Achat d'un voilier non CE en Hollande

Bonjour,

Je suis actuellement intéressé par un voilier de 43 pieds construit en 1985 - donc non homologué CE

Ce voilier est actuellement en vente en Hollande et le chantier Bianca qui l'a construit n'existe plus.

Comment faire pour le mettre sous pavillon Français, a quoi dois-je m'attendre du côté administration Française ?

Côté Douanes à priori pas de problème, juste le Quitus fiscal à fournir.

Par contre côté Affaires Maritimes cela n'est pas clair pour moi

D'avance Merci

L'équipage
09 déc. 2016
09 déc. 2016
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Il est sous pavillon Hollandais?

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J'ai acheté mon navire en Britanie où il était "registred", il date de 87 il n'est donc pas CE non plus, le chantier à disparu en 1991 et il n'existe donc plus.

J'ai juste envoyé les papiers de radiation gibiste j'ai reçu le superbe A4 tamponifié par les AffMar par retour sans autre forme de procès. Il a juste été nécessaire de fournir aux AffMar les caractéristiques de ce bateau exceptionnel ce que j'ai pu faire avec le concours actif empressé et sympathique de FzC.

09 déc. 2016
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Bonsoir,
petite particularité locale : en Hollande ils n'ont pas besoin d'enregistrer leurs bateau.

Par contre j'ai vu un document prouvant que la TVA avait bien été payée - tamponné pour les douanes Hollandaise

09 déc. 2016
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Bonsoir Nemo,
Ton bateau était-il un modèle "connu" des Aff Mar., d'ou la facilité s'il était dans leurs bases de données ?

Le problème de celui que je regarde en ce moment est que la diffusion a été très limitée

11 déc. 2016
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En 2010 certaines douanes régionales exigeaient un certificat de radiation....Difficile en cas de bateau non-immatriculé !
Il m'a même été suggéré de faire immatriculé le bateau pour pouvoir fournir le dit certificat une fois le bateau immatriculé puis radié.
Dieu merci il existe des fonctionnaires efficaces qui savent qu'aux Pays-Bas on est pas obligé d'immatriculer un bateau

11 déc. 2016
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Vrai et FAUX
il, est indispensable d avoir la preuve que le bateau, n est plus enregistré au cadaster
Indispensable

11 déc. 2016
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@ Lord-M

Je lis :
"Le cadastre n'est aucunement obligatoire, c'est une sorte d'automobile club pour les plaisanciers hollandais."
Hum, je crains une confusion de votre part. Le "Kadaster" est un service officiel de l'état néerlandais. Et ne pas confondre avec notre "cadastre". La fonction de ce service est totalement différente.
Par contre, il existe bien une association, qui ressemble à feu l'Automobile Club de France.
Pour ce qui nous concerne, cette association édite en particulier de nombreuses cartes dont les cartes des canaux qui font parti de la "stand mast route", route des mats levés, c'est à dire de l'ensemble des canaux des Pays-Bas sur lesquels il est possible de naviguer sans avoir abattu le mat de nos voiliers.
Mais elle a beaucoup d'autres fonctions dans la société des Pays-Bas. Par exemple, le jour où fatigué après une route assez longue, j'ai rempli le réservoir de ma voiture avec de l'essence au lieu de gazole, c'est eux qui sont venu résoudre mon problème.

www.anwb.nl[...]/

12 déc. 2016
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Bonsoir Lord-M

Je vais d'abord tenter avec les Aff Mar de mon quartier et si je vois que cela se complique je suivrai votre conseil.

Un amis m'en avais déjà parlé effectivement, en effet la haut ils sont bien rodés à ce type de transferts

Bravo pour votre blog !

11 déc. 2016
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La bonne réponse est dans ce fil. Il faut avoir le document du Kadaster qui dit que le bateau n'est pas sous pavillon des Pays-bas.

11 déc. 2016
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Le cadastre n'est aucunement obligatoire, c'est une sorte d'automobile club pour les plaisanciers hollandais. La direction des douanes m'a orienté sur les douanes de Dunkerque qui ont l'habitude de traiter ce genre de problème. Aucun certificat de radiation pour les bateaux venants des Pays-bas n'est demandé (contrairement aux demandes non justifiées d'autres douanes régionales)

09 déc. 2016
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Bonsoir Nemo,
Ton bateau était-il un modèle "connu" des Aff Mar., d'ou la facilité s'il étati dans leurs bases de données ?

Le problème de celui que je regarde en ce moment est que la diffusion a été très limitée

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Oui, mais non.

En fait, la dame des AffMar n'avait aucune donnée mais, comme je savais qu'Alain avait la même merveille, il a accepté de communiquer à la dame en question les caractéristiques de son navire méditerranéen aux AfffMar atlantiques.

09 déc. 201609 déc. 2016
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+1, si c'est un Bianca dont le modèle à déjà été "jaugé" en France, pas de soucis, il est dans les plaquettes.
C'est quel modèle, un 414 ?

09 déc. 2016
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Oui c'est cela.

09 déc. 2016
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Alors aucun soucis, bateau largement diffusé en France.

10 déc. 2016
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Bonsoir à tous et merci pour vos réponses cela me rassure je continu à avancer sur le sujet

Du coup j'ai fait découvrir l'architecte Jan Kjærulff à un de mes amis qui est maintenant en train de flasher sur le Dynamic 37

Connaissez-vous ce voilier et a t'il été homologué en France ?

10 déc. 2016
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Bonjour Haize

Ouah... beau bateau le Dynamic 37 il y a 2 ansil y en avait un a vendre à Boulogne
Attention dans les doc a fournir pour la Françe si des Pays bas
Radiation Cadastral ou non enregistrement voir site
www.kadaster.nl[...]

Le Moko

10 déc. 2016
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Bonsoir Le Moko,

Merci pour ces renseignements précieux !

Bonne soirée à tous !

10 déc. 2016
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Idem pour moi :bateau de 1985, 11exemplaifes, chantier disparu et aucune donnée... Heureusement il était sous pavillon belge et je l'ai gardé.
Pour répondre, j'avais demandé et un rapport d'expertise pouvait suffire. Mais ça m'a semblé un peu à la tête du client

10 déc. 201610 déc. 2016
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J'ai acquis mon actuel bateau au Pays-Bas et il date de mai 98 .... Juste avant la nouvelle réglementation. Donc, il n'est pas CE.

J'ai juste prouvé que la TVA avait été acquitté au Pays-Bas et le vendeur m'a fourni un document émanant du "Kadaster" des Pays-Bas attestant qu'il ne figurait pas au registre des bateaux battant pavillon des Pays-Bas. Evidemment, contrat de vente en bonne et du forme.

L'administration des impots françaises ne m'a cherché aucun poux dans le tête et les douannes et autres affaires maritimes de St Malo non plus. Tout s'est passé comme une lettre à la poste.

Je n'ai pas eu à fournir d'informtion spéciales sur les caractéristiques du bateau sauf son numéro de construction, sur la plaque constructeur, sachant que mon bateau est un plan Van de Stadt.

11 déc. 2016
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Bonjour Gilletarom

Merci pour ce retour d'expérience, à propos du contrat doit il être rédigé en Français ou la version Anglaise suffit aux Aff Mar?

PS : J'ai longtemps rêvé devant des plans Van de Stad (Forna 37 / Carribean en Alu)

Mais bon, ne pouvant pas tout mettre sur le voilier je vais rester sur un budget plus raisonnable pour moi.

11 déc. 2016
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@ Haize Hegoa :

Le brocker qui assurait la vente du bateau, travaillait pour le compte de European Yachting Network (EYN).

Je disposais d'une preuve en Hollandais et d'une traduction en Français du fait que le bateau avait été construit avant la date fatidique de mise en oeuvre de la règlementation CE. Ces documents m'ont été fourni par EYN.

Le document du Kadaster était en Français, émis directement en Français par le Kadaster. C'est EYN qui a demandé ce document au Kadaster.

En ce qui concerne la facture d'achat du bateau entre le vendeur et moi même, elle est en Anglais. C'est EYN qui a émis cette facture pour le compte du vendeur. Je disposais aussi d'une preuve de paiement par transfert bancaire sur le compte de EYC.

Je n'ai eu besoin de faire traduire aucun document du Néerlandais ou de l'Anglais vers la langue Française.

11 déc. 2016
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Pour ma part : acte de vente rédigé en anglais/français. Papiers du bateau et certif de radiation de pavillon en allemand -> no problemo ni avec les impôts, ni avec les douanes

11 déc. 201611 déc. 2016
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Bonjour,
J'ai eu le même problème avec le Maxi 999 (Chantier Suèdois 1985) que j'ai acheté cet été à un Autrichien.
Quitus fiscal : 0 pb avec la perception de mon domicile.
Douanes : pas de problème en fournissant le quitus, les papiers du bateau, l'acte de vente et la radiation de pavillon.
J'ai cru que ça allait coincer avec les Affmar (avec qui traitent les douanes) : ils ne l'avaient pas dans leur base pour lui coller une homologation -> résultat des courses : j'ai un acte de francisation sur lequel aucune catégorie n'est cochée.
Manu

11 déc. 2016
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Et cela n'a pas posé de problème pour l'assurer ?

11 déc. 2016
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Non.
En fait, renseignements pris, c'est l'issue classique, pour les bateaux de cette époque construits en CEE mais peu/pas commercialisés en France.
Ceci dit je ne l'ai pas assuré pour les 60èmes rugissants mais pour le schéma classique de nav côtière, max semi-hauturière, européenne.

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