, mais si il est radié...), les eaux italiennes et eux n'ont peut être pas la même position. Et ensuite en France.... Si ce sont les gendarmes ou les affmar qui te contrôlent auront-ils la même position?

21 jan. 2020
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Bateau acheté en Espagne sous pavillon allemand. L’acte de vente avait comme condition suspensive la lettre de radiation, puis le bateau toujours en Espagne j’ai fait les formalités en France, impôts, douanes , affaires maritimes , 2 jours parce que les bureaux n’étaient pas au même endroit. On m’a envoyé aux sables d’olonne faire les formalités de douane. Puis départ en Espagne avec le drapeau tricolore et roule ma poule. J’étais inquiet moi aussi mais tout s’est facilement passé.
Pour les états hors UE de mauvaises histoires circulent .....

21 jan. 2020
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Bonjour,
Un bateau sans pavillon est un bateau pirate donc illégal.
Les douanes françaises (j'ai eu le cas avec les douanes de Cherbourg) peuvent vous délivrer un document temporaire justifiant du pavillon français, nécessaire en cas de contrôle. Cà peut aussi être nécessaire pour l'assurance.
Donc contacter les douanes de votre quartier maritime avant tout mouvement du bateau sans pavillon.

21 jan. 2020
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Merci Domi, je vais essayer de passer aux douanes de Cannes, je verais ce qu'ils me diront à ce sujet. Mais aussi si ce document est "accepté" par les autorités étrangères. Il faut savoir par exemple pour les voitures que jusqu'à encore quelques mois, si vous aviez une plaque temporaire française et que la police italienne devez vous contrôler, ils immobiliser le véhicule à la fourrière jusqu’à ce que vous ayez l'immat définitive!!! Mais... Si vous deciez disposer d'un contrôle technique... Cela a donné des situations terrible!

Dès que j'aurais les infos je viendrait vous les donner ici même. Merci à tous pour votre aide.

22 jan. 2020
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J'ai eu aussi un document temporaire mais ils m'avaient bien indiqué que c'était pour un courte durée 1 à 2j le temps de le rapatrier d'Angleterre. De Croatie c'est un peu plus long.

Franck.

21 jan. 2020
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Au sujet du quitus fiscal :
pour ceux qui ont fait la démarche, il faut leur produire quoi, à ces gens, pour l'obtenir, le quitus (j'imagine que notre bobine enfarinée derrière le guichet ne suffit pas, hélas) ?

Parce que je suis en plein dedans : ayéééé, mon bato-à-moi n'est plus italien, va donc falloir très vite qu'il devienne français...

22 jan. 2020
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Le plus simple est d’appeler le centre des impôts (c'est du coté pro et non des particulier).
De mémoire il fallait :
- Tout document prouvant que la TVA a déjà été payée. Si le bateau appartenait à un particulier, on doit pouvoir s'en passer car, normalement, il l'a déjà payée.
- Acte de vente
- Le PV de radiation
- Justificatif de domicile
- Important, les type, modèle et N° du moteur et si possible, la preuve que le bateau à plus de 100h de fonctionnement (Horamètre, livre de bord...).
Pour moi ça à été fait en 20mn.

Franck.

22 jan. 2020
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Les douanes m'ont dit que l'acte de vente permet de naviguer pendant 1 mois (en France) si la procédure prends du temps, ils peuvent donner un document provisoire. Sur le nord de l'Espagne, les douanes sont assez tolérantes à ce niveau là aussi.
J'ai eu l'été dernier des soucis quand j'ai changé de bateau, mon dossier avait été "égaré"(alors que remis complet et apporté directement aux douanes des sables) et j'ai attendu 2 mois mon acte de francisation. Je n'ai eu aucun problème en Espagne pour naviguer durant ce temps.
Et chapeau aux affmar de Concarneau qui ont remué ciel et terre pour finalement retrouver mon dossier à Toulon... Ils m'ont même envoyé une copie de l'acte par mail dès qu'ils l'ont imprimé le temps que je le reçoive par la poste.

22 jan. 2020
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Pour le quitus fiscal, c'est exactement ce qu' a indiqué Crazy Cat. Quelques précisions pour avoir récemment immatriculer une tuture:

-Si achat à un particulier: la facture suffit si achat en zone TVA intra communautaire.

-Si facture d'une société en TTC: Idem normalement. Mais, si la société est exotique (genre même si c'est UE, Malte, Luxembourg, ou "pire" delaware"...) ce sera compliqué, car ils demanderont une preuve concréte du paiement de la TVA et engageront une enquête qui sera surement longue.

-Si l'acte de vente n'est pas en français, ou si la facture n'est pas en anglais, ou les deux, il peut être utile de prévoir la traduction, ils peuvent la demander, autant prendre les devant.

-Il faudra impérativement le doc de certification CE du bateau. Si le navire l'a été au départ, ou le proprio l'a et ne pas oublier de le lui demander, ou voir avec le constructeur si il existe encore... Sinon... Ce sera chiant.

ET... Grande nouveauté chez nous, mais qui semble selon les agents sur place généralisé, ils ne le donnent plus sur place. Ils vous prennent les docs, les originaux (Hum, pas rassurant car si ils devaient les perdrent....) et vous avez le quitus si tout va bien, dans les jours qui suivent. Je suppose que face à certains abus, ils ont décidé de faire plus de vérifications qu'avant ou c'était quasi automatique).

Voilà!!!!

22 jan. 2020
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Bonjour
Les douanes de St Brieuc fournissent un document provisoire valable un mois pour ramener le bateau.Je l'ai eu pour ramener mon bateau de Hollande avec son nouveau nom et le pavillon français.
( j'ai du changer le nom car il était vraiment bizarre)

22 jan. 202022 jan. 2020
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Bonjour,

Venant d’acheter via un broker espagnol un First 40.7 immatriculé en Espagne et sous pavillon Allemand, j'ai suivis la procédure suivante :

J'ai obtenu le Quitus fiscal dans la foulée aux impôts de Marseille 12ème en 20 minutes. Le dossier était composé des éléments suivants :
- Facture d'achat du bateau neuf fournie par l'ancien propriétaire (original + copie)
- acte de vente rédigé en DE/FR (original + copie)
- CNI (original + copie)
- justificatif de domicile (copie)

Le bureau des impôts à gardé une copie de tout ses documents. Ils m'ont demandé de préciser le nombre d'heure moteur sur le quitus.

Pour la suite de la procédure, j'ai contacté par mail le bureau des douanes de Toulon, le directeur m'a répondu dans les dix minutes. Je lui ai fait vérifier mon dossier avant de me déplacer sur Toulon :

  • le dossier doit comporter :
    • Formulaire Cerfa 12810*02 - Demande de Francisation d'un navire de plaisance en 2 exemplaires (à télécharger sur internet)
    • Acte de vente ORIGINAL (Attention l'original sera conservé par le bureau des douanes, penser à faire un exemplaire pour eux lors de la signature de l'acte de vente)
    • Quitus fiscal (original)
    • Déclaration écrite de conformité -> le fameux certificat de conformité CE (original + copie)
    • Certificat de radiation du pavillon allemand demandé par l'ancien propriétaire ((original + copie)
    • CNI (original + copie)
    • justificatif de domicile (copie)

Si vous franciser votre bateau sur Toulon, il est conseillé de venir à l'ouverture du bureau des Douanes à 8h30, afin de pouvoir enchaîner avec les AffMAr qui ne reçoivent plus le public après 10h30.

Cordialement.

22 jan. 2020
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En plus de la liste ci-dessus, j’ai fait faire une traduction certifiée de la radiation.
Toutes ces recommandations se trouvent sur les sites des douanes et des impôts. Avec un dossier complet c’est très rapide.
Comme pour les collègues ci-dessus le quitus fiscal s’est fait en 1/4 d’heure, grattage de tête de deux fonctionnaires compris, car ils n’ont pas l’habitude à Villeurbanne de voir passer des bateaux 🚣‍♂️.

22 jan. 2020
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Je confirme le grattage de tête :

  • ils m'ont fait inscrire le nombre d'heures moteur dans la case VT (véhicule terrestre) alors que j'aurais du l'inscrire dans la case BA (Bateau).
23 jan. 2020
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Je confirme aussi le grattage de tête et l'acte de vente bilingue.
je l'avais rédigé moi même (avec validation par le vendeur) avec chaque ligne dans les deux langues:
- Nom / Name ...........
Etc...

Franck.

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